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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 138
jeudi 7 juin 2018, 11 h 5 à 13 h 3
Télévisée
Présidence
Yasmin Ratansi, vice-présidente (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Lindsay McGlashan, analyste
Bureau du vérificateur général
• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada
• Jean Goulet, directeur principal
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Sandra Hassan, sous-ministre adjointe, Secteur de la rémunération et des relations de travail
• Peter Wallace, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Marie Lemay, sous-ministre
• Les Linklater, sous-ministre délégué
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 28 juillet 2016, le Comité reprend son étude du système de paie Phénix.

Michael Ferguson, Marie Lemay et Peter Wallace font des déclarations et répondent aux questions.

Daniel Blaikie propose, — Que, nonobstant l’article 81(4) du Règlement et la date limite contenue dans l’ordre de renvoi, le Comité demande la permission à la Chambre de déposer son rapport sur le Budget principal des dépenses 2018-2019 au plus tard le mercredi 20 juin 2018.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Daniel Blaikie, Pat Kelly, Kelly McCauley — 3;

CONTRE : Ramez Ayoub, Francis Drouin, Majid Jowhari, Alexandra Mendès, Kyle Peterson — 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Kelly McCauley propose, — Que le Comité prolonge sa séance le jeudi 7 juin 2018, afin de discuter avec un groupe de fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor et des fonctionnaires de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du ministère des Finances, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère des Services aux Autochtones Canada, du ministère de l’Industrie, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de l’Environnement, du ministère des Transports, du Conseil national de recherches du Canada et du Commissariat à la magistrature fédérale Canada de leurs affectations dans le budget principal des dépenses de 2018-2019, selon la liste publiée en ligne par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « jeudi 7 juin », des mots « lundi 11 juin ».

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité prolonge sa séance le lundi 11 juin 2018, afin de discuter avec un groupe de fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor et des fonctionnaires de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du ministère des Finances, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère des Services aux Autochtones Canada, du ministère de l’Industrie, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de l’Environnement, du ministère des Transports, du Conseil national de recherches du Canada et du Commissariat à la magistrature fédérale Canada de leurs affectations dans le budget principal des dépenses de 2018-2019, selon la liste publiée en ligne par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams