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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 109
jeudi 23 novembre 2017, 11 heures à 12 h 53
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Lindsay McGlashan, analyste
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
• Kathleen Fox, présidente
• Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations
• Luc Casault, directeur général, Services intégrés
Bureau du Conseil privé
• Kami Ramcharan, sous-ministre adjointe, Services ministériels
Commission de la fonction publique
• Patrick Borbey, président
• Philip Morton, vice-président, Affaires ministérielles
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada, renvoyés au Comité le jeudi 26 octobre 2017.

Kathleen Fox et Patrick Borbey font des déclarations et, avec Jean L. Laporte, répondent aux questions.

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
• Kathleen Fox, présidente
• Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations
• Luc Casault, directeur général, Services intégrés
Bureau du Conseil privé
• Kami Ramcharan, sous-ministre adjointe, Services ministériels
Commission de la fonction publique
• Patrick Borbey, président
• Philip Morton, vice-président, Affaires ministérielles
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'examen des Rapports ministériels sur le rendement 2016-2017.

Kathleen Fox et Patrick Borbey font des déclarations et, avec Jean L. Laporte, répondent aux questions.

À 12 h 40, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er juin 2017, le Comité reprend son étude des changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Atteindre les Canadiens au moyen de publicités gouvernementales efficaces ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Cambria de 12 points, à simple interligne et avec alignement à gauche; que les titres soient en caractère Cambria de 14 points; que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 12 heures le jeudi 30 novembre 2017.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude sur les petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux, l'ébauche du plan de travail pour les réunions du mardi 5 décembre 2017, du jeudi 7 décembre 2017 et du mardi 12 décembre 2017 soit adoptée.

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams