INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- David Lametti, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Dan Albas donne avis de la motion suivante :
Que, pour aider dans l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité demande aux ministres Freeland et Bains de venir devant le Comité, accompagnés de fonctionnaires, pour expliquer les répercussions de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) sur les régimes régissant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur au Canada.
Ann Mainville-Neeson, Hélène Messier, Marie-Christine Beaudry, Marie-Josée Dupré, par vidéoconférence de Montréal (Québec), Gabriel Pelletier et Mylène Cyr font des déclarations et, avec Antoine Malek, répondent aux questions.
À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,