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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 104
mardi 31 octobre 2017, 10 h 59 à 12 h 59
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

• Vance Badawey remplace Kyle Peterson (Libéral)
• Pierre Breton remplace Nick Whalen (Libéral)
• Bill Casey remplace Yasmin Ratansi (Libéral)
• Michel Picard remplace Brenda Shanahan (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Lindsay McGlashan, analyste
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Arianne Reza, sous-ministre adjointe, Approvisionnement
• Desmond Gray, directeur général, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l'engagement des intervenants
Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
• Lorenzo Ieraci, ombudsman de l'approvisionnement par intérim
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Kathleen Owens, contrôleur général adjoint, Secteur des services acquis et des actifs, Bureau du contrôleur général
• Mark Schizkoske, directeur, Politique des acquisitions, Bureau du contrôleur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 octobre 2017, le Comité entreprend son étude de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Kathleen Owens, Arianne Reza et Lorenzo Ieraci font des déclarations et, avec Desmond Gray et Mark Schizkoske, répondent aux questions.

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Arianne Reza, sous-ministre adjointe, Approvisionnement
• Desmond Gray, directeur général, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l'engagement des intervenants
Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
• Lorenzo Ieraci, ombudsman de l'approvisionnement par intérim
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Kathleen Owens, contrôleur général adjoint, Secteur des services acquis et des actifs, Bureau du contrôleur général
• Mark Schizkoske, directeur, Politique des acquisitions, Bureau du contrôleur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 octobre 2017, le Comité entreprend son étude des petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux.

Kathleen Owens, Arianne Reza et Lorenzo Ieraci font des déclarations et, avec Desmond Gray et Mark Schizkoske, répondent aux questions.

Motion

Kelly McCauley propose, — Que le Comité invite le président du Groupe de travail des ministres chargés d’atteindre la stabilité du système de paye afin de tenir une séance d’information sur les progrès du groupe de travail; que la rencontre ait lieu en dehors du calendrier régulier du Comité s’il le faut; que la rencontre ait lieu au plus tard le mardi 31 octobre 2017.

Amendement

Erin Weir propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « mardi 31 octobre », des mots « jeudi 30 novembre ».

Il s'élève un débat.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams