ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des anciens combattants
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 12 novembre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous. Nous savons que le temps dont nous disposons avec le ministre est limité, c’est pourquoi je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la quatrième réunion du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.
Conformément à la motion adoptée le 27 octobre et aux articles 81(4) et 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.
Nous sommes très heureux d’accueillir à nouveau au sein du Comité le ministre des Anciens Combattants et des fonctionnaires du ministère.
Je veux être très respectueux du temps limité dont nous disposons, c’est pourquoi je veux souhaiter la bienvenue au ministre et l’inviter à prononcer ses remarques liminaires.
Monsieur le ministre, la parole est à vous.
Merci beaucoup.
Merci, chers membres du Comité, c’est un honneur d’être de retour parmi vous et de voir que tout fonctionne aujourd’hui. Nous avons tous été renvoyés à la maison quelques jours après ma dernière comparution. Je tiens à vous remercier pour tout le travail que vous avez accompli au cours des derniers mois pour défendre les intérêts de nos anciens combattants et de leur famille.
Monsieur le président, le jour du Souvenir était hier. Je pense donc qu’il est approprié que je sois ici aujourd’hui pour parler de ce que les anciens combattants représentent pour nous, à un moment où nous rendons hommage à ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix.
Permettez-moi tout d’abord de dire qu’au cours des huit derniers mois, mon ministère s’est efforcé de faire en sorte que les anciens combattants et leur famille continuent de bénéficier des services et des avantages sur lesquels ils comptent. J’ai personnellement discuté avec beaucoup d’entre eux de la façon dont ils vivent la pandémie et du soutien que le ministère peut leur apporter. Mon message était le suivant: nous sommes là pour vous, comme nous l’avons toujours été et comme nous le serons toujours. Les employés d’Anciens Combattants Canada ont réussi à fournir des services et des avantages financiers aux anciens combattants et à leur famille tout en travaillant à domicile. Les anciens combattants sont une priorité pour le gouvernement. Vous m’avez entendu le dire à chaque fois que je suis intervenu ici. C’est parce que je prendrai toutes les occasions qui se présenteront à moi pour m’assurer que les anciens membres et les membres actuels des forces armées savent à quel point nous leurs sommes reconnaissants pour leur service et leurs sacrifices.
Par ailleurs, le gouvernement prend des mesures pour s’assurer que les anciens combattants du Canada sont bien traités et bien soutenus. Le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2020-2021 en témoignent. Le montant de 5,4 milliards de dollars que contiennent ces budgets représente une augmentation de 19 % par rapport au Budget principal des dépenses de l’année dernière. Cela représente environ 800 millions de dollars de plus que nous investissons directement dans le bien-être de nos anciens combattants. C’est de l’argent pour des possibilités d’éducation et des services de réorientation professionnelle, des allocations non imposables pour les aidants, et des services pour les familles. Cet argent, monsieur le président, améliorera grandement la vie de nos anciens combattants et de leur famille. Toutefois, pour ce faire, nous devons aussi améliorer la prestation des services. L’arriéré est inacceptable. C’est pourquoi je me suis penché sur cette question en priorité lorsque je suis devenu ministre des Anciens Combattants, et j’ai ordonné au ministère d’en faire de même. En juin dernier, nous avons instauré une stratégie visant à réduire les temps d’attente pour les anciens combattants. Elle prévoit de revoir l’organisation des équipes, de mieux utiliser la technologie et de réduire le temps nécessaire à la prise de décision.
En juin, nous avons annoncé un investissement de près de 200 millions de dollars pour résorber l’arriéré. Cela signifie qu’il faut maintenir en poste 168 arbitres des prestations d’invalidité embauchés dans le cadre du budget de 2018, et embaucher 350 employés supplémentaires pour réduire davantage les temps d’attente. Selon le rapport du directeur parlementaire du budget, les nouvelles embauches effectuées dans le cadre de cet investissement contribueront largement à réduire l’arriéré.
Le processus décisionnel relatif aux prestations et aux programmes a été rationalisé afin que les cas moins complexes puissent être traités plus rapidement, ce qui laisse plus de temps pour traiter les demandes très complexes visant de multiples affections. C’est notre priorité absolue, et nous ne nous arrêterons pas tant que l’arriéré ne sera pas résorbé.
Il convient également de souligner que, plus tôt cette semaine, le gouvernement a annoncé 20 millions de dollars qui seront destinés à un fonds d’urgence à l’appui des organismes d’anciens combattants. Le fonds fournira aux organismes les ressources dont ils ont besoin pour continuer à fonctionner et à soutenir les anciens combattants, alors que nous faisons face aux effets permanents de la pandémie de COVID-19.
Nous sommes à jamais reconnaissants à chacun des anciens combattants pour leur service et leurs sacrifices. Nous continuerons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour leur apporter un soutien adéquat.
Sur ce, monsieur le président, je répondrai volontiers à vos questions.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Je vais revenir un peu en arrière et souhaiter la bienvenue au général Walter Natynczyk, sous-ministre, qui participe à la réunion. Nous accueillons également aujourd’hui Charlotte Bastien, sous-ministre adjointe, Supervision stratégique et Communications; Rick Christopher, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration; Steve Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation de services; et Sara Lantz, sous-ministre adjointe intérimaire, Secteur de la dirigeante principale des finances et Services ministériels.
Merci à tous de vous joindre à nous aujourd’hui et de nous aider dans le cadre de ce processus.
La parole est d’abord à M. Brassard, pour six minutes. Nous vous écoutons.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le ministre. Je vais aller droit au but. Monsieur le ministre, savez-vous quand la ministre des Finances va déposer un budget au Parlement?
Monsieur le ministre, vous vous rendez compte que 19 mois se sont écoulés depuis le dépôt d’un budget fédéral au Parlement? Est-ce exact?
D’accord.
Parlons de l’arriéré, qui est le gros problème que personne ne veut aborder.
Monsieur le ministre, vous avez mentionné dans vos remarques liminaires que c’était une priorité absolue lorsque vous êtes devenu ministre il y a un an. Pourtant, depuis que vous êtes ministre, nous avons vu l’arriéré s’accroître pour atteindre près de 50 000 dossiers aujourd’hui.
J’espère, monsieur le ministre, que vous pouvez comprendre à quel point cette situation est désastreuse pour les anciens combattants et leurs familles qui attendent bien au-delà de la norme de service établie par ACC et qui, en fait, dans bien des cas, attendent deux ans pour que ces prestations fassent l’objet d’une décision et soient traitées.
Monsieur le ministre, il doit y avoir une meilleure façon de procéder. Que faites-vous pour y remédier?
Merci beaucoup, monsieur Brassard. Je comprends votre question, mais l’arriéré lui-même est inférieur à 20 000 dossiers. Bien sûr, les demandes arrivent tous les jours, et je crois que c’est ce à quoi vous faites allusion. Il y a déjà quelque 40 000 demandes en attente de décision au ministère.
Bien sûr, l’arriéré est totalement inacceptable, et mon collègue sait très bien que le nombre de premières demandes a augmenté de 90 %, ce qui accroît bien sûr la charge de travail de nos arbitres.
Nous avons indiqué très clairement que l’arriéré est ma priorité absolue, et nous allons nous en occuper.
Monsieur le ministre, nous savons que l’arriéré est la priorité absolue, mais cet arriéré ne cesse d’augmenter.
Au cours de la pandémie de COVID-19, nous avons vu le gouvernement agir à la vitesse de la lumière pour traiter les demandes de prestations d’urgence, par exemple. Huit millions de Canadiens ont reçu ces prestations simplement en cliquant sur « envoyer », ce qui a coûté 82 milliards de dollars. Il y a aussi eu la prestation pour étudiants, grâce à laquelle 1,1 million d’étudiants âgés de 18 à 22 ans ont reçu 5,9 milliards de dollars de prestations. Bien que j’aie essayé, je n’arrive pas à expliquer la situation aux anciens combattants qui m’ont demandé comment cela a pu se produire, alors qu’il y a 50 000 demandes en attente et que nous ne pouvons pas donner aux anciens combattants et à leurs familles l’argent dont ils ont besoin.
Monsieur le ministre, la situation est désastreuse, alors si le gouvernement peut agir à la vitesse de la lumière dans ce domaine, pourquoi n’agit-il pas à la vitesse de la lumière pour les anciens combattants du Canada et leurs familles?
Je ne comprends pas pourquoi j’ai été mis en sourdine, monsieur le président, mais je veux...
Pourquoi ne pas élargir les critères d’admissibilité? Pourquoi ne pas présumer qu’un grand nombre de ces blessures sont attribuables au service et traiter ces demandes plus rapidement? Cela vous éviterait d’ajouter des étapes bureaucratiques, monsieur le ministre.
En ce moment, les anciens combattants ont du mal à obtenir un billet de médecin à cause de cette crise, monsieur le ministre. Des solutions ont été présentées au ministère des Anciens Combattants et, pourtant, nombre d’entre elles ne sont pas mises en œuvre; en fait, ces solutions entraînent des poursuites judiciaires contre le ministère des Anciens Combattants parce que les anciens combattants ne reçoivent pas leurs prestations en temps voulu. Il y a des options, monsieur le ministre. Je vous prie de les examiner.
Merci, monsieur Brassard. J’apprécie votre question et je sais que vous ne voudriez pas induire les gens en erreur.
L’arriéré est inférieur à 20 000 demandes et, bien sûr, nous avons pris de nombreuses mesures pour remédier à cette situation. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons notamment embauché 1 000 personnes qui avaient été déplacées par un gouvernement précédent. Depuis, dans le dernier Budget supplémentaire des dépenses, nous...
S’il vous plaît, arrêtez de me mettre en sourdine. Quelqu’un me met en sourdine. Je ne sais pas qui c’est, monsieur le président...
Monsieur le ministre, combien de personnes supplémentaires a-t-on embauchées pour mettre en œuvre le programme de prestation canadienne d’urgence et le programme de prestation d’urgence pour les étudiants?
Monsieur Brassard, vous savez que ces programmes ne relèvent pas du ministère des Anciens Combattants.
En fait, au ministère des Anciens Combattants, nous veillons à ce que les anciens combattants reçoivent le plus rapidement possible leurs prestations, qu’ils méritent. C’est pourquoi nous allons nous attaquer à l’arriéré de près de 20 000 dossiers en cours. Nous avons mis en place un système en coordonnant le personnel, en numérisant les demandes et en engageant 350...
Vous stratifiez la bureaucratie. Vous faites en sorte qu’il est beaucoup plus difficile pour les anciens combattants de toucher leurs prestations.
Excusez-moi. Veuillez vous adresser à la présidence, s’il vous plaît, monsieur Brassard.
Ne laissons pas les choses déraper. Veuillez adresser vos questions à la présidence.
Le temps est écoulé, mais je vais permettre au ministre de finir de répondre à la question.
Monsieur le président, je voudrais répondre à la question.
Premièrement, oui, l’arriéré est inférieur à 20 000 demandes et c’est inacceptable. Nous avons mis en place un système pour y remédier. Nous avons coordonné le personnel. Nous avons embauché 350 employés supplémentaires, qui travailleront avec 180 employés du ministère, afin de nous assurer qu’ils sont bien formés pour traiter l’arriéré. Maintenant, avec la numérisation et la coordination du personnel, nous avons fait des progrès. Lorsque les 500 autres personnes seront en poste, nous commencerons à traiter l’arriéré beaucoup plus rapidement.
Bien sûr, nous n’avons aucun contrôle sur le nombre de demandes qui entre au ministère. Nous devons nous occuper de toutes celles que nous recevons, et c’est ce que nous continuerons à faire.
Merci beaucoup.
Monsieur le président, si j’ai assez de temps, j’aimerais le partager avec mon collègue Sean Casey.
Bonjour, monsieur le ministre. C’est un plaisir de vous revoir.
Comme nous le savons — et vous avez fait quelques commentaires à ce sujet — la Semaine des anciens combattants vient de se terminer par une cérémonie du jour du Souvenir d’un autre genre hier partout au Canada. Je suis bien consciente de l’importance de cette date pour rendre hommage à nos anciens combattants.
Je représente Orléans, une communauté qui possède l’une des plus grandes concentrations de membres actifs et retraités au pays. Je suis également membre de la Légion royale canadienne, filiale 632 d’Orléans, si bien que je vais parler de ma légion à moi. Nous comptons plus de 865 membres actifs. Il est clair que cette cérémonie n’a pas été comme d’habitude, monsieur le ministre. Normalement, nous avons le deuxième rassemblement du pays, après la célébration nationale à Ottawa. Cette année, ce fut très différent.
J’aimerais vous demander de nous parler de l’importance de la Semaine des anciens combattants et de la campagne du coquelicot. Ensuite, pourriez-vous nous donner des détails concernant les répercussions de la pandémie sur les célébrations de cette année?
Merci beaucoup. J’apprécie votre question.
Bien sûr, la Semaine des anciens combattants est d’une importance vitale. Elle est l’occasion de commémorer et d’honorer ceux qui ont tant fait pour nous, mais comme nous le disons toujours, nous ne devrions pas le faire seulement à cette occasion. Lorsque nous voyons des anciens combattants dans la rue ou ailleurs — dans un centre commercial, peut-être — nous devrions simplement leur dire « Merci ». Ce geste leur donne le sourire. Vous devez réaliser ce que cet homme ou cette femme a traversé pour devenir un ancien combattant — en fait, ce qu’ils ont fait pour nous.
Cette année, la commémoration a été différente dans tout le pays. C’était triste, je dirais, d’une certaine façon, parce que les gens qui voulaient vraiment être là ne l’étaient pas. Cependant, je le répète: la santé est primordiale, et les anciens combattants me disent toujours qu’ils le comprennent parfaitement.
Les anciens combattants font tout ce que nous leur demandons de faire, qu’il s’agisse de défendre notre liberté, de combattre en temps de guerre ou de se rendre dans des centres de soins de longue durée pour nous aider. Nous leur devons tout, et je les remercie infiniment.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, vous avez été interrompu à quelques reprises lorsque vous avez essayé d’expliquer la situation concernant l’arriéré. Je veux vous donner une chance de répondre à certaines de ces questions sans être interrompu. L’une des allégations de M. Brassard est que l’arriéré augmente. Vous avez indiqué qu’il est actuellement de 20 000 demandes. S’agit-il d’une augmentation ou d’une diminution par rapport à ce qu’il était?
Merci beaucoup, monsieur Casey.
Il s’agit d’une diminution. Bien sûr, vous devez comprendre que le nombre de premières demandes a augmenté de plus de 90 %, ce à quoi nous devons bien sûr faire face. Nous avons numérisé les dossiers et nous avons coordonné le personnel. Cette mesure a porté fruit, mais nous avons également 350 nouveaux employés en formation. Tout de suite après Noël, ces personnes se mettront en ligne et commenceront à traiter l’arriéré. Nous avons déjà réduit l’arriéré à ce stade, mais nous avons l’intention de le réduire encore plus à l’avenir, car nous aurons du personnel supplémentaire qui se consacrera à cette tâche. Nous allons numériser les dossiers. Nous allons les coordonner en un seul endroit. Nous n’aurons pas à envoyer des fichiers d’un endroit à l’autre pour ensuite attendre de les récupérer. Nous voulons nous assurer que ce travail est fait aussi vite que possible.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Dans l’une des questions, on a également allégué que les délais d’attente atteignaient désormais deux ans. Pouvez-vous nous donner une idée des délais d’attente moyens et du pourcentage de dossiers qui se situent dans la fourchette des deux ans d’attente? Je veux juste vérifier dans quelle mesure cette affirmation est réaliste.
Bien sûr, l’arriéré était plus important qu’aujourd’hui et il est à la baisse. Naturellement, nous avons l’intention de redoubler d’efforts pour faire en sorte que l’arriéré diminue beaucoup plus. Nous devons nous assurer d’avoir mis en place le processus, car il s’agit d’un processus continu.
Si vous voulez connaître la situation actuelle, je vais laisser au sous-ministre le soin de répondre à cette question précise.
Merci beaucoup, monsieur le ministre, merci, monsieur le président, de me donner l’occasion de formuler des observations.
Comme le ministre l’a indiqué, nous avons accéléré le processus à tous les niveaux. Tout dossier en attente pendant une période prolongée — pendant des années, comme vous l’avez mentionné — l’est souvent parce qu’il y a des renseignements manquants et que nous avons des échanges avec le vétéran pour tenter d’obtenir des renseignements supplémentaires. Nous nous efforçons d’éliminer tous ces dossiers de longue date le plus rapidement possible.
La dernière statistique dont je dispose était une moyenne de l’ordre de 28 à 30 semaines, mais je vais essayer de vous fournir une moyenne plus récente. Nous avons rencontré des représentants de la Légion royale canadienne récemment. Ils ont fait en sorte que nous sachions qu’il existe des dossiers de longue date, des dossiers qui, comme le ministre l’a indiqué, sont en attente depuis beaucoup trop longtemps et que nous essayons de régler. En même temps, il y a d’autres dossiers très clairs, contenant tous les renseignements et les diagnostics requis, que nous réglons dans des délais bien inférieurs à la norme de 16 semaines.
Merci.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant entendre M. Desilets pendant six minutes.
La parole est à vous, monsieur.
[Français]
Bonjour, monsieur le président.
Bonjour à tous, très chers collègues.
J'aimerais profiter de l'occasion pour féliciter la nouvelle ombudsman des vétérans, Mme Jardine, qui entrera bientôt en fonction. Je lui souhaite bonne chance dans ses nouvelles tâches.
Monsieur le ministre, cela fait plaisir de vous voir.
Ma première question est évidemment en lien avec le français. Vous savez que les Québécois ne lâchent pas le morceau et qu'ils aiment leur langue. Nous l'avons sentie maltraitée dans les dernières semaines. Vous savez évidemment ce à quoi je fais allusion. J'aimerais que vous reveniez sur les communications du ministère qui circulaient dans les différents médias sociaux et qui maltraitaient vraiment la langue française. Cela en était gênant.
Ensuite, j'aimerais vous entendre parler des dossiers en retard qui visent les anciens combattants francophones. Ces derniers doivent attendre 45 semaines avant que leur dossier soit traité, soit pratiquement le double du temps de leurs collègues anglophones, dont le dossier est traité en 24 semaines. J'aimerais surtout savoir quelles nouveautés ont été instaurées ces derniers mois pour diminuer ce délai de traitement des dossiers en arriéré pour les francophones, comparativement aux anglophones.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur Desilets.
Tout d’abord, je vous remercie d’avoir félicité notre nouvel ombudsman.
Dans le gazouillis que le ministère a diffusé, j’ai certainement présenté des excuses. Cela n’aurait pas dû arriver. Nous avons demandé aux membres du personnel de faire en sorte que cela ne se reproduise pas. Nous allons évaluer les résultats et nous assurer que cela ne se reproduit pas.
De plus, monsieur Desilets, nous reconnaissons que nous devons déployer davantage d’efforts pour que les vétérans francophones et les femmes vétérans reçoivent une décision rapide concernant leurs demandes. C’est la raison pour laquelle nous avons créé une unité francophone spécialisée qui vise à accélérer le traitement des demandes. Nous embauchons en ce moment un plus grand nombre d’employés francophones et bilingues en vue de réduire davantage les délais d’attente pour les vétérans francophones.
Grâce à cet investissement d’un peu moins de 200 millions de dollars, nous allons résorber l’arriéré et réduire les délais d’attente pour les vétérans. C’est ce que je me suis engagé à faire et, comme vous le savez, monsieur Desilets, c’est ce que j’ai indiqué lorsque je suis devenu ministre des Anciens Combattants, afin de m’assurer que ce serait ma priorité absolue et celle du ministère.
Je vous remercie, monsieur Desilets.
[Français]
À ce sujet, monsieur le ministre, comme je suis un ancien gestionnaire, j'aimerais obtenir quelque chose qui ressemble à un échéancier.
On sait tous que vous voulez diminuer l'arriéré et nous le voulons tous. Je comprends que vous voulez équilibrer les réponses francophones et anglophones. Cependant, dans combien de temps peut-on s'attendre à ce que cette situation revienne à la normale: dans trois mois, dans six mois, dans un an?
[Traduction]
Comme je l’ai dit, d’ici 2022, nous aurons remédié à l’arriéré.
Ce que nous devons faire, c’est ce que j’ai mentionné précédemment, c’est-à-dire nous assurer que nous numérisons les dossiers et que nous coordonnons le personnel. Monsieur Desilets, même en ne faisant que cela, nous avons commencé à réduire l’arriéré. Une fois que les nouveaux employés seront formés, cela fera une grande différence. Nous aurons bientôt environ 500 nouveaux employés prêts à commencer à traiter l’arriéré. C’est un travail essentiel, et nous allons le faire. Comme vous le savez, c’est ma priorité absolue, et je vais certainement m’en occuper.
[Français]
[Traduction]
Ce que j’ai dit précédemment, c’est que nous aurons résorbé l’arriéré d’ici 2022. Nous avons déjà commencé à le faire. Aujourd’hui, l’arriéré est inférieur à 20 000 demandes. C’est inacceptable, mais il y a une tendance à la baisse. Ce que nous devons faire, c’est nous assurer que ce chiffre continue de diminuer.
[Français]
J'ai bien entendu, monsieur le ministre, et je vous remercie.
Monsieur le président, je vous ai demandé combien de temps il me restait.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le ministre, je comprends quand vous voulez le faire, mais je trouve que les moyens utilisés ne sont pas à la hauteur du problème.
Je reviens sur ce qu'a dit tantôt notre collègue M. Brassard. Cela a pris quelques semaines au gouvernement pour réagir et répondre à 8 millions de demandes. Je ne parle pas ici de 40 000 demandes, mais bien de 8 millions.
Est-ce qu'il n'y a pas un effort particulier , un effort de guerre, qui pourrait être fait? Vous n'avez pas besoin de répéter votre stratégie, je la connais par cœur. C'est très bien, mais je continue à dire que ce n’est pas suffisant et qu'il faut un effort de guerre.
[Traduction]
Je comprends tout à fait ce que vous dites, mais le processus doit être mis en place. Nous devons mettre en place un processus pour traiter les demandes.
Il y a des demandes à traiter. Disons que nous avons affaire à un parachutiste dont les genoux sont endommagés ou à un artilleur qui a une détérioration de l'ouïe. Nous allons rendre le traitement de ces demandes très rapide ou automatique. Mais il y a des cas très complexes que nous devons gérer, sans compter qu'il y a de nombreux cas, un point c'est tout.
Une fois que nous aurons maîtrisé la situation, ce que nous ferons et faisons en ce moment.... En outre, l'arriéré diminue. Ce qu'il nous a fallu faire, en collaboration avec le gouvernement, c'est mettre en place le processus qui convient, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons obtenu le financement pour le faire grâce au projet de loi C-4, un projet de loi que vous avez appuyé, ce dont je vous suis reconnaissant. Cela nous aidera à embaucher des employés. Ils seront formés, et il y aura l'unité francophone.... La question des langues sera réglée adéquatement. Nous veillerons à ce que ces personnes soient formées précisément pour traiter l'arriéré. Ainsi, nous serons en mesure de résorber cet arriéré.
C'est notre priorité, et c'est ce que nous devons faire.
De plus, si un ancien combattant ou toute autre personne entend dire qu'un vétéran est dans le besoin, nous disposons du fonds d'urgence, qui peut certainement remédier à ces problèmes.
Je demanderais à mon sous-ministre s'il peut nous donner des précisions sur le fonds d'urgence. C'est un élément très important.
Merci. Le temps qui nous était imparti est écoulé. Nous pourrons peut-être revenir sur cette question.
Madame Blaney, vous êtes la prochaine intervenante.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour, monsieur MacAuley. C'est toujours un plaisir de vous voir.
Je tiens tout d'abord à préciser qu'il y a, en fait, plus de 40 000 demandes. Vous dites que l'arriéré est inférieur à 20 000, mais je veux simplement m'assurer que tout le monde comprend que les vétérans peuvent présenter plusieurs demandes. Donc, il peut y avoir un grand nombre de demandes en suspens, dont plusieurs appartenant à un même vétéran.
Je pense qu'il est important de ne pas confondre ces messages. En réalité, il y a un grand nombre de demandes que de nombreux anciens combattants cherchent encore à faire traiter.
Monsieur le ministre, la dernière fois que vous étiez parmi nous, vous avez parlé du fait qu'ACC pourrait toujours utiliser plus d'argent, mais qu'à lui seul, cet argent ne résoudrait pas les problèmes d'arriérés. Nous savons qu'en juin, vous avez embauché plus de 300 nouveaux employés. Toutefois, je crains que ces postes soient encore considérés comme temporaires.
Étant donné que, dans son rapport, le directeur parlementaire du budget affirme que, sans ces employés supplémentaires, l'arriéré ne fera que s'aggraver, quand pourrons-nous constater que ces employés temporaires sont devenus permanents?
Merci beaucoup, madame Blaney.
Bien sûr, le chiffre que vous citez au sujet de l'arriéré comprend les demandes qui sont arrivées hier. Je sais que vous êtes consciente de cela. Il est important de réaliser que l'arriéré est inférieur à 20 000. Ce chiffre est tout à fait inacceptable, mais nous nous employons à le réduire. Il était plus élevé, mais nous sommes en voie de le réduire.
Le processus que nous avons mis en place en coordonnant le personnel et en numérisant les dossiers commence à fonctionner. Les 350 nouvelles recrues, qui s'ajoutent aux 180 employés que nous formons en ce moment, feront partie des effectifs. Je vais laisser le sous-ministre vous dire quand ils feront partie des effectifs, mais ces personnes seront bien formées pour traiter l'arriéré. C'est précisément l'objectif de leur formation. C'est là que réside le problème...
Monsieur le ministre, je suis désolée de vous interrompre. Mais, comme vous le savez bien sûr, on les qualifie d'employés temporaires et, quand on examine cet arriéré, il me semble logique que ces ressources soient permanentes.
Seront-ils un jour retirés de la liste des employés temporaires?
Ils pourraient très bien l'être. Les 180 personnes qui figurent maintenant sur la liste des employés permanents figuraient auparavant sur la liste des employés temporaires.
Écoutez, si le ministère a besoin de vous... le gouvernement du Canada est tenu d'offrir des prestations appropriées aux vétérans de notre pays.
Je vous en suis vraiment reconnaissante. Je suis curieuse de savoir en quoi consiste le plan du ministère. Nous savons que bon nombre de vétérans souhaitent présenter des demandes, mais qu'ils ont du mal à obtenir des billets de médecin et d'autres documents à cause de la COVID-19. Nous constatons qu'un arriéré invisible se développe, un arriéré que nous observerons une fois que les choses se seront calmées. À mon bureau, nous avons entendu de nombreux vétérans dire qu'ils n'ont pas été en mesure de remplir leurs demandes.
Sachant que nous avons déjà un arriéré important et qu'un grand nombre de vétérans ne sont pas en mesure de présenter leurs demandes aussi vite que possible en raison de la situation dans leur collectivité, comment le ministère compte-t-il se préparer à affronter cette augmentation soudaine du nombre de demandes que, selon moi, nous verrons dans les prochains mois?
Madame Blaney, premièrement, je sais que vous vous préoccupez vraiment de cette question. Vous êtes dévouée à cette tâche, et je m'en réjouis. Le fait est que nous n'exerçons aucun contrôle sur les demandes qui sont présentées. La seule chose dont nous pouvons nous occuper, c'est de traiter les demandes que nous recevons. La santé et la sécurité des vétérans et de leur famille sont d'une importance capitale et, pendant la pandémie, nous nous sommes occupés de cela.... C'est essentiel pour garantir que le virus ne se propage pas.
Mais vous connaissez bien le projet de loi C-4, que vous avez appuyé à la Chambre et qui a fourni 20 000 $ à la Légion, à l'organisme Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes du Canada et à d'autres organisations de l'ensemble du Canada. Ces organisations déploient de nombreux efforts. Il est donc essentiel qu'elles continuent d'exercer leurs activités, et je sais que vous en avez conscience.
Vous savez qu'il est difficile de remplir des formulaires. Il se pourrait que je ne sois moi-même pas très doué dans ce domaine. Vous avez besoin de personnes qui savent comment les remplir. Le problème lié à ces formulaires, c'est qu'il peut y avoir des renseignements essentiels manquants, alors que vous devez vous assurer que tous les renseignements sont là.
Depuis l'apparition de la pandémie, nous avons débloqué plus d'un demi-milliard de dollars pour les vétérans, ce qui est d'une importance cruciale — et ils doivent en bénéficier. S'il y a une hausse importante des demandes par la suite.... Comme je l'ai toujours dit, notre travail consiste à nous assurer que les vétérans bénéficient de prestations. Nous avons un problème d'arriéré que nous allons résoudre. Vous nous avez aidés à la Chambre en soutenant le projet de loi C-4 afin que 350 nouveaux employés soient embauchés, auxquels s'ajoutent les 180 agents que nous formons en ce moment. C'est ce que nous allons faire. En plus des changements que nous apporterons au ministère, nous veillerons à remédier à l'arriéré.
Il y a une chose que vous devez savoir à propos du ministère; nous n'avons aucune idée de ce qui nous attend, mais nous savons que nous devons nous occuper de la situation.
J'espère certainement que vous avez un plan, monsieur le ministre.
J'ai une autre question à vous poser. J'ai travaillé avec de nombreux bureaux de députés partout au pays, parce qu'il est très difficile de présenter les formulaires d'autorisation pour contribuer à appuyer les vétérans. À l'heure actuelle, il existe un système assez clair pour l'ARC et Service Canada, mais malheureusement, dans certains cas, les gens doivent envoyer par la poste une copie du formulaire d'autorisation au Québec, ce qui entraîne un délai d'une semaine pour les documents envoyés depuis des provinces comme la mienne, c'est-à-dire la Colombie-Britannique, ou même un délai plus long s'ils sont expédiés depuis des endroits plus éloignés. Ensuite, il faut compter trois semaines de traitement avant que l'autorisation ne soit renvoyée et avant que le bureau puisse même commencer à aider le vétéran.
Je me demande simplement si nous pourrions vous demander de trouver une solution... car si nous avons déjà un arriéré important, il est logique de disposer d'un formulaire d'autorisation qui permet aux députés de soutenir leurs vétérans comme ils le devraient, au lieu de devoir attendre de six à huit semaines pour obtenir ce formulaire d'autorisation, simplement pour pouvoir passer à l'étape suivante. Puis-je obtenir votre promesse que vous vous emploierez à résoudre ce problème, monsieur le ministre?
Madame Blaney, vous avez cette promesse, parce que nous devons nous assurer que nous faisons tout en notre pouvoir — et je sais que vous vous en souciez — pour veiller à ce que les vétérans reçoivent une rémunération appropriée, et nous le ferons.
Merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant céder la parole à Mme Wagantall pendant cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie également le ministre et le sous-ministre de s'être joints à nous aujourd'hui.
Je dois dire que si j'étais une femme vétéran en train d'écouter ce que vous dites en ce moment, je serais anéantie. J'entends les mêmes paroles que j'ai entendues au sein du Comité depuis que j'y ai été nommée en 2016 — les mêmes explications sur ce que nous allons faire, sur la façon d'aller de l'avant en embauchant un plus grand nombre d'employés —, mais cet arriéré, monsieur, continue de s'accroître.
Nous avons des vétérans qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale. Tout a commencé en 2017 avec l'histoire du cas de Lionel Desmond, quand la presse canadienne s'est rendu compte du retard que nous accusions à l'époque dans notre réponse aux besoins de nos vétérans. À ce moment-là, Gary Walbourne avait déjà indiqué qu'il était temps d'arrêter de forcer des soldats à prendre leur retraite pour des raisons médicales avant que les prestations et les services n'aient été mis en place.
Pourtant, même maintenant, en 2020, nous venons juste d'entendre la déclaration d'Amy Meunier, la directrice générale de la Division des opérations centralisées à Anciens Combattants Canada. Un article indique ce qui suit: « Elle a déclaré que le ministère envisage également d'établir un partenariat avec les Forces armées canadiennes pour avoir accès aux dossiers médicaux des vétérans, afin de déterminer plus facilement si une blessure est liée au service ou non ».
À mon avis, il est scandaleux que nous en soyons encore là. Cet arriéré, monsieur.... Nous utilisons ici des mesures différentes mais, en réalité, il y a près de 50 000 demandes distinctes qui sont toujours en cours de traitement; 22 000 d'entre elles « ont été considérées comme complètes et n'attendent plus qu'une décision du ministère ». Qu'est-ce qu'on entend par « décision du ministère »? Combien de temps faut-il pour obtenir cette décision? S'agit-il des 16 semaines mentionnées?
Je connais une personne dont le cas n'est pas grave et qui a demandé sa pension militaire il y a un an, soit en octobre 2019. Tous les documents étaient fournis, mais il faisait tout de même face à une attente d'une durée maximale de 64 semaines supplémentaires avant que la demande franchisse l'étape de la prise de décisions. Il s'agit de l'étape de la prise de décisions pour 22 000 demandeurs.
Par conséquent, monsieur, ma question est la suivante: quand allons-nous passer à l'action? D'après ce que je comprends du processus d'embauche et ce que j'ai lu sur l'embauche de travailleurs pour doter ces postes, c'est que nous devons déplacer ce processus à l'intérieur du Canada et mettre en place un service à un endroit où il peut fonctionner sans l'intervention du bureau de Charlottetown. Pourtant, le gouvernement n'a pas attendu longtemps pour fermer l'établissement de Fort Vermillion et pour déplacer ses services à Edmonton, pour ses propres fins.
Voilà la question que je vous pose. Que faisons-nous concrètement pour que ces personnes soient employées — à temps plein et à long terme — et pour qu'elles s'occupent de nos vétérans?
Merci beaucoup, madame Wagantall.
Vous avez parlé de 2016. Je peux vous dire ce que nous avons fait. Je crois que vous savez qu'après avoir formé le gouvernement en 2016, nous avons embauché 1 000 employés qui avaient été mis à pied par l'ancien gouvernement, et nous avons offert beaucoup plus de programmes destinés aux anciens combattants, pour aider les militaires à faire la transition vers le statut de civil...
Je vais vous dire ce que je fais maintenant: à l'heure actuelle, je suis assis ici et je vous parle... ou j'essaie de vous parler.
C'est ce que nous avons fait. Avec les nouveaux programmes que nous avions mis sur pied, le programme d'éducation en soi, qui est... Je crois qu'environ 800 personnes ont accès au programme d'éducation lorsqu'ils quittent les Forces armées canadiennes et deviennent d'anciens combattants. Ces gens ont une grande valeur pour l'économie du pays.
Monsieur, je vous remercie pour...
Monsieur le président, est-ce que je peux poser une autre question? Il me reste une minute?
D'accord.
Monsieur, les programmes sont offerts. Je comprends cela. Le problème, c'est l'arriéré associé aux prestations et aux besoins médicaux. C'est là le noeud du problème. Les gens n'ont pas pleinement accès aux programmes parce que les systèmes ne sont pas en place. S'il s'agissait d'une initiative commerciale, elle serait morte dans l'oeuf il y a bien longtemps.
Quand aurons-nous accès à ces dossiers et à la transition harmonieuse des forces armées vers la vie d'ancien combattant dont vous avez parlé? À l'heure actuelle, bon nombre de ces gens doivent attendre deux ans.
Bien sûr, certains des programmes dont j'ai parlé faciliteront la transition de la vie militaire vers la vie civile.
Monsieur le président, je dois aussi dire à tout le monde que les employés de Charlottetown et d'Anciens Combattants Canada sont les meilleurs au pays. Je suis derrière eux à cent pour cent. Ils ont fait un excellent travail et ils continuent de travailler d'arrache-pied à partir de chez eux pendant la pandémie. Il est essentiel de reconnaître leur travail.
Merci, monsieur le ministre.
La parole est maintenant à M. Amos. Vous disposez de cinq minutes. Allez-y.
Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre.
Si c'est possible, j'aimerais partager mon temps de parole avec le député Andy Fillmore d'Halifax.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, la circonscription de Pontiac compte 30 000 kilomètres carrés de territoire dans l'ouest du Québec. Ma circonscription compte plus de 40 petites villes, et de nombreuses légions. Ces institutions communautaires ont une grande importance pour notre région. Elles font plus qu'offrir de l'aide aux anciens combattants et à leur famille: elles offrent un lieu de rassemblement pour les collectivités.
Votre récente annonce au sujet d'une aide de 20 millions de dollars a été très bien accueillie. Les gens vous en étaient très reconnaissants. J'ai eu la chance de parler avec bon nombre des légions, et elles voulaient que vous sachiez qu'elles se réjouissaient de cet investissement. Or, elles voulaient aussi vous dire qu'elles se préoccupent de leur avenir. Elles connaissent d'importantes difficultés financières et ne savent pas si elles seront en mesure d'offrir plus d'aide.
Pourriez-vous nous parler de l'investissement qui a été fait, mais aussi des défis auxquels font face les légions, qui sont si importantes pour tout le Canada?
Merci, monsieur Amos.
Le projet de loi C-4 a été élaboré à la suite de nombreuses consultations avec la Légion, les ANAVETS, VETS Canada, la fondation True Patriot Love et bon nombre d'autres intervenants de partout au pays, afin de veiller à ce que vous et moi, et tout le monde au Canada puissions comprendre l'importance vitale de ces organisations d'anciens combattants.
Elles sont l'âme de nombreuses communautés. En fait, dans ma région, il s'agit d'un lieu de rassemblement, qui est très important. Aussi, je dirais que si la pandémie se poursuit — et j'espère de tout mon cœur que ce ne sera pas le cas —, je crois qu'il faudra que le Parlement se penche sur la question. La Chambre des communes devrait examiner les mesures à prendre. C'est essentiel. Ces organisations sont bien plus que des lieux de rencontre — qui sont importants pour les événements sociaux —, et elles travaillent très fort, comme vous l'avez entendu aujourd'hui. Les gens se préoccupent des demandes à remplir, de l'aide aux anciens combattants, de la livraison des repas... tout ce travail est fait par les organisations d'anciens combattants de l'ensemble du pays.
Il est de notre responsabilité de veiller à ce que ces organisations survivent, parce que c'est grâce aux anciens combattants que vous pouvez être ici et me dire tout ce que vous voulez aujourd'hui. C'est essentiel et c'est ce qui fait du Canada un pays où il fait vraiment bon vivre.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, de vous joindre à nous.
J'aimerais vous parler du Centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes. Vous et le sous-ministre pouvez peut-être m'aider.
En 2018, le gouvernement a annoncé l'octroi de 17,5 millions de dollars pour le Centre. Je vois qu'il demande 6,3 millions de dollars dans les crédits votés que nous étudions aujourd'hui.
Pourriez-vous parler au Comité du travail sur ce que fait le Centre et nous dire si, à votre avis, les investissements permettent d'atteindre l'objectif établi? Est-ce qu'il aide les anciens combattants qui vivent avec le trouble de stress post-traumatique et les problèmes de santé mentale connexes?
Merci beaucoup, monsieur Fillmore.
Bien sûr, les membres du Comité comprennent tous l'importance des organisations comme le Centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique. Avant, il fallait avoir une blessure physique pour obtenir de l'aide. C'était la façon de fonctionner.
La santé mentale est un élément essentiel de notre travail. Le pays est tenu d'offrir ces services.
Je vais laisser le sous-ministre vous en parler davantage.
Monsieur, la réponse à votre question est oui. Le Centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes rapporte d'énormes bénéfices. Il s'agit d'un réseau en étoile, et le Centre représente un carrefour de recherche. Il examine les meilleures pratiques du Canada et de tous nos alliés dans le monde, les réunit et transmet toutes ces nouvelles connaissances à nos 11 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel et aux milliers de professionnels de la santé mentale qui aident les anciens combattants et leur famille au pays.
Merci.
Merci beaucoup, général Natynczyk.
La parole est maintenant à M. Desilets.
Vous disposez de cinq minutes; allez-y.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous prie de m'excuser, monsieur le ministre, mais nous vous faisons travailler fort aujourd'hui. C'est parce que cela nous tient à cœur, tout comme nous savons que cela vous tient à cœur. Le seul point sur lequel nous ne nous entendons pas, ce sont sur les moyens à privilégier.
Dans son dernier rapport, le directeur parlementaire suggérait d'augmenter l'effectif de 400 personnes. Je comprends qu'en juin, vous avez embauché 300 nouveaux employés, soit 100 de moins que ce que recommandait le directeur parlementaire du budget.
Je ne vois rien à ce sujet dans les nouveaux crédits budgétaires. Dois-je comprendre que c'est parce que vous ne donnerez pas suite à la suggestion du directeur parlementaire?
[Traduction]
Excusez-moi, mais avant que le ministre ne prenne la parole, je tiens à me corriger: j'ai dit que vous disposiez de cinq minutes, mais malheureusement, monsieur Desilets, vous ne disposez que de deux minutes et demie.
Vous pouvez continuer.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur Desilets.
Vous êtes d'accord dans une certaine mesure avec ce que nous faisons, parce que nous avons tous convenu de financer les organisations d'anciens combattants. C'était essentiel. Le projet de loi C-4 était très important pour l'accès aux 350 employés et l'ajout de 180 autres. Ce sont donc plus de 500 employés qui seront affectés directement à l'élimination de l'arriéré.
Bien sûr, je tiens toujours compte des commentaires du directeur parlementaire du budget; ils sont toujours constructifs. Il a fait valoir que l'ajout de nouveaux employés serait très utile. Il n'a pas abordé la question de la numérisation des dossiers ou de la coordination du personnel. Voilà ce qui s'est passé jusqu'à maintenant, monsieur Desilets. Le nouveau personnel est en formation et sera prêt à s'attaquer à l'arriéré après Noël. Nous avons réduit l'arriéré, mais nous allons en faire plus.
[Français]
Je comprends.
Le directeur parlementaire suggère d'engager 400 employés de plus. Irez-vous en ce sens? Il n'y a aucun crédit de prévu à cet effet actuellement.
[Traduction]
Je remercie M. Desilets pour sa question, monsieur le président.
Dans les faits, nous avons embauché 350 personnes, en plus de 180 autres qui demeureront en poste. Cela fait plus de 500 personnes. Leur travail aura une grande incidence sur l'élimination de l'arriéré, qui est essentielle.
Merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant entendre Mme Blaney. Vous disposez de deux minutes et demie.
Merci.
J'avais beaucoup d'espoir pour M. Desilets et moi-même: je pensais que nous aurions plus de temps, mais ce n'est pas grave.
Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre engagement à obtenir une autorisation permettant aux députés d'aider les anciens combattants plus rapidement. Je crois que cette initiative sera utile. Je sais que les temps d'attente sont terribles et je suis on ne peut plus d'accord avec Mme Wagantall à ce sujet. La réalité est que les anciens combattants vivent de grandes difficultés et je sais qu'elle reçoit des appels de partout au Canada — tout comme moi — et c'est très préoccupant.
Je vous ai aussi parlé de la décision que prennent certains anciens combattants, en fonction de ce qu'ils ont entendu de la part des libéraux, qui disent: « Faites une demande de PCU. Cela n'a pas d'importance. Nous allons tout régler lorsque la crise sera passée. » Ces anciens combattants sont désespérés, parce qu'ils attendent depuis si longtemps d'obtenir leur pension d'invalidité. Ils sont pauvres, ils se démènent pour survivre alors qu'ils ont servi leur pays. Ce n'est pas ce que nous voulons pour eux.
Je vous remercie pour votre engagement à obtenir cette autorisation.
J'aimerais vous demander ce que nous pouvons faire pour améliorer l'accès des députés au ministère des Anciens Combattants. Dans bon nombre de ministères, des lignes distinctes permettent aux députés d'avoir accès au soutien. Les ministères travaillent en étroite collaboration avec nos bureaux pour aider les gens, et nous voulons en faire plus, mais il faut offrir des lignes d'aide aux bureaux des députés, entre autres. Je me demande si vous pouvez nous aider à cet égard.
Merci beaucoup, madame Blaney.
Premièrement, je sais que vous avez à coeur les anciens combattants et je vais faire tout en mon possible pour vous aider, mais je tiens à vous dire à vous et à tous les membres du Comité que le ministère des Anciens Combattants a un fonds d'urgence pour les anciens combattants en difficulté. Il est très important d'orienter les anciens combattants en ce sens — et je sais que vous le ferez —, parce qu'il y a des fonds disponibles pour les gens en détresse, et nous voulons nous assurer qu'ils y ont accès.
Au début de la pandémie, l'accès au fonds d'urgence a légèrement augmenté, mais à l'heure actuelle et au cours des derniers mois, il a été similaire à ce qu'on a pu observer au cours des deux dernières années, depuis sa mise en place.
Merci.
Merci beaucoup.
La parole est maintenant à M. Seeback. Vous disposez de cinq minutes.
Allez-y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, le directeur parlementaire du budget dit que l'arriéré sera réduit d'environ 10 000 demandes d'ici mars 2022. C'est écrit dans son rapport.
Vous avez dit aujourd'hui que vous aurez réduit l'arriéré d'ici 2022. Est-ce que réduire veut dire éliminer? Si c'est le cas, à quel moment au cours de l'année 2022 sera-t-il éliminé?
Merci beaucoup, monsieur Seeback.
Bien sûr, vous savez tous que la raison pour laquelle je ne veux pas dire que nous allons complètement éliminer l'arriéré, c'est que...
Donc, « réduit d'ici 2022 » ne signifie pas qu'il sera éliminé. C'est ce que vous dites aujourd'hui?
J'ai demandé au ministère de s'attaquer à l'arriéré. Nous voulons nous y attaquer de manière efficace. Monsieur Seeback, je peux vous assurer — vous et tous les membres du Comité — que nous allons régler l'arriéré.
Il est impossible de dire...
Nous allons nous assurer d'avoir la situation sous contrôle et de réduire le plus possible l'arriéré. C'est ce que nous allons faire. En fait, même sans l'ajout des 500 employés, nous avons réduit l'arriéré et nous allons continuer de le faire.
Toutefois, en tant que ministre, je ne peux pas dire que... Premièrement, nous ne savons pas combien de demandes nous recevrons. Je m'attends à ce que nous ayons des cas complexes à traiter; des cas qui ont été mis de côté. Je ne veux pas dire que nous aurons traité absolument tous les dossiers, mais nous allons nous assurer qu'ils soient traités. Je ne veux pas que vous puissiez dire que le ministre des Anciens Combattants vous avait promis d'éliminer l'arriéré. C'est une très grande promesse en raison de la complexité des demandes. Je crois que vous comprenez cela.
Oui, je comprends.
Je veux seulement être clair: ce que vous dites aux anciens combattants aujourd'hui, c'est que lorsque vous parlez de régler l'arriéré d'ici 2022, vous voulez dire qu'il sera réduit dans une certaine mesure, mais pas éliminé. L'arriéré ne sera pas éliminé d'ici le 31 décembre 2022; il sera réduit, quoi que cela signifie.
Je sais ce qui se passe...
L'hon. Lawrence MacAulay: Je vous ai expliqué ce qui ne...
M. Kyle Seeback: ... mais je vous pose simplement la question.
L'hon. Lawrence MacAulay: Encore [Inaudible]
M. Kyle Seeback: Il n'y a pas de problème à dire qu'il ne sera pas éliminé.
Je vous invite encore une fois à poser vos questions par l'intermédiaire de la présidence, messieurs.
Eh bien, monsieur le président, ce que j'essaie de faire, c'est de répondre à mon honorable collègue par rapport à la complexité de certains cas, et je pense qu'il convient de répondre avec franchise. Je ne dirai pas qu'aucun dossier ne prendra pas plus de 16 semaines après 2022.
Ce que je dis, c'est que les dossiers seront traités, le processus sera en place et nous nous occuperons de l'arriéré. Je ne veux pas que M. Seeback ou quiconque puisse dire au ministre des Anciens Combattants: « Vous avez promis qu'il ne resterait pas un seul dossier, que vous élimineriez complètement l'arriéré ». Ce n'est pas le langage à employer. Ce dont nous allons nous assurer...
Compris. Je comprends. Vous dites que vous ne pouvez pas promettre qu'il sera complètement éliminé en 2022.
Mon temps est limité.
Il a été recommandé que le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes, qui traite l'ensemble du personnel, détermine si un problème médical est attribuable au service. Pourquoi n'a-t-on pas décidé d'aller en ce sens? Cela permettrait d'accélérer considérablement le traitement des dossiers.
Nous faisons tout notre possible pour accélérer le traitement des dossiers. Je vous ai dit quelle voie nous empruntons. Nous y sommes engagés; c'est ce qui va permettre de traiter l'arriéré, et cela va fonctionner.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, le moyen le plus rapide d'éliminer l'arriéré serait de procéder comme pour la PCU: donner la PCU aux gens d'abord, puis déterminer s'ils sont admissibles ou non.
Si nous pouvons le faire pour les élèves du secondaire, par exemple, qui ont gagné 5 000 $ et qui étaient ensuite immédiatement admissibles à la PCU, pourquoi ne pas d'abord croire les anciens combattants, leur donner les prestations dont ils ont si désespérément besoin, puis examiner leurs dossiers? Vous l'avez fait pour les étudiants. Pourquoi ne pouvez-vous pas le faire pour les anciens combattants?
Je pense que mon honorable collègue comprend que le processus de demande des anciens combattants est très différent.
Je pense qu'il comprend aussi ce qui se passerait si nous n'embauchions pas ces 350 personnes supplémentaires, si nous ne les formions pas pour traiter l'arriéré. Nous devons veiller à traiter les dossiers correctement. Il y a des dossiers très complexes, et nous continuerons à les traiter.
Comme je l'ai indiqué, nous réduirons l'arriéré, et il restera un très petit arriéré, le cas échéant, après 2022.
Merci, monsieur le président.
Passons rapidement au Programme pour l'autonomie des anciens combattants, alors que nous arrivons à la fin.
ACC demande 360 millions de dollars pour le PAAC, qui, à titre d'information pour les membres du Comité, finance des services pour les anciens combattants comme l’entretien du terrain, l’entretien ménager, la préparation des repas, les soins personnels et les services professionnels de santé et de soutien.
Brièvement, j'aimerais que vous parliez de la participation au programme. Des ajustements ont-ils été nécessaires en raison des réalités de la COVID-19? Y a-t-il des aspects auxquels nous devons nous concentrer pour veiller à ce que les anciens combattants aient accès à des soins à domicile dans l’attente d’un lit retenu par contrat?
Monsieur Fillmore, c'est un sujet d'une importance vitale, bien entendu, et il en a déjà été question; la dernière fois, j'étais au ministère des Anciens Combattants. Ce programme est d'une importance vitale pour les anciens combattants. Je vais laisser le sous-ministre parler de la participation. Je comprends la grande importance du programme, qui permet aux anciens combattants de rester dans leur propre domicile beaucoup plus longtemps. Ils peuvent rester autonomes beaucoup plus longtemps, et ce que souhaitent tous les membres du Comité, c'est que cela se concrétise.
Je vais laisser le sous-ministre en dire plus à ce sujet avec...
Merci beaucoup.
Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants est une pratique exemplaire dans le monde entier. Nous sommes certains qu'il permet à nos anciens combattants de rester en vie et en santé beaucoup plus longtemps, puisque cela leur permet de rester le plus près possible de leur milieu de vie et de leurs proches alors qu'ils avancent en âge.
Nous avons constaté une augmentation sur tous les plans, car, encore une fois, les anciens combattants veulent rester chez eux. Dans le contexte de la pandémie, nous proposons aussi aux familles qui s'inquiètent pour leurs proches qui sont dans des établissements de soins de longue durée de retourner ces proches à la maison, et de leur offrir un soutien supplémentaire à domicile.
Merci.
Merci beaucoup.
Je dois malheureusement intervenir. Nous devons terminer cette partie, même s'il reste une minute.
Conformément à...
Monsieur le président, j'ai soumis à la greffière, dans les deux langues officielles, une motion que j'aimerais présenter dès maintenant.
Pouvons-nous voter sur le Budget principal des dépenses ou voulez-vous faire cela d'abord? Nous manquons de temps, monsieur.
Nous pouvons y revenir. Cela concerne-t-il le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses ou autre chose?
Il s'agit d'une motion visant à faire rapport à la Chambre, donc je ne pense pas qu'elle ait un rapport avec le Budget principal ou le Budget supplémentaire des dépenses. Tant que nous y revenons après le vote, cela me convient.
D'accord. Premièrement, sur le plan de la procédure, vous ne pouvez pas présenter une motion pendant un rappel au Règlement. C'est la première chose.
Deuxièmement, je vous demanderais d'être indulgent et de nous permettre de suivre la procédure pour faire rapport du Budget principal des dépenses. Nous suspendrons ensuite la séance, puis nous reviendrons pour la deuxième heure avec d'autres témoins. Lorsque votre tour viendra, vous pourrez prendre la parole.
Cela vous semble-t-il juste?
Monsieur le président, franchement, j'aimerais présenter la motion à ce moment-là, et non dans le cadre d'un rappel au Règlement.
Dans ce cas, il faut un préavis de 48 heures, monsieur, parce que je n'ai pas la motion. Aucun de mes collègues n'a la motion pour l'examiner.
Très bien; je donne donc un avis de motion, monsieur le président, juste pour que vous soyez au courant. La greffière a la motion dans les deux langues officielles et je peux la lire aux fins du compte rendu, si vous le voulez.
Continuons. Comme je l'ai dit, il est inapproprié de présenter une motion, et je suppose... On m'informe que vous pouvez présenter un avis de motion, mais pouvez-vous me permettre de suivre le processus? Après, à mon avis, vous aurez amplement le temps dans les prochaines heures pour en discuter. Ce serait la procédure normale dans un tel cas.
D'accord?
Tandis que vous êtes là, monsieur, j'ai fait appel aux services informatiques. Ont-ils communiqué avec vous au sujet de votre problème avec la fonction sourdine?
Oui, monsieur le président. Pour être franc, j'ai tendance à gesticuler, et il est possible — toutes mes excuses, monsieur le président — que j'aie appuyé sur le mauvais bouton ou sur le bon, en fait.
Écoutez, nous vivons tous dans un monde très bizarre en ce moment, alors j'accepte vos excuses. Ce n'était pas nécessaire, mais je vous remercie.
Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité disposera maintenant du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021, moins les crédits provisoires de la Chambre adoptés le 13 mars et le 17 juin 2020.
Ai-je le consentement unanime pour disposer des crédits en une seule motion?
MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement.......... 1 158 864 928 $
Crédit 5—Subventions et contributions.......... 4 044 621 627 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
Crédit 1—Dépenses de programme.......... 9 660 535 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
Le président: Dois-je faire rapport des crédits à la Chambre, moins les montants adoptés au titre des crédits provisoires le 13 mars et le 17 juin 2020?
Des députés: D'accord.
Excellent. Merci beaucoup.
Passons au Budget supplémentaire des dépenses (B). Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, le Comité disposera du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2021.
Ai-je le consentement unanime pour disposer des crédits en une seule motion?
Excellent.
MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS
Crédit 1b—Dépenses de fonctionnement....17 759 213 $
Crédit 5b—Subventions et contributions..........1 $
(Les crédits 1b et 5b sont adoptés avec dissidence.)
Le président: Dois-je faire rapport des crédits à la Chambre?
Des députés: D'accord.
Excellent. Merci beaucoup, tout le monde.
Monsieur le ministre MacAulay, général Natynczyk et votre équipe, je vous remercie de votre patience à notre égard et d'être revenus, étant donné les problèmes techniques que nous avons connus lors de la dernière réunion. Merci à tous de votre participation aujourd'hui.
Nous allons suspendre brièvement la séance pour permettre au ministre de poursuivre sa journée, et pour accueillir les témoins de la prochaine partie, qui porte sur l'arriéré.
Reprenons.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 27 octobre, le Comité reprend son étude sur l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants.
Nous souhaitons la bienvenue à tous les témoins qui ont pris le temps de se joindre à nous pendant la Semaine du souvenir. Je vais présenter les témoins, puis donner quelques consignes. Nous passerons aux témoignages immédiatement après.
Nous accueillons M. Charles Scott et M. Gary Walbourne, l'ancien ombudsman du ministère de la Défense nationale; ils témoignent tous les deux à titre personnel. Représentant l'Association nationale des retraités fédéraux, nous avons M. Simon Coakely, directeur général. Nous accueillons aussi M. Yves Giroux, le directeur parlementaire du budget, représentant le Bureau du directeur parlementaire du budget. Représentant l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, nous avons Mme Doreen Weatherbie, présidente (membres), et M. Paul Hartigan, gestionnaire pour la région de l'Atlantique.
Merci à tous de prendre le temps d'être ici pour nous aider dans notre étude.
Chaque organisme aura cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire, puis nous passerons aux questions.
Je vous ferai signe lorsqu'il ne restera plus qu'une minute. Veuillez donc garder un œil sur moi à l'écran. Gardez à l'esprit qu'une minute, c'est beaucoup; vous n'avez donc pas à paniquer s'il vous reste beaucoup de choses à dire. Je lèverai la main lorsque le temps sera écoulé, tant pour les exposés que pour les questions. Je ferai de mon mieux pour que les gens puissent conclure.
Nous commençons par M. Walbourne, mais je ne le vois pas encore...
J'ai levé la main, monsieur le président. Avant la fin de la partie précédente de la réunion, j'ai indiqué que je souhaitais présenter une motion. La greffière a la motion dans les deux langues officielles. Je ne suis pas certain qu'elle ait été distribuée, mais j'aimerais avoir des précisions pour savoir s'il est possible de présenter une motion et de la mettre aux voix aujourd'hui.
Vous avez mentionné qu'un préavis de 48 heures était nécessaire. Mon intention est de présenter la motion, puis que nous passions au vote en fonction des témoignages que le Comité a reçus des témoins précédents. Je demande l'indulgence des nouveaux témoins; j'aimerais qu'on traite de la motion, si possible.
Je crois savoir que vous pouvez présenter un avis de motion, mais cela dépendra complètement du sujet de la motion. Si elle porte sur le sujet dont nous sommes saisis aujourd'hui, alors oui, vous pouvez la présenter. Sinon, vous devrez obtenir le consentement unanime pour la présenter sans préavis.
Encore une fois, la greffière a la motion. Je viens de voir la motion, mais je ne sais pas si d'autres l'ont vue, d'où le délai.
Pouvez-vous confirmer qu'elle porte sur l'arriéré?
Absolument, monsieur le président. Je voudrais cependant demander des précisions à la greffière concernant la nécessité d'obtenir le consentement unanime pour présenter une motion qui se rapporte au sujet dont il est question aujourd'hui.
J'invite la greffière à prendre la parole, pour donner des précisions sur l'aspect procédural de la question, bien sûr, si elle le souhaite.
Merci, monsieur Brassard.
Vous avez besoin d'un préavis de 48 heures, mais si vous présentez un avis de motion, vous pouvez le faire. Si vous voulez présenter la motion sans avoir donné le préavis de 48 heures, vous devez obtenir l'accord unanime du Comité.
Je vous remercie de cette précision.
Je suis impatient d'entendre ce que les témoins ont à dire. Donc, pour que nous puissions continuer, je vous demande de me donner l'occasion, vers la fin de la réunion, de donner officiellement un avis de motion. J'aurai besoin d'un peu de temps pour le faire.
Merci.
C'est noté. Merci beaucoup.
Revenons à nos travaux. Avons-nous réussi à établir la communication avec M. Walbourne, ou non? Très bien. Laissons du temps aux techniciens pour continuer de l'aider.
Si vous pouvez commencer, monsieur Scott, les cinq prochaines minutes sont à vous.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes. Je suis très reconnaissant d'avoir l'occasion de présenter l'aspect humain des problèmes systémiques auxquels sont confrontés les anciens combattants du Canada et leurs proches lorsqu'ils demandent des prestations financières et des services de traitement pour les blessures et les maladies qu'ils ont subies en servant le Canada.
Mon témoignage d'aujourd'hui est tiré de mes propres expériences à m'y retrouver dans les politiques et procédures complexes d'Anciens Combattants Canada. Malheureusement, mes expériences sont vécues par de nombreux autres anciens combattants qui, depuis que j'ai fait part publiquement de mes doléances au ministère des Anciens Combattants, ont communiqué avec moi pour me faire part de leurs histoires de traumatisme du sanctuaire alors qu'ils tentaient, comme moi, de prendre des mesures dans leur processus de guérison.
Le système actuel de trois régimes d'avantages, en plus des politiques et procédures en constante évolution, constitue un obstacle majeur à l'accès des anciens combattants aux prestations et aux services. Cela aggrave souvent les blessures et les maladies des anciens combattants et les amène à abandonner leurs réclamations.
Durant mon entrevue de départ des Forces armées canadiennes en 2008, un employé d'Anciens Combattants a estimé que je présentais un risque élevé de souffrir du trouble de stress post-traumatique. Cela n'a pas été porté à mon attention, et ma famille et moi avons énormément souffert pendant près d'un an. Après avoir moi-même pris les choses en main et entrepris un traitement, j'ai finalement reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique en 2009.
J'ai découvert la note dans mon dossier après avoir récemment accédé à mon dossier du MDN et d'Anciens Combattants par l'entremise d'une demande d'accès à l'information. Malheureusement, ce n'était pas la première des nombreuses fois où Anciens Combattants ne m'a pas soutenu dans mes efforts pour gérer les blessures et les maladies que j'ai subies en servant le Canada.
En 2013, ma gestion de cas a été supprimée sans que j'en sois informé. J'ai tenté de communiquer avec mon gestionnaire de cas à plusieurs reprises, mais je n'ai reçu aucune réponse. En 2018, j'ai demandé l'approbation d'un dispositif médical dont le prix était supérieur aux montants de la grille de la Croix Bleue Medavie. Sans gestionnaire de cas, j'ai dû communiquer avec le Réseau national des centres d'appels, et dans le meilleur des cas, avec un agent de service d'Anciens Combattants, qui n'avait pas le pouvoir d'approuver les coûts d'un conseil médical supérieur aux montants prévus dans la grille.
Au final, j'ai été contraint de demander l'aide de mon député, car les processus peu utiles d'Anciens Combattants aggravaient mes blessures, et ma santé mentale se détériorait. Il a fallu plusieurs mois de revendications et d'appels, ainsi que l'intervention de mon député pour que je puisse enfin recevoir le dispositif.
Ma santé s'est grandement détériorée en 2018. Avec un taux d'invalidité de 93 %, j'ai dû me débrouiller tout seul à m'y retrouver dans les processus d'Anciens Combattants. Incapable de gérer les exigences qui m'étaient imposées en tant qu'employeur, parent, partenaire et personne, je n'ai pas pu continuer de travailler. En juillet 2018, j'ai présenté une demande pour recevoir l'allocation pour incidence sur la carrière en raison d'une diminution de la capacité de gain et le supplément à l'allocation pour incidence sur la carrière par l'entremise du portail Mon dossier ACC. Cette demande a été rejetée parce que je n'avais pas de gestion de cas pour terminer le renvoi à l'équipe interdisciplinaire régionale à Edmonton.
Enfin, on m'a assigné un gestionnaire de cas nouvellement embauché en novembre 2018. À ce moment-là, mon taux d'invalidité total était passé à 123 % en raison de réévaluations de blessures que j'avais facilitées moi-même. En décembre 2018, mon gestionnaire de cas m'a conseillé de faire une demande pour l'allocation pour incidence sur la carrière, qui a été approuvée en janvier 2019.
Lorsque je me suis renseigné sur ma demande de diminution de la capacité de gain, mon gestionnaire de cas m'a expliqué qu'il devait consulter son mentor au sujet de mon admissibilité. Je n'ai jamais reçu de suivi de la part de mon gestionnaire de cas concernant ma demande pour diminution de la capacité de gain après cela. Je comptais sur mon gestionnaire de cas pour m'aider à accéder aux prestations dont j'avais désespérément besoin. Malheureusement, l'examen de mes dossiers a fait ressortir que mon gestionnaire de cas n'a pas demandé de rapports médicaux à mes nombreux prestataires de soins de santé et n'a pas établi de plan de gestion de cas pour cibler mes besoins. Mon dossier n'a jamais été mis à jour pour tenir compte de mes besoins en matière de traitement et mes droits aux prestations financières.
Avant l'introduction de la pension à vie, j'ai perdu contact avec mon gestionnaire de cas, car il a cessé de travailler pour Anciens Combattants et mon dossier n'a pas été confié à un autre gestionnaire de cas. En raison de cette négligence, j'ai perdu la prestation pour diminution de la capacité de gain et le Supplément à l'allocation pour incidence sur la carrière. Bien qu'une note interne a été distribuée aux équipes de services aux vétérans dans tout le Canada pour faire état que tout ancien combattant qui participait activement ou non à divers programmes devait recevoir une prestation pour diminution de la capacité de gain ou des prestations financières avant le changement de législation le 1er avril 2019, mon gestionnaire de cas n'a pas reçu cette note. Ce n'est que plus tard, en avril 2019, après le changement de législation, qu'un nouveau gestionnaire de cas m'a été assigné lorsque j'ai communiqué avec le ministère des Anciens Combattants.
En outre, le gouvernement n'a toujours pas reconnu les effets nocifs de la méfloquine. En tant qu'ancien combattant qui souffre des effets de la toxicité de la méfloquine, officiellement connue sous le nom de quinisme, j'ai actuellement deux demandes d'indemnisation attribuées à la toxicité de la méfloquine qui sont en attente. Je ne peux pas attendre pour cet aspect spécialisé [Inaudible] pendant encore deux ans. L'affaire de la méfloquine est actuellement retardée dans les tribunaux, ce qui retarde la sensibilisation, le dépistage et l'enquête indépendante, ce qui est si important et dont le coût a été évalué par le DPB.
En conclusion, je tiens à souligner que le modèle de prestation de services est défaillant. Il y a un système de prestations à trois niveaux avec de grandes disparités dans les prestations. Pour ma part, je relève des trois régimes de prestations et la disparité financière va de 3 000 à 4 000 $ par mois.
On avait promis aux anciens combattants qu'ils n'auraient jamais à poursuivre leur pays et leur gouvernement en justice pour obtenir les prestations et les services auxquels ils ont droit. Or, aujourd'hui, il y a un nombre record de poursuites judiciaires intentées par des anciens combattants et de plaintes déposées auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.
J'ai volontairement servi dans l'armée canadienne. Je le ferais à nouveau, mais sauf votre respect, vous me devez, ainsi qu'à des milliers d'anciens combattants, un meilleur devoir de diligence.
Merci de votre temps.
Merci beaucoup, monsieur Scott. Merci de votre service, et nous sommes d'accord avec vous.
Nous allons maintenant entendre M. Coakeley, directeur général de l'Association nationale des retraités fédéraux.
Les cinq prochaines minutes sont à vous, monsieur.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
L'Association nationale des retraités fédéraux est le plus important organisme national de défense des membres actifs et retraités de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale canadienne, ainsi que des juges de nomination fédérale, de leurs partenaires et de leurs survivants.
Comptant 176 000 membres, dont plus de 60 000 vétérans et leurs familles, l'Association revendique des améliorations à la sécurité financière, à la santé et au bien-être de ses membres et de la population canadienne depuis plus de 50 ans.
J'aimerais commencer en soulignant la Semaine des vétérans, le service, le dévouement et le sacrifice de nos militaires et de nos vétérans et de leurs familles, y compris les membres de l'Association nationale des retraités fédéraux.
Je remercie les membres du Comité d’avoir invité notre association à prendre la parole aujourd'hui. Mes remarques d'aujourd'hui seront complétées par un mémoire écrit, et notre association est prête à participer à d'autres études futures retenues par ce comité.
La transition vers la vie civile peut être particulièrement difficile pour les personnes malades, blessées ou traumatisées, comme vous l'avez entendu dire. Malheureusement, cette transition est souvent compliquée par l'absence d'une approche systémique pour garantir aux vétérans en transition la continuité de leur accès aux soins médicaux primaires.
La pandémie de la COVID-19 a eu également un impact négatif sur la capacité des vétérans à accéder aux évaluations et aux examens médicaux pratiques nécessaires pour appuyer les demandes présentées à Anciens Combattants Canada, ou ACC, ce qui peut avoir des conséquences en aval sur la charge de travail et les retards. Ces problèmes sont aggravés par des délais déraisonnables dans le traitement des prestations d'invalidité d'ACC, ce qui entraîne un manque de confiance des vétérans dans un système sur lequel ils doivent compter, et, pour certains, un nouveau traumatisme ou l'aggravation d'un préjudice moral ou institutionnel existant.
Il est essentiel que le système vise à rétablir la confiance des vétérans.
L'investissement de 192 millions de dollars pour embaucher des employés temporaires afin de réduire les retards est bienvenu et nécessaire. Il faut aussi féliciter ACC d'avoir continué à traiter les retards, malgré les défis de l'année 2020. Cependant, nous devons reconnaître que des problèmes systémiques ont conduit à des retards. Déjà, cet investissement ne suffira pas à éliminer les retards en 12 mois. Il existe peu de données sur la façon dont l'optique de l'analyse comparative entre les sexes plus, ou ACS+, est utilisée avec ce financement pour s'assurer que les retards sont traités de manière équitable, car nous savons que les femmes et les francophones sont touchés de façon disproportionnée par les retards.
[Traduction]
Selon le rapport sur les décisions opportunes et transparentes du Bureau de l'ombudsman des anciens combattants publié en 2018, les demandeurs anglophones ont attendu 24 semaines, en moyenne, pour obtenir une décision. Pour les francophones, la moyenne était de 45 semaines. La différence est de 21 semaines, soit presque deux fois plus longtemps, et c'est pendant la phase d'adjudication que les demandes sont le plus souvent retardées.
Anciens Combattants Canada a récemment fait savoir que près du tiers du personnel décisionnel est désormais francophone, et a fait savoir aux parties prenantes qu'il a mis en place une approche ciblée pour trier et traiter les demandes des vétérans francophones.
La semaine dernière, le ministère a fait savoir qu'il prévoyait réussir à résorber les retards des demandes de francophones d'ici la fin de l'année. Il faut féliciter ACC de cet objectif, mais aussi l'en tenir responsable.
Aujourd'hui, les femmes représentent environ 16 % des militaires, mais on vise un pourcentage de 25 % d'ici 2026. Les anciennes combattantes ont des taux de blessures et de maladies plus élevés que les hommes et sont ainsi plus souvent libérées pour des raisons médicales, et la tendance devrait se poursuivre.
Les temps d'attente sont l'un des nombreux problèmes qui touchent les anciennes combattantes de manière disproportionnée. Le rapport de 2018 avait aussi déterminé qu'il s'agit d'un groupe ayant attendu plus longtemps pour que leurs demandes soient traitées.
Plus exactement, 42 % des clientes ont attendu plus de 40 semaines pour obtenir une décision, alors que seulement 26 % des clients masculins ont attendu aussi longtemps. Nous avons connaissance de cas d'anciennes combattantes qui ont été laissés en suspens pendant plus de 104 semaines ou deux ans. On en sait moins sur l'expérience des anciennes combattantes de la GRC en matière de traitement des demandes, de délais d'attente et de retards avec Anciens Combattants.
ACC devrait déterminer pourquoi les retards se produisent dans le traitement des demandes des anciennes combattantes, et élaborer un plan ciblé pour régler ces problèmes de toute urgence. Les préjugés systémiques et les lacunes en matière de recherche doivent être éliminés. Les questions et les besoins sexospécifiques des anciennes combattantes doivent être traités équitablement au sein d'ACC et du gouvernement fédéral. Des objectifs spécifiques et mesurables, assortis de la responsabilisation, sont essentiels pour rétablir la confiance dans le système.
L'analyse comparative entre les sexes plus est un impératif obligatoire qui doit être intégré dans tout ce qu'Anciens Combattants fait. Il faut accorder la priorité à ces dossiers et leur affecter des ressources convenables.
Je termine en citant l'ombudsman des anciens combattants:
Il est injuste de faire attendre indûment les vétérans et leurs familles pour obtenir l'indemnisation à laquelle ils ont droit, surtout lorsqu'une décision favorable peut également leur donner accès aux prestations de soins de santé nécessaires.
Merci beaucoup.
Merci. C'était quatre minutes et 59 secondes. Vous avez bien respecté le temps imparti, monsieur.
Nous allons maintenant entendre notre prochain témoin, qui aura une seconde supplémentaire, monsieur Giroux, du Bureau du directeur parlementaire du budget.
Les cinq prochaines minutes et une seconde sont à vous.
[Français]
Bonjour, monsieur le président. Je ne crois pas que je vais utiliser la seconde additionnelle.
Bonjour, messieurs les vice-présidents, mesdames et messieurs les membres du Comité.
Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui. Il s'agit de mon tout premier témoignage virtuel devant ce comité, dans le cadre duquel j'ai le plaisir de vous parler du rapport intitulé « Traitement des demandes de prestations d'invalidité à Anciens Combattants Canada », produit par mon bureau et publié le 28 septembre 2020.
Le directeur parlementaire du budget soutient le Parlement en fournissant aux parlementaires des analyses économiques et financières indépendantes et non partisanes dans le but, comme le prévoit la loi, d'améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir davantage de transparence et de responsabilité en matière financière.
Conformément au mandat de notre bureau et à la demande de votre collègue et députée de North Island—Powell River, Mme Blaney, nous avons produit une analyse indépendante des normes de service à Anciens Combattants Canada concernant le traitement des demandes de prestations d'invalidité. L'objectif de ce rapport est d'évaluer l'incidence des ressources humaines sur l'évolution de l'arriéré de demandes de prestations d'invalidité et sur le maintien des normes de service une fois l'arriéré résorbé.
En mars 2017, l'arriéré de demandes en attente s'élevait à 20 693, alors qu'au 31 mars 2020, il avait atteint plus de 49 000 demandes. De celles-ci, 22 000 étaient jugées complètes et attendaient seulement une décision du ministère.
Bien que les ressources allouées au traitement des demandes de prestations d'invalidité versées par ACC aient été bonifiées au cours des dernières années, le ministère reçoit toujours plus de demandes qu'il ne peut en traiter.
[Traduction]
En juin 2020, le gouvernement a versé 192 millions de dollars additionnels pour aider le ministère à réduire l'arriéré de demandes de prestations d'invalidité. Le ministère compte utiliser une partie de ces fonds pour garder 160 employés temporaires faisant déjà partie du personnel d'ACC et embaucher plus de 300 employés temporaires additionnels.
Selon notre analyse, nous estimons que grâce à ces ressources additionnelles, l'arriéré s'établira à environ 40 000 demandes à la fin de l'exercice 2021-2022. Nos projections montrent que sans ces ressources additionnelles, le nombre de demandes de prestations d'invalidité en attente aurait été d'environ 140 000 à pareille date. Ainsi, nous prévoyons que grâce à ces embauches supplémentaires, l'accroissement de l'arriéré sera stoppé et le nombre de demandes en attente sera réduit d'environ 10 000 demandes à la fin de l'exercice 2021-2022.
Les ressources humaines actuellement affectées au traitement des demandes à ACC devraient permettre de stopper l'arriéré, mais ce dernier ne sera pas complètement résorbé d'ici mars 2022. De plus, si tous les employés ajoutés grâce aux fonds supplémentaires ne sont pas maintenus en poste, l'arriéré augmentera de nouveau. Bien qu'il existe plusieurs scénarios pour éliminer l'arriéré, deux possibilités sont examinées ici.
La première considère un prolongement des ressources supplémentaires récemment annoncé. Nous estimons que d'ici la fin de l'exercice 2024-2025, le coût total s'élèverait à 105 millions de dollars.
La deuxième option détermine ce qui serait nécessaire pour éliminer l'arriéré en 10 mois et maintenir les normes de service par la suite. Nous estimons que d'ici la fin de l'exercice 2024-2025, le coût total associé à cette option s'élèverait à 126 millions de dollars.
Je serai heureux de répondre à toute question que vous pourriez avoir concernant notre analyse ou tout autre travail du DPB.
Merci, monsieur le président.
Merci, et vous êtes bien en dessous du temps imparti, ce dont je vous suis reconnaissant.
De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, nous accueillons maintenant Doreen Weatherbie, présidente et membres, et Paul Hartigan, gestionnaire, Région de l'Atlantique.
D'après mes notes, madame Weatherbie, vous allez prendre la parole; les cinq prochaines minutes sont à vous.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Bonjour à tous.
[Traduction]
Merci de l’invitation à m’adresser à vous aujourd’hui.
Comme vous l’avez mentionné, je suis Doreen Weatherbie, présidente des consultations pour l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada en ce qui concerne Anciens Combattants.
Je suis accompagnée aujourd’hui de mon collègue, Paul Hartigan, l’un des agents des relations avec les employés au Bureau de l’IPFPC à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
Au fil des ans, je me suis efforcée de créer une relation solide, productive et significative avec la haute direction, y compris le sous-ministre, les sous-ministres adjoints et le personnel des RH. Je suis heureux de dire qu’ils ont généralement fait de même et, qu’ensemble, nous avons travaillé à de nombreux dossiers afin de créer des changements positifs pour les employés et les anciens combattants. Je respecte l’intégrité de la haute direction et j’ai pleinement confiance dans la noblesse de ses intentions.
Alors que nous venons d’observer le jour du Souvenir, il est tout à fait approprié que nous ayons cette discussion sur l’arriéré des demandes de prestations des anciens combattants et sur la manière de les traiter.
Les membres que je représente sont extrêmement fiers du travail qu’ils accomplissent. Ils apportent leur soutien aux Canadiens qui étaient prêts à tout sacrifier pour le Canada. Chaque jour, mes membres voient les conséquences des ravages de la guerre. Lorsque le Canada choisit d’envoyer des hommes et des femmes un peu partout dans le monde pour défendre ce que nous croyons être juste et équitable, il y a des conséquences.
Je pense que les anciens combattants méritent un examen équilibré et réfléchi de leur cas. C’est pourquoi il est impératif que chaque cas bénéficie d’un délai d’examen approprié. Les dossiers que mes membres examinent sont longs, compliqués et pleins de détails horribles qui causeraient des cauchemars à la plupart d’entre nous.
Le rapport « Traitement des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada » a relevé qu’un employé expérimenté pouvait s’attendre à remplir 17 demandes par mois. Par conséquent, en moyenne, il faut un peu plus d’une journée pour traiter chaque cas si l’examinateur est expérimenté. Comme l’indique le rapport, il faudra quelques années pour que les nouveaux employés embauchés atteignent le niveau d’expérience requis.
En outre, étant donné la complexité et les répercussions que chaque cas peut présenter, il n’est pas déraisonnable de consacrer plus d’une journée à un ancien combattant pour l’examen des répercussions de sa vie militaire. En raison des niveaux de dotation en personnel inadéquats, l’arriéré s’est accru. Cela ajoute à la frustration de mes membres et des anciens combattants.
Je veux, à l’instar de mes membres, que l’arriéré soit résorbé. Un service rapide pour nos anciens combattants apporterait une immense satisfaction à tous. Toutefois, la proposition faite jusqu’à présent ressemble à l’utilisation d’un pansement pour une amputation.
On demande à mes membres de faire de longues heures supplémentaires pour venir à bout de la charge de travail actuelle et former les nouveaux employés. Cependant, les problèmes auxquels nous nous heurtons sont systémiques. Le nombre de clients ne cesse d’augmenter, et le soutien dont ils ont besoin se complique à mesure qu’ils vieillissent.
Les heures supplémentaires aggravent les problèmes en créant des problèmes de santé mentale, tels que l’épuisement professionnel et les congés pour cause de stress au sein de la population active. Même le projet d’embauche relevé dans le rapport est temporaire. Bien que l’analyse montre clairement que ces ressources permettront à peine d’amener la main-d’œuvre à un niveau durable, ce n’est qu’après quelques années d’expérience des nouvelles recrues que l’on peut s’attendre à un début de diminution significative de l’arriéré, moment auquel le plan actuel écarterait toutes les ressources nouvellement formées.
Les professionnels des soins de santé et de l’informatique que je représente ont démontré à maintes reprises qu’ils iront au-delà de leur devoir pour aider les anciens combattants. Mes membres sont prêts à travailler avec la direction pour trouver des solutions innovantes et significatives. Toutefois, nous avons besoin d’une gestion stratégique et d’un recrutement à long terme si nous voulons résorber l’arriéré qui se profile à l’horizon. Les anciens combattants ne vont pas disparaître, et les problèmes auxquels ils sont confrontés ne vont pas disparaître.
Pour terminer, je tiens à dire que si les actions proposées dans le plan du gouvernement sont significatives, elles sont également inadéquates. L’embauche à court terme pour des problèmes permanents ne règle rien. La meilleure façon de soutenir nos anciens combattants est de s’assurer que des ressources suffisantes sont en place pour examiner et résoudre leurs problèmes en temps utile.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
Monsieur le président, s’il y a des questions, je suis disposée à y répondre.
Je vous remercie de ne pas avoir dépassé le temps alloué.
Je vois M. Walbourne.
Si vous le permettez, monsieur, nous allons vérifier votre son rapidement. Je vois que vous n'avez pas de casque d'écoute, ce qui peut poser problème pour l'interprétation. Pouvez-vous nous dire où vous êtes en ce moment? Nous allons demander aux techniciens de confirmer que nous pouvons aller de l'avant.
Excusez-moi, monsieur Walbourne, mais votre micro n'est pas activé. C'est la première étape: vous devez activer votre micro. Pouvez-vous parler pendant quelques instants pour nous permettre de vérifier le son?
Bonjour à toutes et à tous.
J'espère que vous allez bien. Il fait beau et froid ici à Thunder Bay.
La qualité du son est-elle bonne?
On me dit que cela ne fonctionne pas.
Si personne ne s'oppose à ce que vous n'apparaissiez pas par vidéo, la meilleure solution côté audio serait que vous vous rebranchiez avec l'appareil de tout à l'heure.
Vous êtes le dernier témoin à faire sa déclaration préliminaire, et je ne veux pas priver mes collègues du privilège de vous poser des questions.
Nous allons suspendre la séance très brièvement, je l'espère, pour vous donner le temps de changer d'appareil. Merci.
La séance est suspendue.
Nous reprenons.
Sans plus tarder, je suis ravi de souhaiter la bienvenue à M. Gary Walbourne, ancien ombudsman du ministère de la Défense nationale.
Monsieur Walbourne, les cinq prochaines minutes sont à vous.
Merci.
Bonjour, monsieur le président, bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie de m'avoir invité à me joindre à vous aujourd'hui pour parler de l'arriéré des demandes de prestations au ministère des Anciens Combattants.
Il y a un peu plus de deux ans maintenant que j'ai quitté le poste d'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, et un peu plus de 10 ans depuis ma nomination au poste d'ombudsman adjoint chez Anciens Combattants Canada.
L'arriéré et la transition posaient déjà problème quand j'ai commencé à travailler chez Anciens Combattants Canada, et ce, dès le premier jour. J'aimerais être ici aujourd'hui pour vous présenter une nouvelle façon de résorber l'arriéré. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Ce que je peux faire, toutefois, c'est réitérer les solutions déjà proposées et examinées.
Tout d'abord, la première chose qu'il faut comprendre, c'est que la transition se fait dès le jour de l'enrôlement. Il y a plusieurs années, j'ai parlé d'appliquer un modèle semblable à celui de l'ARC à la transition des membres. Actuellement, le gouvernement du Canada accepte les déclarations des contribuables sans les mettre en doute. Toute anomalie est traitée au moyen d'un processus d'évaluation et d'une simple demande en ligne. La même solution est envisageable pour les anciens combattants.
Or, pour mettre en place un modèle comme celui de l'ARC, il faudrait changer à la fois qui fait le travail et comment. Que faut-il faire pour y arriver? Tout d'abord, à mon avis, ce sont les Forces armées canadiennes qui devraient déterminer si un état est attribuable au service. Si les Forces armées canadiennes ont assez de preuves pour mettre fin à la carrière d'un membre, comment est-ce possible que ces preuves ne soient pas suffisantes pour lancer le processus de demande auprès du ministère des Anciens Combattants? À l'heure actuelle, ce sont les FAC qui déterminent si un état est attribuable au service pour les réservistes. Pourquoi ne le feraient-elles pas pour tous?
S'il était déterminé que l'état du membre est attribuable au service avant sa libération, le membre saurait qu'il a droit à des prestations. Tout ce qu'Anciens Combattants aurait à faire, ce serait d'établir le niveau de financement, d'indemnisation ou de services auquel il a droit.
Le but ultime, d'après moi, ce serait de mettre en place un système de demande en ligne qui pourrait approuver les demandes de prestations et de services à partir de la déclaration, émise par les Forces armées canadiennes, que l'état est attribuable au service. Cette déclaration servirait de clé pour approuver la demande.
Je suis convaincu que le système actuel est irréparable. Il est constitué d'un amalgame de parties, et chaque fois que nous y ajoutons un programme, une politique ou un protocole, tout le système est ébranlé. Depuis des années, on prône l'ajout de ressources humaines. Or, malgré les millions de dollars qui ont été investis dans l'embauche, l'arriéré demeure, car ce n'est tout simplement pas une question de ressources humaines. C'est une question de processus. Il n'est vraiment pas raisonnable de continuer à faire toujours la même chose, en s'attendant à obtenir des résultats différents.
Il y a deux domaines de responsabilité: celui de l'organisation et celui de l'individu. L'objectif d'Anciens Combattants Canada — traiter 80 % des dossiers dans un délai de 16 semaines — relève de l'organisation et non de l'individu. Or, quand cet objectif n'est pas atteint, ce sont les membres en transition et, par extension, leur famille qui en payent le prix. Ils doivent alors faire face à des difficultés financières, à une interruption des soins, à l'éclatement de la famille, à l'itinérance, à la perte de possibilités d'emploi en vertu de la Loi sur l'embauche des vétérans, et plus encore. Nos membres en service qui sont en processus de transition et nos anciens combattants méritent beaucoup mieux.
La situation peut être redressée, mais pour y arriver, il faudra changer la mentalité de la direction, être prêt à abandonner les systèmes en place et s'engager à apporter les changements nécessaires pour mieux répondre aux besoins de ce groupe unique de personnes, qui seules étaient prêtes à tout sacrifier pour le gouvernement du Canada. Nous ne pouvons pas nous permettre de poursuivre sur la même voie.
Je suis prêt à répondre à vos questions.
Merci beaucoup pour votre déclaration, monsieur, et merci aussi pour votre patience à l'égard de nos outils technologiques.
Nous allons passer tout de suite aux questions. La première intervenante est Mme Wagantall. Vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie sincèrement tous les témoins et je tiens à insister sur le fait que nous sommes très reconnaissants — je suis très reconnaissante — du travail que les fonctionnaires d'ACC accomplissent pour les anciens combattants. Votre engagement et vos efforts sont indubitables et nous vous en remercions chaleureusement.
Comme M. Walbourne l'a dit, les difficultés auxquelles nous faisons face sont systémiques; ce sont les processus qui posent problème. Il n'y a aucune raison de ne pas trouver de solution. Il faut simplement avoir la volonté de le faire.
Ma première question s'adresse au directeur parlementaire du budget. Le sous-ministre a mis en doute votre rapport. Il a déclaré que les mesures et les méthodes que vous avez employées pour arriver à vos résultats sur l'arriéré sont incorrectes. Pouvez-vous comparer brièvement le point de vue du ministère et le vôtre par rapport à l'arriéré et à la capacité de le réduire ou de l'éliminer?
Certainement.
Nous avons demandé à Anciens Combattants Canada de nous fournir l'information sur laquelle notre rapport est fondé. Comme nos données de base viennent du ministère même, il ne devrait pas y avoir un écart considérable dans l'état de l'arriéré en date du 31 mars 2020.
Nous avons aussi utilisé les mêmes hypothèses que le ministère concernant l'amélioration de la productivité des employés d'Anciens Combattants. De fait, nous nous sommes servis du plus haut niveau de productivité que les employés ont atteint en 2015-2016. L'approche utilisée quant à la productivité est donc très semblable.
Ce que nous n'avons pas pris en considération dans notre rapport, ce sont les modifications de politiques, par exemple si le ministère a décidé de modifier le processus de traitement des demandes. Nous n'aurions pas été au fait de ces modifications lorsque nous avons soumis notre demande d'information.
En somme, nos conclusions devraient être les mêmes. Si Anciens Combattants dispose de nouveaux renseignements qu'il ne nous a pas fournis lorsque nous avons fait notre demande, eh bien, c'est tant mieux pour les anciens combattants, mais nous n'avons pas été mis au courant.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Ma prochaine question s'adresse à M. Scott.
Merci beaucoup pour votre service. Merci aussi d'avoir fait preuve de détermination, d'avoir pris vos soins en main et d'avoir fait tout ce que vous pouviez en passant par ACC.
Relativement à tout ce qui touche l'approbation préalable des demandes et l'élimination de l'arriéré, ACC ne cesse d'affirmer que la lettre de mandat contiendra un engagement concernant l'approbation automatique pour les blessures et les maladies les plus communes, comme les troubles de santé mentale et les blessures musculosquelettiques. Le ministère affirme aussi examiner la possibilité d'établir un partenariat avec les Forces armées canadiennes afin de pouvoir accéder aux dossiers médicaux des anciens combattants et, ainsi, déterminer plus facilement si une blessure est attribuable au service ou non.
Nous entendons la même rengaine depuis des années, monsieur Scott. Pouvez-vous nous dire quel effet cela a sur la sévérité du traumatisme subi par les personnes qui cherchent à obtenir de l'aide? Pouvez-vous aussi nous donner votre point de vue sur les services que vous avez reçus de la part d'Anciens Combattants?
Merci, madame. C'est une excellente question.
Depuis toujours, les membres blessés et malades doivent plaider leur cause eux-mêmes et se frayer un chemin seuls à travers les divers processus liés au traitement des demandes. Parfois, le ministère de la Défense nationale a la documentation, mais elle n'est pas transmise au ministère des Anciens Combattants, et les anciens combattants doivent souvent militer pour eux-mêmes, ou ce sont leurs proches aidants qui le font pour eux.
Les processus sont extrêmes. Ils font subir un traumatisme aux anciens combattants et à leur famille en les obligeant à prouver qu'ils sont réellement malades ou blessés, alors que dans la plupart des cas, la documentation se trouve dans le dossier.
Merci beaucoup.
Monsieur Walbourne, merci beaucoup pour les efforts que vous avez déployés dans le but d'apporter les changements que je trouve absolument nécessaires pour nos anciens combattants. J'aimerais vous entendre aussi là-dessus.
Certainement. Je vous remercie pour la question.
Vous savez, je finis par me trouver redondant. Nous sommes en train de répéter le même refrain.
Écoutez, nous avons essayé ce processus. Nous y avons affecté des fonds et des ressources humaines. Il y avait un arriéré il y a 11 ans et il y a toujours un arriéré en 2020. Je pense que nous nous y prenons à l'envers. Nous versons tous les fonds à la dernière étape.
Pourquoi ne versons-nous pas les fonds à la première étape du processus, avant le départ du membre, en fonction d'un modèle semblable à celui de l'ARC? Le ministère des Anciens Combattants pourra alors faire le travail d'évaluation qui se doit et veiller à ce que le membre se trouve sur la bonne voie et dispose de tout ce dont il a besoin. Je pense simplement que nous mettons la charrue devant les bœufs.
D'accord, très bien, merci.
J'ai une autre question pour vous. Comme vous le savez, en mai, l'ancien ombudsman Dalton a publié son rapport de 2020, intitulé: Indemnisation des vétérans canadiens: une analyse comparative des régimes d'avantages. Je sais que vous avez une connaissance approfondie de la transition qui doit être faite entre les FAC et ACC. Dans la même optique, serait-il possible, selon vous, de prendre des mesures sans précédent pour moderniser les services que nous offrons à l'ensemble des anciens combattants?
Oui, madame Wagantall. Pour répondre à votre question, c'est tout à fait possible. D'après moi, toutes les parties du système sont à la bonne place; nous devons simplement les relier dans le bon ordre. Nous nous y prenons à l'envers. À mon avis, oui, c'est possible.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins qui sont avec nous aujourd'hui. Nous avons absolument besoin de votre appui pour accomplir la tâche primordiale de réduire l'arriéré le plus efficacement possible. Je remercie chacun de vous de nous aider aujourd'hui.
Je vais m'adresser d'abord à mon collègue M. Giroux.
Merci à vous et à votre personnel pour votre excellent travail, qui représente une autre partie essentielle de la solution. Comme vous le savez très bien, et comme nombre de ceux qui nous écoutent le savent aussi, le nombre de demandes a augmenté de 60 % au cours de la dernière année. Le nombre de premières demandes, quant à lui, a augmenté de 90 %. C'est un facteur important, comme vous l'avez dit durant votre déclaration préliminaire; les demandes augmentent en raison de l'ajout de nouvelles allocations. Entre 2015 et 2016, nous avons reçu 45 000 demandes. Cette année, nous en avons reçu 63 000, ce qui représente une augmentation de 18 000. En ce qui concerne les décisions, le nombre de demandes traitées par Anciens Combattants est passé de 42 000 en 2015 à 57 000 aujourd'hui, ce qui équivaut à une augmentation de 15 000. C'est un détail très important qui passe trop souvent sous silence, à mon avis.
Le ministère a présenté un plan. Comme vous l'avez dit plus tôt, le rapport que vous avez préparé est centré, je crois, sur les ressources humaines et la capacité. De son côté, le plan du ministère s'appuie également sur d'autres piliers essentiels. Un de ces piliers est la numérisation. Selon moi, la numérisation nous permettra d'augmenter notre efficacité. L'autre pilier est l'intégration des équipes et des centres d'innovation. Votre rapport ne tient pas compte de ces stratégies ou des processus d'innovation.
J'aimerais que vous nous parliez de ces piliers et que vous nous disiez comment ils contribueront à résorber l'arriéré. Comme notre collègue, M. Walbourne, l'a dit, ce n'est pas seulement une question de ressources humaines; c'est aussi une question des processus que nous pouvons mettre en place pour nous aider à atteindre notre but, soit l'élimination de l'arriéré.
Merci.
Lorsque nous avons préparé notre rapport, nous avons pris en considération les problèmes ainsi que les améliorations apportées aux processus dont nous avions connaissance à la fin du mois de mars. Cela comprend la numérisation et quelques autres améliorations dont nous étions au fait au moment où nous avons présenté notre demande d'information, comme les grappes. Cependant, nous n'avons pas inclus les modifications de politiques. Par exemple, l'approbation automatique de certains types de demandes de prestations d'invalidité n'y est pas représentée, mais des améliorations telles que la numérisation le sont. Elles ont été prises en compte dans le calcul des investissements nécessaires pour réduire l'arriéré ou l'éliminer en 12 mois. Tous ces facteurs sont là. Toutefois, nous n'avons pas tenu compte des décisions stratégiques qui n'avaient pas été prises ou dont nous n'avions pas connaissance au moment de rédiger le rapport. Ces décisions pourraient avoir une grande incidence sur la réduction de l'arriéré.
Par ailleurs, nous avons inclus une analyse de sensibilité à la fin du rapport pour montrer l'incidence qu'une hausse ou une baisse de productivité aurait sur l'arriéré. L'analyse montre ce qui arriverait à l'arriéré, par exemple, si les employés devenaient plus productifs pour une raison quelconque, notamment grâce à la mise en œuvre d'autres améliorations. Ces données sont fournies à titre indicatif seulement, au cas où des parlementaires comme vous souhaitent formuler d'autres hypothèses ou poser des questions au ministère sur l'incidence d'une augmentation de la productivité.
Sans ces autres changements à la politique, nous avons vu le chiffre passer de 23 000, je crois, à actuellement 19 000. En ajoutant ces changements à la politique et ces stratégies dans le plan, nous verrons aussi des améliorations majeures. Nous devons également garder à l'esprit les gens que nous ajoutons, soit 168 personnes plus les 350 autres employés, qui seront au travail et prêts à rendre des décisions en janvier. Nous devrions également observer des améliorations majeures à cet égard, ne pensez-vous pas?
Grâce aux ressources ajoutées en juin 2020, nous nous attendons à ce que l'arriéré soit réduit d'environ 10 000 demandes, par rapport au nombre actuel, d'ici mars 2022. C'est une amélioration.
C'est seulement selon votre rapport, qui ne tient pas compte des changements nécessaires à la politique.
Vous êtes maintenant au courant de changements dont vous n'aviez pas entendu parler au moment de produire le rapport.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à M. Coakeley.
Dans votre présentation, vous avez dit qu'il faut traiter de façon systémique les problèmes qui ont mené à ces retards. L'idée d'une approbation automatique des prestations d'invalidité a gagné du terrain chez nos collègues, comme on a pu le constater aujourd'hui et lors de la dernière rencontre. Cette idée que nous avons proposée fait son chemin.
Selon votre association, quels seraient les avantages et les inconvénients d'une approbation automatique des prestations d'invalidité? Nous voulons connaître toutes les facettes d'un tel processus.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Desilets.
En principe, nous sommes en faveur d'un processus d'approbation automatique des prestations, qui présente certainement des avantages, mais aussi des désavantages. Il faut retenir que le but premier est de faciliter la réinsertion des anciens combattants dans la vie civile, et il faut faire tout ce qu'on peut pour faciliter cette transition. Il ne s'agit pas simplement de traiter l'arriéré.
Dans les années 1990, j'ai été le directeur du Bureau de services juridiques des pensions au ministère des Anciens Combattants. À cette époque, l'arriéré était assez grand. Selon mon expérience, il y a beaucoup de cas similaires. Il peut s'agir, par exemple, de problèmes auditifs chez les anciens combattants qui ont été exposés à des niveaux de bruit élevés. Dans le cours d'une mission militaire, il y a bien sûr des explosions, des moteurs, et ainsi de suite.
À notre avis, il faut prendre un peu de recul et voir si les incapacités sont vraisemblablement attribuables au service. Par exemple, des soldats qui ont sauté d'un avion ou d'un char d'assaut peuvent avoir par la suite des problèmes aux genoux. Le pire serait de leur accorder une pension d'invalidité et de devoir changer d'idée par la suite. Dans un tel cas, il faudrait qu'Anciens Combattants Canada reprenne les sommes qu'il aurait accordées. Il faut tenir compte de cela.
Nous suggérons, en tout respect pour les anciens combattants, qu'il y a lieu de mener des projets pilotes sur une incapacité donnée. On pourrait aussi accorder une pension immédiate basée sur les faits et mener par la suite un projet pilote sur les augmentations. Il y aurait ainsi moins de risques de devoir réclamer des sommes qui auraient déjà été accordées à d'anciens combattants.
Je ne sais pas si cela répond à votre question.
Cela y répond bien, mais j'ai des sous-questions.
Seriez-vous favorable à une approbation automatique, mais partielle? Pourrait-on procéder de façon progressive? Prenons l'exemple d'un ancien combattant qui a sauté d'un avion dans le cadre d'une mission et qui a 95 % de chances, disons, d'avoir un problème d'articulation au genou ou au dos. Pourrait-on lui accorder 50 % de la prestation demandée, puis attendre un an, deux ans ou cinq ans pour lui accorder le reste?
Dans les années 1990, quand j'étais à Anciens Combattants Canada, c'est pas mal ce qui se passait. On accordait la pension d'invalidité en fonction du pourcentage d'incapacité. On déterminait également dans quelle mesure l'incapacité était attribuable au service militaire. Quelqu'un pouvait avoir une incapacité de 50 %, par exemple, mais on pouvait être d'avis que 20 % de cette incapacité était attribuable au service militaire.
Cela fait 20 ans que je ne travaille plus à Anciens Combattants Canada. En utilisant un système de ce genre, il serait possible d'accorder une pension immédiate qui donnerait accès à des traitements et à d'autres services comme le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, que le ministre a mentionné dans sa présentation. Cela donnerait la possibilité d'obtenir ces services dès le début. En droit civil, il y a la notion de commencement de preuve par écrit dans une cause. Donc oui, ce serait possible.
Je vous remercie.
Il me reste une minute. J'aimerais beaucoup que M. Scott fasse des commentaires.
D'abord, j'aimerais vous dire que votre témoignage m'a beaucoup touché. On aime toujours avoir la réaction de gens qui ont eu des difficultés relativement au système. J'aimerais connaître votre opinion sur le concept d'approbation automatique. Dans votre cas particulier, cela aurait-il été utile?
[Traduction]
L'approbation automatique, oui... car j'avais des preuves qui remontaient à 2009. Je tiens toutefois à souligner que l'embauche de nouvelles personnes ne sera pas nécessairement utile si vous ne changez pas les processus, comme nous en parlons.
Si vous voulez parler d'un projet pilote, je demanderais au Comité et au gouvernement d'envisager de piloter ce qui arrivera à l'arriéré lorsqu'un grand nombre d'anciens combattants qui prennent de la méfloquine présenteront des demandes connexes. Oui, je pense que la version simplifiée, dont on a déjà discuté et qui est similaire à celle de l'Agence du revenu du Canada, serait utile.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier tous les témoins. Je remercie tout particulièrement M. Scott. Vous avez fait part de renseignements très personnels devant le Comité; cela m'inspire beaucoup de respect. Je respecte votre bravoure et je vous remercie sincèrement des services que vous avez rendus.
Je vais commencer par M. Giroux. Tout d'abord, merci beaucoup d'avoir accepté ma demande en faisant ce rapport. Je l'ai trouvé très éclairant. Je suis toutefois préoccupée lorsque j'entends plusieurs cadres supérieurs d'Anciens Combattants Canada et plusieurs membres du personnel ministériel dire que le rapport sur l'arriéré ne tient pas compte des changements apportés au ministère.
La section 4 du rapport porte précisément sur des changements à la productivité au sein du ministère. Pouvez-vous en parler un peu? Je vous prie de m'aider à comprendre comment ce que j'ai perçu comme un rapport utile pour nous aider à atteindre notre objectif, pour rendre hommage à nos anciens combattants, devient apparemment quelque chose d'inutile pour le ministère.
Le rapport que nous avons rédigé et que nous avons remis aux parlementaires tient compte des améliorations mentionnées, comme la numérisation des fichiers. Il tient compte des améliorations que les gens d'Anciens Combattants nous ont dit avoir apportées. Je suis un peu surpris, personnellement, d'entendre que le ministère apporte d'autres améliorations, qui réduiront davantage l'arriéré, sans en avoir informé mon bureau et moi-même pendant que nous rédigions le rapport.
Il n'en demeure pas moins que nous savons que l'arrivée de nouveaux employés, comme le propose le rapport pour aller de l'avant, va probablement réduire la productivité. En effet, lorsqu'on fait venir de nouvelles recrues dans un système aussi complexe que le système de prestations des anciens combattants, il faut un certain temps avant que les employés connaissent très bien le processus. Même s'il est vrai, et je n'ai aucune raison d'en douter, qu'Anciens Combattants apporte d'autres changements pour accroître la productivité de son personnel, l'arrivée des nouvelles recrues va probablement se traduire par une baisse de la productivité.
C'est la raison pour laquelle nous supposons dans notre rapport que la productivité globale des employés s'améliorera graduellement pendant deux ans si le ministère donne suite à l'un des deux scénarios que nous mentionnons dans le rapport. La productivité augmenterait progressivement sur deux années et atteindrait son plus haut niveau, qui a été enregistré récemment, en 2015-2016, après deux années, une fois que les employés connaîtront bien le processus.
Je mentionne d'entrée de jeu que je crois qu'il s'agit probablement d'une supposition généreuse. Si d'autres améliorations sont apportées aux processus mis en place par le ministère, je suis très heureux de l'entendre, car les anciens combattants qui attendent le traitement de leurs demandes en profiteront. Je n'en ai toutefois vu aucune preuve lorsque mon équipe et moi rédigions le rapport.
Merci. Vos observations me sont extrêmement utiles.
Quand je consulte le rapport... Vous vous êtes également attaqué adroitement à la question des normes de service. Je pense que vos derniers propos sur le temps nécessaire sont très avisés. Mme Weatherbie a également parlé du temps nécessaire pour former des gens, et on ne peut pas mettre en poste ces personnes hautement qualifiées... et la rapidité avec laquelle le système peut traiter les demandes.
Par la suite, nous avons aussi entendu l'histoire de M. Scott. Ce que nous voyons, et les travailleurs le disent depuis longtemps, c'est qu'ils font de leur possible pour suivre le rythme, mais ils prennent du recul par rapport aux normes de service à défaut d'être assez nombreux. Tout dépend du ministère et de la collectivité dans laquelle on se trouve. Il y a de nombreuses variables.
Pouvez-vous parler une minute de ces normes de service et du temps qu'il faudra pour s'y conformer, pour que nous ne voyions pas d'anciens combattants comme M. Scott être laissés pour compte?
Merci de poser la question.
Selon les normes de service du ministère des Anciens Combattants, 80 % des demandes doivent être traitées dans un délai de 16 semaines. Ce que nous voyons maintenant, c'est le non-respect de ces normes de service alors que seulement 37 % des demandes sont traitées dans ce délai.
Dans les deux scénarios que nous avons envisagés... Dans le premier, les normes de service seraient respectées d'ici février ou mars 2023, c'est-à-dire dans deux ans et demi. Dans le deuxième, où l'arriéré serait entièrement éliminé dans un délai de 12 mois, les normes de service seraient respectées d'ici un an. Selon le moment de la mise en œuvre, ce serait probablement fait au cours de 2022, soit 12 mois après avoir apporté les changements proposés dans le deuxième scénario.
Merci beaucoup.
Monsieur Scott, ma dernière question de cette série de questions est pour vous.
Tout d'abord, je vous présente mes plus sincères excuses pour l'expérience que vous avez vécue. Nous voyons les normes de service. Je ne veux pas blâmer les travailleurs. Je pense qu'ils font de leur possible et qu'ils n'ont pas reçu l'aide dont ils ont besoin, et ce sont donc les anciens combattants qui en payent le prix.
Pouvez-vous parler un peu de la chronologie de votre attente? Vous dites que votre gestionnaire de cas vous a laissé tomber à maintes reprises. Pouvez-vous expliquer un peu comment vous vous êtes senti?
Merci, madame. C'est une excellente question.
J'ai attendu l'allocation pour incidence sur la carrière pendant au moins deux ans. J'ai actuellement deux demandes non traitées, à cause d'un syndrome post-commotion cérébrale et d'un traumatisme cérébral, qui est attribuable aux effets toxiques de la méfloquine. Je vais peut-être devoir attendre des années. On me donne 60 jours pour subir un examen neurologique. Ce n'est pas vraiment possible, surtout pendant la pandémie de COVID. Il faut beaucoup de temps pour trouver un neurologue.
J'espère que cela répond à la question dans le temps que j'avais.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier nos excellents témoins.
Je veux commencer sans tarder par M. Scott. Vous avez dit que le système de prestation de services ne fonctionne pas. Je crois que M. Walbourne a dit qu'on ne peut pas le réparer. Mme Weatherbie, lorsqu'elle a parlé du plan proposé, a dit qu'il était inadéquat. Elle a dit qu'il revenait à soigner une amputation au moyen d'un pansement. Cette affirmation m'a extrêmement bien illustré la gravité de la situation.
Ma collègue vous a questionné un peu sur le processus d'approbation préalable. Si je comprends bien, vous avez dit qu'il pourrait être bon pour un projet pilote. D'après votre expérience, voyez-vous le moindre aspect négatif à un processus d'approbation préalable?
Je crois que je vais répondre en parlant de ma situation. Un processus d'approbation préalable pourrait peut-être m'aider. Il pourrait aussi aggraver l'arriéré. De nombreux anciens combattants ont abandonné leur demande, car ils sont incapables de naviguer dans le processus et, malheureusement, dans la bureaucratie.
Ce genre de processus pourrait peut-être aider. Rien n'a vraiment été simplifié dans mon cas, et il est donc difficile pour moi de répondre entièrement à la question.
Je vois. Je vous remercie.
Je pourrais peut-être demander à M. Giroux de répondre à la question que j'ai posée à M. Scott.
M. Scott a dit que des anciens combattants abandonnent le processus parce qu'il est trop long pour eux. Tout d'abord, avez-vous une idée du taux de rejet de ces demandes?
De plus, voyez-vous des aspects positifs, des avantages ou des inconvénients, à un taux d'approbation préalable? Le gouvernement pourrait apparemment faire ce genre de chose. Mon collègue a parlé de la Prestation canadienne d'urgence et il a dit à quel point c'était simple. Il s'agissait essentiellement d'un clic pour pouvoir envoyer la demande. Le gouvernement a réussi à faire parvenir les fonds très rapidement aux Canadiens, même si l'Agence du revenu du Canada lui a dit que certaines personnes n'y avaient peut-être même pas droit.
Auriez-vous l'obligeance de parler des avantages et des inconvénients de l'approbation préalable? De plus, quel est le taux d'acceptation de ces demandes pour les anciens combattants, si vous avez les chiffres?
Je ne connais malheureusement pas le taux de rejet. Le ministère a certainement cette information; j'espère. Je peux peut-être vous le transmettre après la réunion.
À propos des avantages et des inconvénients de l'approbation préalable, les avantages sont manifestes pour toutes les personnes qui nous écoutent aujourd'hui. Des décisions seraient prises et l'argent serait versé plus rapidement aux demandeurs. L'inconvénient, malheureusement, serait un manque de certitude dans une certaine mesure, car des dossiers pourraient ensuite faire l'objet d'une vérification. De plus, il serait probablement difficile pour le gouvernement de récupérer les montants payés en trop dans le cas de demandes non fondées.
Ce sont les avantages et les inconvénients que je vois. Si j'avais une demi-heure, je pourrais probablement en fournir une liste plus longue, mais ce sont les principaux aspects qui me viennent à l'esprit.
Je pense que toutes les personnes présentes aimeraient trouver des solutions. C'est la raison pour laquelle je suis vraiment impressionné par les témoins aujourd'hui.
Nous pourrions peut-être approfondir un peu plus la question. Le recours à un processus d'approbation préalable suivi de vérifications, comme l'ont suggéré des organisations d'anciens combattants, nous prêterait-il main-forte? Serait-il nécessaire d'avoir des équivalents temps plein? Devrions-nous en augmenter le nombre, ou les demandes pourraient-elles être traitées dans le système?
D'après mon expérience à l'Agence du revenu du Canada, on peut accorder la même quantité de ressources à un système axé sur la vérification dans lequel tout est approuvé automatiquement ou croire sur parole le demandeur et procéder ensuite à une vérification. Tout dépend de la force et de la portée des vérifications qu'on souhaite effectuer. On peut le faire avec moins de ressources lorsqu'on est prêt à prendre un peu plus de risques, ou on peut recourir aux mêmes ressources lorsqu'on souhaite minimiser le risque d'un versement trop élevé. Il existe de nombreux modèles d'approbation préalable suivie d'une vérification. Tout dépend du nombre adéquat de vérifications selon le gouvernement.
Il existe toutes sortes de modèles d'approbation préalable. Très peu de ressources peuvent être affectées aux vérifications, ou on peut y affecter pratiquement le même niveau de ressources lorsqu'on veut vérifier le plus grand nombre possible de demandes. Je pense qu'il serait plus raisonnable d'avoir moins de ressources pour assurer l'équité du processus.
Je vais m'arrêter ici, car je vois que le président a la main levée.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie chaleureusement les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.
Je veux mieux comprendre les délais de traitement. J'aimerais que les témoins répondent à une question que j'ai posée au sous-ministre lors de notre dernière séance. Les normes de service d'Anciens Combattants indiquent que dans des circonstances normales, comme nous l'avons dit aujourd'hui, 80 % des décisions devraient être prises pendant les 16 premières semaines. Nous ne pouvons apparemment qu'imaginer à quoi ressembleraient des circonstances normales, étant donné que, selon le sous-ministre, le tout premier arriéré serait apparu dans les années 1920.
Quoi qu'il en soit, nous avons beaucoup entendu parler de l'importance d'un plus grand effectif et de la simplification de la prise de décisions, mais nous devons aussi comprendre la raison précise pour laquelle le traitement d'une demande ne respecte pas les normes au-delà de l'éventuel problème bureaucratique de dotation. J'aimerais questionner les témoins sur trois choses. Pouvez-vous décrire ce qui constituerait selon vous des circonstances normales selon les normes d'Anciens Combattants? Qu'est-ce qui explique réellement que moins de 80 % des dossiers sont traités dans le délai prévu? Quelles mesures Anciens Combattants pourrait-il prendre selon vous pour mieux servir les vétérans dont le traitement de la demande nécessite plus de temps — on parle de 20 % d'entre eux ou, comme c'est peut-être le cas, de plus de 20 % des demandes auxquelles les circonstances normales ne s'appliquent pas?
Pouvez-vous nous aider à cet égard? Je pose la question à tous les témoins, à ceux qui souhaitent en parler?
Je peux commencer. Lorsque j'étais le chef avocat-conseil des pensions au ministère des Anciens Combattants dans les années 1990, il y avait déjà un arriéré; je ne suis donc pas surpris d'apprendre qu'il y en avait un dès les années 1920.
En somme, si vous parlez d'une demande ordinaire pour laquelle une décision serait rendue assez rapidement, elle doit être fondée sur des preuves « adéquates » — j'utilise les guillemets parce que le caractère adéquat est subjectif, dans une certaine mesure — d'une invalidité qui est attribuable au service militaire, ou au service dans la GRC pour cette organisation. Le défi consiste ici à réunir les documents. La preuve d'invalidité nécessite l'avis d'un médecin. M. Scott a raconté devoir obtenir une évaluation neurologique, ce qui est très difficile même dans les meilleures conditions, et c'est encore pire dans le contexte actuel. Il faut atteindre le niveau de preuve dont le système a besoin pour établir que le diagnostic médical est acceptable, qu'il provienne d'un spécialiste ou d'un médecin de famille. Il faut ensuite prouver que la condition est attribuable au service.
Je pense qu'une partie du travail pourrait en quelque sorte reposer sur la présomption. Il n'est pas surprenant que les anciens combattants aient des problèmes d'audition après leur service militaire, puisqu'ils ont été exposés à des bruits excessifs pendant leur carrière. Il n'est pas étonnant non plus que des personnes qui sautent d'un avion ou d'un char d'assaut aient des problèmes de genou. D'autres secteurs sont un peu plus complexes, mais des efforts pourraient être déployés en ce sens. D'après mon expérience, il faut s'assurer d'avoir un dossier normal, ce qui fait aussi partie du problème. Il faut donner tous les renseignements. Il faut assurer la circulation de l'information entre les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants. L'information provenant des médecins doit circuler.
Je dirais que vous pourriez également vous inspirer des procédures d'autres pays et des indemnités pour accidents de travail. Il y a certaines choses que nous savons: si une personne est exposée à une situation donnée, voici la conséquence naturelle. Ce n'est pas sorcier.
Je vous remercie, monsieur. Je vais répondre brièvement.
Je peux vous donner l'exemple de ma situation pour vous aider à comprendre ce qui se passe actuellement dans bien des cas. Avec la modification législative qui est entrée en vigueur le 1er avril, une grande partie des pouvoirs régionaux ont été réunis dans des unités centralisées, comme l'unité de diminution de la capacité de gain près de Winnipeg. Les employés sont donc très loin de leurs clients anciens combattants. Ils n'ont pas de contexte. Mon gestionnaire de cas travaille essentiellement sur une île retirée du monde, sans courriel ni numéro de téléphone pour le joindre en dehors de l'équipe des services aux vétérans. Voilà qui entrave vraiment la communication interministérielle.
De plus, la procédure d'appel est beaucoup trop pénible pour les anciens combattants et leur famille. Elle doit être simplifiée.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je trouve nos discussions très intéressantes, et pas nécessairement parce qu'elles vont dans le sens que nous souhaitons. J'ai l'impression que nous faisons du chemin quant à l'approbation automatique des demandes de prestations.
Avant de poser une question à M. Coakeley, j'aimerais formuler un commentaire.
En endurant des arriérés de ce genre, à un moment donné, on en vient à accepter l'inacceptable. On aura beau dire que cela existait en 1834, ce n'est pas plus acceptable. Les chiffres qu'on voit me font penser à ceux qu'on nous présente sur la pandémie. On n'est plus surpris, quand on nous parle de 1 000 cas par jour au Québec. Je fais ce parallèle pour dire qu'un arriéré de 40 000 demandes, cela n'a pas d'allure. Si notre modèle ne fonctionne pas, il faut penser à faire les choses autrement. Quand on intervient et que cela ne fonctionne pas, il faut intervenir différemment. C'était un petit préambule.
Monsieur Coakeley, comme vous l'avez mentionné, la recherche joue un rôle important pour trouver les problèmes systémiques. Cela peut nous aider à adopter de meilleurs processus ou politiques. Il s'agit de dossiers sur lesquels on doit certainement se concentrer pour réduire cet arriéré totalement inacceptable.
Dans vos remarques, vous avez dit qu'il est nécessaire d'éliminer les lacunes de la recherche. On met de côté l'aspect scientifique ou les recherches d'autres pays comparables au nôtre. J'aimerais que vous m'en disiez davantage à ce sujet.
Je vous remercie, monsieur Desilets.
Il y a certainement des lacunes dans la recherche, comme c'est le cas dans plusieurs autres domaines. Le Canada n'est pas le pays le plus grand au monde, et pour certaines recherches, notre bassin est très petit. Il est certain qu'il y a des lacunes dans la recherche au Canada, mais cela ne veut pas dire que nos homologues aux États-Unis, en Angleterre, en Australie et en Nouvelle-Zélande, pour ne nommer que les pays du Groupe des cinq, avec lesquels nous travaillons à beaucoup de projets, n'ont pas d'expérience pertinente dont nous pourrions nous inspirer.
J'ajouterais qu'il faut absolument cibler la recherche. J'ai parlé tantôt de la situation des femmes, qui souffrent de maladies différentes. Les répercussions du service militaire sur les femmes sont différentes. Il n'y a pas assez de recherche sur les répercussions du service militaire sur les femmes et d'autres groupes. Il faudrait que le ministère des Anciens Combattants s'assure de disposer des bonnes données.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à Mme Weatherbie.
L'une des choses qui me préoccupent est l'idée d'embaucher des travailleurs temporaires lorsqu'il faudrait selon moi embaucher ces employés de façon permanente — et j'ai plusieurs fois interrogé le ministre à ce sujet. Je me demande simplement ce qui se passe à ce chapitre; j'aimerais savoir ce que vous pensez de ces enjeux.
C’est là-dessus que porte mon intervention aujourd’hui. Il est vrai que nous embauchons sans relâche et que nous dispensons de la formation continuellement depuis deux ans. Cela dit, les processus aussi ont changé. Je constate que les deux types d'employés sont réunis, avec l'aide de la technologie de l'information pour la pension à vie et tous les autres volets des nouvelles stratégies relatives au traitement. Le problème, c'est qu'ils sont tous dans le même panier. Ils sont réunis, mais les travailleurs temporaires partiront d'ici deux ans ou deux ans et demi, et nous nous retrouverons à la case départ.
Si ces employés temporaires partent, nous reviendrons au point de départ d'ici cinq ans avec le retour du problème d'arriéré.
Je vous remercie. C'est fort utile.
Monsieur Walbourne, je tiens à vous remercier d'avoir raconté que plus d'efforts sont déployés du côté de la Défense avant que les militaires ne soient libérés. Je dois avouer avec regret que c'est une chose que vous aviez dite devant le comité de la défense nationale il y a de nombreuses années. Il est dommage que le problème ne soit toujours pas résolu.
J'aimerais que vous nous en parliez brièvement et que vous nous expliquiez comment les choses se passent après la transition. Ma préoccupation est la suivante: si le travail est effectué pendant que les gens sont encore dans l'armée, mais que d'autres problèmes surviennent à la suite de leur départ, comment ces préoccupations seront-elles traitées après la transition? Le ministère des Anciens Combattants collaborera-t-il avec le ministère de la Défense nationale pour que la transition se fasse en douceur? Le ministère sera-t-il encore autorisé à travailler sur le dossier d'un ancien combattant et à le modifier, au besoin?
D'accord.
Tout d'abord, deux ou trois éléments entrent en ligne de compte. L'objectif de traiter 80 % des demandes en 16 semaines commence uniquement lorsque le ministère des Anciens Combattants dispose d'un dossier complet. Il faut donc le savoir.
En deuxième lieu, quelqu'un a parlé d'améliorer la qualité des extrants. Je pense que ce n'est possible qu'en améliorant la qualité des intrants. D'entrée de jeu, le ministère de la Défense nationale détermine l'attribution au service. C'est ce qui permet une approbation préalable. Le ministère des Anciens Combattants décide quant à lui le niveau de service pour l'indemnisation.
Pour répondre à votre question au sujet des demandeurs tardifs, sachez qu'il y en aura toujours. J'ai toujours maintenu qu'Anciens Combattants Canada aura invariablement besoin d'un organe d'arbitrage pour traiter ces dossiers. Les personnes atteintes d'un trouble de stress post-traumatique qui quittent l'armée peuvent être asymptomatiques aujourd'hui, mais leur monde pourrait complètement basculer trois ans plus tard. Il y aura toujours des demandeurs tardifs.
Cependant, comme d'autres l'ont dit, nous effectuons le suivi et déterminons les tendances des activités auxquelles les militaires s'adonnent, ainsi que des conséquences qu'elles entraînent. Nous sommes riches en données au détriment du savoir.
Je vous remercie infiniment, monsieur.
Nous allons maintenant écouter le député Brassard, qui a cinq minutes.
Je vous remercie. Je tiens à m'excuser auprès de tous les témoins puisque je ne pourrai pas m'adresser à chacun d'entre vous. J'ai beaucoup de questions, mais je dois cibler certaines personnes, dont M. Giroux.
Monsieur Giroux, vous avez parlé du rapport que vous avez publié. J'ai trouvé plutôt préoccupant de vous entendre dire que les améliorations apportées pour réduire l'arriéré, bien qu'elles aient été publiquement louangées par le gouvernement, n'ont été communiquées ni à vous ni à votre ministère dans le cadre de vos recommandations et de votre évaluation.
D'après votre expérience, est-il inhabituel que le gouvernement parle publiquement de ces enjeux sans qu'il n'ait divulgué l'information à votre ministère?
Oui, c'est inusité. Je ne dis pas nécessairement que le ministère évite délibérément de me divulguer l'information. Il a peut-être l'impression que nous n'avons pas pris en compte certaines des améliorations qui sont apportées, mais nous l'avons pourtant fait. Ce qui n'est pas inhabituel, c'est qu'un de mes rapports irrite un ministère ou une institution gouvernementale. Ce n'est pas la première fois qu'une telle chose se produit, et je pense que ce ne sera pas la dernière.
Nous avons demandé des renseignements au ministère des Anciens Combattants avant de rédiger le rapport. Nous avons discuté des grandes lignes de nos conclusions, et les responsables ont eu l'occasion de dissiper des malentendus qui auraient pu être engendrés. Nous n'avons eu aucune nouvelle pendant la rédaction du rapport. Je suis donc un peu surpris d'apprendre après la publication qu'il y a des choses que nous n'aurions pas prises en compte.
En toute franchise, monsieur Giroux, je suis surpris moi aussi. Certains de ces éléments, ou certaines des améliorations proposées pourraient en fait améliorer la situation et réduire les arriérés, ou parfois augmenter le nombre de dossiers — nous ignorons toutefois si c'est vrai à la lumière de votre rapport. Voilà qui m'inquiète.
Monsieur Walbourne, vous et moi avons eu de nombreuses conversations au fil des ans. Je crains que nous nous retrouvions dans la même situation dans cinq, voire dix ans si les choses ne s'améliorent pas. Au sujet du personnel et du processus, pensez-vous que nous pouvons y arriver, monsieur Walbourne?
Non, je pense que nous aurons la même discussion d'ici trois, cinq, sept ou dix ans. Nous devons prendre conscience que nous avons injecté des millions et des millions de dollars dans ce système, et que nous avons embauché des centaines et des centaines de travailleurs en disant que nous allions éliminer l'arriéré. Qu'en est-il advenu? Il est toujours là.
J'ignore ce que vous devez faire pour que le message soit compris. Quelqu'un s'est-il attardé au processus? S'il y a des renseignements erronés et des malentendus à l'entrée du système, vous pouvez imaginer quelle sera la réaction à la sortie.
Pour y avoir travaillé, j'ai de la compassion pour Anciens Combattants Canada. Ce sont des gens formidables. Je vous garantis qu'ils s'efforcent chaque jour de faire le nécessaire pour les anciens combattants, mais ils doivent se retrouver dans un immense dédale complexe.
Permettez-moi de vous donner l'exemple de la Loi sur l'embauche des anciens combattants. Un ancien combattant ou un militaire en transition peut avoir l'occasion d'être embauché par le gouvernement du Canada, mais tout le monde se renvoie la balle pendant des mois au sein du ministère, de sorte que l'occasion est perdue. Nous parlons d'un arriéré de dossiers, mais nous devons cesser de voir les choses sous cet angle. Il s'agit d'un groupe de personnes, et non pas de dossiers et de chiffres. M. Scott est avec nous. C'est une des personnes dont nous parlons. Nous sommes ici à discuter de l'argent à injecter et des efforts à fournir, mais nous ne prenons pas le temps de jeter un regard honnête au processus. Nous devons le faire tôt ou tard. C'est essentiel.
J'apprécie votre franchise, monsieur Walbourne. Vous êtes toujours honnête.
Monsieur Scott, compte tenu de la frustration des anciens combattants dans tout le pays, nous constatons une augmentation du nombre de poursuites. Je vous prie de dresser au Comité un portrait du désespoir des anciens combattants, et aussi de leur situation désastreuse en ce qui a trait au traitement des demandes, ou à l'incapacité de les traiter. Parlez-nous de la frustration qui monte chez eux et chez leur famille.
Verser de l'argent pour régler un problème humain est voué à l'échec. Je suis d'accord avec ce qui est dit aujourd'hui. Nous pourrions parler du problème pendant des années encore, et c'est ce que nous ferons. Je propose qu'une commission royale sur les anciens combattants soit formée pour examiner les problèmes systémiques qui touchent le Canada. Ce n'est pas avec de l'argent que nous allons résoudre le problème. Nous en parlerons encore l'année prochaine, et l'année suivante aussi. Une commission royale sur les anciens combattants ferait la lumière sur la question, afin que nous puissions travailler ensemble à l'échelle du pays pour soutenir nos anciens combattants.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Nous écoutons maintenant le député Casey.
Je dois vous avertir que votre temps a été réduit à deux minutes ou deux minutes et demie pour que nous ayons du temps pour les travaux du Comité.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Mes questions s'adressent à Mme Weatherbie et à M. Hartigan.
Je tiens d'abord à vous remercier de représenter les personnes qui sont aux premières lignes de la gestion de l'arriéré. J'ai le privilège de représenter un grand nombre d'entre elles au Parlement, comme vous le faites également dans le cadre de leur travail.
Comme l'a mentionné le sous-ministre, les personnes qui s'occupent de l'arriéré sont essentiellement représentées par trois syndicats: le Syndicat des employé-e-s des Anciens Combattants, votre syndicat et un autre syndicat qui représente les spécialistes des finances.
Je vais vous demander de confirmer cela et d'expliquer au Comité le rôle que jouent vos membres.
Il y a trois syndicats. Le Syndicat des employé-e-s des Anciens Combattants représente des employés membres de l'Alliance de la fonction publique du Canada. Il s'agit d'adjoints administratifs de niveau WP-2, qui aident également au traitement des dossiers. Il y a aussi l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, soit l'IPFPC, et le syndicat qui représente les spécialistes des finances. Plus de 500 employés membres de l'IPFPC travaillent au sein du ministère des Anciens Combattants. Il y a parmi eux des médecins, des infirmières et des évaluateurs médicaux, qui sont les principaux responsables des dossiers. Il y a aussi plus de 200 spécialistes des technologies de l'information. Ils gèrent tous les nouveaux programmes mis en oeuvre dans le système. Il y a aussi des agents d'approvisionnement qui sont membres de l'IPFPC.
Je vous remercie, madame Weatherbie.
Si j'ai bien compris, ce sont principalement vos membres qui sont aux premières lignes. Les autres jouent des rôles de soutien. Par conséquent, avez-vous été surprise d'entendre la présidente du Syndicat des employé-e-s des Anciens Combattants affirmer qu'il est malheureux qu'un grand nombre des évaluateurs se trouvent à Charlottetown?
Je ne me souviens pas de cette déclaration en particulier, monsieur, alors je ne devrais pas formuler de commentaires à ce sujet.
J'ai lu cela dans le compte rendu de la réunion. Je lui ai écrit à deux reprises à ce sujet et elle a choisi de ne pas répondre.
Je collabore très bien avec tous les syndicats, comme je l'ai mentionné, ainsi qu'avec la haute direction et le sous-ministre.
Les évaluateurs médicaux ne se trouvent pas tous à Charlottetown. Nous en avons un bon nombre au Québec parce qu'ils s'occupent de certaines des questions relatives au français. Nous en avons également à Ottawa et dans l'Ouest. En raison de la pandémie de COVID, nous sommes en train d'en embaucher d'autres. Grâce au monde virtuel, ils peuvent s'occuper des dossiers depuis leur domicile.
Je crois bien que je dois mettre fin à la réunion. Je tiens à remercier tous les témoins pour leur présence aujourd'hui et pour avoir contribué à notre étude sur l'arriéré.
Je vais demander aux témoins de se déconnecter de Zoom.
Nous allons maintenant passer immédiatement aux travaux du Comité.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, j'ai un tout petit point qui va intéresser tout le monde, je pense.
M. Giroux a soulevé un élément fort important plus tôt, quand il nous a dit qu'il nous ferait parvenir des chiffres sur les cas refusés, dans le contexte d'une approbation automatique.
Est-ce que c'est bien ce qui sera fait?
[Traduction]
Je vais devoir demander à la greffière si ces chiffres ont été transmis. Si ce n'est pas le cas, nous allons lui donner l'occasion de nous les faire parvenir et nous veillerons à ce qu'ils soient transmis à tous les membres du Comité.
Oh, je suis désolé — vous adressiez-vous à M. Giroux ou à moi?
[Français]
M. Giroux avait fait allusion à cela tantôt, mais ce n'était pas clair pour moi. Je veux simplement savoir si M. Giroux fera effectivement parvenir aux membres du Comité des chiffres sur les cas refusés, toujours dans l'optique d'une approbation automatique.
[Traduction]
Je vais demander à M. Giroux s'il peut faire parvenir cette information à la greffière de notre comité, et nous allons veiller à ce qu'elle soit transmise à tous les membres. Est-ce que ça vous va?
Encore une fois, je remercie tous les témoins pour leur participation aujourd'hui. Je vais vous demander de vous déconnecter de la réunion maintenant, et je vais donner la parole à M. Brassard au sujet des travaux du Comité.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je veux m'assurer que nous sommes toujours en séance publique. Est-ce bien le cas?
D'accord.
Monsieur le président, vu les témoignages que nous avons entendus aujourd'hui, non seulement celui du ministre, mais aussi ceux de ces témoins très convaincants, j'ai transmis une motion à la greffière dans les deux langues officielles et je vais la présenter maintenant. Elle se lit comme suit:
Que le Comité est déçu du manque de progrès du gouvernement pour éliminer l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité pour les anciens combattants et qu'il fasse rapport de cette motion à la Chambre.
Souhaitez-vous que je prenne la parole au sujet de cette motion, monsieur le président?
La parole est à vous, monsieur.
Je tiens à dire à tous que nous allons continuer d'utiliser la fonction « Lever la main » dans la section des participants de l'application Zoom. Si vous souhaitez prendre la parole, sachez que l'ordre des intervenants pour l'instant est celui-ci: M. Brassard, M. Samson, M. Fillmore, M. Casey et Mme Lalonde.
Monsieur Desilets, je crois que vous aviez levé la main à l'écran, alors si vous pouviez lever la main virtuellement dans Zoom — voilà, c'est fait — nous pourrons poursuivre.
Monsieur Brassard, la parole est à vous.
Je vous remercie, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant de me donner l'occasion de m'exprimer au sujet de cette motion.
Je dois dire très honnêtement qu'il s'agit du problème le plus urgent auquel nos anciens combattants sont confrontés actuellement. J'ai entendu — comme cela a sûrement été le cas pour bien d'autres députés — des anciens combattants d'un peu partout au pays exprimer à quel point ils sont préoccupés par cet arriéré. Des poursuites ont été intentées contre le ministère des Anciens Combattants en raison de cet arriéré.
Ce qui m'a le plus frappé en écoutant les témoignages, c'est le fait que, lorsqu'on discute de l'arriéré, nous devons nous rappeler qu'il est question des personnes qui ont servi notre pays, qui ont tout sacrifié, comme M. Walbourne l'a dit, tout comme leurs familles. Lorsqu'ils se retrouvent dans une telle situation, cela a des répercussions profondes sur leurs familles, leur santé mentale et la confiance qu'ils ont à l'égard de la capacité du gouvernement de s'occuper d'eux.
Les propos du ministre que nous avons entendus aujourd'hui sont les mêmes que nous entendons depuis des mois, à savoir que ce problème est une priorité pour le ministre. Je ne doute pas que c'est une priorité pour le ministre, mais ce qui me préoccupe le plus, c'est le fait que le processus ne sera aucunement modifié — du moins, c'est ce que je crois — pour éliminer cet arriéré comme il se doit.
Nous avons entendu dire qu'il existe des options. Sincèrement... J'ai perdu patience avec le ministre parce que je suis fatigué d'entendre... Cela fait quatre ans que je m'occupe de ce dossier, depuis l'époque où j'étais porte-parole en matière d'anciens combattants, et cela fait 11 ans que nous entendons M. Walbourne parler de ce problème. Ce n'est pas un problème qui a trait aux personnes. C'est un problème lié au processus, et des recommandations concernant le processus ont été formulées au fil des ans pour régler le problème. Nous avons entendu de nombreuses recommandations aujourd'hui.
Ce que je crains, c'est que le gouvernement ne tienne même pas compte de ces recommandations. Ce qu'on fait en fait c'est alourdir la bureaucratie — alourdir le processus dans un sens — de sorte que les anciens combattants font face à un plus grand nombre d'obstacles quand vient le temps d'obtenir le traitement de leurs demandes. C'est ce que nous entendons et observons, et M. Scott a parlé des cas et des poursuites intentées au pays, car des anciens combattants se sentent obligés maintenant de poursuivre leur gouvernement, malgré le fait que le premier ministre a déclaré qu'aucun ancien combattant ne devrait avoir à recourir aux tribunaux pour obtenir de son gouvernement les prestations qu'il mérite. Des poursuites sont intentées un peu partout au pays, car les anciens combattants et leurs familles subissent beaucoup de frustration et d'anxiété.
Je n'ai pas la certitude, au terme de la présente réunion — et je crois que les preuves sont assez claires — que les choses vont changer bientôt. Nous avons parlé du fait que le gouvernement a réagi très vite lorsque la crise de la COVID a frappé en créant la PCU, la PCU pour les étudiants et la subvention salariale. Dans bien des cas, comme on l'a mentionné, notamment en ce qui a trait à la PCU pour les étudiants, les jeunes de 15 à 18 ans, il suffisait d'appuyer sur « envoyer » sur son ordinateur et l'argent était déposé dans le compte bancaire en l'espace de trois à cinq jours, et pourtant, nous sommes aux prises avec un arriéré qui est beaucoup plus important que ce qu'il devrait être et, dans certains cas, il y a une attente de deux ans.
Il faut améliorer le processus et, je crois, donner aux anciens combattants le bénéfice du doute, car, surtout dans le contexte de la COVID, il devient de plus en plus difficile pour les anciens combattants de fournir au ministère l'information, la documentation et les documents médicaux requis en vue du traitement et de l'évaluation de leurs demandes.
Pour ce qui est d'affecter davantage de personnes pour régler le problème, cela pourrait avoir un effet positif à long terme, mais pas à court terme à mon avis. Cette motion traduit mon manque de confiance à l'égard de la capacité du gouvernement de régler ce problème dans l'immédiat, ce problème urgent auquel les anciens combattants et leurs familles sont confrontés. Ils ne peuvent pas, monsieur le président, continuer à subir un processus qui ne fonctionne pas.
Je dois dire très honnêtement que je n'ai pas eu le sentiment aujourd'hui — certainement pas en écoutant le directeur parlementaire du budget et le ministre — qu'on a confiance que ce problème d'arriéré va s'améliorer bientôt. Je crois que la Chambre doit être mise au courant de ce que nous avons entendu aujourd'hui et j'estime qu'il faut discuter à la Chambre des solutions qu'il est possible de mettre en place pour permettre au gouvernement de régler cette situation très grave dans laquelle se trouvent les anciens combattants et leurs familles.
Je présente cette motion, monsieur le président, avec l'intention sincère qu'on trouve une solution à ce problème.
Merci.
Non. Pouvez-vous placer votre microphone plus près de votre bouche? Est-il connecté?
M. Darrell Samson: Je suis désolé.
Le président: C'est bon, je vous entends.
Je suis désolé. Habituellement, ma voix porte beaucoup. Ce microphone est très efficace. C'est ce que je constate.
Je remercie le Comité de me donner l'occasion de m'exprimer au sujet de cette motion.
Je dois dire honnêtement que j'ai trouvé les témoignages d'aujourd'hui touchants et émouvants. C'était difficile d'entendre ces propos, car nous voulons et devons faire mieux. Je pense que tout le monde est d'accord là-dessus.
L'histoire nous enseigne bien des choses. Elle nous permet de mieux comprendre d'où nous partons, où nous en sommes et dans quelle direction nous devons aller. Nous ne pouvons pas oublier; c'est impossible. Soyons honnêtes. Il y a eu des compressions en 2014, dans le cadre desquelles 1 000 travailleurs de première ligne ont été mis à pied et neuf bureaux ont été fermés au pays.
Je ne cherche pas à savoir pourquoi on a effectué ces compressions. Tout ce qui m'intéresse, c'est m'assurer que nous connaissons la réalité. La réalité est qu'il y a eu des compressions en 2014-2015. En soi, cela aurait... Vous comprenez tous, peu importe le parti auquel vous appartenez, l'effet dévastateur qu'ont eu ces compressions sur les anciens combattants et sur l'arriéré — c'est incontestable. Si nous faisons un examen de conscience, nous constatons que c'est très clair.
La deuxième chose qui est extrêmement claire, c'est que, depuis 2015, lorsque notre gouvernement a pris le pouvoir, nous avons investi plus de 10 milliards de dollars. Cet argent a servi à rétablir des programmes très importants pour les anciens combattants: le fonds pour les études; la pension à vie, tous les divers programmes, pour les aidants naturels, etc. Ces programmes ont permis à de nombreux anciens combattants de présenter des demandes pour des prestations pour eux-mêmes et leurs familles. Nous devons être honnêtes. Cela ne fait aucun doute.
Nous observons une hausse de 60 % des demandes et de 90 % dans le cas des premières demandes ainsi qu'une augmentation du financement ou du pourcentage de blessés qui présentent une deuxième et une troisième demande. Il faut prendre tout cela en considération. C'est extrêmement important. Voilà pour les taux de demandes.
Examinons maintenant les chiffres concernant les demandes réglées. Nous avons mentionné clairement qu'au cours des cinq, six, sept et huit derniers mois, plus de 4 000 cas ont été réglés, en plus des cas de l'arriéré qu'on a réglés. Cela signifie que nous réalisons des progrès, ce qui est très positif.
Le directeur parlementaire du budget a mentionné aujourd'hui que son rapport indique, compte tenu de la situation actuelle, sans tenir compte de... mais bien compte tenu de la situation actuelle, sans prendre en compte tous les changements aux politiques, nous serons en mesure de régler 10 000 cas qui font partie de l'arriéré. Cela ne tient pas compte des nouvelles embauches.
Il faut aussi garder en tête que le ministère des Anciens Combattants a présenté ce plan en juin, et que les embauches ont lieu en ce moment. Je le félicite pour ce recrutement. Je crois savoir qu'il progresse bien en ce qui a trait à l'embauche de tous ces employés. Je pense qu'il en a embauché 300 sur 350. Ces employés seront prêts à travailler efficacement en janvier.
Le plan, qui comprend de nouvelles embauches, la numérisation, le processus novateur... Tous ces éléments du plan — que nous commençons tout juste à mettre en oeuvre — feront en sorte que beaucoup plus de travail pourra être effectué lorsque l'ensemble des 350 nouveaux employés auront été embauchés.
Cela étant dit, laissons le plan être mis en oeuvre. Travaillons ensemble pour progresser. Ce que nous avons entendu aujourd'hui démontre clairement qu'il y a du progrès et que nous progresserons bien davantage grâce aux nouvelles embauches et à tous les autres éléments du plan. Soyons justes et affirmons que nous avons bien écouté aujourd'hui. Nous avons obtenu de l'information qui nous permet de voir que nous progressons, quoique pas aussi rapidement que nous l'aurions aimé, mais nous progressons. Nous sommes certains que l'année prochaine, en 2021, alors que le plan aura été mis entièrement en oeuvre, nous continuerons d'observer des progrès. Il est juste d'affirmer cela.
Il est inacceptable de dire que nous n'avons rien entendu qui montre qu'il y a eu des progrès ou que les éléments que comporte le nouveau plan ne permettront pas de faire des progrès. Je ne peux pas accepter cela.
Je peux vous dire que nous pouvons faire mieux. Les personnes qui ont témoigné aujourd'hui nous aident à faire mieux. Tous ceux qui sont présents aujourd'hui et qui nous ont fait part des divers cas nous aident à progresser.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie beaucoup monsieur le président.
Comme le ministre l'a dit plus tôt aujourd'hui, et je suis certain que tous les membres du Comité sont d'accord avec lui, il est malheureux qu'il y ait un arriéré. C'est inacceptable. Nous devons tous travailler pour éliminer cet arriéré. C'est l'objectif de cette étude.
Je dirais que la motion de M. Brassard est prématurée, car l'étude n'est pas terminée. C'est le pire exemple de partisanerie politique. J'ai pris la parole lors de la dernière législature et au cours de celle-ci pour expliquer l'origine de cet arriéré. Comme le secrétaire parlementaire, M. Samson, l'a souligné, il faut se rappeler que ce problème découle directement de ce qui s'est passé la dernière fois que les conservateurs étaient au pouvoir. Par partisanerie politique, le gouvernement conservateur, pour tenter d'équilibrer le budget à la veille d'élections fédérales, a supprimé 1 000 emplois, fermé neuf bureaux régionaux et retranché des dizaines de millions de dollars du budget du ministère des Anciens Combattants. C'est ce qui a causé cet arriéré.
De son côté, le gouvernement actuel a investi des milliards de dollars pour nos anciens combattants et il dépense maintenant 2 milliards de dollars par année de plus que les conservateurs en 2014-2015. En outre, il a mis en place une série de nouveaux programmes de soutien destinés aux anciens combattants. En raison de ces nouveaux programmes, les demandes sont plus nombreuses que jamais, ce qui a pour effet d'accroître l'arriéré causé par les conservateurs. En fait, la réussite de nos nouveaux programmes se mesure par le fait que le nombre de demandes reçues, selon le ministère, a augmenté de 40 % depuis que nous sommes au pouvoir.
Je rappelle aux membres de l'opposition ce qui s'est produit lorsque le site Web de l'Obamacare a été lancé en 2013. Le site a été inondé de demandes et est tombé en panne. Cela n'indiquait pas que l'Obamacare n'était pas un bon programme; c'était plutôt tout le contraire. La panne du site Web était un indicateur de la réussite du programme dans lequel on pouvait finalement investir après une période de compressions budgétaires effectuées par les conservateurs dans ce pays.
La réussite des programmes de notre gouvernement pour les anciens combattants et la demande que cette réussite a engendrée expliquent pourquoi nous réembauchons des employés qui avaient été mis à pied et que nous réinvestissons des sommes qui avaient été supprimées par le gouvernement conservateur.
Monsieur le président, si M. Brassard souhaite aller de l'avant avec sa motion, j'aimerais proposer un amendement à cette motion. Si c'est possible, j'aimerais lire cet amendement.
« Que le Comité est déçu de la décision du gouvernement antérieur de supprimer des emplois au ministère des Anciens Combattants et de fermer des bureaux de service aux vétérans partout au Canada, puisque de trop nombreux anciens combattants attendent trop longtemps le traitement de leurs demandes; qu'il soit fait rapport de la présente motion à la Chambre. »
Merci, monsieur le président.
Pareillement.
Je vais conférer avec notre greffière sur la marche à suivre. Accordez-moi quelques instants, s'il vous plaît.
D'autres mains sont levées, mais il faut régler la question de l'amendement avant de poursuivre.
M. Fillmore pourrait-il relire lentement l'amendement...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Le président: Soyez le bienvenu, monsieur Bezan.
Je vous écoute.
M. James Bezan: Je suis d'avis que l'amendement change le sens de la motion. Il devrait donc être déclaré irrecevable.
Merci. Accordez-moi un moment pour consulter notre greffière.
Monsieur Fillmore, peut-être pouvez-vous relire l'amendement et l'expliquer. Remplace-t-il la motion? Se place-t-il au début ou à la fin? S'il remplace la motion, il devient une motion distincte. S'il s'insère au début ou à la fin, ce qui est régulier, vous devrez préciser où.
D'accord.
L'amendement ne contredit pas la motion originelle. La motion de M. Brassard visait à faire connaître à la Chambre la déception du Comité causée par l'arriéré dans le traitement des dossiers. L'amendement va exactement dans le même sens, mais avec des termes plus justes.
Je le relis lentement, pour que la greffière puisse en prendre note: « Que le Comité est déçu de la décision du gouvernement antérieur de supprimer des emplois au ministère des Anciens Combattants et de fermer des bureaux de service aux vétérans partout au Canada, puisque de trop nombreux anciens combattants attendent trop longtemps le traitement de leurs demandes; qu'il soit fait rapport de la présente motion à la Chambre. »
Vous voyez bien qu'il est fidèle à l'esprit de la motion originelle.
Monsieur le président, encore une fois, éclairez-moi. Vous avez bien demandé et vous pourriez le répéter: « Est-ce que ça s'insère au début ou à la fin de la motion? » Comme il y est question de faire rapport à la Chambre, je suppose que c'est entre ces deux parties, mais ça reste flou pour moi.
Merci.
Monsieur Fillmore, peut-être pourriez-vous encore une fois nous éclairer. La motion a été relue. Ce passage sera-t-il la totalité de la motion ou envisagez-vous d'ajouter votre amendement à la motion? Si c'est un ajout, c'est recevable. Sinon, il remplace la motion et il est irrecevable.
Ça devient risqué. Je ne devrais pas parler d'irrecevabilité, mais ce sera un problème jusqu'à la fin.
Merci, monsieur le président.
C'est absolument un amendement de la motion proposée. Il en conserve le sens originel, c'est-à-dire exprimer le mécontentement que cause l'arriéré au Comité.
Avez-vous l'intention de remplacer dans son intégralité le texte de la motion par cette nouvelle motion?
Ils ont des termes en commun. L'amendement remplace une partie du libellé ancien, mais il en conserve intacte une grande partie.
Je vois maintenant. Je serais d'accord si c'était un amendement de la motion actuelle. Je voulais être fixé sur le fait que ça ne concernait pas l'insertion de l'amendement quelque part dans la motion.
Nous devons accélérer un peu. Il faut débattre de l'amendement. J'ai une liste d'intervenants sur l'amendement, mais...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Dans le contexte de l'étude actuelle de l'arriéré, notre comité a proposé et approuvé une motion dont il serait utile d'examiner la teneur. Nous pourrions le demander à notre greffière. Si je m'en souviens bien, il s'agissait de l'arriéré actuel au ministère des Anciens Combattants, et non d'un arriéré qui existait peut-être il y a cinq ans, à l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement.
Je pense que des éclaircissements à ce sujet aideraient à déterminer la recevabilité de l'amendement de M. Fillmore.
Je serais d'accord avec vous, monsieur Brassard. La question que je poserais également et à laquelle, d'après moi, M. Fillmore a déjà répondu, c'est que la motion vise à réaliser une étude que nous n'avons pas encore terminée.
Quant à votre motion d'aujourd'hui, bien que vous ayez raison de dire qu'elle cadre avec le sujet de la motion, je me range à l'avis de notre greffière: elles sont distinctes.
Dans ce cas, monsieur le président, M. Fillmore propose le remplacement de la motion de M. Brassard. Ce n'est donc pas un amendement. C'est une motion distincte, un amendement qui devrait être déclaré irrecevable.
On m'a informé que la décision relevait de la présidence. Je constate la grande similitude dans la teneur et le sujet des deux. D'après moi, nous pourrions débattre de l'amendement et le mettre aux voix avant de poursuivre.
Comme je le disais avant qu'on invoque le Règlement, nous avons une liste d'intervenants. Actuellement, il s'agit successivement des députés Lalonde, Desilets, Wagantall et Blaney. C'est pour discuter de l'amendement. Je cède la parole à Mme Lalonde.
Je veux parler de la motion, mais je suis très heureuse que mon collègue Fillmore ait proposé cet amendement.
Avant mon entrée en politique, en 2014, j'ai eu le privilège de travailler avec des personnes âgées et des anciens combattants, dans des maisons de retraite. J'ai vu de mes yeux les lourdes conséquences du manque de respect de l'ancien gouvernement conservateur pour ces personnes, les conséquences financières pénibles qui s'en sont suivies pour le reste de leur vie et leur volonté de rester chez elles le plus longtemps possible.
J'éprouve certainement une reconnaissance extrême pour nos anciens combattants. La situation actuelle, selon le témoignage de M. Scott, dure depuis 2008. Beaucoup de nos témoins ont déploré que l'arriéré ait fait partie du système depuis trop longtemps. Je suis d'accord avec vous tous: c'est décevant, mais il faut relativiser. Le problème n'est pas nouveau. Je tiens aussi à réitérer que ce problème présente deux visages. Nous avons en effet injecté des milliards de dollars dans le système depuis 2015, pour réparer les dégâts du gouvernement conservateur antérieur, et, je dois le préciser, de l'ancien ministre O'Toole, une situation qui nous commande, aujourd'hui, de collaborer, et l'étude actuelle le révèle. Je suis d'accord pour que le processus soit signalé.
Je suis également très heureuse de constater qu'on reconnaît, au ministère, que la situation est inacceptable. Le ministre, le sous-ministre et beaucoup de fonctionnaires sont venus nous le dire. Je suis donc d'avis que l'amendement de M. Fillmore pour la motion cadre bien avec le sujet d'aujourd'hui. La motion de M. Brassard était presque, au début, irrecevable, parce que, d'après moi, nous étudions l'arriéré actuel.
Je remercie mon collègue.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je n'ai pas une expérience parlementaire énorme puisque cela fait à peine un an que je suis député. Cependant, je trouve quelque peu inconcevable qu'on parle de cet arriéré sans arrêt et qu'on s'apprête à continuer à en parler pendant la prochaine année. Cela prendrait un bon coup de matraque pour régler le problème.
Je suis tout à fait d'accord avec la motion de M. Brassard. Ce ne sont ni l'argent ni l'effectif qui vont y changer quelque chose, car le problème est structurel. C'est un problème de fonctionnement et de système. On comprend que c'est le système qui doit s'ajuster, mais qu'il est incapable de le faire actuellement.
Lorsque j'entends dire que l'arriéré existe depuis 1920 ou quelque chose du genre, ce n'est pas une raison acceptable pour moi. On parle ici d'êtres humains, de gens qui se sont battus pour le Québec et le Canada. Doit-ons comprendre que la Semaine des vétérans est vraiment finie? Nous avons louangé tous ces anciens combattants à tour de bras durant la dernière semaine, mais nous recommençons maintenant à parler d'arriéré et nous continuons d'accepter l'inacceptable.
Ce que je comprends de cette situation, c'est que j'y penserais à deux fois avant de m'enrôler dans l'armée puisque, si je m'enrôlais, il faudrait que je fasse attention à ne pas être blessé. En effet, si je suis blessé, ce gouvernement, ce pays pour lequel je suis allé combattre à l'étranger, va changer son fusil d'épaule quand je vais revenir et me créer des difficultés.
Le fait de traîner un tel arriéré est inacceptable et envoie un sacré message. Quand un gestionnaire intervient, mais que cela ne fonctionne pas, il faut qu'il change d'approche.
Cela étant dit, je comprends de ce qui a été présenté il y a quelques minutes qu'il s'agit d'une tout autre motion. Je ne vois vraiment pas le parallèle dans cette situation et je conviens qu'il vous reviendra, ainsi qu'à la greffière, de trancher.
J'ai également un tout petit amendement à proposer à la motion présentée par M. Brassard, rien de compliqué. Est-ce que je dois le présenter tout de suite ou plus tard? Je ne connais pas la bonne façon de procéder.
[Traduction]
Je vous le demande par souci de clarté: proposez-vous un amendement pour la motion de M. Brassard ou pour l'amendement de M. Fillmore?
[Français]
Nous étudions la motion de M. Brassard, avec laquelle l'amendement qui a été présenté n'a aucun rapport, malheureusement. C'est ma lecture de la situation, mais je ne suis pas la greffière, qui nous le dira.
Je peux vous lire mon tout petit amendement immédiatement si vous le voulez. Je l'ai transmis dans les deux langues officielles à la greffière, comme suit: et que le Comité invite le gouvernement à suivre les recommandations du directeur parlementaire du budget.
C'est une bonification qui est importante pour moi et qui laisse à nos amis libéraux beaucoup de latitude.
[Traduction]
Merci. C'est un amendement de la motion de M. Brassard. Nous devrons y revenir. Nous devons nous occuper de l'amendement soumis à l'examen du Comité.
[Français]
[Traduction]
Nous en avons pris note, nous l'avons lu. Nous y reviendrons.
La parole est maintenant à Mme Wagantall.
Merci, monsieur le président.
D'abord, je voudrais réitérer ce qu'on nous répète sans cesse, ce que, aujourd'hui encore, nous ont appris tant de témoignages incontestables sur tous les aspects de la question et ce qu'on nous répète sans cesse depuis quatre ans: le Comité doit faire ce qu'il faut.
Monsieur le président, je conteste, si je le peux, votre interprétation du prétendu amendement de M. Fillmore. Ce n'est pas un amendement; il change la motion. Je vous encourage à en discuter plus en profondeur avec notre greffière.
En fait, comme on nous le répète sans cesse, ce n'est pas une question d'argent. On nous martèle sans cesse les 10 milliards de dollars que le gouvernement a consacrés aux anciens combattants. Si cet argent reste hors de leur portée, ça ne veut rien dire pour eux, faute des processus convenables. Le ministère accumule les échecs. Il faut que ça change pour que l'avenir soit différent, et on peut le faire très avantageusement.
J'encourage mes collègues d'en face, que la motion de M. Fillmore irrite, à s'introspecter et à comprendre que votre devoir le plus important de libéraux ou de députés d'autres partis, c'est de clamer, dans la Chambre, avec le reste de notre comité, que nous sommes mécontents de l'orientation du gouvernement actuel. Nous avançons à pas de tortue, et les cataplasmes sont inefficaces. Des personnes très compétentes, le directeur parlementaire du budget, l'ancien ombudsman, des employeurs, nos fonctionnaires qui s'occupent du processus d'emploi et, surtout, des anciens combattants nous l'ont répété à satiété: la façon immuable de faire du gouvernement n'est pas efficace.
Si nous sommes sincères en prétendant que c'est pour les anciens combattants, pour des êtres humains, nous devons, après examen, faire ce qui aurait dû être fait en premier lieu: dire à la Chambre des communes que nous sommes mécontents et qu'on pourrait faire beaucoup plus. Ce serait radical, et le gouvernement actuel aime les changements radicaux. C'est un changement, et je ne comprends pas pourquoi le gouvernement n'est pas prêt à franchir ce pas radical.
J'encourage notre président à comprendre que la première motion est celle dont nous devrions discuter, de même que de la recommandation de mon collègue Desilets pour un amendement. Ça fait partie du processus que nous devons enclencher pour progresser et encourager les changements qui doivent avoir lieu en raison de la motion déposée par M. Fillmore.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Les témoignages d'aujourd'hui sont vraiment révélateurs. En raison d'un problème du système, les besoins essentiels de beaucoup d'anciens combattants ne sont pas satisfaits. Nous pouvons faire des reproches aux deux partis, qui en méritent une part. Je ne me sens pas à l'aise d'appuyer l'une ou l'autre des motions, parce que vous ne reconnaissez pas la réalité du combat quotidien que doivent livrer des anciens combattants à cause de la négligence des ordres de gouvernement.
Sous le régime conservateur, on a réduit les services, je me le rappelle, mais d'un point de vue différent, parce que le ministère pour qui travaillaient les personnes au service de qui j'étais leur a retiré une quantité énorme de ressources, ce qui les a plongées dans une situation terrible où elles ne pouvaient pas s'occuper de leur clientèle.
Mais le gouvernement actuel n'a pas fait le nécessaire. Je suis absolument horrifiée par le compte rendu d'aujourd'hui du directeur parlementaire du budget, sur sa réalité, par le gouvernement qui se targue du merveilleux travail du ministère pour dévoiler certaines lacunes.
Il faut maintenant, je l'espère, garder la tête sur les épaules. Pardon pour le dire si carrément. Rappelez-vous simplement vos obligations envers les anciens combattants du Canada. Finie la partisanerie! Commençons à nous occuper des personnes qui en ont grand besoin.
J'ai terminé.
Merci, madame Blaney.
Sur la liste des participants, j'ai le nom de M. Brassard.
Avant de lui céder la parole, je précise que nous avons un amendement de sa motion à discuter. Un autre amendement est susceptible de suivre.
Occupons-nous de l'amendement actuel. Merci.
Monsieur Brassard, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais également vous rappeler que nous sommes ici depuis trois heures et demie et que nous n'avons pas vraiment pris de pause. Je pense qu'à un moment donné, si les choses continuent comme cela, nous aurons peut-être besoin d'une pause — du moins, ce sera certainement mon cas.
J'ai beaucoup aimé ce qu'a dit Mme Blaney, car encore une fois, je n'essaie vraiment pas de faire preuve de partisanerie. Mes intentions sont extrêmement sincères, et je suis désolé que cet amendement ait acquis une perspective partisane, même si le secrétaire parlementaire a affirmé que l'amendement n'était pas partisan. Je ne suis pas le gouvernement. Le NPD n'est pas le gouvernement. Le Bloc n'est pas le gouvernement. Les libéraux sont le gouvernement.
Aujourd'hui, on nous parle — du moins les participants du deuxième groupe — d'une situation dans laquelle, d'un côté, le ministre dit que nous faisons toutes ces choses, par exemple en affectant des fonds et des effectifs au problème —, mais d'un autre côté, des témoins comparaissent et nous disent que l'argent et les effectifs ne parviendront pas à résoudre complètement le problème, car c'est le processus qui pose problème.
Étant donné que, d'un côté, on ne fait pas confiance à la capacité de régler cette situation avec des fonds et des effectifs et, de l'autre côté, que des témoins nous disent que cela ne permettra pas de résoudre le problème, je tente simplement de demander à la Chambre des communes d'être à l'écoute. Ce problème dure depuis des années. Je me suis levé à la Chambre des communes pour accepter la responsabilité, à titre de porte-parole d'Anciens Combattants, pour les inefficacités et les lacunes de certaines des mesures que nous, le gouvernement conservateur, avions prises.
Je sais que la situation a été signalée à notre leader. Je sais que M. O'Toole a tenté de régler le problème, mais malheureusement, il a manqué de temps, car les élections ont été déclenchées et le gouvernement a été élu — et il a été élu sur le fondement de plusieurs promesses.
Tout ce que j'essaie de faire, c'est de demander à la Chambre d'écouter. Ce qui se passe maintenant... Si vous souhaitez réécrire l'histoire, vous avez réussi aujourd'hui. Vous pouvez vous lever à la Chambre et blâmer les conservateurs autant que vous le souhaitez si cette motion est envoyée à la Chambre. Tout ce que j'essaie de dire aujourd'hui, c'est que cela ne fonctionne pas, que ce soit à cause des conservateurs, des libéraux, du NPD, du Bloc ou de quelqu'un d'autre. Cela ne fonctionne pas pour les anciens combattants. Cela ne fonctionne pas pour leurs familles. Nous pouvons proposer des idées et les présenter à la Chambre des communes en déclarant que nous croyons que c'est ce qu'il faut faire.
Je suis d'accord avec ce qu'a dit Mme Wagantall plus tôt, et j'espère que certains députés libéraux seront d'accord avec moi pour dire que nous tentons de régler le problème. Les effectifs et les fonds font partie de la solution, mais nous ne nous occupons pas nécessairement du processus.
C'est tout ce que j'essaie de faire dans ce cas-ci, monsieur le président. Si vous voulez jeter le blâme sur quelqu'un, j'accepterai la responsabilité, si c'est ce que vous voulez. Si vous voulez vous en prendre à moi, allez-y. Si vous voulez vous en prendre au Parti conservateur, allez-y. Donnez-vous-en à coeur joie.
Mais la vraie question, dans ce cas-ci, n'est pas de savoir sur qui jeter le blâme. La vraie question, selon moi, c'est de savoir comment régler le problème. C'est ce que nous devons faire. À mon avis, cet amendement empeste la partisanerie. Il n'essaie en aucun cas de régler le problème et il sert plutôt à jeter le blâme. D'accord, j'accepte la responsabilité. Si c'est ce que vous voulez, je l'accepte, mais passons maintenant à autre chose. Envoyons cela à la Chambre et tentons de trouver une solution.
Monsieur le président, j'aimerais terminer en disant que je suis toujours d'avis que la motion présentée par M. Fillmore est irrecevable, peu importe ce que vous croyez. Je serais prêt à contester votre décision. La motion est complètement distincte de celle que j'ai présentée et elle n'ajoute rien à ma motion.
Cela changera la donne, monsieur. Si vous contestez la décision de la présidence, nous nous engageons dans une tout autre voie.
J'allais justement dire que je crois personnellement... Après cinq années à la présidence de différents comités, je ne me suis jamais retrouvé dans une situation où, au beau milieu d'une étude, nous devançons les témoins qui n'ont pas encore comparu, nous devançons les commentaires de l'analyste, nous devançons le travail des membres du Comité en vue de produire un rapport et nous proposons une motion pour l'envoyer à la Chambre. Cette démarche, monsieur, empeste la partisanerie, avec tout le respect que je vous dois.
J'ai déclaré les deux motions recevables. Si vous contestez la décision de la présidence, nous pouvons lancer ce processus dès maintenant.
Je donnerai la parole à M. Casey dans quelques instants.
Je demanderais à la greffière de m'indiquer si je dois m'occuper du fait qu'on a contesté une décision de la présidence avant d'entendre un autre rappel au Règlement.
Tout d'abord, je demanderais à la greffière d'indiquer si la motion visant à contester la décision de la présidence est recevable, étant donné le temps écoulé entre le moment où vous avez rendu votre décision et la contestation — c'est le premier point — et si la motion visant à contester la décision de la présidence est appropriée après une longue intervention. D'après ce que je comprends, le temps imparti devrait seulement être utilisé pour contester la décision et non pour entamer un débat. Je pense donc qu'il y a deux lacunes.
Je demande qu'on rende une décision sur cette motion avant de voter sur la question de savoir si la décision de la présidence devrait être maintenue.
La greffière est en consultation avec ses collègues. Nous leur donnerons un peu de temps.
La greffière peut avertir le Comité lorsqu'elle aura une réponse.
Je vous remercie.
La motion présentée par M. Brassard pour contester la décision de la présidence est recevable. Nous pouvons donc proposer que la décision de la présidence soit maintenue et procéder à un vote par appel nominal.
Monsieur Brassard, pourriez-vous préciser si vous souhaitez réellement contester la décision de la présidence?
Monsieur le président, je vous demande respectueusement de suspendre la séance pendant cinq minutes, si c'est possible. Avant toute chose, je dois prendre une pause. Si vous êtes d'accord, nous pourrons ensuite aborder cette question.
Je peux consulter la greffière. Je sais que nous travaillons tous là-dessus depuis plus de trois heures, mais c'est aussi le cas des membres de l'équipe qui a organisé la réunion. Je veux seulement m'assurer qu'une interruption n'est pas prévue pour bientôt, mais je conviens qu'une suspension nous permettrait d'avancer par la suite.
Est-ce possible? D'accord.
Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes. Est-ce suffisant, monsieur Brassard? D'accord.
La séance est suspendue.
Dans un esprit de collaboration, car je crois que nous pouvons tous dire que le Comité a fait des progrès constants dans l'approche utilisée pour trouver des solutions, j'aimerais savoir si nous pouvons créer un amendement favorable. Je ne suis pas certaine que mon collègue, M. Fillmore, serait d'accord avec moi, mais avant de faire perdre plus de temps au Comité, j'aimerais certainement vous proposer d'apporter un amendement favorable à la motion de M. Brassard.
Je vous remercie de votre intervention, madame Lalonde.
Pour suivre l'ordre devant nous, je dois revenir à M. Brassard pour...
D'accord, je vous remercie.
Madame Lalonde, vous avez la parole, car vous êtes l'intervenante suivante sur la liste.
À titre d'information, vous ne pouvez pas proposer une motion sur un rappel au Règlement. Par simple coïncidence, vous êtes l'intervenante suivante sur la liste. Il semble que nous ayons obtenu un compromis, et je vous donnerai donc la parole.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je suis désolée.
Monsieur Brassard, j'aimerais revenir sur votre motion pour vous préciser ce que je voudrais éliminer, etc. Nous pouvons essayer d'arriver à un compromis satisfaisant.
La motion de M. Brassard commence avec les mots: « Que le Comité est déçu du manque de progrès du gouvernement ». J'aimerais proposer au Comité d'écrire plutôt: « Que le Comité est déçu de l'arriéré des demandes et qu'il fasse rapport de cette motion à la Chambre, et que le gouvernement fournisse une réponse ».
Vous savez, monsieur Brassard, nous disions que nous tentions de... et je suis d'accord. Je tentais peut-être d'ajouter un peu trop de partisanerie dans les antécédents. Je pense que nous pouvons tous nous mettre d'accord pour dire que nous sommes saisis d'une question sérieuse. Nous sommes d'accord là-dessus. Je crois qu'en éliminant les mots « du manque de progrès du gouvernement », nous éliminons aussi une partie de l'approche partisane de la motion et nous créons une approche plus collaborative sur laquelle, on peut l'espérer, tous mes collègues pourront s'entendre.
Je vais la relire pour la greffière, si vous me le permettez, monsieur le président. Je vais parler très lentement pour le service d'interprétation et pour M. Desilets...
Je veux que la greffière soit satisfaite de mon travail, et je tiens donc à vérifier si nous suivons la procédure.
Nous vous redonnerons la parole, Mme Lalonde, pour faire cela, mais nous devons traiter un amendement. Si nous avons le consentement unanime pour retirer l'amendement, nous pourrons continuer. Techniquement, en comité, il n'existe pas réellement d'amendement favorable, mais je comprends ce que vous tentez d'accomplir.
Avant de faire cela, je demanderais à M. Fillmore de demander le consentement unanime pour retirer son amendement.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais demander le consentement unanime pour retirer mon amendement, mais je tiens à préciser que c'est en raison de ce qu'a dit Mme Lalonde. Si nous choisissons cette approche, nous serons tous satisfaits. Si nous choisissons une autre approche différente et imprévisible, je pense que nous nous réserverons le droit de proposer un autre amendement. Toutefois, pour l'instant, je suis satisfait de la tournure des évènements.
Je vous remercie.
M. Fillmore a-t-il le consentement unanime pour retirer son amendement?
Je vois que tout le monde lève le pouce ou fait un signe affirmatif.
(L'amendement est retiré.)
Le président: Est-ce un rappel au Règlement, monsieur Brassard?
Oui, j'invoque le Règlement, monsieur le président.
J'aime beaucoup l'intention de la motion de Mme Lalonde. Je serais prêt à accepter sa motion pour apporter un amendement favorable à ma motion, afin que nous puissions avancer. Encore une fois, je pense que nous avons tous clairement indiqué que cela concerne directement nos anciens combattants. Je ne cherchais certainement pas à jeter le blâme sur qui que ce soit. Si l'élimination du mot « gouvernement » nous permet d'atteindre notre objectif, je serai très heureux de le faire.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur Brassard.
Je vais redonner la parole à Mme Lalonde, qui avait déjà la parole lorsque je l'ai interrompue.
Pourriez-vous relire la motion avec l'amendement que vous proposez?
Monsieur Brassard, veuillez regarder votre motion, et nous ferons cela ensemble si vous le voulez bien. Voici la version modifiée: « Que le Comité est déçu de l'arriéré des demandes et qu'il fasse rapport de cette motion à la Chambre, et que le gouvernement fournisse une réponse. »
Il s'agit d'un amendement à la motion originale de M. Brassard, et nous devrons donc d'abord voter sur l'amendement.
Je vois que M. Casey a levé la main. Cela concerne-t-il l'amendement de Mme Lalonde? Non? D'accord.
Nous allons voter sur l'amendement.
Madame la greffière, pourriez-vous relire l'amendement?
Voici ce que nous avons: « Que le Comité est déçu de l'arriéré des demandes et qu'il fasse rapport de cette motion à la Chambre, et que le gouvernement fournisse une réponse. »
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Nous devons maintenant voter sur la motion modifiée.
Y a-t-il des commentaires?
Monsieur Casey, vous avez la parole.
Nous sommes saisis de la motion principale modifiée par un amendement favorable ou un amendement qui a fait l'objet d'un vote.
Je n'appuierai pas cette motion. Je comprends que certains de mes collègues l'appuieront, mais je ne l'appuierai pas, tout simplement parce qu'elle est prématurée.
En effet, nous avons à peine commencé notre étude. Nous avons entendu quelques témoins, mais pas tous les témoins. Nous nous sommes engagés envers les témoins, la communauté des anciens combattants et la Chambre à mener une étude approfondie qui comprend plusieurs volets, et à envoyer à la Chambre un résumé des témoignages, ainsi que nos commentaires et les solutions que nous proposons.
Nous parlons de préjuger nos conclusions... Ce sera peut-être un rapport majoritaire. Il y aura peut-être des rapports minoritaires. Il se peut que nous formulions une combinaison donnée de recommandations à la Chambre et à la communauté des anciens combattants à la fin de notre étude, mais le fait de préjuger les résultats des travaux du Comité rend un bien mauvais service aux membres du Comité. Je crois que cela rend également un bien mauvais service aux témoins qui n’ont pas encore comparu, ainsi qu'à la communauté des anciens combattants. De plus, même si nous offrions ces conclusions anticipées à la Chambre aujourd'hui, quel message cela envoie-t-il aux témoins qui doivent comparaître la semaine prochaine sur cette question? C'est comme si nous leur disions que nous avons déjà déterminé le résultat et que leurs témoignages n’ont donc aucune importance.
Je pense que cette initiative est tout à fait prématurée et inappropriée. Que vous soyez libéral, conservateur, bloquiste ou néo-démocrate, ce n’est pas la bonne façon de mener des travaux en comité parlementaire, et je voterai donc contre la motion.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je pense que c’est une façon importante d’indiquer à la communauté des anciens combattants — et je sais que M. Casey a parlé de la communauté des anciens combattants — que notre comité est déçu de l’état actuel de l’arriéré. Il est important de le communiquer de façon officielle à la communauté des anciens combattants.
Je ne pense pas que cela préjuge quoi que ce soit. Je pense que nous entendrons nos témoins la semaine prochaine, comme nous l’avons fait aujourd’hui. Ils ont proposé des solutions très pragmatiques au problème, et je m’attends à ce qu’un grand nombre de ces solutions soient mentionnées dans le rapport final. Je pense que cette initiative envoie un message à la communauté des anciens combattants, et je demande donc à tous les membres du Comité de l’appuyer.
Encore une fois, j’aime bien l’amendement apporté par Mme Lalonde à ma motion. Je pense qu’il exprime parfaitement bien mon intention.
Oui, bien sûr.
(La motion modifiée est adoptée par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous allons procéder très rapidement, car je sais que vous avez tous besoin d’une autre pause, puisque nous arrivons à la quatrième heure de la réunion. Je tiens à vous rappeler que nos prochaines réunions sont confirmées pour lundi et mercredi de 15 h 30 à 17 h 30. Espérons que ce sera notre nouvel horaire hebdomadaire. À ce moment-là, nous reprendrons l’étude sur l’arriéré et nous entendrons d’autres témoins. Ces deux réunions seront les dernières sur l’arriéré, ce qui signifie que nous commencerons bientôt notre prochaine étude, c’est-à-dire celle sur la Légion royale canadienne et d’autres organisations d’anciens combattants et leur santé financière pendant et après la pandémie de COVID-19.
J’aimerais proposer que tous les partis envoient leur liste de témoins le plus rapidement possible, en ordre de priorité, à la greffière. En fait, nous aurons besoin de quelques noms avant demain en fin de journée. Je sais que cela ne laisse pas beaucoup de temps, mais cela donnera à la greffière au moins une semaine pour inviter des témoins aux réunions du 23, 25 et 30 novembre. Habituellement, nous avons un délai ferme. Je vous propose d’envoyer maintenant vos préférences en ce qui concerne les témoins et de fixer une échéance ferme pour mercredi prochain, si cela convient à la greffière, pour les autres témoins. Nous voulons simplement éviter de perdre l’occasion de commencer cette étude avant l’ajournement de la Chambre pour Noël. Je ne veux pas perdre de réunions.
Tout le monde est-il d’accord? Je vous vois hocher la tête.
Nous espérons que le rapport sur l’arriéré sera prêt à être distribué le 1er décembre. Le Comité sera ensuite en mesure de l'étudier et nous aurons le temps de le déposer avant l'ajournement de la Chambre pour les fêtes. Si nous n'avons pas d'autres obstacles en route et si nous pouvons respecter notre horaire, nous devrions pouvoir le déposer avant l’ajournement.
C’est tout. S’il n’y a pas de questions sur les réunions à venir, je suggère de donner une pause à tout le monde et d’ajourner la réunion.
Je vous remercie beaucoup. La réunion a été productive. Nous avons accompli beaucoup de travail aujourd’hui.
Je vous remercie, madame la greffière et je remercie également les membres de l’équipe technique à Ottawa.
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