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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 126
jeudi 19 avril 2018, 10 h 59 à 12 h 32
Présidence
Yasmin Ratansi, vice-présidente (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Lindsay McGlashan, analyste
Commission de la fonction publique
• Patrick Borbey, président
• Stan Lee, vice-président, Surveillance et des enquêtes
• Charles Tardif, directeur, Division de l'analyse de données
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Carl Trottier, sous-ministre adjoint, Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 mars 2018, le Comité entreprend son étude du Projet pilote sur le recrutement anonyme.

Patrick Borbey fait une déclaration et, avec Stan Lee, Carl Trottier et Charles Tardif, répond aux questions.

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 12, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité étudie le Budget principal des dépenses 2018-2019 et les Plans ministériels 2018-2019 et que dans le cadre de ces études, le président du Conseil du Trésor, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et des fonctionnaires ministériels pertinents soient invités à comparaître.

Il est convenu, — Que le plan de travail préliminaire pour les réunions de fin avril et début mai soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité invite le vérificateur général du Canada à comparaître lors de deux réunions pour témoigner des chapitres sur Phénix de ses rapports de l’automne 2017 et du printemps 2018, à la suite du dépôt des rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada; que la première réunion se tienne à huis clos et porte sur les constatations des rapports; que la deuxième réunion se tienne en public; que ces réunions aient lieu au plus tard le vendredi 15 juin 2018.

Il est convenu, — Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor et des représentants du ministère pour discuter du cadre ministériel des résultats dans le contexte de son étude portant sur le processus budgétaire; que le Comité invite des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Transports Canada pour discuter du projet pilote des crédits fondés sur l’objet du Secrétariat du Conseil du Trésor; que le Comité invite des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor pour discuter de l’InfoBase; que le Comité n’organise pas plus de trois réunions supplémentaires pour l’étude sur le processus budgétaire et que le tout soit achevé au plus tard le jeudi 21 juin 2018; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.

À 12 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams