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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 72
mardi 21 février 2017, 8 h 44 à 10 h 44
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Audrey Ann Bélanger Baur, analyste
• Raphaëlle Deraspe, analyste
Association canadienne des agents financiers
• Scott Chamberlain, directeur des relations de travail, avocat général
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
• Debi Daviau, présidente
• Isabelle Roy, conseillère générale, Affaires juridiques
Bureau du vérificateur général du Canada
• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada
• Andrew Hayes, directeur principal
Alliance de la Fonction publique du Canada
• Patricia Harewood, conseillère juridique
• Larry Rousseau, vice-président exécutif, Région de la capitale nationale
À titre personnel
• Stan Korosec
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 février 2017, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Michael Ferguson et Scott Chamberlain font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

Debi Daviau, Larry Rousseau et Stan Korosec font des déclarations et, avec Isabelle Roy et Patricia Harewood, répondent aux questions.

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud