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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
43e législature, 2e session
Réunion 60
Le mardi 20 juillet 2021, 14 heures à 16 heures
Télévisée
Présidence
L’hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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• Rachel Bendayan remplace Annie Koutrakis (Libéral)
• Luc Berthold remplace Ted Falk (Conservateur)
• Mark Gerretsen remplace Sean Fraser (Libéral)
• Larry Maguire remplace Tamara Jansen (Conservateur)
• Lindsay Mathyssen remplace Peter Julian (NPD)
• Jennifer O'Connell remplace Michael V. McLeod (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)
Ministère des Finances
• Miodrag Jovanovic, sous-ministre associé délégué, Direction de la politique de l’impôt
• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l’impôt
• Jenifer Aitken, directrice exécutive et avocate générale principale, Service juridiques, Direction juridique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale).

Les témoins répondent aux questions.

Sur motion de Pat Kelly, il est convenu, — Que la ministre des Finances soit invitée à comparaître devant le Comité d'ici les deux prochaines semaines.

À 16 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger