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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 68
mardi 7 février 2017, 8 h 47 à 10 h 36
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Audrey Ann Bélanger Baur, analyste
• Raphaëlle Deraspe, analyste
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Mary Anne Stevens, directrice principale, Politiques, programmes, engagement et éthique en milieu de travail, Secteur de la gouvernance, planification et politique
• Carl Trottier, sous-ministre adjoint, Secteur de la gouvernance, planification et politique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 février 2017, le Comité entreprend son étude de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Carl Trottier fait une déclaration et, avec Mary Anne Stevens, répond aux questions.

Kelly McCauley donne avis oral de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne immédiatement une étude de la proposition du gouvernement d’acquérir dix-huit (18) chasseurs Boeing F/A-18 Super Hornet; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes au plus tard le jeudi 13 avril 2017.

À 10 h 20, la séance est suspendue.

À 10 h 23, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 9 300 $, pour l'étude de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, soit adopté.

À 10 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud