INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Mark London, April Britski, Joshua Vettivelu, Debra McLaughlin et Bernard Guérin font des déclarations et, avec Moridja Kitenge Banza, répondent aux questions.
À 17 h 9, la séance est suspendue.
À 17 h 11, la séance reprend.
Dane Lloyd propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins 2 réunions pour enquêter sur le fonctionnement des réseaux de télécommunications au Canada en situation d’urgence de sécurité publique et de catastrophe naturelle et formule des recommandations à cet égard.
Brian Masse propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction après le mot « Comité » de ce qui suit : « , ou un sous-comité, ».
Après débat, l'amendement de Brian Masse est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Vance Badawey, Celina Caesar-Chavannes, Michael D. Chong, Majid Jowhari, Dane Lloyd, Brian Masse, Terry Sheehan — 8;
CONTRE : Robert-Falcon Ouellette — 1.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Michael D. Chong, Dane Lloyd, Brian Masse — 4;
CONTRE : Vance Badawey, Celina Caesar-Chavannes, Majid Jowhari, Robert-Falcon Ouellette, Terry Sheehan — 5.
À 17 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,