INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- David Lametti, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Kate Young, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
NPD
Indépendant
Jayson Hilchie, Paul Gagnon, Christian Troncoso et Nevin French font des déclarations et répondent aux questions.
Dan Albas propose, — Que pour aider dans l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie demande aux ministres Freeland et Bains, de venir devant le Comité, accompagnés de fonctionnaires, pour expliquer les répercussions de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) sur les régimes régissant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur au Canada.
Majid Jowhari propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La question : « Que le débat soit ajourné maintenant » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Celina Caesar-Chavannes, David de Burgh Graham, Majid Jowhari, Raj Saini, Terry Sheehan — 5;
CONTRE : Dan Albas, Michael D. Chong, Dane Lloyd, Brian Masse — 4.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,