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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 105
jeudi 2 novembre 2017, 10 h 59 à 13 h 5
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

• Bill Casey remplace Yasmin Ratansi (Libéral)
• Nicola Di Iorio remplace Ramez Ayoub (Libéral)
• Jean-Claude Poissant remplace Brenda Shanahan (Libéral)
• Francis Scarpaleggia remplace Brenda Shanahan (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lindsay McGlashan, analyste
Tribunal canadien du commerce extérieur
• Peter Burn, membre
• Eric Wildhaber, avocat principal, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Pierre Marier, directeur, Marchés publics, commerce et environnement
• Ana Renart, directrice générale, Accès aux marchés
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Matthew Sreter, directeur exécutif, Direction de l’élaboration et de l’intégration de la politique stratégique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 octobre 2017, le Comité reprend son étude de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Matthew Sreter, Ana Renart et Peter Burn font des déclarations et, avec Eric Wildhaber et Pierre Marier, répondent aux questions.

Tribunal canadien du commerce extérieur
• Peter Burn, membre
• Eric Wildhaber, avocat principal, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Ana Renart, directrice générale, Accès aux marchés
• Pierre Marier, directeur, Marchés publics, commerce et environnement
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Matthew Sreter, directeur exécutif, Direction de l’élaboration et de l’intégration de la politique stratégique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 octobre 2017, le Comité reprend son étude des petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux.

Matthew Sreter, Ana Renart et Peter Burn font des déclarations et, avec Eric Wildhaber et Pierre Marier, répondent aux questions.

Motion

Kelly McCauley propose, — Que le Comité reprenne l'examen de la motion proposée par Kelly McCauley le mardi 31 octobre 2017, qui se lit comme suit :

Que le Comité invite le président du Groupe de travail des ministres chargés d’atteindre la stabilité du système de paye afin de tenir une séance d’information sur les progrès du groupe de travail; que la rencontre ait lieu en dehors du calendrier régulier du Comité s’il le faut; que la rencontre ait lieu au plus tard le mardi 31 octobre 2017;

Et de l'amendement proposé par Erin Weir le mardi 31 octobre 2017, qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « mardi 31 octobre », des mots « jeudi 30 novembre ».

À 12 h 38, la séance est suspendue.

À 12 h 38, la séance reprend.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Kelly McCauley, Bev Shipley, Erin Weir — 3;

CONTRE : Bill Casey, Nicola Di Iorio, Francis Drouin, Kyle Peterson, Jean-Claude Poissant, Nick Whalen — 6.

À 12 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 59, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement à comparaître le mardi 28 novembre 2017 pour une heure dans le cadre de son étude sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 et pour une heure dans le cadre de son étude sur le système de paie Phénix.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams