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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 52
mercredi 26 octobre 2016, 15 h 28 à 17 h 15
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Audrey Ann Bélanger Baur, analyste
• Raphaëlle Deraspe, analyste
Conformément à l’article du Règlement 108(3)c)(vii) et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude du processus des crédits budgétaires.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 16 h 34, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de Postes Canada, des entreprises de commerce électronique soient invitées le lundi 31 octobre 2016.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne sur la distribution des documents adoptée le 16 février 2016, les rapports confidentiels utilisés par le groupe de travail indépendant pour la rédaction de leur rapport sur Postes Canada, soient, dans un premier temps, distribués aux membres du Comité en anglais, et en français lorsque disponibles.

Il est convenu, — Que les rapports confidentiels soient consultés uniquement par les membres et par le personnel du Comité, à huis clos, et qu’ils ne soient pas reproduits, retransmis ou utilisés à d’autres fins.

À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Caroline Massicotte