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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 133
Le lundi 22 octobre 2018, 15 h 29 à 17 h 17
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

Conservateur

• Larry Maguire remplace Dane Lloyd (Conservateur)
• Brad Trost remplace l'hon. Michael D. Chong (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Institut national canadien pour les aveugles
• Thomas Simpson, responsable, Affaires publiques
• Lui Greco, gestionnaire national, Défense des intérêts
Conseil des Canadiens avec déficiences
• John Rae, président, Comité de politique sociale
Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image
• Paul Novotny, compositeur de musique à l'image
• Ari Posner, compositeur de musique à l'image
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Thomas Simpson, Lui Greco et John Rae font des déclarations et répondent aux questions.

Paul Novotny et Ari Posner, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte