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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 123

jeudi 14 juin 2018, 15 h 32 à 17 h 29

Pièce 415, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Télévisée

Présidence

Dan Ruimy, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Frank Baylis
Majid Jowhari
Lloyd Longfield
Mary Ng
Dan Ruimy
Terry Sheehan
David Lametti, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Kate Young, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Conservateur

NPD

Brian Masse

Membres substituts présents

• Alexander Nuttall remplace l'hon. Mike Lake (Conservateur)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• David Groves, analyste

• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste

• Francis Lord, analyste

Élection des vice-présidents

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le Comité procède à l'élection du premier vice-président.

Sur motion de Majid Jowhari, il est convenu, — Que Matt Jeneroux soit élu premier vice-président du Comité.

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Témoins

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

• Eric Baptiste, chef de la direction

• Gilles Daigle, chef du contentieux et du service des Affaires juridiques

Société canadienne de perception de la copie privée

• Lyette Bouchard, présidente

• Lisa Freeman, directrice générale

Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)

• Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale

Ré:Sonne Société de gestion de la musique

• Ian MacKay, président

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Eric Baptiste, Lyette Bouchard, Lisa Freeman, Ian MacKay et Solange Drouin font des déclarations et, avec Gilles Daigle, répondent aux questions.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte