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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 99
jeudi 5 octobre 2017, 11 heures à 13 h 2
Télévisée
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

• Daniel Blaikie remplace Erin Weir (NPD)
• Pierre Breton remplace Ramez Ayoub (Libéral)
• Karen Ludwig remplace Nick Whalen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Lindsay McGlashan, analyste
• L’hon. Bardish Chagger, C.P., députée, leader du gouvernement à la Chambre des communes
Bureau du Conseil privé
• Ian McCowan, sous-secrétaire du Cabinet, Secrétariat de la gouvernance
• Martha Boyle, agente du Bureau du Conseil privé, Secrétariat de la gouvernance
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 12 juin 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques.

La ministre fait une déclaration et, avec Ian McCowan et Martha Boyle, répond aux questions.

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

Ian McCowan et Martha Boyle répondent aux questions.

Motion

Bev Shipley propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude d’une durée d’au moins quatre réunions sur les projets de modifications au régime fiscal expliqués dans le document de consultation du gouvernement « Planification fiscale au moyen de sociétés privées », publié le mardi 18 juillet 2017, afin d’en mesurer les conséquences potentielles et d’évaluer les ressources additionnelles nécessaires au gouvernement du Canada pour mettre en vigueur les projets indiqués dans le document de consultation; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions; que le gouvernement donne suite aux recommandations du Comité.

Il s'élève un débat.

Motion

Yasmin Ratansi propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.

À 12 h 36, la séance est suspendue.

À 12 h 39, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er juin 2017, le Comité reprend son étude des changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams