INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- David Lametti, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Alaina Lockhart, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
NPD
William Michael Osborne, Philippe Le Roux, par vidéoconférence de Montréal (Québec), et Bill Schaper font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 25, la séance est suspendue.
À 12 h 30, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’examen prévu par la loi de la Loi canadienne anti-pourriel, les mémoires soient remis au plus tard le jeudi 9 novembre 2017.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,