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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 80

mardi 31 octobre 2017, 11 h 2 à 12 h 59

Pièce 325, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Présidence

Dan Ruimy, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Frank Baylis
Majid Jowhari
Lloyd Longfield
Mary Ng
Dan Ruimy
Terry Sheehan
David Lametti, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Alaina Lockhart, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Kate Young, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Conservateur

NPD

Brian Masse

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste

• Francis Lord, analyste

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Témoins

Ministère de l'Industrie

• Josephine Palumbo, sous-commissaire, Direction des pratiques commerciales trompeuses, Bureau de la concurrence Canada

• Morgan Currie, sous-commissaire associé, Direction des pratiques commerciales trompeuses, Bureau de la concurrence Canada

• Christopher Padfield, directeur général, Direction générale de la petite entreprise, Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise

• Mélanie Raymond, directrice, Bureau de la consommation

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 14 juin 2017 et à l'article 65 de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Christopher Padfield fait une déclaration et, avec Mélanie Raymond, répond aux questions.

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

Josephine Palumbo fait une déclaration et, avec Morgan Currie, répond aux questions.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer