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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 78
jeudi 23 mars 2017, 8 h 44 à 10 h 45
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

• Greg Fergus remplace Ramez Ayoub (Libéral)
• Peter Fonseca remplace Francis Drouin (Libéral)
• Michel Picard remplace Ramez Ayoub (Libéral)
• Dan Vandal remplace Brenda Shanahan (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Audrey Ann Bélanger Baur, analyste
• Raphaëlle Deraspe, analyste
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
• Rachel Boyer, directrice exécutive
• François Choquette, conseiller juridique principal
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
• Joe Friday, commissaire
• Brian Radford, avocat général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 février 2017, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Joe Friday et Rachel Boyer font des déclarations et, avec Brian Radford, répondent aux questions.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud