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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 14
mardi 17 mai 2016, 15 h 43 à 17 h 35
Présidence
Tom Lukiwski, pésident (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Trevin Stratton, analyste

Sur motion de Erin Weir, il est convenu, — Que la séance soit télédiffusée.

À 15 h 44, la séance est suspendue.

À 15 h 47, la séance reprend télévisée.

• L’hon. Judy Foote, C.P., députée, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement
Services partagés Canada
• Ron Parker, président
• John A. Glowacki Jr., chef de l’exploitation
• Alain Duplantie, Sous-ministre adjoint principal et dirigeant principal des finances
• Graham Barr, directeur général, Politique stratégique, planification et établissement de rapports
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Marie Lemay, sous-ministre
• Gavin Liddy, sous-ministre délégué
• Julie Charron, dirigeante principale des finances par intérim, Direction générale des finances et de l'administration
• Kevin Radford, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers
• Lisa Campbell, sous-ministre adjointe, Direction générale des approvisionnements
• Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la Cité parlementaire
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité reprend l'examen des Rapports sur les plans et priorités 2016-2017.

• L’hon. Judy Foote, C.P., députée, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement
Services partagés Canada
• Ron Parker, président
• John A. Glowacki Jr., chef de l’exploitation
• Alain Duplantie, Sous-ministre adjoint principal et dirigeant principal des finances
• Graham Barr, directeur général, Politique stratégique, planification et établissement de rapports
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Marie Lemay, sous-ministre
• Gavin Liddy, sous-ministre délégué
• Julie Charron, dirigeante principale des finances par intérim, Direction générale des finances et de l'administration
• Kevin Radford, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers
• Lisa Campbell, sous-ministre adjointe, Direction générale des approvisionnements
• Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la Cité parlementaire
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux, renvoyés au Comité le mardi 10 mai 2016.

Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique Conseil privé.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 27, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

Les témoins répondent aux questions.

À 17 h 3, la séance est suspendue.

À 17 h 9, la séance reprend.

• L’hon. Judy Foote, C.P., députée, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement
Services partagés Canada
• Ron Parker, président
• John A. Glowacki Jr., chef de l’exploitation
• Alain Duplantie, Sous-ministre adjoint principal et dirigeant principal des finances
• Graham Barr, directeur général, Politique stratégique, planification et établissement de rapports
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Marie Lemay, sous-ministre
• Gavin Liddy, sous-ministre délégué
• Julie Charron, dirigeante principale des finances par intérim, Direction générale des finances et de l'administration
• Kevin Radford, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers
• Lisa Campbell, sous-ministre adjointe, Direction générale des approvisionnements
• Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la Cité parlementaire
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux, renvoyés au Comité le mardi 23 février 2016.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, Services partagés Canada, le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux sont adoptés.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, du crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, du crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, du crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, du crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, du crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, des crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, du crédit 1 sous la rubrique Sénat, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, du crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux réduits, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

À 17 h 10, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité télédiffuse les délibérations du Comité pour toute comparution par un ministre, en tenant compte la disponibilité des pièces et des services multimédias.

Il est convenu, — Que, en ce qui à trait à l’étude des organisations reliées aux ressources humaines, le Comité invite Joe Friday, commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada, à comparaitre devant le Comité le mardi 7 juin 2016.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune