ACVA Réunion de comité

    Bienvenue à la cinquième réunion du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.

    Je vais laisser faire les consignes habituelles et passer directement aux témoins. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 27 octobre 2020, le Comité reprend son étude de l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants.

    Bienvenue à tous les témoins qui ont pris le temps de se joindre à nous aujourd'hui.

    Nous accueillons M. Robert Thomson, qui témoigne à titre personnel. Du ministère de la Défense nationale, nous accueillons M. Brock Heilman, directeur du service informatique médical au Groupe des Services de santé des Forces canadiennes. Nous accueillons aussi M. Brian Sauvé, président de la Fédération de la Police Nationale. Du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), nous avons le président, M. Christopher McNeil, et le vice-président, M. Jacques Bouchard.

    Chaque organisme aura cinq minutes pour sa déclaration préliminaire. Ensuite, nous passerons aux questions. Lorsqu'il vous restera une minute, tant pour votre exposé que pour les questions, je vous ferai signe en levant le doigt. Si vous voyez ce signe, ne vous affolez pas. Je vous laisserai terminer vos observations.

    Nous commençons par M. Thomson, pour cinq minutes.

    Bon après-midi. Je crois avoir été invité à comparaître devant le Comité parce que j'ai communiqué avec Mme Lalonde au sujet de ma demande de prestations d'invalidité d'ancien combattant.

    Madame Lalonde, je vous remercie beaucoup.

    Je vais vous raconter mon histoire, brièvement. J'ai servi dans l'armée pendant 30 ans. Je suis en voie d'être libéré pour raisons médicales en raison de blessures que j'ai subies durant mon service. J'ai présenté trois demandes, soit deux en septembre 2019 et une en décembre 2019. Lorsque j'ai présenté mes demandes, on m'a indiqué que le temps d'attente était de 52 semaines. Ce délai est dépassé depuis longtemps. Je n'ai toujours pas reçu de réponse du ministère des Anciens Combattants, que ce soit une décision ou le montant des prestations à recevoir. La dernière fois que j'ai parlé aux gens du ministère, ils m'ont dit qu'il pourrait s'écouler encore 64 semaines avant que j'aie une réponse.

    Deux ans et demi, c'est trop long pour les anciens combattants qui attendent les prestations qui leur sont dues après avoir servi leur pays, après avoir apposé leur signature sur la ligne pointillée, indiquant ainsi qu'ils seraient prêts à sacrifier leur vie pour le pays si on le leur demandait. Pour les anciens combattants, il est démoralisant d'attendre si longtemps pour obtenir une réponse.

    J'ai écrit quelques messages sur Facebook pour dire que j'allais témoigner au Comité aujourd'hui. La plupart des gens qui m'ont répondu se demandaient pourquoi cela prend autant de temps.

    Les familles s'endettent; le militaire a été libéré pour raisons médicales, mais il faut un an, un an et demi ou deux ans pour obtenir des prestations. Certains doivent trouver du travail même si leur médecin leur déconseille de travailler en raison de leurs blessures. L'ancien combattant n'a pas le choix, car s'il ne travaille pas, tout risque de s'effondrer. Ils n'ont pas les moyens de payer la maison. Ils n'ont pas les moyens de payer les services publics. Ils n'ont pas les moyens d'acheter de la nourriture. Étant donné l'arriéré considérable des demandes de prestations, les anciens combattants souffrent de plus en plus, et la situation ne semble pas s'améliorer.

     Je sais que le gouvernement a indiqué qu'il embauchait plus de personnel pour traiter les demandes. En tant qu'anciens combattants, ce n'est pas ce que nous constatons. Tout ce que nous voyons, ce sont des délais d'attente et de prestation prolongés comparativement à ce que le gouvernement nous a promis.

    De mon côté, on vient de remplacer mon genou gauche. Cet hiver, je ne serai même plus capable de déneiger mon entrée. Je n'ai pas accès au Programme pour l'autonomie des anciens combattants d'ACC, qui m'aiderait à cet égard, car ma demande n'a toujours pas été examinée. Je ne sais pas comment je pourrai survivre cet hiver si ce n'est pas réglé.

     J'ai terminé, monsieur le président.

    Merci, monsieur Thomson.

    Avant de continuer, je tiens à vous remercier de votre service. C'est grâce à des gens comme vous que nous sommes ici aujourd'hui pour débattre et discuter de ce sujet et veiller à aller de l'avant. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Heilman, directeur du service informatique médical au Groupe des Services de santé des Forces canadiennes, au ministère de la Défense nationale.

    Vous avez la parole pour les cinq prochaines minutes, monsieur.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, membres du Comité permanent des anciens combattants, je vous remercie de l'invitation à comparaître pour discuter de certains éléments du système de santé des Forces canadiennes et de nos solides relations de travail avec Anciens Combattants Canada.

    Je m'appelle Brock Heilman, et je suis directeur du service informatique médical et dirigeant principal de l'information du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes. Mon rôle dans la transition des membres des FAC de la vie militaire à la vie civile consiste à transmettre le dossier de santé électronique du militaire à ACC, lorsque ce ministère en fait la demande. Notre dossier de santé électronique, appelé Système d’information sur la santé des Forces canadiennes, est disponible dans nos cliniques, dans le cadre des opérations de déploiement et à bord des navires de la marine.

    Comme vous le savez, le SISFC est une plateforme importante qui permet la prestation de soins en équipe et l'intégration de différents services dans les cliniques, comme les soins primaires, les soins en santé mentale, les soins dentaires et la physiothérapie. Il facilite également les soins à notre effectif militaire très mobile, car le dossier médical est accessible dans toute clinique militaire.

    Le SISFC est aussi un outil utile pour la communication de renseignements médicaux à ACC. Comme vous le savez, les FAC ont travaillé en étroite collaboration avec ACC au cours des deux dernières années pour créer les conditions propices, sur les plans technique et logistique et sur le plan de la protection des renseignements personnels, pour offrir aux arbitres d'ACC un accès direct aux dossiers du SISFC, pour les membres des FAC qui ont demandé des prestations d'ACC.

     Nous sommes en train de mettre en œuvre une initiative, soit le projet des dossiers de santé électroniques. Il modernisera notre registre de dossiers de santé tout en nous aidant à fournir aux cliniciens des technologies améliorées en matière de prise de décision, une analyse avancée à la grandeur des...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je n'entends pas l'interprétation.

    Je suis désolé; j'espérais que cela rentre dans l'ordre tout seul.

    Je suis désolé de vous interrompre, monsieur, mais je l'entends aussi. Le volume est le même pour l'interprétation et le parquet. Les deux se superposent, de sorte qu'il est impossible de comprendre, malheureusement.

    Monsieur Heilman, pourriez-vous parler français brièvement pour voir s'ils peuvent régler cela facilement?

    D'accord.

    Nous sommes en train de mettre en œuvre une initiative, soit le projet des dossiers de santé électroniques.

    Monsieur Heilman, sur Zoom...

    La greffière peut peut-être nous aider. Doit-il choisir la langue dans laquelle il s'exprime?

    Nous avons maintenant perdu l'image.

    S'il s'agit d'une ancienne version de Zoom, oui.

    Veuillez aller au globe au bas de...

    C'est fait.

    Peut-on faire un autre essai?

    Nous sommes en train de mettre en œuvre une initiative, soit le projet des dossiers de santé électroniques.

    C'est réglé.

    Il modernisera notre registre de dossiers de santé, tout en nous aidant à fournir aux cliniciens des technologies améliorées en matière de prise de décision, puis il permettra une analyse avancée à la grandeur des Forces armées canadiennes et la personnalisation de l'expérience des patients dans l'ensemble des services. Nous ne sommes qu'à la première étape de ce projet, mais nous souhaitons lancer ce formidable outil de facilitation dans les quelques prochaines années.

    Le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes s'est engagé à fournir des soins de très grande qualité afin de protéger et d'améliorer la santé des militaires et de s'assurer que ceux qui quittent les Forces sont capables de passer sans heurt aux systèmes de santé provinciaux ou territoriaux.

    Merci beaucoup, monsieur. Toutes mes excuses pour le problème technique. C'est encore tout nouveau pour tout le monde. Merci de votre patience.

    Nous passons maintenant à M. Brian Sauvé, de la Fédération de la Police Nationale.

    La parole est à vous pour les cinq prochaines minutes.

    Bonjour et merci de m'inviter à témoigner devant vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Brian Sauvé. Je suis le président de la Fédération de la Police Nationale. En 2019, la FPN a été certifiée à titre d'agent négociateur unique représentant près de 20 000 membres de la GRC dans l'ensemble du Canada et à l'international.

    Plus tôt cette année, Anciens Combattants Canada a rapporté une augmentation de 150 % de l'arriéré pour les demandes de prestations d'invalidité. Cet arriéré a une incidence directe sur les membres de la GRC, puisque le ministère des Anciens Combattants est responsable de ces prestations pour les agents de la GRC en service et à la retraite.

    Tous les facteurs qui contribuent à l'arriéré doivent être évalués en vue d'offrir des solutions opportunes et appropriées. Le processus devrait comprendre une analyse comparative tangible en vue d'atténuer les effets de l'arriéré actuel.

    J'aimerais vous faire part de cinq recommandations auxquelles devrait songer le Comité alors qu'il réalise cette étude. Nous avons présenté un mémoire au Comité qui explique chacune de ces recommandations plus en détail.

    Premièrement, il faudrait accélérer le traitement des demandes des clients à risque sur le plan médical ou qui ont des besoins de santé urgents. En mars 2019, plus de 16 000 bénéficiaires de prestations d'invalidité étaient membres de la GRC, ce qui représente une augmentation de 38 % au cours des cinq dernières années. Selon les prévisions, le nombre de membres de la GRC qui reçoivent des prestations d'invalidité continuera d'augmenter de 6 % par année, pour atteindre plus de 21 000 d'ici 2024.

    Deuxièmement, nous aimerions voir les processus de demande rationalisés en ce qui a trait aux interactions en ligne et en personne pour répondre aux normes de services. L'incapacité du ministère des Anciens Combattants à répondre à ses normes de service représente l'un des principaux enjeux qui contribuent à l'augmentation de l'arriéré. Selon la norme, 80 % des membres de la GRC qui présentent une première demande devraient voir leur cas traité dans un délai de 16 semaines. À l'heure actuelle, seulement environ 33 % des demandes sont traitées selon ces délais. La plupart prennent six mois ou plus avant d'être traitées.

    Troisièmement, nous aimerions que le processus décisionnel soit simplifié pour les conditions médicales typiques et qu'un système soit mis en place pour approuver efficacement les demandes de prestations d'invalidité les plus communes, comme le trouble de stress post-traumatique, l'acouphène et la perte auditive.

    Au cours des cinq dernières années, le nombre de membres de la GRC qui ont présenté une demande et qui reçoivent des prestations d'invalidité en raison d'une déficience psychiatrique a augmenté de 69 %. La demande croissante de soutien pour des troubles de santé mentale indique qu'un plus grand nombre de membres de la GRC vont chercher de l'aide, ce qui est positif. Les efforts en vue de déstigmatiser la maladie, de sensibiliser les membres à l'égard des problèmes de santé mentale et de les aider ont clairement porté leurs fruits.

    Le gouvernement fédéral a financé généreusement les ressources en santé mentale et s'est engagé à faire avancer le traitement des blessures de stress opérationnel et les soins offerts aux premiers répondants, comme le reflète le discours du Trône. Il est maintenant temps pour le gouvernement de s'acquitter de ces engagements essentiels.

    Quatrièmement, nous aimerions que les niveaux de dotation correspondent aux besoins prévus des clients, que la formation soit appropriée et que du personnel spécialisé puisse traiter les cas les plus complexes. En 2016, le gouvernement a rouvert des bureaux d'Anciens Combattants Canada qui avaient été fermés, afin de faciliter l'accès aux services essentiels. Il faut garantir l'accès à ces bureaux afin d'aider les clients rapidement et de réduire l'arriéré. En mars 2019, les bureaux d'Anciens Combattants de l'ensemble du Canada ont aidé plus de 13 000 membres de la GRC.

    Nous demandons à ce que les politiques tiennent compte des besoins de chacun des membres qui présentent une demande. Les membres de la GRC représentent environ 10 % de l'ensemble des demandes de prestations d'invalidité faites au ministère. À l'heure actuelle, les politiques et la formation d'Anciens Combattants Canada se centrent sur les membres des Forces armées canadiennes plutôt que sur ceux de la GRC. Ainsi, on ne répond pas toujours aux besoins uniques de nos membres.

    Enfin, nous demandons un examen périodique et proactif de toutes les données et de tous les rapports d'Anciens Combattants et de la GRC afin de désigner les risques émergents et d'offrir un nombre suffisant de ressources pour les réduire. Il faudrait notamment étudier la façon dont la mise en oeuvre des nouveaux programmes du gouvernement influera sur le nombre de demandes.

    Pour conclure, je dirais que l'arriéré que connaît le ministère des Anciens Combattants est en partie attribuable à son succès dans le cadre de l'élargissement des services offerts aux anciens combattants et aux membres de la GRC et de la déstigmatisation de la maladie mentale. Au bout du compte, cette réalisation permettra d'améliorer — voire de sauver — la vie de ceux qui ont choisi d'être au service des Canadiens.

    Nous demeurons préoccupés par le récent rapport du directeur parlementaire du budget, qui évalue les récents investissements fédéraux et réitère le besoin d'accroître le soutien et les investissements pour réduire l'arriéré. Nos membres et tous les anciens combattants méritent un accès rapide aux prestations d'invalidité, de même qu'à un soutien nécessaire et opportun pour eux et pour leur famille.

    Merci. Je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre les représentants du Tribunal des anciens combattants, révision et appel: le président, Christopher McNeil, et le vice-président, Jacques Bouchard.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur le président, honorables membres du Comité, je vous remercie pour cette occasion de comparaître devant vous.

    Comme l'a dit le président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le vice-président Jacques Bouchard. Je tiens à souligner que M. Bouchard est un ancien combattant des Forces armées canadiennes.

    Je sais que le Comité comprend le rôle unique et important que joue le Tribunal pour s’assurer que les anciens combattants et leur famille reçoivent les prestations d’invalidité auxquelles ils ont droit. En bref, nous offrons un processus d’appel indépendant à ceux qui ne sont pas satisfaits de l’issue de leur demande de prestations d’invalidité, qu’il s’agisse du rejet d’une demande, ou de l’étendue des prestations d’invalidité qu’ils ont reçues.

    Essentiellement, notre programme offre deux niveaux de révision. Le premier vise une révision initiale de la décision d’Anciens Combattants Canada. Par la suite, si la personne demeure insatisfaite de sa révision initiale, elle peut faire appel de la décision du Tribunal. Les anciens combattants peuvent toujours présenter de nouvelles preuves ou de nouveaux arguments, sans égard au temps requis, et demander qu’une décision antérieure du Tribunal soit réexaminée.

    Le Tribunal, comme tous les secteurs du système de prestations d’invalidité, a parfois eu de la difficulté à rendre ses décisions dans les meilleurs délais et dans la langue de choix des anciens combattants. Aujourd’hui, nous souhaitons partager la manière dont nous avons surmonté certains de ces défis.

     Lorsque nous nous sommes adressés à vous il y a à peine huit mois, je n’aurais pas pu imaginer à quel point la pandémie mondiale aurait un impact sur la façon dont nous aidons les anciens combattants et dont nous nous assurons qu'ils reçoivent les prestations auxquelles ils ont... Je ne saurais trop louer le personnel du Tribunal. En quelques semaines seulement, tout le fonctionnement du Tribunal a fait la transition vers le télétravail. Cela n’a été possible que grâce à l’engagement du personnel et à son dévouement indéfectible envers les anciens combattants et leur famille.

    Tout au long de la pandémie, le Tribunal a continué à fonctionner. Nous avons traité les demandes et rendu des décisions. Entre la fin mars et aujourd’hui, nous avons rendu plus de 1 700 décisions. Nous avons toutefois connu certains défis, le plus grand ayant touché notre capacité à fournir des audiences en personne pendant cette période. Je suis heureux de dire que nous avons fait la transition vers les nouvelles technologies et que nous offrons des audiences par vidéo et téléconférence. En outre, depuis octobre, avec la mise en œuvre de plusieurs mesures préventives, nous avons adopté une approche progressive pour revenir aux audiences en personne. C'est une partie très importante de notre processus.

     Je vais maintenant passer la parole à mon collègue, M. Bouchard. Il fournira plus de détails sur notre travail.

     Merci, monsieur McNeil.

    Monsieur le président, honorables membres du Comité, je suis heureux de me joindre à vous cet après-midi.

    Depuis juillet 2018, l'une des priorités du Tribunal a été de créer un meilleur accès pour tous les anciens combattants et leurs familles. L'un des éléments clés du processus...

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Bouchard.

    Nous avons le même problème.

    Voyez-vous l'icône de globe sur votre écran? Veuillez sélectionner la langue dans laquelle vous allez vous exprimer et voyons si cela va régler le problème.

    Le problème devrait être réglé.

    D'accord. Allez-y.

    Depuis juillet 2018, l'une des priorités du Tribunal a été de créer un meilleur accès pour tous les anciens combattants et leurs familles. L'un des éléments clés de notre processus a été l'évolution vers un environnement plus centré sur les vétérans et moins formel.

    Par exemple, comme nous vous l'avons mentionné au printemps dernier, nous avons mis en place une procédure abrégée ou simplifiée, en d'autres mots, qui regroupe des cas moins complexes impliquant des conditions similaires, telles que la perte auditive ou les acouphènes. Cela nous permet d'entendre un nombre considérablement plus élevé de cas et de les traiter de manière plus efficace. Nous sommes convaincus que cette procédure a le potentiel d'accélérer l'examen de cas précédemment refusés en détournant ces cas du système, tout en rendant des décisions sans délai aux vétérans.

    Nous prévoyons aussi une augmentation considérable du nombre de membres du Tribunal, ce qui nous permettra de renforcer notre capacité à mener des audiences et à rendre des décisions. Ces nouveaux membres joueront un rôle essentiel dans nos activités, car la charge de travail du Tribunal ne cesse de croître.

    L'une des priorités actuelles du Tribunal est de se préparer à gérer efficacement l'augmentation anticipée du nombre de demandes émanant du ministère. En plus des affaires en cours, votre comité se penche également sur les délais de traitement des dossiers des vétérans anglophones et francophones. Nous avons, par le passé, eu du mal à faire en sorte que les vétérans reçoivent leur décision promptement, en particulier les décisions rédigées en français. Cependant, le service en français est quelque chose qui me tient à cœur. C'est pourquoi nous avons mis en place plusieurs mesures pour nous assurer que chaque vétéran reçoit son audience et sa décision dans les meilleurs délais et dans la langue de son choix. Par exemple, au cours des deux dernières années, le Tribunal a multiplié son personnel francophone et a veillé au maintien, parmi ses membres, d'un équilibre linguistique adapté à la demande.

    Au nom du président et en mon nom personnel, je voudrais terminer nos remarques en soulignant que la section de révision et d'appel du Tribunal des anciens combattants reste déterminée à faire en sorte que les vétérans et leurs familles reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit, dans les plus brefs délais et dans la langue de leur choix.

    Je vous remercie de votre invitation cet après-midi.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les témoins pour la concision de leurs commentaires.

    Nous allons tout de suite commencer la première série de questions. Je crois que notre premier intervenant est M. Seeback. Vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais poser une première question à M. Thomson, rapidement.

    Monsieur Thomson, selon ce que je comprends de votre témoignage, vous avez été libéré pour des raisons médicales, mais vous avez quand même dû passer par un processus et vous battre pour obtenir vos prestations d'invalidité. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Je ne sais même pas quoi répondre à cela. On vous déclare médicalement inapte au travail, mais vous devez ensuite attendre 52 semaines — ou je ne sais trop combien de temps — avant de recevoir vos prestations. Je vous présente mes excuses, au nom des Canadiens, pour ce que vous avez vécu.

    Merci.

    J'aimerais maintenant m'adresser à M. Heilman, rapidement.

    Est-ce que le projet dont vous parlez — et la numérisation des dossiers — vise la réduction de l'arriéré dont le ministre a parlé? Il parle des solutions numériques comme si elles allaient vraiment nous permettre d'éliminer l'arriéré. Est-ce que le projet dont vous avez parlé est le même que celui évoqué par le ministre?

    Je ne peux personnellement vous parler de ce que ministre a évoqué.

    Ce que je peux vous dire, c'est que nous avons pris des mesures pour éliminer l'arriéré. Récemment — l'année dernière, en fait —, pour la toute première fois, nous avons élargi le Système d'information sur la santé des Forces canadiennes et avons permis à six arbitres d'Anciens Combattants Canada de Charlottetown d'accéder directement aux antécédents médicaux des membres. Ainsi, nous n'avons plus besoin de fouiller notre système électronique pour accéder aux renseignements sur la santé et les envoyer à Anciens Combattants Canada.

    Cela n'a toutefois pas permis de régler un problème: une partie du dossier médical de la plupart des militaires est toujours au format papier. Pour régler le problème, lorsqu'un membre demande à obtenir son dossier de santé, nous le numérisons à la base et nous le versons dans le Système d'information sur la santé des Forces canadiennes. Ainsi, les fonctionnaires d'Anciens Combattants pourront y accéder par voie électronique et nous n'aurons plus à utiliser le système de courrier pour envoyer les dossiers des bases vers Ottawa, et d'Ottawa vers le ministère des Anciens Combattants.

    D'accord. Je ne vois pas à quel autre projet le ministre aurait pu faire référence et votre témoignage me donne à penser qu'il s'agit bel et bien du même projet. J'ai donc quelques questions à vous poser à ce sujet.

    Combien de temps vous faudra-t-il pour terminer le projet de numérisation que vous avez entrepris? Avez-vous fait des prévisions à l'interne?

    Je n'ai pas de prévisions à vous fournir. Il revient maintenant à Anciens Combattants d'établir les conditions dans chacune de ses installations. De plus, il faut que les réseaux de la Défense nationale s'étendent aux régions où se trouvent les arbitres du ministère des Anciens Combattants. Nous travaillons conjointement à la mise en place des réseaux de la Défense nationale dans ces emplacements. Nous avons fait beaucoup de travail à Charlottetown. Nous avons envoyé des ordinateurs qui sont prêts à accéder au réseau de la Défense nationale, le Système d’information sur la santé des Forces canadiennes. Nous avons affecté une équipe au bureau d'Anciens Combattants de Charlottetown et nous avons formé le premier groupe d'arbitres.

    Nous sommes sur la bonne voie, mais pour savoir exactement où nous en sommes, il faudrait demander à l'équipe des TI du ministère des Anciens Combattants.

    Avez-vous une idée du moment où le projet sera terminé? Vous avez dit que vous en étiez aux premières étapes, et avez parlé des prochaines années. Croyez-vous que le projet de numérisation avec Anciens Combattants Canada et les Forces armées canadiennes sera terminé au cours des prochaines années?

    Je tiens à préciser qu'il y a deux projets en cours au sein du groupe des services de santé des Forces armées canadiennes.

    Le premier projet à avoir été lancé vise la modernisation du Système d'information sur la santé des Forces canadiennes. Nous examinons le système de santé électronique actuel et le modernisons pour qu'il corresponde à celui des administrations provinciales.

    Le deuxième projet — qui est un projet distinct — vise l'élargissement du système afin que nos amis du ministère des Anciens Combattants puissent avoir accès directement aux dossiers de santé.

    D'accord. Qui est responsable du deuxième projet?

    J'en suis responsable et je travaille en collaboration avec le ministère des Anciens Combattants.

    Quand est-ce que ce projet — parce qu'il me semble être un projet important — sera terminé?

    Il faudrait que j'essaie de deviner. N'eût été la COVID, le projet aurait bien progressé. Déjà, les arbitres d'Anciens Combattants ont un accès direct au Système d'information sur la santé des Forces canadiennes. Les premières étapes ont donc été franchies et...

    Quelle est l'échéance du projet?

    En fait, monsieur, le projet ne sera jamais terminé, parce que chaque fois qu'un nouvel arbitre entre en jeu, nous devons le former et lui expliquer le fonctionnement du système. Ce n'est pas un projet que l'on pourra terminer un jour. Nous allons continuer de travailler avec le ministère des Anciens Combattants pour veiller à ce que ses fonctionnaires aient un accès direct au dossier médical des membres qui font une demande d'arbitrage.

    Est-ce que des études ou rapports internes vous permettent de déterminer comment ces mesures vont accroître l'efficacité du ministère des Anciens Combattants? Le ministre a dit que la numérisation des dossiers allait changer la donne. La semaine dernière, on nous a dit qu'un réviseur d'expérience pouvait traiter 17 cas par mois. Est-ce que ce nombre passera à 20 ou 25? En avez-vous une idée?

    Les représentants du ministère des Anciens Combattants seraient mieux placés que moi pour répondre à cette question.

    Nous n'avons plus de temps. Vous avez répondu à la question plus rapidement que je ne l'aurais pensé.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre M. Amos. Vous disposez de six minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins. Je vais partager mon temps de parole avec Sean Casey.

    J'aimerais aborder la question de l'attribution. Est-ce que, selon les témoins, il serait plus utile pour les Forces armées canadiennes de transmettre directement au ministère des Anciens Combattants le diagnostic médical à l'appui de la décision de libérer un membre pour des raisons médicales, et que ce transfert soit fait avant la libération? Je crois qu'il serait utile pour nous d'explorer le thème du diagnostic.

    M. Heilman veut peut-être commencer?

    Oui. Je ne suis pas du tout en mesure de discuter de l'attribution avant ou après la libération. Ce que je peux vous dire, c'est qu'au moment où le clinicien des Forces armées canadiennes pose un diagnostic, il est consigné dans le Système d'information sur la santé des Forces canadiennes. Ainsi, au moment où l'on clique sur le bouton de la souris, l'information se retrouve dans le dossier de santé électronique.

    Est-ce que d'autres témoins voudraient commenter cette question en particulier?

    Il y aurait toujours eu un problème, pas tellement en ce qui concerne le diagnostic, mais les médecins des Forces canadiennes ont toujours été peu disposés à donner un avis ou à poser un diagnostic, particulièrement quand ça concernait des demandes au ministère des Anciens Combattants. Depuis un an et demi ou deux ans, je constate une évolution, comme en témoigne le nombre beaucoup plus élevé d'évaluations ou de diagnostics des Forces canadiennes ou des Forces armées canadiennes que je vois.

    D'après vous, est-ce pour le mieux?

    Les anciens combattants et, particulièrement, les membres en activité de service ne sont pas en position de demander ces évaluations à des médecins sans les diagnostics. Donc, s'ils obtiennent le service des Forces armées canadiennes, c'est d'elles qu'ils devraient obtenir leur diagnostic.

    D'accord. J'ai une question subsidiaire, ce sera ma dernière.

    Comme on l'a annoncé en 2018, le chef d'état-major de la défense a-t-il émis une directive spéciale pour les commandants, pour qu'ils remplissent diligemment le rapport en cas de blessure ou de maladie, le formulaire CF-98, ce qui faciliterait au ministère des Anciens Combattants la tâche d'attribuer un état pathologique au service militaire? Le dossier avance-t-il?

    Nous voyons beaucoup de ces formulaires, mais il faut se rappeler qu'on le remplit souvent selon le point de vue du militaire. Ce n'est pas ce document qui détermine la survenue d'une blessure, du point de vue du tribunal qui a pris la décision, bien que le formulaire contextualise les faits. Un accident peut survenir hors du contexte militaire, mais rester attribuable au service militaire et être examiné sous cet angle. Le formulaire CF-98 est un document interne, qui fournit un élément de preuve, mais qui n'est pas définitif. Ce qui est utile, c'est les évaluations et les diagnostics portant sur les demandeurs.

    Merci.

    Je cède la parole à Sean Casey.

    Merci beaucoup, monsieur Amos et monsieur le président.

    Je remercie les témoins. Ma première question ira au témoin de la Fédération de la police nationale.

    Monsieur Sauvé, dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé des conséquences de la fermeture des bureaux de district dans l'ensemble du pays et de leur réouverture en 2016. Je me demande si vous pouvez en dire un peu plus sur les conséquences de leur fermeture chez vos membres.

    Heureusement, les conséquences ont été de courte durée, mais leur réouverture a eu le plus d'impact chez nos membres. Comme je l'ai dit, en 2019, pendant les trois années, pas tout à fait, qui se sont écoulées depuis leur réouverture, 13 000 membres ont reçu des services ou des soins par l'entremise de ces bureaux. De fait, le Canada est si vaste qu'on trouve partout des membres de la GRC et des Forces armées canadiennes en activité. Il faut se le rappeler quand on parle de prestation du service qui touche les coeurs, les esprits et les âmes de ceux qui ont été au service du Canada.

    Merci.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez également parlé de l'existence d'un arriéré. Dans un certain sens, le ministère a été victime de son propre succès. J'en connais beaucoup qui seraient d'un avis différent, notamment M. Thomson. Pouvez-vous en dire un peu plus sur ce que vous vouliez dire par là?

    Je ne peux pas parler des Forces armées canadiennes ni du marketing attribuable au ministère des Anciens Combattants ou à Mon dossier ACC. Par exemple, la GRC, depuis neuf ans environ, consacre un effort concerté à la sensibilisation, par une campagne auprès des membres en service actif de même que de ceux qui sont à la retraite ou qui partent à la retraite, grâce à des entrevues de transition, pour les éveiller à un état qui les rend admissibles à demander des prestations d'invalidité qu'ils recevront pendant leur retraite ou pendant qu'ils sont encore en activité de service.

    De ce point de vue, l'opération a été une réussite. Nous avons constaté une croissance absolue du marché des membres, qui deviennent conscients de leur situation, remplissent une demande et rassemblent des renseignements médicaux, ce qu'ils n'avaient pas l'habitude de faire ou ce qu'ils n'auraient normalement pas fait. La tendance montre qu'une croissance annuelle, de 5 à 6 %, se poursuivra. C'est, visiblement, l'explication d'une partie de l'arriéré actuel. Plus de demandes remplies, mais cette croissance n'avait pas été prévue.

    Merci, monsieur Sauvé.

    Merci, monsieur le président.

    La parole est maintenant à M. Desilets, qui dispose de six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Ma première question, toute simple, s'adresse à vous, monsieur Thomson. Permettez-nous tout d'abord de vous remercier de votre service militaire.

    Ensuite, croyez-vous que les retards dans le traitement des demandes de prestations des anciens combattants nuisent au recrutement dans l'armée?

    Je ne peux pas parler du recrutement. C'est possible, si les candidats constatent que les anciens combattants, les membres qui ont été longtemps en activité de service, attendent pendant des années avant de recevoir des prestations pour des blessures survenues pendant leur service militaire. Ils pourraient y réfléchir à deux fois avant de s'enrôler...

    Je vais vous poser la question autrement, monsieur Thomson. Dans votre cas, étant donné tous les retards que je comprends que vous avez subis ainsi que vos frustrations, tout à fait justifiées selon moi, vous enrôleriez-vous à nouveau dans l'armée si c'était à refaire?

     Personnellement, non. J'ai maintenu une tradition, à la suite de mon grand-père qui a fait les deux grandes guerres et d'un grand-oncle, qui a fait la deuxième. Mon père a également servi sous les drapeaux pendant quelque temps. Non, ça ne m'aurait pas découragé. Je me suis enrôlé à mon 17^e anniversaire. Je l'ai fait dès que ça été possible, et chaque minute a été un plaisir. Je suis triste d'être libéré pour des raisons médicales, mais, si c'était à refaire, je ne changerais rien. J'aurais peut-être présenté mes demandes beaucoup plus tôt, si j'avais su que ça prendrait tant de temps, ce qui m'aurait permis de retirer des prestations à mon départ à la retraite, mais, maintenant, je suis près d'être libéré pour des raisons médicales, et j'attends toujours.

     D'accord.

    J'en comprends que vous n'encourageriez pas nécessairement vos proches à intégrer l'armée, compte tenu de ce que vous avez vécu sur le plan administratif quant au remboursement des sommes qui vous sont dues.

    Je les encouragerais à le faire, parce que, la plupart du temps, ç'a été une expérience très gratifiante. On signe en mettant sa vie entre les mains du pays qu'on veut servir.

    D'accord. Je suis content de l'entendre.

    Monsieur Thomson, vous avez entendu parler du concept d'approbation automatique en ce qui a trait aux prestations d'invalidité. Ce concept gagne du terrain; on le constate à l'intérieur du Comité. J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Seriez-vous favorable à ce concept?

    Pour les cas simples, absolument. Dans mon cas, c'est les genoux. Je dirais qu'au moins la moitié des membres des Forces armées canadiennes et peut-être une bonne partie des agents de la GRC souffrent de leurs genoux en raison de leur service. Ça devrait être, d'après moi, un dossier dont on devrait accélérer le traitement, parce qu'on ne peut rien sans les genoux. Ni marcher ni presque rien qui exige de la mobilité.

    Le traitement accéléré d'autres dossiers comme ceux de la dépression et d'états semblables, qui demande d'entrer plus dans les détails, j'ignore si ce serait avantageux. Il ne faut négliger aucun détail d'un cas, mais, pour les genoux ou les acouphènes, le traitement accéléré des dossiers est incontestablement à envisager.

    Maintenant, j'aimerais vous entendre sur le transfert du dossier d'un militaire qui quitte l'armée et devient un vétéran.

    Selon vous, y a-t-il une façon de transmettre les informations d'un ministère à l'autre qui pourrait être simplifiée? Je sais que, sur le plan de la confidentialité, ce n'est pas clair ni évident.

    J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet.

    Très brièvement, s'il vous plaît?

    Dans mon cas, il a fallu quatre mois aux Forces armées canadiennes pour communiquer tous les dossiers, obtenir tous les dossiers de mon médecin personnel et les transférer aux Anciens Combattants, et c'est à partir de ce moment que, apparemment, le compteur démarre. Pas à la réception de la demande, mais quand le ministère a reçu toute la paperasse. Si ça prend quatre ou cinq mois aux Forces armées canadiennes et aux autres médecins, ça ne fait que prolonger l'attente et augmenter la pression sur le demandeur.

    Excellent! Merci beaucoup.

    Merci infiniment.

    Madame Blaney, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins pour leurs précieux témoignages.

    Si je peux, je commencerai par vous, monsieur Thomson. D'abord, je tiens à vous remercier pour vos états de service et d'avoir parlé de votre vécu personnel.

    D'après le ministère, et, plus précisément, le ministre, la solution qu'ils entrevoient pour les demandeurs qui attendent leurs prestations depuis longtemps est le Fonds d'urgence pour les vétérans. Je me demande seulement si vous y avez eu accès, si vous en connaissez l'existence ou qu'on vous a conseillé pour aider à combler cette attente.

    C'est franchement la première fois que j'en entends parler. Non, je n'y ai donc même pas pensé, parce que je ne savais même pas qu'il existait. Je ne connaissais que l'existence du programme PAAC, dont j'ignore la signification, mais il est impossible de s'en prévaloir tant que la demande n'a pas été approuvée par le ministère.

    Je vous en remercie. Je suis vraiment heureuse de l'entendre, parce qu'on m'en avait parlé comme d'une solution. Je vous encourage d'en parler avec votre gestionnaire de cas pour savoir si ça vous serait d'une grande utilité.

    Votre réponse a été incroyablement éloquente. Merci.

    Ma prochaine question va à M. Sauvé.

    Merci beaucoup de votre témoignage. Je n'ai pas le temps de parler de mon respect pour le merveilleux travail de la GRC locale dans ma circonscription, mais je passe beaucoup de temps avec ses représentants et je l'apprécie vraiment. Je vous suis reconnaissante d'être ici.

    Nous avons notamment entendu dire que la pandémie a compliqué, pour beaucoup d'anciens combattants demandeurs de prestations, la consultation de spécialistes et d'autres professionnels de la santé. On craint, malgré le nombre très inférieur de demandes constaté par le ministère, qu'il n'augmente sensiblement après la fin de la pandémie. Partagez-vous ces craintes?

    J'aime votre optimisme, « après la fin de la COVID ». Beaucoup disent qu'elle restera longtemps parmi nous.

    Non, je n'ai rien vu ni rien entendu, mais, à ce que je sache, à la GRC, il faut d'abord être blessé dans l'exercice de ses fonctions, puis se retrouver avec un handicap permanent pour faire une demande. Vous verrez que comme nos membres... Pour les lésions attribuables à la COVID, nous avons essayé de faire avaliser un diagnostic de présomption par la GRC — nos membres n'ont pas chômé pendant la COVID et cette maladie a des conséquences — pour que, dans l'éventualité d'une maladie respiratoire, ce diagnostic précipite l'aboutissement du dossier. Nous attendons de connaître la réaction de la GRC.

    Je pense qu'on assistera à une augmentation du nombre de demandes rétroactives, aux Anciens Combattants, parce que, pendant la pandémie, les gens n'y prêtent tout simplement pas attention. Ils n'ont pas le temps ou ils se soucient plutôt de leur famille et de choses extérieures au travail et de détails touchant leur travail. Après la COVID — votre optimisme est contagieux — ce sera le moment de se remettre à penser à ses prestations, à ce à quoi on est admissible.

    Merci. Je suis d'accord avec vous. La COVID prendra un certain temps avant de disparaître. Compte tenu de l'arriéré actuel et des retards subis par les éventuels demandeurs, je me demande si nous pouvons assister à une brusque augmentation, quand le moment sera venu, qui ne fera qu'aggraver l'arriéré.

    Vous avez notamment parlé, plus tôt, de simplement avoir le nombre de personnes pour faire le travail. Le directeur parlementaire du budget, bien sûr, a produit un rapport, à ma demande, dans lequel il a examiné ce qui arrivait à l'arriéré et ce que nous devions voir se produire, et il a proposé un nombre important d'embauches pour effectuer le travail.

    Les propos du ministre sur l'embauche d'employés temporaires au lieu de permanents à long terme m'ont notamment préoccupée. Ça vous inquiète aussi?

    Oui. Peut-être pas pour les mêmes raisons que vous. Moi, c'est parce que chez les personnes embauchées, on constate une différence dans le coeur à l'ouvrage entre les temporaires et les permanents à temps plein. Chez les temporaires, à temps partiel ou occasionnels, peut-être que cette ardeur, le dévouement, le sérieux de la formation, les connaissances et les aptitudes ne sont pas aussi profonds que chez les temps pleins. Voilà ce qui m'inquiète.

    Merci beaucoup.

    Monsieur McNeil, je vous revois toujours avec plaisir. J'ai toujours bien aimé nos conversations dans le passé.

    Je reviens à la première question que j'ai posée au dernier témoin. Nous savons que la COVID empêche beaucoup d'anciens combattants de consulter des spécialistes, de consulter des professionnels de la santé, pour confirmer les craintes et les problèmes de santé qu'ils éprouvent. Le ministère reçoit donc moins de demandes. Observez-vous quelque chose d'analogue ou craignez-vous ce que l'avenir réserve aux anciens combattants qui se retrouveront dans cet arriéré en grande partie invisible?

    J'ai deux choses à dire. Notre tribunal n'imputerait pas nécessairement à la COVID ce problème d'inaccessibilité des spécialistes. Beaucoup de systèmes provinciaux de santé sont débordés et, quand on libère quelqu'un, a-t-il un médecin de famille? Maintenant, le ministère des Anciens Combattants travaille à résoudre nos problèmes. Je pense que c'est plus essentiel, en général, dans le système de santé, mais nous attendons certainement une sorte d'effet boomerang, quand les gens reviendront à la normale, après la COVID.

    Quand le travail du ministère des Anciens Combattants augmente, le nôtre augmente aussi. Mais je serais sûrement d'accord avec M. Sauvé. Les gens ont d'autres soucis. Une augmentation, après la fin de la COVID, ne m'étonnerait pas.

    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à la deuxième série de questions.

    C'est le député Carrie qui commence. Il dispose de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais céder une partie de mon temps à M. Brassard.

    Je remercie les témoins de leur présence, car je pense que tout le monde trouve que l'arriéré est inacceptable, et le but de la réunion est de trouver des solutions. Nous cherchons des plans précis et des choses concrètes. Des groupes d'anciens combattants nous ont dit que le recours à un processus d'approbation préalable serait un grand pas en avant.

    Je suis un nouveau membre du Comité, et je trouve que c'est décourageant.

    Monsieur Thomson, je veux tout d'abord vous remercier d'avoir raconté votre histoire, mais je trouve incroyable que les Forces armées canadiennes puissent libérer quelqu'un pour des raisons médicales, mais qu'elles n'assument ensuite aucune responsabilité quant à l'attribution. Le fait qu'elles ne communiquent pas l'information et que ce n'est pas approuvé préalablement, je ne comprends pas pourquoi deux ministères ou organismes du gouvernement ne peuvent pas collaborer.

    Si l'on devait mettre en place un programme d'approbation préalable, y verriez-vous des inconvénients?

     Votre question porte sur un programme d'approbation préalable de quoi exactement?

    Je parle de vos demandes, car évidemment, vous êtes libéré pour des raisons médicales. D'un côté, les forces armées, le ministère de la Défense, disent que vous serez libérés pour des raisons médicales, mais de l'autre côté, le ministère des Anciens Combattants dit « eh bien, attendez un instant; il nous faudra deux ou trois ans pour déterminer si c'est valable ».

    Voulez-vous dire que j'ai reçu un diagnostic pour des problèmes de genou, la dépression et des choses de ce genre et que cette information devrait être automatiquement transmise à Anciens Combattants Canada dès qu'on décide que je suis libéré pour ces raisons médicales, de sorte qu'ACC peut commencer son travail sans même que j'envoie une demande?

    Non, mais je veux dire que dès que les choses se font, il pourrait agir et simplement croire que c'est une raison légitime, de sorte que les anciens combattants puissent commencer à recevoir les prestations dont ils ont besoin.

    Absolument. Je pense que ce serait une très bonne idée. Je travaille à Affaires mondiales Canada également. Je quitte les Forces canadiennes. Nous savons tous les deux que la main droite du gouvernement ne parle pas toujours à la main gauche.

    J'ignore si c'est possible, mais ce serait formidable. On nous a déjà dit qu'on nous libérait pour des raisons médicales à cause de ceci et de cela. Anciens Combattants Canada devrait comprendre ou nous croire sur parole lorsque nous disons que nous avons été libérés. Nous pouvons fournir les documents qui indiquent que nous sommes libérés. Le ministère devrait comprendre et se dire « eh bien, s'ils sont libérés pour cela, alors nous devrions les couvrir pour cela ».

    Excellent. Merci beaucoup.

    Allez-y, monsieur Brassard.

    Merci.

    Combien de temps reste-t-il, monsieur le président?

    Vous disposez de deux minutes, monsieur.

    Parfait.

    Monsieur Sauvé, je veux revenir sur ce que vous avez dit à propos des bureaux d'Anciens Combattants Canada. Vous avez dit qu'ils avaient aidé 13 000 membres. Si l'on consulte le site Web d'Anciens Combattants Canada en ce moment — ce que j'ai fait pendant que vous parliez —, on constate que les bureaux sont fermés depuis le mois de mars et qu'ils ne devraient pas ouvrir avant le mois de janvier.

     Quelle ressource utilisent-ils pour leurs demandes de prestations d'invalidité actuellement s'ils ne peuvent pas obtenir l'aide des bureaux d'Anciens Combattants Canada?

    Il y a un ralentissement, évidemment, dans la prestation des services et l'accès aux services, mais on suggère aux gens d'utiliser Mon dossier ACC ou de composer les numéros 1-800.

    Pour ce qui est des gens qui sont déjà dans les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, évidemment, les choses fonctionnent en personne, à distance, quelle que soit la manière, de sorte que les choses se poursuivent. Toutefois, les bureaux de services d'ACC sont fermés pour l'instant.

    Oui. Ils sont fermés depuis mars et ne devraient pas ouvrir avant janvier, si c'est le cas.

    Monsieur Heilman, j'ai une question à vous poser sur une chose qui pique ma curiosité et qui me préoccupe.

    C'est souvent en raison des diagnostics posés par le personnel médical des Forces canadiennes que des gens sont libérés pour des raisons médicales, mais les membres du personnel médical hésitent encore à fournir les détails sur les blessures qui sont nécessaires pour prendre une décision sur les demandes de prestations. Pourquoi le personnel médical des Forces canadiennes semble-t-il toujours hésiter à fournir cette information à ACC, ce qui serait utile pour le processus décisionnel et le traitement des demandes?

     Je ne suis pas un clinicien. Je ne travaille pas dans les cliniques, mais bien au quartier général, de sorte que je ne peux pas parler de ce qui est dans l'esprit des cliniciens. Ce que je peux vous dire, c'est que ce sont des personnes dévouées qui ne veulent rien faire d'autre que de fournir les meilleurs soins de santé possible. Dès qu'ils peuvent poser un diagnostic, ils le font. Au cours de mes 21 ans de carrière militaire et de mes six années au quartier général à travailler avec le Système d’information sur la santé des Forces canadiennes, je n'ai jamais vu un médecin prendre son temps pour poser un diagnostic.

    Merci, monsieur. Le temps est écoulé.

    Monsieur Fillmore, vous disposez de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier sincèrement tous les témoins de nous accorder du temps et de nous faire profiter de leur expertise aujourd'hui.

    Monsieur Thomson, j'aimerais vous remercier de votre service. Merci de nous consacrer du temps cet après-midi. J'aimerais revenir sur une chose que vous avez dite au sujet de la communication des renseignements. J'aimerais poser quelques questions à M. Heilman.

    Monsieur Heilman, vous hésitez à parler de la question de savoir si ce sont les FAC ou ACC qui doivent attribuer la cause d'une blessure au service militaire. Il semble qu'une façon d'éviter de devoir changer le processus à cet égard consisterait à améliorer la façon dont les ministères s'échangent de l'information. Je pense que M. Brassard vient également d'en parler.

     À cet égard, en ce qui concerne l'arriéré, à votre avis, quels sont les renseignements, le cas échéant, que les deux ministères ne s'échangent pas l'un l'autre actuellement qui seraient pertinents pour l'évaluation de la demande d'un ancien combattant. Qu'est-ce qui pourrait être amélioré? Que nous manque-t-il ici?

    Maintenant que les arbitres d'ACC auront directement accès au Système d’information sur la santé des Forces canadiennes, il ne manquera aucune information, ou aucune information immédiate, à part pour ce qui est des dossiers papier qui devront être numérisés dans ledit système. Cela dit, nous sommes certainement capables de mesurer le temps qu'il faut pour numériser un dossier. Pour certains dossiers, cela peut prendre une heure. Pour des dossiers beaucoup plus complexes, cela peut prendre une journée entière.

    La situation s'améliore grandement. Puisque je suis un ancien combattant et que j'ai été libéré pour des raisons médicales, j'ai un intérêt personnel. Certains de ces gens sont mes amis. Certains étaient mes soldats et certains étaient mes pairs. Je fais assurément tout ce que je peux, et j'ai le plein appui de ma chaîne de commandement afin de faire tout ce que je peux pour accélérer ce transfert de dossiers le plus possible.

    D'accord. Il semble que certains changements apportés au processus décisionnel ont amélioré la situation. Je suis ravi de l'apprendre.

    Monsieur le président, je vais céder une partie de mon temps à la députée Lalonde. Auparavant, je vais rapidement poser une question sur un autre sujet.

    Christopher McNeil, c'est bien de voir un visage familier de chez nous et de vous revoir au Comité. J'aimerais que vous vous exprimiez au sujet de ce que nous avons entendu au sujet de l'idée selon laquelle ACC pourrait avoir recours à l'approbation préalable des demandes qui sont liées à des problèmes de santé courants des anciens combattants. Si vous voulez vous prononcer sur la question de savoir si elles devraient toutes être approuvées préalablement, c'est bien, mais je voudrais davantage savoir en quelque sorte si c'est une bonne idée et quels problèmes de santé pourraient faire l'objet d'une telle approbation préalable. Les anciens combattants se retrouveraient-ils alors avec un système à deux volets? S'agit-il d'une idée qui pose problème ou d'une bonne idée? Quels sont les problèmes qui y sont liés?

    Évidemment, lorsqu'on demande à un arbitre si quelque chose doit être préautorisé, bien sûr, il pense que..., mais il ne s'agit pas de tout approuver. Le système ne repose pas sur l'idée que chaque blessure donne droit à une indemnité. Une blessure survenue lorsque la personne était en vacances n'est pas nécessairement liée au service.

    Je pense que nous nous en sortons. ACC a investi beaucoup de ressources dans le traitement accéléré des plaintes. Le problème de santé qui, selon moi, est le plus pertinent dans ce cas, c'est la perte auditive. ACC approuve probablement près de 80 % des demandes à cet égard. D'après notre expérience récente, probablement plus de 90 % des demandes relatives à la perte auditive sont approuvées, particulièrement si, selon le diagnostic, la perte auditive est attribuable au moins en partie à l'exposition au bruit. Aucun travail après le service n'est comparable lorsqu'il s'agit de l'exposition au bruit.

    Dans ces cas-là, c'est une décision de politique publique. On pourrait dire que si un ancien combattant se présente aujourd'hui et qu'il est atteint d'une hypoacousie imputable à l'exposition au bruit, on pourrait approuver la demande. Pour la petite proportion de gens qui pourraient être visés, c'est une question de politique publique. Il y a probablement lieu d'approuver certains types de demandes. Si l'on retirait la perte auditive du système, cela ouvrirait la porte à d'autres, mais la perte auditive est le problème de santé au sujet duquel, d'après notre expérience, nous en arrivons à un point où, si nous approuvons plus de 95 % des demandes, nous pourrions probablement faire une analyse coûts-bénéfices qui indiquerait qu'on pourrait approuver préalablement les demandes qui concernent une perte auditive.

     D'accord. C'est très utile. C'est bon de vous voir, monsieur McNeil. Je vous remercie.

    M. Christopher McNeil: Merci.

    M. Andy Fillmore: Je cède maintenant la parole à la députée Lalonde.

    Je propose que la députée Lalonde pose sa question plus tard. Il lui reste environ 10 secondes.

    Oh là là! J'en suis désolé.

    Elle aura l'occasion de le faire. Je vois son nom sur la liste, après les noms de quelques autres intervenants.

    Si cela vous va, je vais céder la parole au député Desilets. Allez-y, s'il vous plaît. Vous disposez de deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. McNeil ou à M. Bouchard, que je salue en passant.

    Il y a une concentration énorme d'employés à Charlottetown. Au Québec, le temps de traitement des demandes francophones est beaucoup plus élevé que celui des demandes anglophones. On parle d'un temps de traitement de 24 à 45 semaines d'attente pour les demandes francophones.

    Dans le passé, cela avait fait l'objet d'un débat politique. Pourrait-on envisager de décentraliser les services en créant un bureau à Montréal ou à Québec? Québec est un endroit où il y a énormément de vétérans. Cela permettrait d'avoir des employés, possiblement des vétérans, pouvant travailler en français et contribuerait à réduire ce temps de traitement innommable.

    Je vous remercie de cette question, monsieur Desilets. C'est aussi un plaisir de vous revoir.

    Je ne suis probablement pas dans la meilleure position pour répondre à votre question. Il faudrait plutôt l'adresser au ministre. Effectivement, il y a plusieurs vétérans ou anciens combattants francophones disponibles dans la région de Québec. Nous avons plusieurs clients qui sont dans cette région.

    Il n'y a pas les mêmes difficultés au Tribunal des anciens combattants. Dernièrement, nous avons engagé sept nouvelles personnes, dont six sont bilingues. Nous nous concentrons fortement là-dessus aussi. C'est la même chose pour les membres. Nous nous attendons à avoir quelques nouveaux membres dans les prochains mois, et j'espère que plusieurs seront bilingues aussi.

    D'accord. Je vous remercie.

    Vous avez dit que six des sept employés sont bilingues.

    Est-ce bien cela?

    Oui, six de nos sept nouveaux employés.

    D'accord.

    Travaillent-ils tous pour le Tribunal à partir de Charlottetown?

    Tout à fait. Tout le personnel du Tribunal travaille au quartier général à Charlottetown. Quant à nos membres, ils sont un peu partout au pays.

    D'accord.

    Je ne sais pas si M. Sauvé est d'accord sur l'idée de décentraliser les services et d'avoir des bureaux dans des endroits où il y a des francophones, tout simplement. Cela devrait être profitable sur le plan de l'employabilité.

    Le temps est écoulé, mais veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Je pense que c'est une très bonne chose d'offrir des services là où ils sont nécessaires. S'il faut procéder à une décentralisation, c'est ce qu'il faut faire.

    Vous avez compris.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de la députée Blaney, qui dispose de deux minutes et demie. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Heilman, je vais vous poser une question. Je tiens tout d'abord à vous remercier de votre service. Merci de nous parler de votre intérêt personnel. Je vous suis très reconnaissante de l'excellent travail que vous accomplissez, et, de toute évidence, cela vous tient beaucoup à cœur.

    Lors de notre dernière réunion, l'ancien ombudsman militaire a beaucoup parlé de l'idée de donner plus de responsabilités aux FAC pour ce qui est des diagnostics, de la responsabilité de dire aux gens où ils en sont et de la communication des renseignements à ACC et de faire en sorte qu'ACC s'occupe davantage du volet de mise en œuvre du processus. Nous savons que beaucoup de gens sont pris dans cette transition concernant le processus lié aux dossiers médicaux... Je vous remercie des efforts que vous déployez tous pour régler le problème. Ensuite, nous pourrions permettre à ACC de mettre ce processus en place, mais également à faire un suivi sur les blessures qui pourraient survenir plus tard, car nous savons que certaines personnes quittent les FAC et, plusieurs années plus tard, constatent qu'elles ont d'autres problèmes.

    Je me demande seulement si vous avez entendu parler de ce que l'ancien ombudsman militaire a dit et si vous pensez que cette façon de faire fonctionnerait et nous aiderait à simplifier le processus de sorte que nos anciens combattants obtiennent l'aide dont ils ont besoin plus rapidement.

    Je présume que vous parlez de M. Walbourne.

    Oui.

    M. Walbourne et moi nous sommes rencontrés lorsque je suis entré en fonctions. J'avais plusieurs idées quant à la façon dont je voulais agir, mais j'ai fait transférer des dossiers à ACC et j'ai donc travaillé en étroite collaboration avec lui. Nous nous sommes rencontrés en tête-à-tête et nous avons parlé de certaines de nos idées respectives. Ce que je constate aujourd'hui, c'est que certaines de ces idées de transfert rapide des dossiers se concrétisent. Plus précisément, notre grande vision, c'était de faire en sorte que les dossiers de santé électroniques passent directement entre les mains d'Anciens Combattants Canada. Je suis ravi de dire que nous avons commencé ce processus et qu'il s'est avéré un succès, et nous avons pu donner à Anciens Combattants Canada un accès direct aux dossiers de santé.

    Je vous dirais que le médecin général, le major-général Bilodeau, et l'amirale Patterson, sont tous deux très proches de leurs amis d'Anciens Combattants Canada. Ils sont déterminés à corriger les lacunes et à travailler en toute collégialité avec ACC pour accélérer le plus possible le transfert de dossiers.

     Merci beaucoup, monsieur.

    C'est maintenant au tour de la députée Wagantall, qui dispose de cinq minutes.

    Merci.

    Tout d'abord, très brièvement, monsieur Heilman, je vous remercie de ce que vous faites. Comme vous le savez, c'est attendu depuis longtemps. L'idée de « corriger les lacunes » fait partie des discussions du Comité depuis 2016.

    À deux ou trois reprises, vous avez mentionné des choses au sujet des dossiers électroniques que vous transmettez maintenant à ACC. Toutefois, vous dites que c'est lorsque ACC ou le membre le demandent.

     En ce qui concerne la situation à venir et la possible augmentation du nombre de dossiers, quand on pense à la COVID, nous voulons avoir une longueur d'avance. N'y a-t-il pas moyen que les Forces armées canadiennes créent dès maintenant un formulaire, qui serait envoyé à tous les membres, et les informent que pour accélérer leur dossier, si nécessaire, ils doivent signer le formulaire pour que leur dossier soit accessible à ACC immédiatement et qu'en signant ils acceptent le transfert de leur dossier à ACC?

    Cela ne fonctionnerait-il pas? Veuillez répondre par oui ou par non, ou nous donner une brève explication.

    Oui, madame. Techniquement, tout est possible. Toutefois, je ne connais pas l'avis des membres du groupe de transition — qui sont responsables de cet élément particulier — à cet égard.

    Mais je peux vous dire que chaque fois que les intervenants d'Anciens Combattants nous demandent un dossier, il suffit d'un clic de souris pour ajouter ce dossier à ceux auxquels ils ont accès.

    Je vous remercie.

    J'ai beaucoup d'autres questions, mais c'est une réponse satisfaisante.

    Vous avez indiqué que six arbitres travaillent actuellement dans ce système. Combien de temps a été nécessaire pour leur formation? Combien de dossiers traitent-ils chaque jour?

    Je ne connais pas le nombre de dossiers qu'ils traitent chaque jour. C'est une question qu'il faudrait poser à mes collègues d'Anciens Combattants Canada.

    D'accord. Qu'en est-il de la formation?

    Il ne nous a pas fallu plus d'un jour ou deux pour la formation.

    C'est parfait, je vous remercie.

    Monsieur Thomson, je tiens à vous remercier chaleureusement de votre service et de votre bravoure, même lorsqu'il s'agit de comparaître devant nous aujourd'hui. Je suis sûre que vous connaissez bien la notion de « traumatisme de sanctuaire ». Je ne peux pas m'empêcher de penser que ce processus et toute cette attente ont eu des répercussions négatives sur votre santé physique et mentale.

    J'aimerais citer des paroles prononcées par M. Gary Walbourne lorsqu'il était ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, car en 2018, il a dit ce qui suit:

    Nous parlons des temps d'attente en fonction du moment où la personne est libérée pour raisons médicales, et non pas en fonction d'autres troubles médicaux qui émergent plus tard.

    Il dit aussi ceci:

    Pour être juste, je dois admettre que j'entends dire qu'ils s'efforcent de mieux collaborer pour offrir une transition harmonieuse à ceux d'entre vous qui ont fait partie des forces. Je me demande si vous savez que seulement 25 % des membres des Forces armées canadiennes qui font une demande de prestations d'invalidité le font avant leur libération.

    Vous avez dit que c'est ce que vous auriez dû faire. Saviez-vous que c'était possible?

    Oui, je le savais. Je ne m'attendais pas à être libéré pour raisons médicales aussi rapidement. J'ai perdu un peu trop de temps à cet égard. Lorsque j'ai su que j'allais être libéré pour raisons médicales, j'ai entamé le processus. Mais comme je l'ai dit, il prend tout simplement beaucoup trop de temps.

    Je comprends. Vous devez aussi, j'en suis sûre, faire face au fait que vous ne faites plus partie des forces armées et que vous êtes libéré pour raisons médicales.

    Quels documents avez-vous reçus pour vous expliquer les raisons pour lesquelles vous étiez libéré? Qui vous a fourni ces documents?

    J'ai reçu un avis du directeur de la politique de santé qui m'informait que j'étais libéré parce que je ne satisfaisais pas au critère d'universalité du service. L'avis mentionnait également la date de ma libération.

    J'ai été en mesure de demander et d'obtenir une prolongation pour chercher et trouver un emploi, ce qui est arrivé très rapidement, mais c'était une période de trois ans. Cette période de trois ans est maintenant écoulée, mais j'attends toujours.

    Je comprends très bien.

    En réalité, ce que nous tentons de faire ici, c'est de tout reprendre à zéro et de faire en sorte que cela fonctionne correctement. Étant donné que vous connaissiez exactement les raisons qui vous obligeaient à partir, avez-vous été en mesure de fournir ces renseignements au ministère des Anciens Combattants?

    J'espérais que vous étiez seulement en train de conclure votre intervention.

    Je suis désolé, mais votre temps est écoulé

    D'accord. Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Thomson.

    La parole est maintenant à Mme Lalonde. Elle a cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à remercier sincèrement tous les témoins qui comparaissent devant notre comité aujourd'hui.

     Monsieur Bouchard, je veux prendre l'occasion de vous remercier de votre travail visant à faire avancer les services en français au sein de l'appareil gouvernemental. Je suis fière de voir que nous avons un bon défenseur de notre fait français.

    Monsieur Thomson, puisque je suis votre députée, j'aimerais vous remercier de vos 30 années de service. Lorsque vous avez communiqué avec notre bureau, l'un des membres de notre personnel vous a répondu et il était certainement important que vous ayez l'occasion de nous mettre au courant de votre situation pendant que nous nous penchons sur l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité.

    Cependant, je tiens tout d'abord à vous remercier des 30 années que vous avez passées au service de notre pays, monsieur. Je vous en suis reconnaissante, et nous vous en remercions tous.

    Je vous remercie.

    Comme vous, je suis certainement préoccupée par les longues périodes d'attente et le fait que le processus et tout le reste... C'est la raison pour laquelle nous menons cette étude. Monsieur Thomson, vous pourriez peut-être formuler, dans vos propres mots, quelques recommandations. Vous pourriez, par exemple, me dire directement ce qui doit être fait, car cela aidera non seulement votre situation personnelle, mais aussi celle d'autres anciens combattants dans votre communauté.

    Tout d'abord, il faut embaucher plus de personnes pour traiter les demandes et plus d'arbitres pour les évaluer et prendre une décision.

    Les arbitres ont reçu la demande que j'ai présentée pour mes genoux il y a deux ou trois mois, mais je n'ai toujours reçu aucune réponse. Lorsque je leur ai parlé, ils m'ont dit que je pourrais devoir attendre encore 64 semaines, c'est-à-dire plus d'un an, avant qu'une décision soit prise.

    Comme je l'ai déjà dit, je viens de subir un remplacement du genou. Cela signifie que je dois encore passer 64 semaines sans pouvoir faire les choses les plus simples comme pelleter mon entrée et nettoyer ma maison adéquatement, car je dois utiliser mes genoux pour marcher et c'est douloureux.

    La douleur que vous ressentez est une autre chose dont j'avais entendu parler, monsieur Thomson, et je sympathise certainement avec vous, car c'est également inacceptable.

    La douleur est toujours présente. Je m'étais habitué à avoir mal aux genoux parce que je vis avec cela depuis des années, mais je ne m'attendais pas à ce qu'un remplacement du genou soit aussi douloureux. J'ai dû prendre une pilule « spéciale » pour pouvoir assister à cette réunion de deux heures.

    Nous sommes désolés d'avoir été en retard.

    J'aimerais revenir sur certaines des recommandations. Nous avons parlé un peu des travaux en cours, et je sais que les choses ne semblent pas aller aussi rapidement que nous l'avions espéré, mais pensez-vous que la transmission des renseignements entre les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants est très importante? À votre avis, cela serait-il utile?

    Je pense que ce serait utile. Dès que l’armée décide qu’un militaire sera libéré pour raisons médicales, les renseignements pertinents devraient être communiqués à Anciens Combattants Canada, car je crois que neuf fois sur dix, ce militaire présentera une demande — s’il ne l’a pas déjà fait. Si Anciens Combattants a déjà reçu les renseignements nécessaires, cela devrait — M. Bouchard peut confirmer ou contredire cette affirmation — aider à réduire le temps nécessaire pour fermer un dossier et rendre une décision.

    Je vous remercie encore une fois de votre déclaration.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, j’aimerais poser une question à M. Bouchard. Cela pourrait être lié à la façon dont M. Thomson a répondu à sa question.

     Cela concerne aussi le travail supplémentaire et le fait d'avoir plus d'accès en français.

    Monsieur Bouchard, pourriez-vous répondre un peu à M. Thomson, en plus de nous faire part de l'engagement des derniers mois relativement aux services en français?

    Votre temps est écoulé, mais je lui permets de fournir une brève réponse.

    Je peux tout simplement parler du côté du Tribunal et vous dire que les anciens combattants reçoivent les décisions dans les plus brefs délais, autant en anglais qu'en français.

     Je comprends très bien les commentaires de M. Thomson et j'ai bien apprécié ceux de Mme Wagantall.

     En tant qu'ancien fonctionnaire dans l'administration des Forces canadiennes et ayant 37 ans d'expérience, je peux certainement vous dire que, si une lettre informait les gens et leur donnait l'occasion de faire parvenir l'information directement aux anciens combattants, un bon bout de chemin serait déjà fait.

    Merci, monsieur Bouchard.

    C’est ce qui termine notre deuxième série de questions. Il est 17 h 26, et j’ai demandé au Comité de m’accorder un peu de temps pour les travaux du Comité à la fin de la réunion. À moins que quelqu’un s’y oppose, c’est ce que nous devrions faire maintenant.

    J’aimerais remercier les témoins d’avoir pris le temps de contribuer à notre étude. Vous avez tous contribué d’une façon ou d’une autre, et avec le travail que vous avez accompli chaque jour jusqu’à présent. Nous vous remercions sincèrement d’avoir comparu aujourd’hui. Je vais vous demander de vous déconnecter de l’appel Zoom, afin que nous puissions aborder les travaux du Comité. Je vais attendre quelques instants pour vous donner le temps de vous déconnecter. Encore une fois, nous vous remercions.

    La réunion se poursuit en public, et non à huis clos. Habituellement, nous nous réunissons à huis clos pour les travaux du Comité, mais nous devons faire deux ou trois choses. Je voulais éviter de vous retenir une demi-heure de plus pour vous déconnecter et vous reconnecter. Veuillez seulement vous rappeler que la réunion n’est pas à huis clos.

    Tout d’abord, j’aimerais obtenir l’accord du Comité pour adopter le budget de l’étude. Habituellement, nous serions au Parlement et nous aurions la documentation et la ventilation du budget devant nous. Je peux toutefois vous assurer que l’un des aspects positifs de la COVID-19, c’est que les budgets sont maintenant beaucoup plus petits. Selon les renseignements fournis par la greffière, le budget s’élèvera à 3 250 $ — et seulement si des microphones sont envoyés à tout le monde, etc.

    J’espère pouvoir obtenir l’accord du Comité pour adopter le budget.

    Y a-t-il des questions? La greffière est également prête à répondre aux questions, mais habituellement, un comité de cette envergure aurait un budget de plusieurs dizaines de milliers de dollars à cause des déplacements, des hôtels, etc. Je pense que ce montant de 3 250 $ est très raisonnable.

    Des députés: D’accord.

    Le président: Je vous rappelle d’envoyer votre liste de témoins pour l’étude sur la Légion royale canadienne et d’autres organisations d’anciens combattants et leur santé financière pendant et après la COVID-19 à la greffière au plus tard ce mercredi. Si vous avez déjà des suggestions de noms, veuillez les faire parvenir le plus rapidement possible à la greffière. Elle communique avec les témoins aussitôt qu’elle reçoit leurs noms, afin de les inviter à temps pour nos réunions.

    Nous n’avons pas encore précisé le nombre de réunions que nous souhaitons consacrer à cette étude. Sommes-nous d’accord pour consacrer trois réunions à l’étude sur la Légion royale canadienne et les autres organisations d’anciens combattants? Est-ce suffisant?

    Des députés: D’accord.

    Le président: C’est parfait, je vous remercie.

    Nous abordons maintenant le sujet préféré de tout le monde, à savoir la lettre de Whole Foods. Vous avez tous reçu un exemplaire de la réponse à notre motion. Des représentants de Whole Foods ont communiqué avec un grand nombre d’entre vous.

    Pour le compte rendu, nous avons reçu une lettre indiquant que Whole Foods avait modifié sa politique, mais que les représentants de l’entreprise ne pouvaient pas comparaître à la date proposée. La greffière et moi-même avons rédigé une réponse dans laquelle nous les invitons à communiquer avec la greffière pour trouver une date à laquelle le président de Whole Foods pourrait comparaître. J’aimerais que le Comité m’indique si je dois utiliser tous les outils à ma disposition pour faire en sorte que ce témoin comparaisse devant le Comité s’il refuse notre invitation à comparaître.

    Y a-t-il des commentaires?

    Quels sont ces outils au juste? Veuillez me rappeler les outils à notre disposition pour faire comparaître ce témoin.

    Tout d’abord, nous devons tenir compte du fait que l’entreprise a modifié sa politique. Elle a aussi accepté de faire un don important à la Légion. De plus, dans sa lettre, l’entreprise exprime clairement qu’elle appuie les anciens combattants.

    Si je ne me trompe pas, les membres du Comité étaient d’accord avec l’intervention de Mme Blaney avant de voter pour indiquer que le président de l’entreprise devrait certainement comparaître devant le Comité, que la politique soit modifiée ou non. Pour le moment, je suggère de ne pas réagir de manière trop autoritaire, mais de simplement reconnaître que la date et l’heure suggérées ne convenaient peut-être pas et donner aux représentants de l’entreprise la possibilité de proposer d’autres options en collaboration avec la greffière, qui tiendra compte de notre calendrier.

    Si cette offre est refusée, l’option suivante consiste à assigner le témoin à comparaître. Toutefois, selon ce que je comprends, ce témoin ne se trouve pas au Canada, et l’huissier ne pourrait donc pas lui remettre l’assignation à comparaître avant qu’il revienne au pays. Je crois que cela enverrait un message non équivoque.

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement. Je tiens seulement à rappeler au président qu’il ne s’agissait pas de ma motion.

    C’était la motion de M. Ruff. C'était une motion de la Chambre présentée par M. Ruff.

    Non, je comprends cela, mais je crois... Corrigez-moi si je me trompe. Je ne voulais pas dire que c’était votre motion. En fait, c’était la motion de M. Brassard. Ma mémoire me joue peut-être des tours, mais je crois que vous avez fait une intervention juste avant le vote et que vous nous avez demandé d’inviter ce témoin à comparaître, que Whole Foods modifie ou non sa politique avant de pouvoir envoyer un représentant devant le Comité. C’est ce dont je parlais.

    C’est exact. Je vous remercie.

    Je vous remercie. Il n’y a pas de problème.

    Monsieur le président, il me semble que c’est effectivement la façon dont la discussion s’est déroulée, si je me souviens bien. J’ai cependant une question, étant donné les délais serrés. Ajouterons-nous une réunion à celles qui sont déjà prévues? J’aimerais seulement obtenir des éclaircissements à cet égard, car il nous reste deux réunions, et nous devons ensuite faire une ébauche de rapport sur ce sujet très important. Ensuite, nous avons l’étude sur les organisations d’anciens combattants et la Légion royale canadienne et les répercussions.

    Comment envisagez-vous d’ajouter le témoin de Whole Foods, M. Mackey — je pense que c’est son nom —, à l’horaire?

    Je devrai vérifier auprès de la greffière pour savoir à quoi ressemble notre horaire, mais je pense que vous avez raison. Je ne crois pas qu’il s’agira d’une réunion de deux heures. Je ne sais pas si les membres du Comité souhaitent avoir ce témoin pendant deux heures complètes, mais je crois que nous pourrons trouver le temps nécessaire. Maintenant que nous nous réunissons deux fois par semaine — et cela a été confirmé — jusqu’à l’ajournement pour les vacances, je pense que nous avons le temps nécessaire. Si nous devons ajouter une réunion, je demanderai évidemment la permission du Comité avant de le faire.

    D’accord. Dans ce cas, vous envisagez donc une réunion d’une heure. Est-ce exact?

    Manifestement, la décision revient au Comité, mais je pense que ce serait suffisant.

    D’accord, je vous remercie.

    Oui, je pense qu’une heure suffira, mais je pense aussi qu’une assignation à comparaître devant le Comité, sous une forme ou une autre, est un geste important. Nous l’avons fait l’an dernier avec le président d’Air Canada. Il a d’abord refusé de comparaître, mais au bout du compte, il l’a fait de cette façon. Nous avons fait notre travail. Je pense que nous avons des choses importantes à communiquer.

    Je tiens à préciser aux membres du Comité qui n’ont jamais présidé un comité que l’exercice de ce pouvoir ne se fait pas à la légère. Je n’ai jamais utilisé ce pouvoir en cinq ans de présidence. Il y a des conséquences pour la personne visée. J’espère que nous pourrons résoudre cette situation en trouvant une date qui convient à tout le monde. Nous collaborerons avec le personnel de son bureau et avec la greffière pour veiller à ce que cette solution soit la première sur la liste.

    Ce plan me convient.

    Encore une fois, pour revenir à la semaine dernière, monsieur le président — et je pense que vous l’avez mentionné au début de la réunion —, cette situation a été créée par une politique mal informée, si l’on peut dire, de la part de Whole Foods. Mais c’est lorsque l’entreprise a insisté sur cette politique que non seulement les parlementaires, mais aussi les Canadiens d’un bout à l’autre du pays, ont commencé à réellement s’inquiéter. C’était dans le deuxième communiqué de presse publié ce matin-là par l’entreprise. Plus tard, les représentants de l’entreprise ont admis leur erreur, si l’on peut dire.

    Ils ont indiqué très clairement — comme vous l’avez dit au début — que la politique a été modifiée et que l’entreprise contribue maintenant au Fonds du coquelicot de la Légion. De plus, un projet de loi sera présenté à l’Assemblée législative de l’Ontario pour éviter ce genre de situation à l’avenir.

    Toutefois, le fait d’assigner à comparaître devant le Comité une entreprise qui a clairement revu sa position et qui s’est rendu compte que sa politique était mal avisée... Je pense que le fait que l’entreprise ait revu sa position est une bonne nouvelle en ce qui concerne le respect qu’elle témoigne à nos anciens combattants. Ainsi, agir de façon autoritaire, comme vous le dites, en envoyant à M. Mackey une assignation à comparaître...

    Nous savions que c’était une possibilité. Je pense que M. Fillmore — ou peut-être M. Casey — a soulevé la question de savoir ce que nous ferions si l’entreprise corrigeait sa politique. Ce jour-là, j’ai directement demandé à Whole Foods et à M. Mackey de modifier la politique de l’entreprise et ils l’ont fait — probablement pas à cause de ce que j’ai dit, mais à cause de la vague d’indignation qui a parcouru le pays.

    Nous devrons réagir au fur et à mesure que la situation évolue, mais par courtoisie, il faut lui proposer d’autres dates. Ensuite, si ces dates ne conviennent pas, nous devrons faire quelque chose à ce moment-là, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Brassard. Je pense que vous sous-estimez le pouvoir que vous pouvez exercer.

    Non, ce n’est pas le cas.

    Je pense que c’est la meilleure façon de procéder. J’aimerais vous rappeler que si nous faisons cela, le résultat ne sera pas immédiat. Comme je l’ai dit, l’huissier ne sera pas en mesure de remettre ce qu’on appelle une « assignation à comparaître » avant que le témoin ne soit au Canada. Je ne sais même pas si cela sera bientôt, étant donné la situation de la COVID-19.

    Si je peux continuer, nous lui enverrons une lettre pour qu’il communique avec la greffière afin de trouver une date acceptable. Dès que j’ai plus de renseignements à cet égard, je le ferai savoir au Comité.

    Je vais vérifier auprès de la greffière si j’ai oublié quelque chose, mais je pense que nous avons abordé tous les points qui se trouvaient dans les travaux du Comité.

    Je suis désolé. M. Carrie a levé la main et il attend patiemment que je lui donne la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je tenais seulement à dire à quel point j’aime notre comité. Je pense, comme tout le monde, que j’étais outré de la politique adoptée par Whole Foods. La seule chose qui me préoccupe — et comme l’ont dit les témoins aujourd’hui —, c’est que nous avons des études extrêmement importantes à mener, et je pense donc qu’il faut établir un ordre de priorité. J’aimerais beaucoup examiner ce que nous faisons et établir des objectifs.

    Comme M. Brassard l’a dit, l’entreprise a modifié sa politique. Elle a également fait un don important. Attendons de voir la suite, et nous pourrons prendre une décision à ce moment-là.

    Je vous remercie beaucoup de m’avoir donné l’occasion de formuler des commentaires à cet égard.

    Je vous remercie.

    Madame Wagantall, vous avez la parole.

    Je voulais seulement préciser que je suis d’accord avec M. Carrie et M. Brassard à ce sujet.

    D’accord, je vous remercie.

    Nous verrons — et nous nous croisons les doigts en attendant. Je tiens à rassurer les membres du Comité que nous verrons à ce que cela ne nuit pas aux autres travaux en cours, surtout en ce qui concerne le dépôt de notre étude sur l’arriéré avant l’ajournement de la Chambre.

    S’il n’y a pas d’autres commentaires... Je ne vois aucune main levée.

    Je vous remercie beaucoup. La séance est levée.