CHPC Réunion de comité

     Je vous souhaite la bienvenue à tous.

    Je constate que nous avons le quorum. Nous allons donc pouvoir commencer.

    Je dois aviser les députés que le greffier du Comité peut uniquement recevoir des motions relatives à l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion. Il ne peut pas non plus accueillir des rappels au Règlement ni participer au débat.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prêt à recevoir les propositions pour la présidence.

    Y a-t-il des motions à cet effet?

    Je propose la nomination de M. Scott Simms.

    Merci beaucoup.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Comme il ne semble pas y en avoir, je vous indique qu'il est proposé par Mme Dabrusin que M. Scott Simms soit élu président du Comité.

    Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le mercredi 23 septembre 2020, je dois maintenant procéder à un vote par appel nominal, à moins que la motion soit adoptée à l'unanimité. Y a-t-il consentement unanime pour que M. Scott Simms soit élu président du Comité?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Simms dûment élu président du Comité.

    J'invite M. Simms à prendre les commandes à titre de président virtuel.

    C'est la première fois que je suis nommé président virtuel. Merci beaucoup.

    Madame Dabrusin.

    Il semblerait que la connexion téléphonique ne soit pas encore établie. Je voulais seulement le signaler.

    Merci beaucoup, madame Dabrusin. Si vous permettez, monsieur le président, je vais m'assurer de transmettre tous les renseignements nécessaires au personnel et aux députés pour veiller à ce que chacun utilise la bonne ligne téléphonique. Je vais signaler le problème à notre équipe technique.

    Merci beaucoup de nous en avoir informés.

    Dans l'intervalle, je pourrais peut-être, monsieur le président, vous céder la parole encore un instant.

    Certainement.

    Nous devons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents.

    Pouvez-vous nous dire, monsieur Thomas Bigelow, s'il y a des pépins techniques que nous devrions régler auparavant?

    Monsieur le président, je vais juste envoyer rapidement une note à notre personnel technique concernant la connexion téléphonique.

    Je vais profiter de l'occasion pour remercier tout le monde pour cette nomination à la présidence qui aura été, en toute franchise, mon élection la plus facile des 16 dernières années. Je suis vraiment reconnaissant à tous.

    Je vous remercie beaucoup. Vous êtes très gentils.

    Monsieur Bigelow, vous avez une mise à jour?

    Oui, j'ai signalé le problème et on peut espérer qu'une solution pourra être trouvée rapidement.

    Si cela convient au Comité, nous pouvons tout de même procéder dès maintenant à l'élection des vice-présidents. Il n'y a qu'à espérer que la connexion téléphonique puisse être rétablie le temps que nous menions à terme ce processus.

    L'équipe technique est au courant et devrait pouvoir apporter les correctifs nécessaires. C'est peut-être attribuable au fait que nous avons dû retarder ou reprendre la mise en marche de la séance. Je vais donc rester en contact avec l'équipe pour voir si l'on pourra faire le nécessaire.

    D'accord.

    On m'indique à l'instant que la connexion téléphonique devrait être rétablie sous peu et que ParlVU fonctionne. Toutes nos excuses pour ces problèmes techniques qui devraient bientôt être chose du passé.

    Sauf erreur de ma part, la différence c'est qu'il y a un décalage considérable avec la diffusion sur ParlVU...

    C'est effectivement le cas. La connexion téléphonique est certes préférable, car elle offre la diffusion en temps réel. Mes collègues de l'équipe technique m'indiquent que la situation devrait revenir à la normale très bientôt.

    S'il y a des faits nouveaux, je vous les communiquerai dès que possible.

    Vous savez, monsieur Bigelow, si les choses tournent mal pour vous ici, vous pourrez toujours devenir chef d'antenne à CNN. Vous excellez dans les mises à jour rapides en temps réel.

    Pourquoi ne pas procéder maintenant à l'élection des vice-présidents?

    Merci beaucoup, monsieur le président. C'est ce que je vais faire.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir les propositions pour le poste de premier vice-président. Y a-t-il des motions à cet effet?

     Je propose la nomination de M. Rayes à titre de premier vice-président.

     Il est proposé par M. Shields que M. Alain Rayes soit élu premier vice-président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Conformément à l'ordre de la Chambre du mercredi 23 septembre, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal pour qu'il y ait au moins un consentement unanime.

     Y a-t-il un consentement unanime?

    Je déclare la motion adoptée et M. Rayes dûment élu premier vice-président du Comité.

    (La motion est adoptée.)

    Félicitations.

    Monsieur le président, si vous permettez, je vais maintenant procéder à l'élection du second vice-président.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des propositions pour le poste de second vice-président.

    Je vois quelques mains levées. Monsieur Shields, si vous aviez terminé votre intervention, pourriez-vous baisser votre main?

    Monsieur Louis, à vous la parole.

    En fait, Mme Bessette avait levé la main avant moi.

    Merci de nous l'avoir indiqué.

    Madame Bessette, vous avez la parole.

    J'aimerais proposer M. Martin Champoux pour ce poste.

    Je vous remercie.

    Il est proposé par Mme Bessette que M. Martin Champoux soit élu second vice-président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Conformément à l'ordre de la Chambre du mercredi 23 septembre, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal.

    Puis-je invoquer le Règlement?

    Oui, bien sûr, je ne peux malheureusement pas accueillir de rappel au Règlement, mais le président peut le faire.

    Nous vous écoutons.

    Je veux seulement souligner, encore une fois, qu'il serait important de retrouver un membre de chacun des partis reconnus au sein du sous-comité. Je voulais faire valoir officiellement que ce serait ma préférence.

    Vous voulez que tous les partis soient représentés au sein du sous-comité?

    Que tous les partis reconnus aient un représentant à titre de vice-président.

    Si je ne m'abuse, c'est généralement le cas pour la composition du sous-comité, tout au moins au cours des dernières années.

    Est-ce que je me trompe, monsieur Bigelow?

    Merci, monsieur le président.

    Je préciserais que tous les partis reconnus pourraient fort bien effectivement être représentés au sein du sous-comité, sous réserve des motions de régie interne qui seront adoptées. La suggestion concernait davantage les postes de vice-président...

    Oui, c'est ce que j'aurais dû préciser.

    ... si bien qu'il s'agit de deux sujets différents. Mme McPherson nous a fait part d'une suggestion ou d'une volonté de voir le Comité créer un troisième poste de vice-président, et nous pouvons certes en prendre bonne note.

    Madame McPherson, je me réjouis personnellement que vous ayez soulevé la question. Je crois que tous les partis devraient être représentés au sein du sous-comité, sans égard aux titres respectifs de chacun. Merci de l'avoir souligné.

    D'accord, j'ai seulement quelques éléments...

    Désolé de devoir vous interrompre, monsieur le président. Je ne pense pas que nous ayons terminé l'élection au poste de second vice-président. Si vous permettez, c'est ce que je vais faire à l'instant.

    Je ne voudrais d'aucune manière faire entrave au processus démocratique. Je vous prie de poursuivre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je crois que je m'apprêtais à indiquer que, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 septembre dernier, le Comité doit, dans le contexte actuel, procéder à un vote par appel nominal, à moins qu'il y ait consentement unanime pour que M. Champoux soit élu à titre de second vice-président. Y a-t-il consentement unanime?

    (La motion est adoptée.)

Le greffier: Je déclare donc M. Champoux dûment élu second vice-président du Comité.

    Cela dit, je m'empresse de céder la parole à notre président.

    Excellent travail, monsieur Bigelow.

    Je vous demanderais un moment de patience avant que nous passions à l'étude des motions de régie interne. Comme cela a été fait dans d'autres comités, il y a certaines indications que je dois vous fournir.

    Étant donné que nous vivons dans une nouvelle réalité virtuelle, j'aimerais apporter quelques précisions sur notre mode de fonctionnement.

    Si vous avez une motion à nous soumettre, veuillez activer votre micro et nous faire part de votre intention. Vous pouvez également faire un rappel au Règlement à n'importe quel moment au cours de la séance en ouvrant votre micro pour dire que vous invoquez le Règlement. Une fois qu'une motion est présentée ou qu'un rappel au Règlement est fait, veuillez utiliser la fonction « Lever la main » pour indiquer que vous souhaitez voir votre nom être ajouté à la liste des intervenants. Pour ce faire, vous n'avez qu'à cliquer sur l'onglet « Participants » au bas de votre écran. Vous verrez ainsi s'afficher la liste de tous les participants à la réunion à la droite de votre écran. Au bas de cette liste, vous verrez l'option « Lever la main ».

    Enfin, la motion adoptée par la Chambre le 23 septembre dernier exige que « toutes les questions soient décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime ou avec dissidence » Ainsi donc, une fois que l'on aura fini de débattre d'une motion ou d'un amendement, je demanderai s'il y a des gens qui s'opposent. Si c'est votre cas, veuillez activer votre micro pour nous le faire savoir. J'inviterai alors notre greffier à procéder à un vote par appel nominal. Lorsque le consentement unanime est requis, je chercherai à savoir s'il y a des voix dissidentes, plutôt qu'à déterminer qui est d'accord, car il est plus facile de tirer ainsi les choses au clair dans notre réalité virtuelle.

    Cela dit, examinons maintenant nos motions de régie interne.

    À vous la parole, monsieur Louis.

    Je me réjouis de pouvoir proposer les mêmes motions de régie interne que nous avions adoptées pour la dernière session. Je veux toutefois d'abord offrir mes félicitations à vous-même, monsieur le président, ainsi qu'aux vice-présidents et à tous les membres de cet important comité. C'est un honneur de pouvoir servir ainsi la population. Alors, merci à tous.

    J'aimerais vous faire lecture de ces motions pour que nous puissions ensuite aller de l'avant.

    Pour ce qui est des services d'analystes, je propose:

    Concernant le Sous-comité du programme et de la procédure, je propose:

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je recommanderais que nous examinions les motions une à la suite de l'autre, de telle sorte que nous puissions considérer au fur et à mesure les amendements qui pourraient être proposés pour chacune.

    Monsieur Louis, pourriez-vous recommencer du début? Lorsque vous aurez lu une motion, comme celle sur les analystes, nous passerons au débat avant de la mettre aux voix.

    C'est bien compris. Merci pour la précision.

    Concernant les services d'analystes, je propose:

    Quelqu'un veut en débattre?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je demanderais à Gabrielle et à Marion de bien vouloir se joindre à nous.

    Monsieur Louis, vous avez la parole.

    Concernant le Sous-comité du programme et de la procédure, je propose:

    Nous savons déjà que quelqu'un veut débattre de cette motion.

    Madame McPherson, vous avez la parole.

    Je pense que vous avez une bonne idée de ce que je vais vous dire. Comme vous le savez tous, je ne suis pas ici depuis très longtemps et j'en suis à mes premières armes au sein d'un comité. Je voudrais seulement que l'on remplace « un député de chacun des partis » par « un député de chacun des partis reconnus ».

    Alors, vous voulez modifier la motion en ajoutant « chacun des » avant « partis ».

    Non, je veux que l'on remplace « un député de chacun des partis » par « un député de chacun des partis reconnus ».

    Désolé, c'est ce que je voulais dire. L'erreur est humaine.

    Ce serait donc « partis reconnus ». Quelqu'un veut en débattre?

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: Monsieur Louis, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ce qui est des séances sans quorum, je propose « Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membrex de l'opposition et deux membres du gouvernement; et que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion puisse commencer après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents. »

    Y a-t-il des commentaires?

    Je voudrais proposer un amendement.

    Je voudrais que la motion indique deux députés de l'opposition et deux députés du parti ministériel.

    Quelqu'un veut débattre de l'amendement proposé par Mme McPherson?

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Poursuivez, M. Louis.

    Merci, monsieur le président.

    Relativement au temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins, je propose « Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, dans l'ordre qui suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique. Que pour le deuxième tour de questions et les tours subséquents, l'ordre et le temps alloués à chaque intervenant soient comme suit: Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc Québécois, deux minutes et demie; et Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie. »

    Nous vous écoutons, madame McPherson.

    Je vous jure que c'est mon dernier amendement.

    Je veux proposer l'amendement suivant: « Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance ; que, à la discrétion du président, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit: premier tour: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique. Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants: Parti conservateur, cinq (5) minutes; Parti libéral, cinq (5) minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5); Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2.5); Parti conservateur, cinq (5) minutes; et Parti libéral, (5) cinq minutes ».

    Merci, madame McPherson.

    Quelqu'un veut débattre de cet amendement?

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Monsieur Louis, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Concernant la distribution de documents, je propose « Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés ».

    Y a-t-il des commentaires?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Monsieur Louis, vous avez la parole.

    Monsieur le président, la prochaine motion porte sur les repas de travail. Je propose « Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités ».

    Quelqu'un veut en débattre?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Monsieur Louis, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ce qui est des frais de déplacement et de séjour des témoins, je propose « Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président ».

    Quelqu'un veut en débattre?

    C'est un point que j'ai soulevé devant tous les comités dont je fais partie. La pandémie nous a obligés à recourir de plus en plus à la vidéoconférence, ce que nous aurions dû faire, il faut l'avouer, il y a bien des années déjà. Je n'ai donc rien à dire contre les séances virtuelles qui seront notre lot tant et aussi longtemps que les restrictions relatives à la COVID-19 ne permettront pas la participation en personne à des séances de comité.

    Il y a des façons de faire que je remets en question. Il est arrivé que d'autres comités dont j'étais membre accueillent deux ou trois témoins d'une même organisation. Quand il n'y en a que deux, c'est acceptable, mais j'ai vu jusqu'à quatre membres d'une même organisation prendre l'avion jusqu'à Ottawa pour présenter un exposé, ce qui est tout simplement ridicule.

    La COVID-19 a répondu à bon nombre de mes préoccupations quant à la nécessité de réduire les dépenses à Ottawa. Je suis persuadé que nous conviendrons tous que l'époque où nous devions nous réunir en personne avec des témoins qui venaient nous présenter leur exposé à Ottawa est depuis longtemps révolue. Nous devrions utiliser davantage Zoom, ce qui sera assurément le cas, semble-t-il, au cours des prochains mois.

    C'est tout ce que j'avais à dire à ce sujet.

    D'accord. Je présume donc que vous n'avez pas d'amendement à proposer.

    Non, mais j'en aurai peut-être un de ces jours.

    C'est bien noté. Nous voilà avertis.

    D'accord. Nous revenons à la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Monsieur Louis, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ce qui est de l'accès aux séances à huis clos, je propose « Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente ».

    Y a-t-il des commentaires à ce sujet?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Monsieur Louis, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Concernant la transcription des séances à huis clos, je propose « Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau ».

    Quelqu'un veut en débattre?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Poursuivez, monsieur Louis.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ce qui est des avis de motion, je propose « Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi, que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite, que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou durant une journée non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; qu'aucune motion de fond durant les réunions à l'extérieur de la Cité parlementaire ne puisse être proposée ».

    Quelqu'un veut débattre de cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: C'est ce qui termine nos motions de régie interne.

     Monsieur le président, j'aimerais déposer des motions, si vous me le permettez.

    D'accord.

    Monsieur Champoux, je vous remercie beaucoup.

     Je viens tout juste de m'en rendre compte, et cela fait partie des choses auxquelles je vais devoir m'habituer. Je suis réticent à l'idée d'accorder ainsi directement la parole à quelqu'un, car nous avons la fonction « Lever la main » dont je parlais tout à l'heure.

    Suivant la liste établie, ce serait au tour de M. Housefather.

    Ensuite, ce sera le tour de M. Champoux.

     Avant que nous entendions vos motions, pourrais-je vous faire une suggestion à titre de président du Comité? Comme vous avez pu le constater lors de la dernière session, j'ai tendance à être plutôt strict quand vient le temps de donner la parole à ceux qui souhaitent s'exprimer. Je sais qu'il vous est possible d'activer votre micro pour attirer mon attention lorsque vous voulez par exemple invoquer le Règlement ou manifester votre opposition. Je peux le comprendre, mais ne pourrions-nous pas nous imposer certaines limites? J'aime bien accorder la parole à ceux qui l'ont d'abord demandée.

    Non seulement est-ce essentiel à la bonne marche de nos délibérations, mais c'est aussi important pour ceux qui en font le compte rendu. Je pense aux gens qui rédigent les bleus et les transcriptions de nos séances. C'est tellement plus facile pour eux lorsque je peux donner la parole aux membres du Comité dans l'ordre où ils l'ont demandée.

    Je ne suis pas chaud à l'idée de laisser libre cours aux échanges parce que cela crée parfois beaucoup de confusion. Et je crains fort que ce soit pire encore au sein de la réalité virtuelle qui est désormais la nôtre.

    Merci de votre compréhension.

    À vous la parole, monsieur Housefather.

    Puis-je poser une question avant de commencer? Pour l'interprétation, dois-je passer de l'anglais au français, ou puis-je maintenant seulement syntoniser le canal « Parquet »? Est-ce que le problème a été réglé, ou dois-je encore faire des allers-retours entre l'anglais et le français?

    Comme je ne saurais vous répondre à ce sujet, je vais demander à notre greffier de le faire.

    Si je ne m'abuse, il y a eu une mise à jour de Zoom qui devrait corriger le problème soulevé par M. Housefather. Je crois cependant que cette mise à jour ne s'effectuait pas automatiquement. Si vous n'avez pas vous-même effectué cette mise à jour de votre application Zoom, il se peut que vous continuiez à éprouver les mêmes problèmes. C'est ce que j'ai pu observer lors d'une autre séance de comité hier alors que certains participants qui n'avaient pas encore fait la mise à jour avaient encore des problèmes lorsqu'ils essayaient de passer de l'anglais au français et se retrouvaient malheureusement sur la mauvaise voie, si je puis dire.

    Comme je n'ai pas encore reçu d'indications de la part des interprètes, je dirais que vous pouvez certes tenter le coup, monsieur Housefather. S'il y a des problèmes, on ne va pas manquer de me le signaler, et ce sera malheureusement aussi le cas du côté des députés.

    Je crois cependant que le problème devrait être réglé avec la plus récente version de Zoom.

    Parfait. C'est aussi ce que j'ai compris. Merci.

    Chers collègues, j'aurais une motion très simple à déposer, et j'espère qu'elle sera adoptée sans difficulté. Vous vous rappelez sans doute que nous avons passé quelques séances, à la dernière session, avant la prorogation, à adopter diverses motions en vue d'études futures. Ces motions provenaient de tous les partis.

    Plutôt que de relancer le débat et de nous battre sur le choix des mots, comme nous avons déjà modifié ces motions, j'aimerais que nous les réadoptions, simplement, tel que nous les avons adoptées lors de la dernière session. Cela ne signifie pas que nous devons leur accorder la priorité, ni même que nous devons réaliser ces études, mais si le sous-comité souhaite en faire une priorité, il aurait le pouvoir de le faire.

    Monsieur le président, je propose:

    En fin de compte, je crois que cela va nous éviter d'avoir à consacrer une réunion ou deux au débat sur des motions qui ont déjà été adoptées. Cependant, comme je l'ai dit en anglais, cela ne signifie pas nécessairement que le sous-comité va accorder la priorité à ces études ou les refaire. Elles seront simplement ajoutées à nos travaux et nous pourrons les étudier si nous le voulons.

    Monsieur le président, j'espère que ma motion recevra l'aval de mes collègues.

    Merci, monsieur Housefather.

    Voulez-vous en débattre? Je sais que le symbole de la main levée se trouve de ce côté-ci.

    C'est là où les choses se compliquent un peu. Si vous voulez vous prononcer sur la motion que M. Housefather vient de présenter, je vous prie de lever la main.

    J'essaie d'établir un système. Je sais que M. Champoux veut intervenir sur autre chose, de même que Mme Bessette. Je regarde le greffier pour qu'il m'éclaire un peu.

    Est-ce que quelqu'un veut la parole sur la question soulevée par M. Housefather?

    (La motion est adoptée.)

     Monsieur Champoux, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais déposer deux motions devant le Comité aujourd'hui. La première va comme suit:

    Je vous lis la deuxième motion, monsieur le président.

    Monsieur Champoux, vous nous présentez deux motions.

    Si le Comité est d'accord, je proposerais que nous commencions par nous pencher sur la première.

    Vous les avez déjà lues pour le compte rendu. Nous pouvons maintenant en discuter.

    Je vois que M. Rayes veut intervenir.

    Je suis désolé, je veux déposer une motion.

    Très bien.

    Je donne la parole à M. Shields.

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous avez demandé que ces deux motions soient séparées et que mon collègue les lise, je me demandais — et je suis d'accord avec l'intention de M. Housefather —, s'il fallait les lire et les approuver séparément, comme nous l'avons déjà fait pour d'autres motions.

    Cela a capté mon attention, d'une certaine façon, quand vous m'avez rappelé que vous vouliez les lire. Pouvons-nous étudier en bloc des motions qui ont déjà été regroupées? Est-ce possible?

    Nous sommes maîtres de notre propre destinée, et ce que proposait M. Housefather...

    Vous parliez bien des motions adoptées à la dernière session, n'est-ce pas?

    Oui.

    M. Housefather a proposé que nous les adoptions de nouveau. Nous sommes donc passés au vote et elles font désormais partie...

    J'aimerais demander à notre greffier, M. Bigelow, de vous envoyer les motions auxquelles M. Housefather faisait allusion, qui ont été adoptées à la dernière session.

    Très bien, donc nous pouvons les regrouper, nous n'avons pas besoin de voter sur chacune... Parce que nous sommes passés au vote sur toutes les autres motions individuellement et que vous demandez aussi que nous votions sur ces deux nouvelles motions individuellement. Pourraient-elles être...?

    En fait, je veux surtout savoir si nous respectons bien la procédure en les séparant ou s'il vaudrait mieux les étudier en bloc.

    Pour examiner les deux motions proposées par M. Champoux en une seule, je suppose que...

    Non, je veux parler de celles de M. Housefather.

    Vous parlez de la motion de M. Housefather. Nous avons déjà voté, monsieur.

    D'accord, très bien.

    C'est le seul problème ici. On peut séparer les éléments d'une motion et en discuter séparément si l'on veut, mais nous avons déjà adopté cette motion-là.

    Oui.

    Maintenant, j'aimerais que nous prenions la première motion pour en discuter, puis passer au vote.

    Madame Dabrusin, vous avez la parole.

     Je me demandais si vous l'aviez par écrit, monsieur le président. Nous pourrions ainsi lire le texte, ce qui serait peu plus facile. Je trouve que c'est quelque chose de quand même important. Pouvez-vous l'envoyer par courriel à tout le monde?

    Je les ai effectivement fait parvenir au greffier du Comité un peu plus tôt, et elles ont été traduites. Il les a donc déjà en main et elles seraient prêtes à être distribuées. Cependant, je demanderais plutôt à notre greffier quelle serait la procédure à ce stade-ci. Peut-on distribuer ces motions immédiatement par courriel ou est-ce préférable d'attendre à la prochaine séance?

    Nous pourrions tout à fait reporter cette discussion à une autre séance si vous le souhaitez.

    Madame Dabrusin, je vous redonnerai la parole, si vous souhaitez répondre à M. Champoux.

    C'est avant tout une question de procédure, à laquelle nous devons réfléchir et qui concerne toutes les motions de fond dont nous serons saisis à l'avenir. Je ne sais pas s'il y a une fonction qui nous permettrait d'épingler quelque chose à l'écran par Zoom, d'afficher un libellé pour que tout le monde le voie, un peu comme un partage d'écran.

    En théorie, je ne vois pas nécessairement de problème dans la motion qui a été proposée, mais comme je l'ai seulement entendue, je ne suis pas certaine d'avoir bien capté tous les mots qu'elle contient. C'est qu'il y a beaucoup d'éléments dans cette motion. Je ne m'oppose à rien en particulier dans cette motion, mais je me demande s'il y aurait moyen pour nous de la lire.

    Je suppose qu'il y aurait des chevauchements si j'en discutais avec les autres membres du Comité. Il y a probablement des points communs dans ces motions. Les gens auraient peut-être d'autres mots à y ajouter ou peut-être voudraient-ils en modifier certains.

    Je suis essentiellement d'accord avec ce que Mme Dabrusin vient de dire. J'aimerais avoir la motion par écrit pour pouvoir l'analyser attentivement.

    J'aimerais aussi avoir une précision, parce que bien sûr, comme je l'ai déjà mentionné, je suis nouvelle à ce comité. Cela ne signifie pas que c'est l'ordre dans lequel nous mènerions ces études. Cela ne nous empêcherait pas non plus d'en mener d'autres.

    Non.

    Très bien. Je voulais que ce soit bien clair. Merci.

    Je suis totalement d'accord avec vous. Nous avons besoin d'un soutien visuel, il est très important que nous puissions voir la motion. Le libellé est très important, il change tout. C'est très bien d'entendre la lecture d'une motion, mais nous avons besoin de la voir par écrit.

    Monsieur Housefather, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    De façon générale, je suis d'accord sur la proposition de M. Champoux. Je trouve qu'il s'agit d'une question très importante. La deuxième proposition est importante, elle aussi, et j'espère au moins qu'elle va inclure le sport, qui n'y apparaît pas.

    Nous avons adopté les motions dont nous connaissions déjà le texte. Aujourd'hui, nous pourrions peut-être nous entendre pour attendre de recevoir les textes écrits des autres motions. Nous pourrions alors en débattre lors de la prochaine réunion, après que nous aurons eu la chance d'en discuter avec nos collègues; nous voudrons peut-être proposer certains amendements. Ce serait mieux pour moi, parce que je ne peux pas me rappeler avec exactitude le texte de la motion sans l'avoir sous les yeux.

     Monsieur Champoux, vous avez la parole.

    Monsieur le président, comme je le disais plus tôt, je suis un peu néophyte en ce qui concerne les procédures, tout comme le disait notre collègue Mme McPherson. J'ai envoyé les motions par écrit et le greffier les a en main.

     Serait-il possible que le Comité demande au greffier de les envoyer à tous pour en faire un avis de dépôt?

    Absolument, nous pouvons vous distribuer les documents. J'attends simplement vos instructions pour le faire, et nous pourrons vous les faire parvenir par courriel. Je ne peux pas vous garantir... J'espère que vous les recevrez le plus vite possible, mais il pourrait y avoir un petit délai si nous vous les envoyons par courriel.

    Merci, monsieur Bigelow.

    M. Housefather et M. Champoux ont levé la main.

    Il semble que nous aurons... Nous vous distribuerons les deux motions, monsieur Champoux, puis nous pourrons en discuter à la prochaine séance.

    Merci beaucoup, monsieur Champoux.

    Écoutons maintenant Mme Bessette.

    Oui.

    J'aimerais aussi présenter une motion. Je propose:

    Voulez-vous débattre de cette motion?

    Je crois que cette motion est très semblable à la deuxième motion de M. Champoux, mais qu'elle va beaucoup plus en profondeur. Si là encore, nous voulons donner avis de la motion pour en débattre à la prochaine séance, Mme Bessette, M. Champoux et qui que ce soit d'autre pourraient peut-être trouver un moment d'ici là pour en discuter et convenir d'un libellé à la satisfaction de tous, qui contienne tous les éléments pertinents.

    Je pense que cette motion exprime la même grande volonté que la deuxième motion de M. Champoux, mais qu'elle va plus en détail. Peut-être qu'ils pourraient s'entendre avant la prochaine séance sur ce que devrait contenir exactement la motion, après quoi nous pourrions passer au vote.

    Monsieur Rayes, vous avez la parole.

    Je suis d'accord là-dessus. Je pense que nous devrions, comme pour les autres motions, attendre d'avoir une copie papier pour en faire la lecture et voir si certaines motions se recoupent, quitte à les amalgamer pour avoir une version définitive. Cela nous permettra aussi de proposer des amendements.

    J'ai également deux motions, que j'aimerais lire. J'aimerais m'assurer que le greffier pourra vous les faire parvenir par la suite.

    Merci, monsieur Rayes.

    Monsieur Champoux, vous avez la parole.

    Je voudrais simplement intervenir dans la discussion en cours. Je suis tout à fait d'accord que l'on combine des motions qui se ressemblent beaucoup, pour justement éviter qu'on s'étende dans des discussions qui n'en finissent plus sur des sujets qui pourraient être combinés.

    Cela étant dit, je pense qu'il faudra faire attention dans le cadre de cette réflexion, parce que le milieu de la culture vit une situation extrêmement particulière qui doit être traitée, si ce n'est individuellement, à tout le moins avec d'autres sujets. En fait, ce que je veux dire par là, c'est que je ne veux pas que le domaine de la culture soit dilué dans un ensemble d'autres domaines qu'on va essayer d'amalgamer pour trouver une solution commune à tout.

     Je pense qu'il faut vraiment qu'on se concentre sur la recherche d'une solution pour aider le monde de la culture, qui vit une crise majeure, ce qui n'enlève rien à l'état dans lequel se trouvent les autres secteurs. Je voudrais simplement que nous fassions attention et que nous gardions cela en tête quand nous allons combiner des motions.

    C'est effectivement à prendre en considération. Merci beaucoup.

    Alors, comme l'a proposé M. Housefather, peut-être que Mme Bessette et M. Champoux peuvent en discuter pour trouver un terrain d'entente sur ces motions, après quoi nous pourrons discuter. Vous nous avez avisés de votre intention aujourd'hui, et nous pourrons en discuter à la prochaine séance.

    Est-ce que quelqu'un d'autre veut intervenir à ce sujet?

    Je pense que la séance tire à sa fin.

    M. Rayes voulait faire deux propositions.

    Monsieur Rayes, vous aviez également demandé la parole. Je m'excuse sincèrement, j'avais complètement oublié.

     Il n'y a pas de problème.

    Je vais déposer deux motions, mais j'aimerais d'abord faire un commentaire.

    J'aimerais que nous nous assurions de discuter des motions avant d'en établir l'ordre de priorité, lorsque nous les aurons toutes, d'ici la prochaine réunion.

    Ma première motion ressemble un peu à celle de Mme Bessette. Il semble que nous ayons tous les mêmes intérêts, quelle que soit notre formation politique. Elle se lit ainsi:

    Ma deuxième motion est la suivante:

    Ce sont mes deux motions, qu'on vous fera parvenir, monsieur le président.

    Monsieur Rayes, encore une fois, je séparerai votre motion en deux, la deuxième portant sur les budgets. Que penseriez-vous, comme ces motions ont déjà été lues pour le compte rendu, que nous discutions de la première?

    Monsieur Shields, vous avez levé la main.

    Non, je voulais déposer une autre motion.

    Puis-je vous demander de patienter un instant?

    Est-ce que quelqu'un souhaite discuter de la motion de M. Rayes?

    Monsieur le président, je tiens à préciser qu'il s'agit ici d'avis de motions, donc il n'est pas utile d'en débattre tout de suite. Si je comprends bien, ce ne sont que des avis de motion. Encore une fois, corrigez-moi si je me trompe.

    Non, je suis peut-être confus.

    Monsieur Rayes, vous nous donnez un avis de motion. Est-ce bien cela?

    Oui, tout à fait. Je souhaite que vous puissiez en avoir un exemplaire dans les deux langues officielles, comme dans le cas des autres motions.

     Comme pour celles de M. Champoux et de Mme Bessette — ce le sera peut-être pour d'autres motions que nous recevrons cet après-midi —, je souhaite que nous ayons l'occasion de les analyser et d'en parler avec nos collègues et que nous fassions des propositions d'amendement ou des amalgames de propositions pour mettre ensemble certains avis de motions.

    C'est la même procédure que la dernière fois.

    Je vous remercie, monsieur Rayes, de cette précision. Encore une fois, je vous présente toutes nos excuses.

    J'aimerais dire un mot concernant la motion sur le Budget principal des dépenses, parce qu'elle est assez standard. Comme pour tout le reste, on peut toujours débattre du libellé, mais si l'on présume que la motion sur le Budget principal des dépenses contient un libellé assez standard — et nous pouvons la relire — , nous pourrions décider de voter dès aujourd'hui sur la motion, pour que le greffier puisse fixer une date. Il peut parfois être un peu difficile de trouver une date avec le cabinet d'un ministre, donc cette motion pourrait être bien utile dès maintenant.

    Merci, madame Dabrusin.

    Je m'excuse à vous également, monsieur Shields. Je suis allé trop vite. Je dois m'habituer à cette fonction de main levée.

    Monsieur Shields, allez-y.

    Je voudrais déposer encore une autre motion.

    Très bien.

    Monsieur Waugh, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier mes collègues, M. Rayes, Mme McPherson et M. Champoux, parce qu'au cours des sept ou huit derniers mois, le ministère du Patrimoine a versé des centaines de milliers de dollars à divers groupes d'intérêt pendant que nous discutions. C'est très bien, mais je pense que quand nous serons saisis de ces motions — des trois de Mme Bessette, de M. Rayes et de M. Champoux —, nous aurons une meilleure idée de ce que le ministère fait pour aider la culture, les arts et les sports.

    Nous savons tous que le ministre Guilbeault a envoyé de l'argent à différents groupes, des centaines de milliers de dollars, et nous devons savoir où cet argent est allé. C'est la raison pour laquelle je suis d'accord avec M. Rayes et j'aimerais convoquer le ministre à comparaître devant nous sur le budget, pour qu'on puisse faire deux plus deux, puis déterminer qui a été laissé de côté, comme M. Champoux et Mme Bessette le mentionnent dans leurs motions.

    Ce n'est qu'une idée. Nous sommes tous loin d'Ottawa depuis des mois. Nous avons vu que des annonces ont été faites, mais en même temps, nous avons besoin de nous rafraîchir l'esprit pour déterminer qui a reçu de l'argent au cours des sept ou huit derniers mois.

    Merci, monsieur Waugh.

    Avant d'aller plus loin, Mme Dabrusin a proposé que nous passions au vote tout de suite pour adopter la deuxième motion dont M. Rayes nous a avisés.

    Monsieur Rayes, voulez-vous réagir à la proposition de Mme Dabrusin, parce comme il s'agit d'organiser les travaux du Comité, vous pouvez demander le vote si vous le souhaitez. Vous voudriez peut-être que nous en discutions.

     Je suis content que Mme Dabrusin soit d'accord sur cette idée. Nous pourrions au moins traiter cette motion pour enclencher le processus et pour que le greffier puisse faire le suivi auprès du bureau du ministre.

    Je vais la lire une deuxième fois pour que ce soit clair pour tout le monde.

    Je peux la lire en anglais aussi, si vous le souhaitez, mais je pense que tout le monde a l'interprétation.

    Je pense que ce devrait être suffisant.

    Avez-vous des questions à poser à M. Rayes ou voulez-vous en débattre?

    Monsieur Champoux, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je ne vois aucun problème à cette motion, au contraire. Je pense que cela pourrait être très utile pour les travaux de ce comité.

    Pour certains, curieusement, la date du 24 novembre est très rapprochée, mais, considérant le fait que les informations que nous allons recueillir auprès du ministre et de ses fonctionnaires sont essentielles pour nos travaux par la suite, nous devrions tenter par tous les moyens possibles d'obtenir cette rencontre avec le ministre beaucoup plus tôt que le 24 novembre, en fait, le plus tôt possible.

    J'entends bien ce que M. Champoux propose et je pense que nous souhaitons tous entendre le ministre. Je ne crois pas que cela pose problème, sauf qu'il faudra trouver un moment dans son emploi du temps. Je crois que la date proposée par M. Rayes est celle à laquelle nous voterons sur le budget.

    J'aimerais demander une précision — le greffier pourra peut-être m'éclairer —, la date butoir pour faire rapport du Budget principal à la Chambre est-elle le 24 ou le 27? Je pense que la date mentionnée dans la motion est très bien, parce que nous ferons tout en notre pouvoir pour trouver la date le plus tôt possible, mais ce sera un exercice de logistique. Ce peut parfois être un peu complexe.

    Avant que je ne redonne la parole à M. Rayes, voulez-vous intervenir à ce propos, monsieur le greffier?

    Absolument. Avec plaisir.

    Comme le mentionne Mme Dabrusin, il y a effectivement une date butoir. Le Comité doit faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre au plus tard le vendredi 27 novembre. Cependant, ce n'est pas comme pour le Budget supplémentaire des dépenses ou un budget provisoire, l'échéance n'est pas élastique, donc on peut dire que le 27 est la dernière journée pour en faire rapport à la Chambre.

    Si j'ai bien compris la motion, nous voudrions que le ministre comparaisse devant le Comité le 24 au plus tard. Encore une fois, c'est la date maximale, donc nous utiliserons ces paramètres pour essayer de le faire comparaître devant le Comité d'ici le 24 novembre. Je pense que cela nous donne pas mal de marge de manoeuvre.

    Je m'arrêterai là, monsieur.

    Sinon, monsieur le greffier, nous nous trouverons à faire rapport du budget à la Chambre sans l'avoir examiné. Je comprends.

    Monsieur Rayes, vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    Je ne sais pas si M. Champoux est toujours d'accord sur la motion. Sinon, je serais d'accord pour modifier la fin comme suit:

    C'est ce qui se fait normalement. Cela pourrait démontrer l'importance pour nous de tenir cette rencontre le plus tôt possible. Si vous êtes d'accord, je proposerai moi-même un amendement à ma motion, afin que la rencontre ait lieu le plus rapidement possible et au plus tard le 24 novembre 2020.

    Je ne sais pas si je peux faire cela, monsieur le président. J'essaie pour trouver un compromis pour tous.

    Vous avez entendu la motion originale, qui dicte « le 24 novembre ». Nous y avons maintenant ajouté les mots « dès que possible », en plus de la date limite. Rendons le tout bien officiel. Commençons par voter sur l'amendement proposé par M. Rayes.

    J'aurais dû vous demander d'abord si vous vouliez en discuter davantage.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le procès-verbal])

    Le président: Voilà. La motion est adoptée.

    Monsieur Shields, vous êtes le suivant.

    Je vais me rétracter pour l'instant. Nous en avons déjà assez dans notre assiette.

    C'était assez court, n'est-ce pas?

    Merci, monsieur Shields. Votre style direct est toujours apprécié.

    Y a-t-il autre chose? Est-ce que quelqu'un veut soumettre autre chose au Comité?

    Monsieur Waugh, la parole est à vous.

    Les membres de mon personnel m'ont demandé si vous feriez également parvenir la documentation par courriel au personnel des députés qui font partie de la liste de diffusion du Comité. Je pense que c'est assez élémentaire, monsieur le greffier, mais je vous demanderais de bien vouloir envoyer la documentation par courriel au personnel lorsque vous l'envoyez aux députés.

    C'est noté.

    Je vous remercie beaucoup de cette remarque, monsieur Waugh. Bien entendu, s'il y a des membres de votre personnel qui ne reçoivent pas les documents, veuillez nous en informer. Nous avons récemment dû mettre nos listes de diffusion à jour, et le contexte dans lequel nous évoluons est nouveau aussi, donc s'il y a des problèmes, je vous prie de les signaler par courriel à l'adresse du Comité, et nous nous assurerons que tous les membres du personnel reçoivent les documents.

    Avez-vous autre chose à ajouter à ce propos?

    Il semble bien que la réunion tire à sa fin. Je tiens à vous remercier encore une fois du fond du coeur de la confiance que vous m'avez témoignée en m'élisant au poste de président. Je n'ai aucun doute qu'il nous arrivera de temps en temps de faire des erreurs, mais je vous prie d'être patient avec moi. Je dis la même chose à toutes les personnes que je connais, y compris aux membres de ma famille. Je vous remercie infiniment de cette première réunion.

    Je remercie infiniment aussi nos greffiers au bureau.

    Merci également à notre greffier, M. Bigelow, ainsi qu'à Gabrielle et à Marion.

    Nous nous reverrons à la prochaine réunion. Sur ce, la séance est levée.