PROC Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Bonjour à tous.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 8^e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Nous sommes le 5 novembre 2020, et j'aimerais commencer la réunion en vous donnant quelques renseignements compte tenu de la motion adoptée par la Chambre le mercredi 23 septembre 2020.

    Le Comité siège désormais selon une formule hybride, de sorte que les membres peuvent participer à la séance en personne ou par vidéoconférence. Les témoins doivent absolument comparaître par vidéoconférence. Tous les membres, quelle que soit la façon dont ils y participent, seront pris en compte dans le calcul du quorum. Cependant, le pouvoir de siéger du Comité est limité par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre, selon les décisions des whips. Je crois que cela pourrait nous causer quelques maux de tête dans nos discussions d'aujourd'hui sur les travaux du Comité, mais nous pourrons en débattre.

    Toutes les décisions doivent être prises par vote par appel nominal, à moins que le Comité n'en décide autrement par consentement unanime ou avec dissidence. Enfin, le Comité peut délibérer à huis clos, pourvu qu'il tienne compte des risques potentiels de bris de la confidentialité inhérents à ce type de délibérations avec des participants à distance.

    Les délibérations d'aujourd'hui seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes, et je rappelle que c'est toujours la personne qui parle qui apparaît à l'écran plutôt que l'ensemble du Comité.

    Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre.

    Pour ceux qui participent à la séance virtuellement, les membres comme les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ». Veuillez vous assurer de sélectionner le canal de votre choix maintenant pour éviter tout délai quand vous commencerez à parler. Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Quand vous avez terminé de parler, je vous prie de désactiver votre micro pour réduire au minimum les interférences.

    Je vous rappelle que toutes les observations des membres et des témoins doivent être adressées à la présidence. Si un député veut demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée pour les questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement. Si un député souhaite réagir au rappel au Règlement d'un de ses collègues, il doit utiliser la fonction « Lever la main » dans la barre d'outils au bas de l'écran. Cela indiquera qu'il souhaite prendre la parole.

    Veuillez vous exprimer lentement et clairement. À moins de circonstances exceptionnelles, l'utilisation d'un casque d'écoute muni d'un microperche est obligatoire pour tous les participants à distance. Si un problème technique survient, veuillez en aviser la présidence. Il est à noter que nous pourrions devoir suspendre quelques instants nos travaux en pareil cas pour nous assurer que tous les députés peuvent participer pleinement à la séance.

    Pour ceux qui y participent en personne aujourd'hui, veuillez procéder de la manière habituelle lorsque le Comité dans son ensemble se réunit en personne dans la salle du Comité. Si vous souhaitez attirer mon attention, je vous prie de me faire un signe de la main ou de m'interpeller par mon nom au moment opportun. Si vous souhaitez interjeter appel au Règlement, veuillez attendre le moment adéquat pour me l'indiquer clairement.

    Le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour toujours consolider l'ordre de parole de tous les membres du Comité. Cependant, l'ordre des intervenants pour la partie formelle de la réunion d'aujourd'hui m'a déjà été indiqué à l'avance, donc si vous souhaitez y apporter des modifications, veuillez l'indiquer au greffier ou à moi-même, ou encore vous pouvez simplement me le dire quand je vous nommerai.

    Commençons la réunion d'aujourd'hui. Nous avons le plaisir d'accueillir le Dr Saqib Shahab, médecin-hygiéniste en chef au ministère de la Santé du gouvernement de la Saskatchewan, ainsi que la Dre Denise Werker, médecin-hygiéniste au même ministère. Nous recevons également la Dre Jennifer Russell, médecin-hygiéniste en chef au ministère de la Santé du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue. C'est un honneur de vous recevoir. Je sais qu'il y a des députés de vos provinces qui commencent à vous connaître, ou à tout le moins, qui se sont habitués à vous voir sur leur écran de télévision, où vous paraissez si souvent pour présenter l'état de la situation dans votre province. Nous vous remercions infiniment du travail que vous faites pendant cette pandémie. C'est un véritable marathon, et je ne peux imaginer à quel point ce doit être épuisant pour quiconque travaille au ministère de la Santé, fédéral ou provincial.

    Docteur Shahab, nous commencerons par votre déclaration préliminaire de cinq minutes.

    Veuillez m'en informer si je prononce le nom de quelqu'un d'une façon un peu bizarre.

     Je vous remercie, madame la présidente. Votre prononciation était parfaite.

    Bonjour, madame la présidente, bonjour, honorables députés. Je vous remercie de votre invitation et de l'occasion qui m'est donnée de m'entretenir avec vous.

    Je suis accompagné de ma collègue, Dre Denise Werker, qui a été médecin hygiéniste en chef adjointe jusqu'en août 2019, mais qui a heureusement accepté d'interrompre sa retraite pour se joindre à nous, au bureau du médecin hygiéniste en chef, en tant que consultante en santé publique. Nous témoignerons au nom de la Saskatchewan. Je ferai une déclaration préliminaire, puis nous serons tous les deux à votre disposition pour répondre à des questions.

    Comme l'indique la déclaration écrite que nous vous avons transmise plus tôt, M. Michael Boda, le directeur général des élections (DGE) d’Elections Saskatchewan, a communiqué avec moi en février 2020 pour me demander de lui prodiguer des conseils en matière de santé publique en vue d’appuyer la planification et la mise en oeuvre des élections provinciales pendant la pandémie de COVID-19. C'est dans cet esprit qu'on prévoyait que les élections provinciales se dérouleraient en octobre 2020. Le DGE d’Elections Saskatchewan avait déjà établi des liens avec nous et d’autres employés du bureau du médecin hygiéniste en chef afin d’aborder des questions liées au contrôle des maladies transmissibles lors de précédentes élections générales et partielles. Nous avions donc déjà établi une relation de travail.

    Mon bureau et moi-même estimions que les élections provinciales pouvaient être organisées de manière à minimiser les risques de transmission du SRAS-CoV-2, malgré toutes les incertitudes liées à l’évolution de la pandémie. Les conseils initiaux que mon bureau a donnés aux responsables d'Elections Saskatchewan étaient les suivants: optimiser le vote par la poste; réduire l’achalandage en augmentant le nombre de lieux de scrutin et leurs heures d'ouverture pour le vote par anticipation; gérer le flux d’électeurs et les processus de vote en personne de manière à minimiser les risques de transmission de la COVID-19; mettre en oeuvre des mesures supplémentaires d’atténuation de la transmission dans les lieux de scrutin (notamment le nettoyage des mains, une intensification du nettoyage et de la désinfection des lieux et des mesures pour promouvoir la distanciation physique de deux mètres) de manière à minimiser davantage les risques de transmission de la COVID-19; prendre des précautions supplémentaires pour les scrutins organisés dans des établissements de soins de longue durée et des foyers de soins personnels.

    Nous avons également recommandé aux responsables d'Elections Saskatchewan de conclure, de façon indépendante, un contrat avec un spécialiste de la prévention et du contrôle des infections afin qu’il apporte un soutien direct à Elections Saskatchewan en ce qui concerne les nombreuses particularités des mesures d'atténuation. Nous avons également convenu de nous préparer à un scénario catastrophe en dépit duquel les élections pourraient avoir lieu.

    En plus des médecins-hygiénistes du ministère de la Santé, des consultants en santé publique et environnementale ont présenté des commentaires aux responsables d’Elections Saskatchewan, dans le cadre d’un processus structuré, à propos des possibilités d’atténuer les risques de transmission de la COVID-19 pendant la planification et la mise en oeuvre des élections. Les consultants en santé publique et les médecins-hygiénistes ont fourni des directives sur les mesures d’atténuation proposées. Nous avons également facilité, au besoin, l'établissement de liens opérationnels au sein du ministère de la Santé et de la Régie de la santé de la Saskatchewan. Nous étions également à la disposition d’Elections Saskatchewan pour répondre aux questions ponctuelles qui pouvaient être soulevées tout au long de la période de planification des élections et de la période électorale.

    En ma qualité de médecin hygiéniste en chef, j'ai participé à des réunions régulières avec le DGE d’Elections Saskatchewan, et j'ai également eu l'occasion d'examiner une maquette d’un lieu de scrutin avant la tenue du scrutin. En tant que médecin hygiéniste en chef, j'étais, tout comme les leaders parlementaires des deux principaux partis politiques, membre du groupe consultatif sur les élections que le DGE d’Elections Saskatchewan avait mis sur pied. Ce groupe consultatif sur les élections s’est réuni une fois par mois de juin à septembre afin de faire le point sur l’état de la pandémie de COVID-19 en Saskatchewan.

    Merci. Dre Werker et moi-même serons heureux de répondre à toutes vos questions.

    Merci beaucoup, docteur Shahab.

    Docteure Russell, vous avez la parole.

    Bonjour.

    Ici, au Nouveau-Brunswick, les élections provinciales ont eu lieu le 7 septembre et le bref électoral a été émis le 17 août. La période électorale s'est donc étendue sur 28 jours.

    Le rôle de Santé publique Nouveau-Brunswick n'était pas d’approuver la tenue d’une élection, mais plutôt d’examiner le plan opérationnel présenté par Élections Nouveau-Brunswick et de fournir de la rétroaction pour s’assurer qu’il était conforme aux directives de la santé publique. Travail sécuritaire Nouveau-Brunswick a également examiné et approuvé le plan opérationnel.

    Santé publique Nouveau-Brunswick a fourni des conseils à tous les partis sur la manière de tenir en toute sécurité des rassemblements publics. En ce qui concerne les autres activités qui se tiennent habituellement en période électorale — comme le porte-à-porte —, Santé publique Nouveau-Brunswick a fourni de la rétroaction sur les plans individuels soumis par les partis, mais n’a jamais donné de directives sur les types d’activités qui pouvaient ou ne pouvaient pas avoir lieu.

    Élections Nouveau-Brunswick a suivi les directives de la santé publique pour rendre les visites aux bureaux de vote et aux bureaux des directeurs du scrutin sécuritaires pour les électeurs et le personnel électoral. Les électeurs étaient invités à utiliser du désinfectant pour les mains en entrant dans le bâtiment. Les surfaces fréquemment touchées étaient nettoyées régulièrement dans tous les bureaux de scrutin. Les travailleurs électoraux devaient porter un masque ou un écran facial lors de leurs interactions avec les électeurs. Dans la mesure du possible, une distance physique de deux mètres était maintenue lorsque l’électeur se présentait au bureau de scrutin. Lorsque la distanciation physique ne pouvait être maintenue dans les bureaux de scrutin, les électeurs portaient un masque non médical. Le nombre d’électeurs autorisés dans un lieu de vote était limité.

    Nous avons aussi offert le vote par la poste. Tous les électeurs du Nouveau-Brunswick pouvaient demander à recevoir un bulletin de vote par la poste. Le ministère du Développement social a travaillé avec les établissements de soins de longue durée pour s’assurer que des bulletins de vote étaient fournis et qu’il n’y avait pas de visites inutiles liées aux élections dans ces milieux vulnérables. Nous avons aussi établi des bureaux de vote par anticipation.

    Le Nouveau-Brunswick compte plusieurs municipalités. Les élections municipales au Nouveau-Brunswick auront lieu en mai 2021, et toutes les pratiques exemplaires des élections provinciales de septembre seront mises à profit. Il est à espérer que les conditions favorables au Nouveau-Brunswick durant ces derniers mois d’été se reproduiront au printemps prochain pour ces élections.

    Même si le Nouveau-Brunswick est en bonne posture pour envisager sa participation à une élection fédérale, certains aspects demeurent largement inconnus.

    Le Nouveau-Brunswick a des niveaux d’alerte qui appellent divers degrés de limitations sociétales, soit les phases jaune, orange et rouge. La phase rouge du Nouveau-Brunswick équivaut pratiquement à un retour au confinement.

    Il est difficile d’envisager de se préparer à une élection, tandis qu’une région du Nouveau-Brunswick est en phase orange ou rouge et que la santé publique exige que les contacts soient limités aux personnes d’un même ménage. Toutefois, selon ce que je comprends de la Loi sur la santé publique du Nouveau-Brunswick, la restriction d'un droit démocratique ne fait pas partie des mesures que nous prendrions.

    Évidemment, il faudrait une situation assez grave pour que nous interférions avec le processus démocratique, et encore une fois, l'annulation des élections ne ferait probablement pas partie des mesures que nous prendrions. Lors des dernières élections, l'ensemble de la province était dans la phase jaune. Il n'y avait pas d'éclosion active et il n'y en a pas eu pendant la période électorale, heureusement.

    Merci à nos trois témoins.

    Nous allons commencer notre première ronde de six minutes.

    Je tiens à vous rappeler que la pandémie donne lieu à de nombreuses questions, mais que les nôtres devraient se centrer sur la façon de tenir des élections sécuritaires dans les provinces et sur les possibilités associées aux élections fédérales.

    Nous allons commencer avec Mme Vecchio. Vous disposez de six minutes. Allez-y.

    Excellent.

    Je remercie les témoins de se joindre à nous aujourd'hui. C'est un sujet très important. Il est essentiel d'assurer la sécurité de tous les Canadiens, tout en leur permettant de voter.

    Je vais commencer avec le Dr Shahab.

    Après les élections, avez-vous constaté une augmentation du nombre de cas de COVID-19 en raison des rassemblements ou avez-vous eu d'autres préoccupations du genre?

    Nous suivons la situation de très près. Le vote en personne s'est terminé au cours des deux dernières semaines.

    Jusqu'à maintenant, nous n'avons rien constaté de préoccupant. Il y a eu le cas d'une personne qui s'était rendue au bureau de vote et qui a reçu un résultat positif au test de COVID, mais en raison des protocoles en place, aucune personne sur les lieux n'a été en contact étroit avec elle. Je crois que c'est une leçon importante à tirer.

    Selon les protocoles en place, si un employé ou un bénévole infecté se rendait au travail pour une quelconque raison, les autres personnes sur place ne seraient pas considérées à titre de contacts étroits ou de personnes exposées à la maladie. Il n'y a eu qu'un seul cas. Sinon, nous n'avons constaté rien de préoccupant en ce qui a trait aux élections. L'organisation des bureaux de vote était telle que nous ne nous attentions pas à ce qu'il y ait de problèmes.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je m'adresse maintenant à Dre Russell.

    En ce qui a trait aux élections que vous avez supervisées, et comme vous avez eu quelques semaines de plus pour étudier la situation... Est-ce qu'il y a eu une augmentation du nombre de cas de COVID-19 à la suite des élections ou est-ce qu'elles se sont tenues de façon sécuritaire en raison de tous les protocoles qui étaient en place?

    Il n'y a eu aucun cas émanant des élections. Bien sûr, nous sommes dans une situation favorable, puisque nous n'avons pas eu beaucoup d'éclosions depuis le début de la pandémie. Les cas que nous avons eus au cours de l'été et du mois de septembre étaient pour la plupart associés à des déplacements. Les gens infectés se sont isolés et n'ont pas transmis la maladie à d'autres.

    Merci beaucoup.

    Je vais revenir à la Saskatchewan. J'aimerais que nous parlions des établissements de soins de longue durée et des endroits où se trouvent les personnes vulnérables, comme les hôpitaux. Quels protocoles aviez-vous en place pour les membres du personnel électoral qui devaient entrer dans ces installations? Aviez-vous des protocoles supplémentaires à cet égard?

    Je vais demander à Dre Werker de vous parler de ces détails, puisqu'elle était la conseillère à ce sujet.

    Merci beaucoup, Dr Shahab.

    Michael Boda a travaillé directement avec la régie de la santé de la Saskatchewan et avec la direction générale du ministère de la Santé qui octroie les permis aux foyers de soins personnels. En vertu de la loi électorale, ces foyers sont tenus de permettre aux résidents de voter. C'est en vertu de leur loi, mais Michael Boda a dû la transposer à la nôtre et à la façon dont nous octroyons les permis aux installations.

    Les fonctionnaires et administrateurs électoraux étaient considérés à titre de travailleurs essentiels, ce qui signifiait qu'ils pouvaient entrer dans ces établissements de la même façon que d'autres qui offrent des services essentiels. Élections Saskatchewan a installé des bureaux de scrutin centraux dans ces établissements lorsque c'était possible, ou a organisé ce qu'on appelle le vote de porte à porte. Dans ces circonstances, un professionnel de la santé administrait le vote — avec l'équipement de protection individuelle complet — sous la supervision des fonctionnaires électoraux qui se tenaient à la porte.

    De plus, le programme de prévention et de contrôle des infections a rédigé, pour la régie de la santé de la Saskatchewan, des lignes directrices à l'intention des hôpitaux et des établissements de soins de longue durée, qui ont été appliquées aux foyers de soins personnels, bien que la régie ne soit pas responsable de leurs politiques.

    Merci beaucoup.

    J'ai une brève question pour la Dre Werker. Comme le personnel était jugé essentiel, est-ce que ses membres ont dû subir un test pour vérifier s'ils avaient la COVID-19 ou étaient porteurs d'antigènes?

    Non, les membres du personnel qui entraient dans ces établissements n'étaient pas tenus de subir un test préalable, mais devaient prendre des précautions: ils devaient porter un masque et maintenir une distance avec les autres.

    C'est parfait, merci.

    Comme je l'ai dit, en cas de proximité avec une personne... Les fonctionnaires électoraux ne s'approchaient pas des personnes. Lorsqu'ils installaient un bureau de vote, ils le faisaient de la même façon: avec des barrières physiques et la distanciation.

    Excellent. Merci beaucoup.

    La raison pour laquelle je pose la question, c'est que dans la province de l'Ontario, le test est obligatoire pour les personnes qui travaillent dans ces établissements ou qui les visitent. Je voulais savoir où vous vous situiez par rapport à cela.

    Docteure Russell, j'ai lu quelque part qu'au Nouveau-Brunswick, on évitait le plus possible le porte-à-porte dans les établissements de soins de longue durée, en raison de la COVID-19. Je l'ai lu... on y parlait des établissements de soins de longue durée.

    Je voulais vous poser la même question qu'à la Dre Werker. Quel était le rôle des médecins-hygiénistes en ce qui a trait au dépistage des personnes qui travaillaient dans les bureaux de vote et autres? Quelles restrictions ont été imposées dans les établissements de soins de longue durée? La Dre Werker a parlé du porte-à-porte. Était-il permis au Nouveau-Brunswick?

    Nous n'avons pas fait la distinction entre le porte-à-porte dans un établissement résidentiel pour adultes et un établissement de soins de longue durée, etc. Chaque installation est dotée de protocoles qui reflètent la phase d'intervention dans laquelle nous nous trouvons. Au moment des élections, la province était dans la phase jaune, ce qui signifie qu'un certain type de visites était permis, et qu'un seul membre de la famille pouvait visiter les résidents, habituellement.

    Le porte-à-porte n'a pas eu lieu dans la province, même s'il n'était pas interdit. Aucun parti n'a mis en place un plan opérationnel à cette fin, alors il n'y en a eu nulle part: pas dans les établissements de soins de longue durée ni ailleurs. Mais je ne sais pas comment on aurait pu faire, étant donné les restrictions en matière de visites associées à la phase jaune.

    Merci, docteure Russell.

    La parole est maintenant à Mme Petitpas Taylor. Vous disposez de six minutes. Allez-y.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens à remercier Dre Russell, Dre Werker et Dr Shahab pour leur travail extraordinaire au fil des années.

    Je crois que cette année surtout, les Canadiens ont un plus grand respect pour le travail des responsables de la santé publique. Je peux vous parler de ce qui s'est passé dans ma province, Dre Russell. J'ai regardé vos mises à jour quotidiennes et vous avez fait un travail exceptionnel pour informer les Néo-Brunswickois; pour nous éduquer et pour nous rassurer. Je remercie chacun d'entre vous pour votre travail.

    Je vais m'adresser à Dre Russell, puisque je viens du Nouveau-Brunswick. J'ai quelques questions à vous poser.

    Tout d'abord, quelle est votre relation avec le directeur général des élections de la province du Nouveau-Brunswick?

    Je n'ai aucune relation officielle avec le directeur général des élections.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nos commentaires sont faits du point de vue de la santé publique et visent la tenue d'élections sécuritaires. Nous avons donné des conseils de base en fonction des séances de mobilisation que nous avons eues au début de la pandémie, lorsque nous passions en revue les diverses phases et que nous déterminions ce que pouvaient faire les établissements et entreprises dans les divers secteurs de l'industrie.

    Les modèles que nous avons préparés avec Travail sécuritaire étaient assez directs et expliquaient comment réaliser les activités de la façon la plus sécuritaire possible — qu'il s'agisse des entreprises ou d'autres établissements de la province —, en fonction de la situation et de la phase dans laquelle nous nous trouvions.

    C'est très bien.

    La province du Nouveau-Brunswick avait un gouvernement minoritaire, comme c'est le cas ici au gouvernement fédéral. Pouvez-vous me dire à quel moment votre bureau et celui du directeur général des élections ont entrepris les discussions au sujet de la planification des élections?

    Au cours de la première vague de la pandémie, lorsqu'il était évident qu'en entrant dans la phase rouge de notre intervention, de nombreux événements ne pourraient avoir lieu... Je me souviens de la toute première conversation que nous avons eue au sujet de ce qui serait permis ou non dans la phase rouge, bien avant le confinement.

    Lors du premier confinement de la première vague, il était évident que les procédures judiciaires et les élections n'auraient pas lieu à ce moment-là. Ensuite, la situation a évolué au cours de l'été et je ne sais pas exactement à quel moment nous avons discuté pour la première fois, mais je dirais que le directeur général des élections a communiqué avec nous pour obtenir des conseils en matière de santé publique.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Vous avez dit qu'il y aurait des élections municipales au printemps au Nouveau-Brunswick. D'après votre expérience des dernières élections, quelles mesures supplémentaires pourraient être prises pour accroître la santé des électeurs?

    Nos conseils en matière de santé publique dépendent de la phase dans laquelle nous nous trouvons, et elle est révisée constamment. La première phase rouge de confinement diffère grandement de la nouvelle version de cette phase, parce que nous avons de nouveaux renseignements et de nouvelles données et que les risques changent à l'échelle mondiale et dans les autres régions du Canada. Nous utilisons ces nouvelles données probantes pour planifier les diverses phases.

    Au moment des élections, je ne crois pas que le masque était obligatoire. Les mises à jour en matière de santé publique tiendraient compte des corrections qui ont été apportées à la phase jaune et des renseignements que nous avons recueillis à la suite d'éclosions dans notre province ou que nous avons obtenus d'autres administrations.

    D'accord. Encore une fois, comme vous l'avez indiqué, je dirais que les élections au Nouveau-Brunswick ont été un succès, en général.

    Toutefois, y avait-il un protocole dans l'éventualité d'une éclosion dans notre province pendant la période électorale? Pouvez-vous nous dire quels types d'informations, de pratiques exemplaires, de lignes directrices ont été préparés?

    Je ne pense pas qu'il y ait eu des choses précises. Encore une fois, ce serait le même genre de directives que pour tout type d'entreprise ou d'établissement en activité.

    Concernant le changement de phase en raison d'une éclosion, les dernières éclosions n'ont touché qu'une seule zone à la fois. Nous avons eu deux éclosions distinctes en même temps dans deux zones différentes, mais en zone orange, certaines entreprises ne pouvaient pas être ouvertes. Nous sommes en train de revoir cela. Les seuls autres changements portent sur le nombre de personnes autorisées dans un rassemblement dans le cas des proches et des membres d'un ménage.

    Techniquement parlant, cela n'aurait pas nécessairement d'incidence sur l'ensemble des protocoles en place pour la tenue d'une élection, comme la distanciation et l'espacement physiques, etc. Vous savez peut-être que nous avons fait du dépistage massif lors de la dernière éclosion dans le nord de la province, dans la zone 5, comme nous l'avions fait à d'autres occasions. Diverses mesures sont en place: éloignement physique, port du masque, désinfection des mains, etc.

    Il n'y avait rien de précis à ce sujet, encore une fois, car techniquement, les protocoles déjà en place — qui sont énoncés dans les directives, les recommandations et les exigences applicables en zone orange en cas d'éclosion — n'auraient pas d'incidence sur l'ensemble des dispositions des protocoles et des plans relatifs à une élection.

    Excellent.

    Le temps est écoulé, malheureusement.

    Madame Normandin, la parole est à vous pour six minutes.

     Je vous remercie, docteure Russell, docteur Shahab et docteure Werker. Je n'ai pas le plaisir de vous connaître personnellement, n'étant ni de la Saskatchewan ni du Nouveau-Brunswick. Mes questions s'adresseront à vous trois, de façon générale.

    J'aimerais aborder les théories des pires scénarios.

    À un moment ou à un autre, que ce soit dès le début de la préparation des élections ou près du moment où elles allaient être déclenchées, des scénarios ont-ils été envisagés au cas où la tenue d'une élection n'aurait pas été possible?

    Je comprends que c'est peut-être de l'information délicate. Toutefois, quels critères généraux vous auraient permis de conclure qu'il était impossible de tenir une élection?

    Qui veut commencer?

    Je peux commencer.

    Je pense que c'est un point très important, car lorsque nous avons commencé à discuter avec Elections Saskatchewan... Nous avons eu des liens avec Elections Saskatchewan lors d'élections précédentes. Nous avons toujours travaillé avec eux. Par exemple, les élections avaient souvent lieu pendant la saison de la grippe. Il y avait donc des éclosions dans les établissements de soins de longue durée, et nous devions travailler avec Elections Saskatchewan pour nous assurer que le vote se déroulait de manière sûre dans les établissements de soins de longue durée, où se trouve la clientèle la plus vulnérable, comme la Dre Werker l'a indiqué.

    Notre groupe consultatif sur les élections, formé de membres des partis politiques, a tenu des réunions mensuelles de juin à septembre. Nous examinions nos taux, qui étaient généralement bas, et nous examinions ceux du reste du Canada, qui étaient également faibles, en général. Nous regardions les taux ailleurs dans le monde. Nous nous demandions ce que nous ferions si nos taux augmentaient.

    La santé publique nous a recommandé de mettre en place des protocoles pour assurer un scrutin sécuritaire, de sorte que même avec des taux élevés, nous aurions la certitude que les gens pourraient aller voter en toute sécurité. Évidemment, la question était de savoir dans quelle mesure le public aurait confiance de participer, et dans quelle mesure le personnel d'Elections Saskatchewan serait prêt à travailler. Les gens d'Elections Saskatchewan en étaient très conscients. Je crois savoir qu'ils ont consacré beaucoup d'efforts à encourager le personnel à comprendre les protocoles, comme le port du masque et la prévention des infections, afin que tout le monde se sente en sécurité: le personnel, les bénévoles et les électeurs.

    Docteure Russell, avez-vous des commentaires à faire?

    Au sujet de la possibilité de ne pas tenir d'élection, au Nouveau-Brunswick, toutes nos discussions visaient seulement à offrir des avis et des recommandations sur la manière de mener des élections aussi sécuritaires que possible. Il n'a pas été question de ne pas en tenir.

     Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais vous poser la même question que j'ai posée à vos collègues directeurs d'élections.

    Aurait-il été utile de prendre les coordonnées des électeurs qui sont venus voter, un peu comme ce que certaines provinces ont recommandé aux restaurants de faire? Quand on allait au restaurant, on devait inscrire son nom et son numéro de téléphone pour pouvoir être joint, dans le cas où une personne présente en même temps que nous avait été ultérieurement déclarée positive à la COVID-19 et potentiellement contagieuse.

     Le contact entre les électeurs est-il suffisamment négligeable pour qu'il ne vaille pas la peine de tenir un registre? Je ne parle pas du contact entre un électeur et un travailleur d'élection, mais bien de contacts entre électeurs.

    À qui posez-vous la question?

    Je pose la question à qui veut bien répondre.

    Je peux commenter brièvement, et la Dre Werker pourra ensuite compléter.

    Notre hypothèse était que les élections... Nous en savons maintenant beaucoup plus sur la COVID-19 qu'en mars. Nous savons que les gens sont plus contagieux dans les deux jours précédant l'apparition de symptômes et dans les deux jours après, et que chez de nombreux jeunes, les symptômes peuvent être très légers. Nous savons que les tests de dépistage et la surveillance des symptômes ne suffisent pas à favoriser la sécurité pendant un scrutin ou toute autre activité essentielle dans la sphère publique, comme aller à l'épicerie ou à l'école.

    Nous travaillons avec Elections Saskatchewan pour mettre en place des processus visant à minimiser le risque de transmission, même si une personne était contagieuse. J'ai cru comprendre que chaque bureau de scrutin aurait un registre du personnel pour savoir qui y travaillait, avec les dates précises, et pourrait au besoin diffuser un message d'intérêt public pour retrouver les personnes qui pourraient y avoir voté en personne, ou avoir un registre des personnes qui ont voté à un endroit précis.

    Je vais voir si la Dre Werker a d'autres renseignements à ce sujet ou si Elections Saskatchewan peut confirmer. Je tiens à répéter que, même s'il était nécessaire de diffuser un message d'intérêt public et de communiquer avec les gens, on s'attendrait à ce que le processus permette de limiter la contagion le plus possible, grâce aux couches de protection déjà en place: distanciation physique, port du masque, hygiène des mains et autres mesures.

    Merci.

    Merci, madame Normandin.

    Nous passons maintenant à M. Blaikie, pour six minutes.

    Merci d'avoir pris le temps d'être avec nous dans ce qui est, je le sais, une période très occupée de votre important travail.

     J'aimerais commencer en posant la question suivante. Nous savons que la pandémie a touché divers groupes de personnes différemment. Je pense en particulier aux communautés autochtones, aux personnes handicapées et à d'autres groupes. J'aimerais avoir vos observations sur les obstacles particuliers que peuvent représenter les directives de la santé publique pour diverses populations qui éprouvent déjà d'autres difficultés face à la pandémie. Pendant les élections dans vos administrations respectives, avez-vous observé des problèmes que vous n'aviez pas prévus, ou avez-vous trouvé des pratiques exemplaires ou des solutions à des obstacles précis dont vous aimeriez parler au Comité dans le cadre de son étude?

    Nous pourrions commencer par le Dr Shahab, puis passer à la Dre Russell et à la Dre Werker, si elle veut aussi contribuer.

     Je vous remercie de la question.

    Nous avons travaillé en étroite collaboration avec Elections Saskatchewan. De notre côté, notre principal objectif était de mettre en place des mesures afin que tous, même les personnes plus âgées présentant des facteurs de risque sous-jacents, se sentent totalement en sécurité en allant voter en personne. C'est essentiel.

    Évidemment, Elections Saskatchewan s'assure toujours que les lieux de scrutin sont accessibles à tous. En outre, nous avons reconnu que beaucoup de gens seraient plus à l'aise de voter par la poste. Je comprends, malgré le fort taux de participation électorale en Saskatchewan, qu'une bien plus grande proportion de gens ont voté par la poste. De plus, il y avait plus de bureaux de scrutin et plus d'occasions de voter par anticipation. Tout cela a contribué à diminuer l'impression de foule. Les protocoles en place empêchaient les rassemblements trop importants; la distanciation était adéquate.

    Je pense, à cet égard, que la perception était très importante. Les gens devaient se sentir à l'aise de voter, soit par la poste — et il y avait beaucoup d'occasions de le faire, car il était possible de s'inscrire pour voter par la poste dès le mois d'août, je pense —, soit en personne avant le jour du scrutin ou le jour même, dans un des bureaux de scrutin, plus nombreux que d'habitude.

    Merci.

    Merci.

    Docteure Russell, la parole est à vous.

    Concernant le commentaire du Dr Shahab, nous avions des bureaux de vote par anticipation et aussi des options de vote par la poste, ce qui donnait évidemment une grande latitude aux personnes qui ne pourraient pas nécessairement voter le jour du scrutin. Je crois que la seule plainte que j'ai entendue portait sur un problème d'accessibilité aux fauteuils roulants dans l'un des bureaux de vote. C'était dans un des bureaux de vote par anticipation, je pense, et le problème a été réglé.

    Très bien.

    Dans le cas des communautés autochtones, en particulier lorsque des interdictions de voyager sont en vigueur conformément aux directives de la santé publique, avez-vous dû intervenir pour déterminer en quoi ces mesures de santé publique nuisaient à la capacité des gens de voter?

    Pour les populations autochtones, rien de ce genre n'aurait empêché quiconque ici de voter, bien qu'il y ait eu des élections récemment du côté québécois de la frontière. En fait, nous avons accordé des exemptions aux Néo-Brunswickois qui devaient traverser la frontière pour aller voter.

    Merci.

    Qu'en est-il de la Saskatchewan?

    En Saskatchewan, pendant la période électorale, certaines Premières Nations avaient le pouvoir de limiter les visites non essentielles dans les réserves. Elles pouvaient avoir des bureaux de vote dans la réserve ou travailler avec Elections Saskatchewan hors réserve. La santé publique n'a pas imposé de restrictions de voyage pendant les élections, en octobre.

    Nous avons eu une éclosion dans le Nord-Ouest de la Saskatchewan en juillet. Quelques restrictions de voyage visant les déplacements non essentiels ont été imposées, mais tous les résidants de la région, dans les communautés autochtones et non autochtones, pouvaient se déplacer pour les besoins essentiels, comme l'épicerie ou les rendez-vous médicaux. Si des élections avaient eu lieu dans un tel contexte, j'aurais proposé qu'on autorise les déplacements pour aller voter.

    Outre l'accès aux bureaux de scrutin et la possibilité d'envoyer son bulletin de vote par la poste, les activités de campagne sont un autre élément essentiel à la conduite d'une élection. Nous avons entendu dire que la consultation et la collaboration avec les partis politiques concernant les pratiques exemplaires à adopter en campagne électorale variaient d'une administration à l'autre.

    Pouvez-vous nous dire si vous pensez qu'il est important de mettre en place un organisme quelconque pour que les partis reconnus puissent discuter de ces choses et s'entendre au préalable? Comment cela s'est-il passé dans vos administrations respectives? Je sais que nous avons peu de temps. Pourriez-vous nous dire, en répondant chacun par oui ou non, si vous pensez qu'il serait bien d'avoir un organisme où les partis politiques pourraient discuter des méthodes de campagne?

    J'espère pouvoir revenir là-dessus plus tard.

    Je dirais oui, mais on ne considère pas que cet aspect relève de la compétence d'Elections Saskatchewan. Notre réponse, pour toutes les questions relatives à la santé publique, était que les mesures générales devaient être suivies. Donc, en Saskatchewan, le porte-à-porte était autorisé, et les partis politiques étaient tenus de suivre les directives. Il va sans dire que les limites de 30 personnes à l'intérieur comme à l'extérieur étaient en place et devaient être respectées. Les diverses régions peuvent être dans des paliers d'alerte différents. Ce serait un aspect important dans une campagne électorale.

    Allez-y, docteure Russell.

    Encore une fois, par rapport au point soulevé par le Dr Shahab, nous n'avons pas dit que le porte-à-porte n'était pas autorisé. Nous étions en zone jaune à ce moment-là. Nous avons simplement donné des conseils sur la manière de faire campagne en toute sécurité.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Tochor, pour cinq minutes.

    Je remercie tous nos témoins de comparaître aujourd’hui. Plus important encore, je vous remercie de votre service public en ces temps difficiles.

    Ma première question s’adresse à la Dre Russell.

    Vous avez parlé des différents codes de couleur en Saskatchewan, ce qui, en soi, n’existe pas là-bas. Cependant, il est intéressant de noter qu’au début de l’année, vous parliez de l’évolution de la situation et des tentatives de comprendre ce à quoi nous étions confrontés. Je crois que votre province était alors en phase rouge. Pour que ce soit clair, c’est pendant cette phase que vous ne recommanderiez pas... Je sais que vous n’avez aucun pouvoir quant aux élections fédérales, mais à l’échelon provincial, vos recommandations auraient un certain poids auprès des responsables électoraux.

    Votre recommandation serait-elle alors de ne pas organiser d’élections? Ai-je bien compris?

    J’ai examiné la Loi sur la santé publique pour connaître le pouvoir discrétionnaire qu’elle nous accorde pour déterminer ce qui est sûr ou non dans divers contextes. Je crois comprendre que nous n’interviendrions pas vraiment pour nuire au processus démocratique.

    Je doute fort que quelqu’un décide de tenir des élections si nous étions en confinement, en zone rouge. Quant à la fine limite de la compétence en matière de prise de décisions, la santé publique est essentiellement restée en retrait. Nous avons simplement présenté des recommandations sur la façon de tenir des élections en toute sécurité.

    La seule question serait de savoir si nos recommandations à cet égard seraient différentes selon qu’on soit en zone rouge ou en zone orange. Je pense que oui, sans aucun doute.

    Je vous remercie de la réponse.

    Docteur Shahab, merci encore d’être ici aujourd’hui, et merci de tout le travail que vous faites dans notre province.

    La question d’une élection au printemps a publiquement fait l’objet de discussions et de spéculations. Grâce au leadership du premier ministre Moe, on a convenu qu’organiser des élections surprises pour des motifs plutôt partisans ne valait pas le risque. Nous avons donc suivi la loi électorale de la Saskatchewan, et les élections ont eu lieu à la date prévue.

     Docteur Shahab, avez-vous été soulagé, au printemps, lorsque cette décision a été annoncée?

    Mon rôle est d’appuyer Elections Saskatchewan. Lorsque le gouvernement déclenche des élections et qu’Elections Saskatchewan doit assurer la tenue des élections, je suis prêt donner mon appui, en toutes circonstances.

    Nous en savions moins sur la COVID-19 au printemps, mais nous en savions assez sur les mesures de base, bien entendu. À l’époque, nos taux étaient principalement liés aux voyages internationaux. Évidemment, la dynamique de la pandémie a changé.

     J’aurais appuyé Elections Saskatchewan et la province de Saskatchewan avec plaisir, à chaque élection.

    Juste pour être certain d’avoir bien compris, les restrictions ou les directives relativement à la tenue d’élections sécuritaires varieraient selon le niveau d’alerte, n’est-ce pas?

    C’est exact.

    Permettez-moi d’ajouter qu’en général, au Canada, bien que le nombre de cas ait augmenté partout au pays, nous avons eu la chance jusqu’à maintenant de ne pas avoir autant de cas que les États-Unis et certaines parties d’Europe, où le nombre est 10 à 20 fois plus élevé. Il est difficile de savoir si nos recommandations seraient les mêmes si nous avions 10 à 20 fois plus de cas.

    Je suis convaincu qu’aller voter demeure sécuritaire même lorsque le nombre de cas est très élevé, mais la confiance du public à cet égard ni celle des bénévoles et du personnel, d’ailleurs, n’est peut-être pas aussi grande. C’est la seule chose que je dirais quant à la perspective d’organiser des élections alors que les taux sont beaucoup plus élevés, ce que nous n’avons heureusement pas vu au Canada jusqu’à maintenant.

    Merci.

    Je sais que vous avez un nombre fixe que vous suivez... de politiques. En Saskatchewan, nous venons d’avoir une série de jours où nous avons enregistré plus de 60 cas. Vous avez déclaré au cours des mois précédents que s’il y avait une augmentation, comme celle que nous connaissons, nous devrions envisager d’autres mesures. Je sais que vous avez un chiffre en tête. Parfois, c’est public, parfois, non. Nous avons tous nos différents rôles à jouer et les raisons pour lesquelles ces renseignements seraient rendus publics ou non.

    Aviez-vous un chiffre en tête pour ne pas tenir des élections en Saskatchewan?

    Encore une fois, je dirais que... Au Canada, nous avons généralement utilisé des seuils de 500 000, ce qui est 60 pour la Saskatchewan. Je commencerais vraiment à m’inquiéter d’une augmentation générale de 10 pour 100 000, ce qui totaliserait 120 cas.

    Le seuil à partir duquel ces mesures précises doivent être prises a généralement été, au Canada et dans d’autres parties du monde, beaucoup plus élevé. Au départ, elles portaient davantage sur les ralentissements et les confinements, mais à mesure que nous en apprenons davantage, je pense que nous pouvons avoir plus confiance que beaucoup d’activités, que ce soit pour affaires ou pour le plaisir, peuvent avoir lieu à condition de suivre des lignes directrices précises. Le vrai risque est celui où les interactions ne sont pas contrôlées, que ce soit pendant les loisirs ou dans les lieux de travail, où il y a un trop grand nombre de personnes dans un même endroit et un manque d’attention à l’éloignement physique et au port du masque.

    Merci, docteur Shahab.

    Monsieur Turnbull, vous avez cinq minutes, s’il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins de leur présence ici. Nous vous sommes vraiment reconnaissants de votre expertise et de toutes vos contributions à cette importante étude que nous réalisons. Merci.

    Docteur Shahab, j’ai lu vos remarques avant la réunion et j’ai écouté votre déclaration aujourd’hui. Serait-il juste de résumer vos observations en disant: « Évitez les foules et étalez les élections dans le temps et dans l’espace »? Serait-il juste de les résumer ainsi?

    Tout à fait. Je pense que la possibilité d’utiliser le vote à distance, comme les bulletins de vote par correspondance ou d’autres technologies, serait très importante, dans la mesure du possible. Pour le vote en personne, absolument, il faut l’étaler et disposer de plus de lieux et de temps pour effectuer le vote par anticipation et le vote.

    Merci.

    Excellent.

    Je vais vous poser quelques questions courtes.

    Du point de vue de la santé publique, recommanderiez-vous plus de bureaux de scrutin ou moins?

    Plus.

    Plus de votes par anticipation ou moins?

    Plus.

    Une période électorale plus longue ou plus courte?

    Je ne comprends peut-être pas toute la dynamique d’une période électorale, mais certainement, si cela concerne les activités préélectorales, je dirais... J’hésiterais à suggérer une période plus longue ou plus courte, mais les activités préélectorales doivent être généralement sécuritaires, et dans les régions du Canada ou les parties de la province où les taux de transmission sont plus élevés, il se peut que ces activités doivent être encore plus réduites en fonction des risques de transmission.

    Exact. La campagne électorale n’est que la période électorale. Si nous avons plus de jours, nous étalons les activités sur une plus longue période, donc je pense que cela concorde avec les autres remarques que vous avez faites. Je vais en rester là pour le moment.

    En ce qui concerne les populations vulnérables, nous avons entendu dire que les personnes âgées sont plus à risque pendant la pandémie, tout comme les personnes immunodéprimées, les personnes ayant des problèmes de santé sous-jacents, les personnes handicapées, les personnes à faible revenu, les Autochtones, etc. Je pense qu’il y a beaucoup d’autres groupes. Ai-je oublié de mentionner certains groupes importants qui, selon vous, sont vulnérables?

    Je pense que ce sont là les grandes catégories — âge et facteurs de risque sous-jacents —, mais il est certain que la COVID-19 peut avoir des conséquences graves, même pour les jeunes.

    Diriez-vous que le vote par correspondance est essentiel, en tant qu'outil pour les élections, pour les personnes qui présentent un risque légèrement plus élevé?

    Nos recommandations et les protocoles dont nous disposions auraient permis de voter en toute sécurité en personne ou par correspondance, mais je pense que le vote par correspondance donne confiance à ceux qui préfèrent voter par correspondance et diminue également le risque d'avoir trop de gens dans un même espace, même si vous avez plus de bureaux de scrutin et plus de votes par anticipation.

    Pour les personnes qui ont des inquiétudes légitimes à l'idée de se rendre dans un bureau de scrutin et qui savent qu'elles courent un risque plus élevé, ne leur recommanderiez-vous pas de voter par correspondance si cette option existe?

    Oui, surtout si la transmission est élevée, le vote par correspondance ou d'autres méthodes à distance, si elles sont disponibles, rehaussent la confiance des gens, à mon avis.

    D'accord, excellent.

    Je sais que votre Groupe consultatif sur les élections s'est réuni assez régulièrement et a été assez efficace. Diriez-vous que c'est en quelque sorte une pratique exemplaire?

    Je sais qu'il est très important d'examiner les scénarios qui pourraient se dérouler et la manière dont nous continuerions, à la fois dans les activités préélectorales et dans le scrutin.

    Excellent, merci.

    En ce qui concerne le choix du site idéal pour les bureaux de scrutin, avez-vous participé à l'élaboration de critères à cet effet?

    Oui. Lorsque nous avons fait le modèle, je pense qu'il y a eu une bonne discussion selon laquelle, au lieu d'avoir six lignes dans une salle, par exemple, vous pourriez n'avoir que deux lignes de scrutin pour disperser les gens. Cela permet d'avoir plus de bureaux de scrutin. Nous avons discuté de la possibilité de les installer dans les écoles, parce que les écoles ont également commencé, et nous avons pensé que, oui, vous pourriez séparer l'école du processus de vote. Je pense que s'ils étaient dans les écoles, il n'y aurait pas de cours ce jour-là, mais cela a également généré la sélection de nombreux bureaux de scrutin non établis dans les écoles.

    Seriez-vous en mesure de présenter à ce comité quelque chose en rapport avec le choix du site du point de vue de la santé publique à un moment donné?

    Je pourrais travailler avec Élections Saskatchewan car nous avons travaillé ensemble sur ce dossier. De toute évidence, il y avait des recommandations...

    Merci, oui.

    Ma dernière question porte sur les communications. Vous avez parlé de rassurer le public, et il y a certainement un risque perçu. Nous pouvons rendre ces lieux sécuritaires, mais nous devons aussi faire savoir à la population qu'elle peut avoir confiance. Diriez-vous que la santé publique a une vaste expérience pour sensibiliser le public pour ce qui est des campagnes électorales, oui ou non?

    Répondez très rapidement, s'il vous plaît.

    Oui.

    Excellent.

    Devrait-elle participer à la stratégie en matière d'information, de messages et de communications?

    Je pense que nous pouvons contribuer à promouvoir des activités préélectorales et électorales sécuritaires.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Madame Normandin, vous avez deux minutes et demie.

     Je vous remercie beaucoup.

    Les directeurs des élections nous ont dit que, cette année, les travailleurs électoraux étaient beaucoup plus des jeunes et qu'il y avait moins de gens de la population à risque.

    Avez-vous fait des recommandations aux directeurs des élections pour qu'ils visent plus précisément des travailleurs électoraux moins à risque?

    J'aimerais entendre d'abord la Dre Russell, puis le Dr Shahab.

    Je n'ai aucune information à ce sujet. Je ne sais pas si nous avons recommandé que les gens soient plus jeunes ou moins à risque. Je crois que les gens ont choisi eux-mêmes d'y participer ou non.

    Docteur Shahab, votre réponse est-elle la même?

    Vous êtes en sourdine, docteur Shahab. Si vous pouviez recommencer, j'ajouterai ces secondes à la fin.

    Nous voulions nous assurer que les protocoles sont sécuritaires pour tous, qu'ils soient plus âgés, avec des facteurs de risque sous-jacents, ou plus jeunes. Nous avons également pris conscience — et je pense qu'Élections Saskatchewan aussi — que certains employés et bénévoles traditionnels plus âgés pourraient être moins intéressés. Je pense alors qu'ils ont également communiqué avec des personnes plus jeunes.

    Le processus est... Nous voulions nous assurer que, peu importe l'âge ou les facteurs de risque sous-jacents, c'est sécuritaire.

    Je vous remercie beaucoup.

    Vous avez parlé de l'importance d'étaler le nombre de jours de vote pour que moins de gens se présentent physiquement pour voter en même temps.

    Pourrait-on recommander aux gens qui ont des noms de famille commençant par les lettres de A à F de se rendre aux urnes le samedi, par exemple, afin de répartir la présence des gens? Cette idée pourrait-elle être considérée?

    Je dirais que oui, mais je crois qu'on veut aussi inciter les gens à se prévaloir du vote...

    J'invoque le Règlement.

    Je pense que nous n'avons pas... D'accord, l'interprétation était seulement retardée.

    M. Alghabra et moi éprouvons aussi des difficultés.

    Docteure Russell, pourriez-vous répéter cette réponse? Nous verrons si ça fonctionne.

     Afin de vraiment minimiser les risques, les gens peuvent voter par la poste. Ce serait la façon la plus sécuritaire de voter.

     Comme le Dr Shahab l'a dit, l'autre façon très sécuritaire de voter serait d'avoir plus d'endroits désignés pour voter par anticipation. Cela diminuerait le nombre de gens qui voteraient le jour même de l'élection.

    Docteur Shahab, l'idée de suggérer aux gens de se rendre aux urnes à la journée désignée selon la première lettre de leur nom de famille afin de mieux les répartir peut-elle être considérée?

    Je ne pourrais pas commenter. Je pense qu'un protocole trop rigide risque de réduire la participation électorale.

    Merci, docteur Shahab.

    Le prochain intervenant est M. Blaikie, pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    Nous avons entendu dans les témoignages jusqu'à présent que même si le processus de vote en soi est sécuritaire, à condition que les directives soient suivies comme il se doit, en cas d'épidémie extrême, la confiance de la population dans la sécurité du processus pourrait être ébranlée.

    À votre avis, à qui appartient-il de prendre une décision sur le moment où — même si les directives de la santé publique sont bonnes et permettraient un processus de vote sécuritaire d'un point de vue sanitaire — il ne serait pas approprié de tenir des élections de peur que la participation électorale ne soit tout simplement trop faible parce que les gens sont inquiets ou préoccupés par leur santé personnelle s'ils participent à ce processus de vote? Qui, selon vous, devrait prendre cette décision? Est-ce les responsables de la santé publique? Est-ce les autorités électorales ou les politiciens?

    Je peux peut-être commencer. Il s'agit de penser à l'impensable. Si nous étions confrontés à une situation que nous n'avons pas vue au Canada, mais que nous avons vue dans certaines régions du monde, où les unités de soins intensifs et les hôpitaux sont débordés et où il y a beaucoup d'inquiétude, je pense, certainement, qu'il appartiendrait au gouvernement et à Élections Saskatchewan de voir la faisabilité de la tenue d'élections dans une situation où la participation électorale pourrait être très faible.

    Le rôle de la santé publique serait d'intervenir si les élections se déroulaient d'une manière qui n'est pas sécuritaire. Cela ne devrait pas se produire, que ce soit lorsque les taux de cas sont faibles, comme c'était le cas en Saskatchewan, ou lorsqu'ils sont élevés. Le processus devrait être sécuritaire dans tous les cas.

    Docteure Russell, qui doit prendre cette décision, d'après vous? Est-ce les responsables de la santé publique, les autorités électorales, ou est-ce les politiciens qui doivent se prononcer sur le risque pour la participation et, par conséquent, sur la légitimité des élections? Est-ce aux politiciens de prendre cette décision, ou à quelqu'un d'autre?

    Je ne pense pas que ce soit une question de santé publique parce que, encore une fois, notre conseil porte sur la manière d'assurer la sécurité des élections. Pour ce qui est de la confiance des électeurs dans la sécurité, il est évident que le vote par correspondance est un moyen sécuritaire de voter. Là encore, nous pouvons seulement donner notre avis sur la manière de rendre les élections aussi sécuritaires que possible, peu importe la situation en termes d'épidémies et de cas.

    Merci.

    Monsieur Doherty, vous avez la parole pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Docteur Shahab et docteure Werker, les premiers ministres vous ont-ils consultés sur la façon dont les élections devraient se dérouler dans le contexte d'une pandémie?

    Mes recommandations n'ont été communiquées qu'à Élections Saskatchewan. Toutes les discussions qui ont suivi ont été menées par le Groupe consultatif sur les élections, où les leaders parlementaires des deux partis étaient présents, ainsi que le directeur général des élections et moi-même.

    D'accord.

    Docteure Russell, j'ai la même question pour vous.

    J'ai échangé des renseignements par écrit avec les responsables des élections, mais je sais que des responsables de la santé publique ont travaillé avec les gens d'Élections Nouveau-Brunswick. Quant à la seule conversation que j'ai eue, le premier ministre m'a téléphoné à un moment donné et il a fait savoir au public qu'il avait parlé à Dre Russell et qu'il était à l'aise de tenir des élections, mais je ne lui ai pas dit s'il devait tenir des élections ou non. Il voulait juste avoir la tranquillité d'esprit de pouvoir me parler.

    Docteur Shahab, vous avez parlé avec le Groupe consultatif sur les élections. Qui a organisé cela?

    Il y avait moi-même et la Dre Werker du bureau du médecin-hygiéniste en chef. C'était la décision du directeur général d'Elections Saskatchewan, le Dr Michael Boda. Il y avait deux autres membres, les leaders parlementaires des deux principaux partis politiques.

    À quelle fréquence vous rencontriez-vous?

    Nous nous réunissions une fois aux quatre mois, de juin à septembre.

    Vous êtes-vous réunis durant les élections également?

    Nous ne nous sommes pas réunis durant la période électorale.

    Docteure Russell, en lien avec cette même question, aviez-vous un Comité consultatif sur les élections également?

    Je ne suis pas certaine. Là encore, je sais que j'avais des employés de la santé publique qui travaillaient à préparer le conseil officiel et qui auraient interagi avec les employés d'Élections Nouveau-Brunswick.

    Cette question s'adresse à vous deux. Vous avez dit avoir examiné les plans d'Élections Nouveau-Brunswick et d'Elections Saskatchewan. Avez-vous vérifié périodiquement? Y avait-il des agents sanitaires régionaux ou des agents de santé publique qui se rendaient dans les bureaux de scrutin pour s'assurer que tout était en ordre?

    Je ne sais pas qui aurait effectué les inspections. Nous aurions eu des inspecteurs de la santé publique qui auraient pu nous aider, mais aussi des inspecteurs de Travail sécuritaire NB qui auraient pu nous aider dans les situations où il semblait y avoir des plaintes ou peu importe, que les gens sont allés inspecter.

    En ce qui concerne le plan, nous avons examiné le plan qui a été présenté et avons aidé à formuler des suggestions pour l'améliorer et le modifier. Il y avait encore là une collaboration.

    Quels types de plaintes avez-vous reçues?

    Eh bien, il y a celle que j'ai mentionnée à propos du manque d'accessibilité aux fauteuils roulants à l'un des bureaux de scrutin.

    Docteur Shahab, j'ai la même question pour vous.

    Comme nous étions dans le processus depuis beaucoup plus de mois que le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique, nous avions très confiance dans les plans et avons visité un modèle. Je n'ai pas connaissance de problèmes particuliers pendant les élections.

    La Dre Werker a peut-être des remarques.

    Nous avons donné notre avis sur les processus, puisque Michael Boda a adapté ses processus pour la tenue d'élections sécuritaires. Nous n'avons reçu aucune plainte, et les bureaux de scrutin n'ont pas été inspectés.

    J'ai une question pour les deux groupes. Recommanderiez-vous...? Je comprends que vous n'informez pas les bureaux politiques. Préféreriez-vous ne pas tenir des élections durant une pandémie?

    De mon côté, cette pandémie est un marathon. Nous en sommes à notre 10^e ou 11^e mois. Nous espérons que la situation se calmera au printemps, mais nous devrons faire preuve d'une certaine prudence pour continuer encore 8 ou 12 mois.

    Là encore, je pense que le travail essentiel, y compris les élections s'il est temps de tenir des élections, devra probablement avoir lieu. C'est tout ce que je dirai.

    D'accord.

    Je suis d'accord avec le Dr Shahab.

    Le vote était-il autorisé dans les hôpitaux de soins de longue durée pour les gens qui étaient...? Par exemple, mon beau-père est en soins palliatifs et a fait un séjour à l'hôpital. Il n'était pas autorisé à voter.

    La Dre Werker peut vous expliquer en détail.

    Oui, le vote était autorisé dans les hôpitaux. Les administrateurs des élections étaient considérés des services essentiels. Les personnes qui étaient atteintes de la COVID-19 n'étaient pas autorisées à se rendre au bureau de scrutin. Tout a été fait conformément aux lignes directrices relatives aux infections, à la prévention et au contrôle de la Régie de santé publique de la Saskatchewan.

    Est-ce qu'il s'agirait du porte-à-porte?

    Oui.

    Merci.

    Monsieur Alghabra, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Docteur Shahab, docteure Russell et docteure Werker, merci d'être là et de faire part de vos points de vue au Comité. Le Comité veut présenter des recommandations à Élections Canada en vue du déclenchement possible d'élections pendant la pandémie.

    Pour commencer, où se situe le plus grand risque pendant une période électorale? Est-ce pendant toute la période électorale, ou lors des journées où les personnes se rassemblent pour aller voter?

    Docteur Shahab, vous pouvez commencer.

    Si les niveaux de transmission dans la population sont élevés, cela peut faire grimper le risque. D'après moi, le plus fort risque à tout moment est lié à l'importation de la COVID dans les établissements de soins de longue durée. Je pense que les directives visant la taille des rassemblements et le porte-à-porte peuvent varier pendant la période électorale.

    Encore là, l'enjeu est le respect des directives. Même si vous tenez de petits rassemblements de 15 à 30 personnes, comme il est permis de le faire en Saskatchewan, il s'agit de le faire d'une manière sécuritaire.

    Docteure Russell, nous vous écoutons.

    Encore une fois, je suis d'accord avec Dr Shahab.

    À la santé publique, notre objectif est en fait de pouvoir atténuer tous les risques pour n'importe quel type de situation. De toute évidence, il est impératif de respecter toutes les directives de santé publique dans cette situation, que ce soit avant les élections ou pendant les élections.

    Ma question s'adresse encore une fois à vous deux. Je commencerai peut-être par vous, docteure Russell.

    Recommandez-vous des protocoles de traçage pour les personnes qui se présentent dans les bureaux de vote?

    Je crois que cette information a été saisie. C'est semblable aux restaurants, par exemple, et à tout rassemblement. Il est très judicieux d'avoir cette information. On peut certainement croire qu'avec un recours accru à la technologie et à l'application COVID… C'est une autre technologie qui peut être utile en pareille situation.

    Docteur Shahab, c'est à vous.

    Je suis d'accord. Je crois aussi qu'il y a, comme élément important, la certitude que donne un processus permettant de rendre le risque de transmission presque négligeable pour commencer, même si une personne infectée venait voter.

    Encore une fois, ma question s'adresse à vous deux, et nous allons commencer par vous, docteur Shahab.

    Le but du Comité étant de donner des conseils aux partis politiques concernant leurs campagnes électorales, estimez-vous que les activités de campagne puissent se faire en toute sécurité? Dans l'affirmative, que faut-il faire pour que cela se fasse de la façon la plus sûre possible?

    Pendant la campagne, pour toutes les activités que comportent les élections fédérales — les déplacements interprovinciaux, les séances d'accueil et toutes ces choses —, même si vous réduisez les risques au minimum, ils ne sont jamais nuls. Toute activité comporte au moins de faibles risques, mais veiller à ce qu'ils demeurent aussi faibles que possible est l'objectif que nous cherchons à atteindre dans tout ce que nous faisons en ce moment. Nous ne sommes pas en confinement. Nous allons au travail et à l'école. Nous socialisons et nous fréquentons les restaurants, mais nous devons réduire les risques le plus possible. Ils ne peuvent jamais être nuls.

    Outre les chefs de partis qui voyagent de province en province, pour les candidats locaux comme moi, mes collègues et nos équipes de campagnes, si nous faisions du porte-à-porte, que faudrait-il faire pour réduire les risques?

    Nos directives visant les activités de campagne permettent, depuis plusieurs mois, le porte-à-porte réalisé d'une façon qui minimise les risques au point où je dirais qu'ils sont presque nuls. Nous ne pouvons prévoir les réactions des gens dans les cas où des personnes viendraient frapper à leur porte. Certaines personnes n'auront aucun problème avec cela; d'autres seront mal à l'aise. Les directives réduiraient assurément les risques de transmission.

    Merci.

    Docteure Russell, nous vous écoutons.

    Je suis d'accord avec le Dr Shahab. C'est très vrai.

    La seule autre chose… La situation évolue. Nous apprenons constamment de nouvelles choses, et nous continuons d'avoir accès à des technologies nouvelles. Nous avons récemment commencé à soumettre régulièrement les travailleurs essentiels au dépistage. S'il y avait quelque chose d'autre à envisager, ce serait peut-être l'ajout de tests la prochaine fois que nous avons des élections, tout dépendant de la façon dont les choses évoluent sur ce plan.

    Encore une fois, parce que les risques changent constamment, de même que les données, les résultats des recherches et la technologie, nous allons tirer parti de tout cela pour assurer la sécurité autant que possible.

    Merci, docteure Russell.

    Monsieur Lukiwski, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Permettez-moi d'abord de remercier sincèrement tous les médecins présents, au nom de tous les Canadiens, du travail que vous faites. C'est extraordinaire en ces temps difficiles.

    Docteur Shahab et docteure Werker, en tant que Saskatchewanais, je suis très fier chaque fois que je vous vois à l'écran parler aux résidants de la Saskatchewan des protocoles que vous les encouragez à respecter en matière de santé. C'est extrêmement utile et extrêmement nécessaire. Encore une fois, je vous remercie.

    Mes questions vont principalement s'adresser au Dr Shahab et à la Dre Werker.

    Docteur Shahab, vous avez parlé du comité de liaison qui a été créé et qui s'est réuni mensuellement à compter de juin. Le comité était composé de M. Boda, d'Elections Saskatchewan, de vous-même, de la Dre Werker et des leaders à l'Assemblée des deux principaux partis politiques. Lors de ces réunions, je suppose que vous donniez des conseils sur les protocoles en matière de santé que vous encouragiez les deux principaux partis politiques à respecter pendant la campagne électorale qui allait s'amorcer.

    Je suis curieux de connaître les raisons pour lesquelles les deux autres partis politiques de la Saskatchewan n'ont pas été inclus. D'après ce que j'ai compris, l'appel de M. Boda était celui que tout le monde écoutait. Autrement dit, c'est lui qui a officialisé le comité et qui a invité les représentants des deux principaux partis politiques. Il y avait cependant cinq partis politiques qui faisaient campagne en Alberta, dont les verts, les libéraux et le nouveau Buffalo Party. En fait, le Buffalo Party, une extension du Wexit Party — maintenant appelé le Maverick Party, entité politique qui préconise la séparation de l'Ouest —, est arrivé deuxième dans quatre des circonscriptions de la Saskatchewan.

    Je suis curieux, docteur Shahab, et j'aimerais savoir si vous étiez convaincu que les conseils que vous donniez aux deux principaux partis politiques étaient transmis à certaines des autres entités politiques moins connues de la Saskatchewan.

    Merci. Je pense que c'est une question importante.

    C'est le directeur général des élections qui a convoqué ce comité; pas moi. En ce qui me concerne, s'ils avaient demandé à tous les partis politiques de participer, cela ne m'aurait causé aucun souci. J'admets que c'était un moyen important de prévoir ce qui allait venir, de parler de ce que nous constations et de réagir aux sujets de préoccupation.

    Je récapitule… Je veux m'assurer de bien cerner cela et d'obtenir de l'information exacte. Dites-vous que vous étiez convaincu que l'information et les conseils que vous donniez aux deux principaux partis politiques de la Saskatchewan étaient également transmis par Elections Saskatchewan aux trois autres entités politiques moins importantes? Aviez-vous la certitude que vos conseils se rendaient jusqu'en bas et que tous les acteurs de la scène politique avaient accès aux mêmes conseils?

    À mon avis, ces discussions, ainsi que d'autres discussions, servaient à orienter le protocole relatif à la tenue d'élections. Donc, oui, je dirais que ces conseils se retrouvaient en grande partie dans les directives de santé publique visant les activités préélectorales, ainsi que dans les directives d'Elections Saskatchewan concernant le déroulement du vote.

    J’aimerais que nous parlions un peu des campagnes de sensibilisation du public. J’ai interrogé M. Boda à ce sujet quand il est venu témoigner. Il a semblé dire que tout message d’intérêt public ou toute campagne de sensibilisation visant la sécurité des gens de la Saskatchewan qui vont voter en personne devraient relever principalement de Saskatchewan Health.

    Êtes-vous d’accord avec cela? Si c’est le cas, quels plans avez-vous mis en œuvre s’il y a lieu, ou quels plans envisageriez-vous à l’avenir pour encourager les résidants de la province et les assurer qu’il est sûr de se rendre en personne dans un bureau de scrutin pour voter?

    Je dirais qu’en santé publique, nos conseils sont de portée générale, mais qu’ils sont également axés sur des secteurs particuliers. Je suis d’accord avec M. Boda, mais je crois comprendre qu’ils donnaient également des conseils particuliers sur leur site Web et dans les médias sociaux concernant la façon d’aller voter en toute sécurité. C’était donc complémentaire. S’ils nous avaient demandé de le faire, nous aurions pu faire beaucoup de choses. Cependant, c’était complémentaire et il n’y a pas eu de chevauchement. Les conseils portant particulièrement sur la façon d’aller voter en toute sécurité ont été offerts par Elections Saskatchewan.

    Merci.

    Merci, monsieur Lukiwski.

    C’est maintenant au tour de Mme Duncan.

    Bonjour à tous. Je vous remercie de nous faire profiter de votre expertise et de votre expérience, et je vous remercie de tout ce que vous faites pour veiller à ce que les Canadiens demeurent en santé et en sécurité. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Mon temps est limité, ce matin. Je vais donc vous demander de répondre brièvement, souvent par un oui ou un non, si vous me le permettez.

    Docteur Shahab, diriez-vous que d’autres provinces connaissent en ce moment une deuxième vague de COVID-19, oui ou non?

    Oui, dans certains cas.

    Merci.

    Croyez-vous que l’augmentation récente du nombre de cas dans votre province représente la première vague chez vous, oui ou non?

    Oui, et c’était prévisible, car les gens sont maintenant plutôt à l’intérieur.

    Merci.

    Croyez-vous que vous connaissiez votre première vague pendant les élections, oui ou non?

    Non. Le nombre de cas a augmenté vers la fin des élections et par la suite.

    Merci beaucoup.

    Pendant les élections, avez-vous eu seulement des éclosions localisées, oui ou non?

    Nous n’avons eu que des éclosions localisées, oui.

    Merci beaucoup.

    Pendant les élections, où se situait le nombre de cas que vous aviez, et quel était le nombre moyen de nouveaux cas au quotidien? Est-ce que cette information pourrait être présentée au Comité, oui ou non?

    Oui. Cette information peut être fournie au Comité.

    Merci beaucoup.

    Avez-vous eu des éclosions dans des établissements de soins de longue durée pendant les élections, oui ou non?

    Je ne suis pas au courant d’éclosions particulières pendant les élections.

    Merci.

    Je sais que nous avons parlé un peu de cela, mais est-ce que vous pourriez fournir au Comité les directives liées aux établissements de soins de longue durée, je vous prie?

    Oui.

    Merci beaucoup.

    Est-ce qu’il y a eu des éclosions dans d’autres lieux d’habitation collectifs, pendant les élections, oui ou non?

    Non, pas dans des lieux d’habitation collectifs, mais il y a eu des éclosions au sein de petits regroupements.

    Merci.

    Aviez-vous des directives pour d’autres lieux d’habitation collectifs?

    Oui. Nous en avions pour les foyers de soins personnels.

    Est-ce que cette information pourrait être fournie au Comité, je vous prie?

    Oui.

    Merci beaucoup.

    Je me demande si vous pouvez fournir au Comité l’étendue des cas de coronavirus et le nombre moyen de cas au quotidien pour Saskatoon, Régina et Prince Albert, je vous prie.

    Oui.

    Nous savons qu’au sein d’une collectivité, le niveau de tests positifs peut varier. Avez-vous vu une variation des tests positifs, dans une collectivité, oui ou non?

    Oui.

    Merci.

    Les spécialistes de la prévention et du contrôle des infections ont vraiment suscité mon intérêt. De qui ces spécialistes relevaient-ils?

    D'Élections Saskatchewan, mais ils étaient liés aux médecins hygiénistes et aux conseillers en hygiène du milieu de mon bureau.

    Pourriez-vous nous transmettre un organigramme et une description des rôles et des responsabilités des spécialistes de la prévention du contrôle des infections, je vous prie?

    Oui.

    Merci beaucoup. Je vous en sais gré.

    Je vais maintenant m'adresser à Dre Russell.

    Pendant les élections, quel a été l'éventail des cas de coronavirus au Nouveau-Brunswick? Quel était le nombre moyen de nouveaux cas au quotidien? Pourriez-vous fournir cette information au Comité, je vous prie?

    Oui.

    Merci. C'est excellent, docteure Russell.

    Est-ce que vous allez soumettre ces demandes par écrit? Je ne prends pas de notes, mais je peux en prendre.

    Cela vous sera fourni. Merci.

    D'accord. C'est parfait.

    Pendant les élections, quel a été l'éventail des cas de coronavirus que vous avez eu, et quel a été le nombre moyen de cas au quotidien, par exemple, pour Moncton, Saint John et Fredericton? Seriez-vous disposée à transmettre cela au Comité?

    Oui.

    Merci.

    J'ai une dernière question pour vous deux. Vous êtes tous les deux si gentils.

    Docteur Shahab, vous avez parlé de la recherche des contacts et de l'inscription. Est-ce que vous seriez inquiets si vous faisiez la recherche de contacts à un endroit, mais qu'il ne se faisait pas de recherche des contacts dans la ville?

    Nous travaillons avec la santé publique locale, alors nous ne nous attendrions pas à une telle situation. Cela ne s'est pas produit à ce jour.

    L'hon. Kirsty Duncan: Mais seriez-vous inquiet?

    Dr Saqib Shahab: Je serais inquiet, oui.

    Merci beaucoup à vous deux.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de Mme Normandin, qui dispose de deux minutes et demie.

     Je vous remercie beaucoup.

    Docteur Shahab, j'aimerais revenir sur quelque chose que vous avez dit, à savoir que la confiance de la population est l'un des critères importants dans la tenue d'une élection. On le voit aux États-Unis, et ici aussi, les gens de la ville votent souvent différemment des gens des régions. Il peut y avoir des éclosions dans les villes, de sorte que les gens ont peur et votent en moins grand nombre. À l'inverse, la population rurale pourrait voter davantage parce qu'elle a moins peur.

    Avez-vous considéré cette hypothèse?

    À n'en pas douter, s'il y avait une grosse différence entre les taux de cas dans différentes parties de la province, cela pourrait avoir une incidence sur le nombre de personnes qui choisissent de voter par courrier ou de voter en personne. Il pourrait y avoir une incidence.

    Docteure Russell, qu'en pensez-vous?

    C'est difficile à dire, parce qu'il n'y avait pas d'éclosion à ce moment-là. C'est vrai que les gens vivant en milieu rural peuvent avoir des comportements différents dans cette situation. Le Dr Shahab a dit clairement qu'il était possible de voter par la poste.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais vous entendre parler de la situation dans les résidences pour personnes âgées et les centres de soins de longue durée. Je sais que des documents seront déposés, mais j'aimerais savoir si les mesures étaient plus strictes dans les centres de soins de longue durée et les résidences, et si cela nécessitait plus de personnel.

    La seule possibilité pour les gens dans les centres de soins de longue durée était de voter par la poste, parce que nous ne voulions pas augmenter les risques.

    Docteur Shahab, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Comme Dre Werker la décrit, il a assurément fallu plus de coordination, et je dirais qu'Elections Saskatchewan a dû s'assurer d'avoir plus de personnel pour ce processus.

    Docteur Shahab, j'ai cru comprendre que les règles sanitaires étaient plus strictes dans les centres de soins de longue durée que dans les bureaux de vote. Est-ce exact?

    En effet, mais nous le faisions déjà quand il y avait des éclosions d'influenza. Le processus était donc établi. C'était simplement fait de façon plus rigoureuse sur le plan méthodologique pour tous les établissements de soins de longue durée, peu importe qu'il s'agisse d'éclosions d'influenza ou de COVID.

    Merci, docteur Shahab.

    Nous avons maintenant M. Blaikie, qui dispose de deux minutes et demie.

    Docteure Russell, à votre avis, est-ce qu'une plus longue période électorale peut contribuer à mener plus efficacement des élections sûres du point de vue de la santé publique?

    Je ne vois pas vraiment en quoi la durée de la période électorale peut influer sur la sécurité des élections, du point de vue des mesures de santé publique qui seraient en place pendant toute la durée.

    D'accord.

    Docteur Shahab, je sais que vous avez déjà répondu à cette question. Vous avez mis l'accent sur l'importance des activités préélectorales. En cas d'élections précipitées, je me demande si une plus longue période électorale contribuerait, d'après vous, à atténuer les difficultés que causerait le fait de ne pas connaître à l'avance le moment où les élections commenceraient.

    C'est difficile à dire. D'après moi, peu importe la durée de la période électorale, toutes les activités doivent être sûres, même avant le bref.

    Bien. Je remercie infiniment les deux témoins.

    Merci. Il reste encore une dizaine de minutes pour les questions.

    Le prochain intervenant est M. Doherty, qui sera suivi de M. Drouin. Nous aurons ensuite Mme Elizabeth May, qui s'est jointe à nous il y a un moment déjà. Puisque nous avons encore un peu de temps, j'aimerais savoir si tout le monde accepterait de laisser la parole à Mme May à la fin de la séance.

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Nous allons maintenant écouter M. Doherty, qui a cinq minutes.

    Puis-je demander au Dr Shahab et à la Dre Werker de faire parvenir au Comité leurs protocoles de vote à domicile?

    Ce ne sont pas nos protocoles, mais plutôt ceux d'Élections Saskatchewan.

    D'accord.

    Docteure Russell?

    C'est la même chose qu'en Saskatchewan. Les protocoles sont établis par Élections Nouveau-Brunswick. Nous avons remis par écrit nos conseils en matière de santé publique, mais c'est l'organisme qui a préparé les plans opérationnels et les protocoles.

    Bien.

    Corrigez-moi si je me trompe, monsieur Vaive, mais je crois que nous avons déjà demandé à Élections Nouveau-Brunswick et à Élections Saskatchewan de nous remettre ces protocoles.

    Je pense que c'est exact, madame la présidente. Ce qui a été demandé... Nous leur avons aussi réclamé ces documents.

    Ma prochaine question s'adresse au Dr Shahab et à la Dre Russell.

    Pensez-vous que les bureaux de scrutin en personne étaient sécuritaires pour les citoyens qui choisissaient cette option?

    Oui.

    Oui.

    Docteure Werker, je vous pose la même question.

    Oui.

    Je pense que la question suivante a été posée à maintes reprises et de différentes façons, mais je veux simplement confirmer la réponse. Comment le bureau de la santé publique, les ministres de la Santé, Élections Saskatchewan et Élections Nouveau-Brunswick ont-ils fait savoir aux électeurs que le vote en personne était sécuritaire?

    Pour ma part, j'ai vu de nombreuses publicités — imprimées, dans les médias, sur les médias sociaux et ailleurs — où Élections Saskatchewan décrivait en détail tous les procédés mis en place pour assurer la sécurité du vote en personne. L'organisation y évoquait aussi la possibilité de voter par correspondance.

    Y a-t-il eu quelques plaintes dans les bureaux de vote de la Saskatchewan?

    Pas à ma connaissance.

    Je vérifie mes notes, et je pense que vous avez tous les deux répondu à toutes mes interrogations.

    Je cède la parole, madame la présidente.

    Allez-y, monsieur Drouin.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Au risque de me répéter, je tiens moi aussi à vous remercier. Je vous ai tous vus à l'œuvre dans vos provinces respectives. Même si je viens de l'Ontario, il est dans notre intérêt à tous que l'ensemble des Canadiens se portent bien, réussissent et soient en santé.

    Je m'intéresse à la gouvernance et à la relation avec Élections Nouveau-Brunswick... Je pourrais d'abord m'adresser à vous, docteure Russell. Je sais que le bref a été émis le 17 août. C'est un fait. J'aimerais toutefois savoir si les responsables d'Élections Nouveau-Brunswick ont pris contact avec vous avant cette date, ou s'ils l'ont fait le 17 août pour savoir vitement comment se préparer à tenir des élections sécuritaires puisqu'elles allaient avoir lieu bientôt.

    Les responsables ont communiqué avec nous à l'avance, mais j'ignore combien de temps avant les élections.

     Encore une fois, pour ce qui est des conseils en matière de santé publique sur la tenue d'élections sécuritaires... À chaque phase de la reprise, et chaque fois qu'une nouvelle chose allait ouvrir, nous nous sommes concentrés sur cette partie du travail. Lorsque le moment est venu de nous attarder aux écoles, nous avions déjà tous les documents d'orientation sur la façon d'ouvrir les écoles en toute sécurité. Dans le cas des élections, il s'agissait simplement d'un autre volet de cette tâche.

     Les responsables ont bel et bien communiqué avec nous en août, mais j'ignore à quelle date exactement.

    Y a-t-il eu beaucoup d’échanges? Est-ce qu’Élections Nouveau-Brunswick a proposé un plan sur lequel vous avez ensuite donné votre avis?

    Le Dr Shahab a dit qu’il devrait peut-être y avoir un plus grand nombre de bureaux de scrutin. Votre organisation a-t-elle aussi donné des conseils là-dessus?

    Que je sache, il y a eu beaucoup d’échanges et de commentaires. Nous avons donné des conseils à l’organisation, après quoi elle nous a envoyé son plan opérationnel, que nous avons contribué à améliorer pour qu’il soit le plus sécuritaire possible.

    Je vous remercie.

    J’aimerais vous poser la même question, docteur Shahab.

    Dans le cas de la Saskatchewan, vous a-t-on demandé des conseils sur les élections avant même que le bref ne soit émis?

    Oui. Nous avions établi de bonnes relations avec Élections Saskatchewan lors des élections précédentes et des élections partielles. Nous avons eu nos premiers échanges à la fin du mois de février, lorsque nous avons su qu’il y aurait des élections en 2020, probablement en octobre. Nous avons travaillé en étroite collaboration.

    Mon collègue, M. Lukiwski, a abordé le sujet suivant. Vous avez convoqué les deux grands partis. Je sais avec du recul que c’était l’année 2020. Si Élections Canada devait donner des conseils aux partis, lui recommanderiez-vous de convoquer l’ensemble d’entre eux pour s’assurer qu’ils reçoivent les mêmes renseignements et qu’ils puissent mener des élections saines et sécuritaires?

    Dans le cas d’Élections Saskatchewan, c’est le directeur général des élections qui a convoqué la réunion. Je pense toutefois qu’il ne pourrait qu’être bénéfique de s’adresser à tous les partis politiques.

    Je vous remercie.

    J’ai une dernière question.

    C’est probablement l’Agence de la santé publique du Canada qui va donner des conseils à Élections Canada, mais elle se trouve à des lieux de la réalité.

    Les commentaires de vos provinces sur la façon de mener des élections sécuritaires seraient-ils bienvenus, même dans le cas d’élections fédérales?

    Je pense qu’il faudrait probablement la contribution et l’aide de chacun pour coordonner toutes les instances de santé publique, qu’elles soient fédérales, provinciales, et même locales.

    C’est excellent. Je vous remercie.

    Merci, monsieur Drouin.

    Madame May, la parole est à vous.

    Je vous remercie.

    Je tiens à remercier mes collègues du Comité de me donner cette occasion. Toutes les observations du Comité ont été fort utiles, de même que l’ensemble des témoins que le PROC a convoqués dernièrement pour étudier la conduite d’une élection en toute sécurité pendant la pandémie.

    J’aimerais poser une question à la Dre Russel, sans vouloir la mettre sur la sellette. Lorsque le premier ministre a dit avoir discuté avec vous, pensez-vous que les électeurs du Nouveau-Brunswick ont eu l’impression qu’il avait obtenu vos conseils plutôt que d’échanger pour le plaisir?

    Étant donné que je représente la santé publique... Comme je l’ai dit, je ne peux pas mettre des mots dans la bouche du premier ministre. Chaque fois qu’on m’a demandé le rôle que j’ai joué dans les élections et dans les décisions connexes, j’ai toujours répondu que ma seule véritable contribution s’était limitée à la façon de le faire en toute sécurité.

    Il est évidemment impossible d’éliminer tout risque. Peu importe la taille de l’éclosion ou le nombre de cas au quotidien, les risques évoluent et ne peuvent jamais être éliminés complètement.

    Dans notre bulle atlantique, nous avons réussi à limiter le nombre de cas, mais aussi l’ampleur et la durée des éclosions. Nous avons le luxe de tenir une élection dans un contexte à faible risque. Notre expérience sera donc fort différente de celle du fédéral, car il est difficile de prévoir où la deuxième vague va frapper et à quel moment elle atteindra son point culminant.

    Selon les prévisions actuelles, le Canada atteindra 8 000 cas par jour d’ici la mi-novembre ou la fin novembre. Avec l’augmentation des risques à l’échelle mondiale, et avec les confinements en Europe et en Angleterre, il est difficile de dire à quel moment les risques vont évoluer. C’est donc sur cette toile de fond que vous devrez prendre vos décisions.

    Nous ne dirions jamais s’il convient de tenir une élection ou non. Nous pouvons seulement indiquer la façon de la rendre la plus sécuritaire possible, en sachant que le risque ne sera jamais nul dans une pandémie mondiale.

    Je vous remercie.

    Au moment où l'élection éclair de la Colombie-Britannique a été déclenchée, j'ai regardé les chiffres, et l'incidence de la COVID dans la province était alors six fois supérieure à celle du Nouveau-Brunswick.

    Il s'agit peut-être d'une question plutôt politique, mais j'aimerais tout de même la poser au Dr Shahab et à la Dre Russell. Pensez-vous que le fait que le Nouveau-Brunswick, avec son très faible taux de COVID, ait été la première province à organiser des élections a donné aux autres la fausse impression qu'il est relativement facile ou sécuritaire de tenir des élections en pleine pandémie?

    Voulez-vous que je commence?

    Oui, je vous prie.

    Les communications jouent un rôle prépondérant dans toute gestion de crise. Il est très important de donner des informations factuelles, transparentes et à jour sur les risques et sur les comportements que les gens doivent adopter pour assurer leur sécurité et celle de leur collectivité.

    Au Nouveau-Brunswick, nous avons la chance d'avoir peu de cas grâce à un travail acharné et aux nombreux protocoles qui sont en place à nos frontières et dans la bulle atlantique. Je doute que les gens aient un faux sentiment de sécurité — j'espère que ce n'est pas le cas — sur la tenue d'une élection en pleine pandémie.

    Tout ce que nous pouvons faire, c'est réduire les risques au maximum en sachant qu'ils ne seront jamais nuls. Je pense que les gens vont comprendre si le message est bien présenté sur le plan des communications.

    Le processus démocratique a probablement préséance sur tout le reste à ce stade-ci, mais, là encore, je pense qu'une bonne stratégie de communication permet de bien faire comprendre et de bien cerner ces risques.

    J'aimerais poser une question sur la Saskatchewan au Dr Shahab. La chef du Parti vert de la Saskatchewan, qui est mon amie — je remercie Tom Lukiwski d'avoir précisé qu'il y a d'autres partis en Saskatchewan — a personnellement recueilli des signatures pour tous ses candidats qui ne possèdent pas de voiture. C'est le cas d'un bon nombre de ceux qui se sont présentés pour le Parti vert de la Saskatchewan. La chef est allée recueillir des signatures pour eux et a frappé à de nombreuses portes afin qu'ils aient suffisamment d'appui pour se présenter.

    Y avait-il des protocoles en place pour ce volet de la campagne électorale? Je parle de la collecte de signatures pour que leur nom apparaisse sur le bulletin de vote.

    Nous avions des lignes directrices sur le porte-à-porte depuis la fin du mois de mai ou depuis le mois de juin. Les précautions qui étaient énoncées dans le document s'appliquent à toute pratique semblable.

    Merci.

    Madame la présidente, je vous remercie infiniment.

    Par ailleurs, si Mme Hunter me partage ses observations au sujet de l'élection, je les transmettrai au Comité.

    Oui, ce serait parfait. Il serait utile de connaître le point de vue de toute personne qui s'est présentée à une élection provinciale ou partielle.

    Je remercie tous les témoins d'aujourd'hui.

    J'ai un rappel au Règlement, madame la présidente.

    Allez-y, monsieur Doherty.

    Est-il possible de poser une dernière question aux témoins?

    Puisque vous n'avez pas utilisé tout votre temps, je suis persuadée que les membres du Comité seront d'accord. Allez-y.

    J'aimerais simplement donner suite à un point que Mme May a soulevé, et d'autres aussi.

    J'aimerais savoir si les témoins consultent les autres provinces ou territoires ou s'ils l'ont fait pour mettre en commun les meilleures pratiques, et s'ils continuent à le faire. Ma question s'adresse à tous les témoins.

    La parole est à vous, docteur Shahab.

    Nous planifions l'élection depuis le mois de février. Que je sache, nous n'avons pas officiellement consulté le Nouveau-Brunswick ou la Colombie-Britannique. Je pense qu'Elections Saskatchewan a peut-être eu des consultations sur le plan horizontal. Il va sans dire que nous examinons régulièrement les protocoles et les lignes directrices des autres pour nous en inspirer, car tous ces documents sont en ligne.

    Je vous remercie.

    Il n'y a toutefois eu aucune discussion officielle.

    La parole est à vous, docteure Russell.

    Non, pas à ma connaissance. Comme je l'ai dit, nos renseignements et nos conseils en matière de santé publique sont tirés de nos échanges avec le Comité consultatif spécial et l'Agence de la santé publique du Canada.

    Toutes les données probantes sur lesquelles reposent nos décisions dans chaque province et territoire proviennent initialement de l'Agence de la santé publique du Canada et de nos discussions avec le Comité consultatif spécial, qui réunit tous les médecins-hygiénistes en chef du pays.

    Très bien, je vous remercie.

    Docteure Russell, docteure Werker et docteur Shahab, je vous remercie. C'était un véritable plaisir aujourd'hui d'entendre vos commentaires et vos témoignages.

    Nous allons maintenant consacrer le reste de la séance aux travaux du Comité, mais vous êtes libres de vous déconnecter et de vaquer à vos occupations.

    Je vous remercie de m'avoir donné cette occasion. Il est très difficile de répondre aux questions par oui ou non.

    Des voix: Ha, ha!

    Je sais. Ces questions sont difficiles pour nous aussi, les politiciens, puisque nous aimons donner des détails.

    Passons maintenant aux travaux du Comité. J'aimerais parcourir le plan que le Sous-comité a proposé. J'ai besoin de l'approbation de l'ensemble du Comité. Le rapport qui a été déposé présente 11 décisions du Sous-comité. J'aimerais tout d'abord préciser que certaines de ces propositions ne sont peut-être pas possibles pour le moment, mais que la plupart le sont.

    Le tout premier point est… En fait, permettez-moi de passer à la quatrième recommandation. Nous proposions de tenir une réunion en soirée le 18 novembre. Ce n'est plus possible en raison des ressources qui sont utilisées. Nous ne pourrons pas tenir de réunion entre nos séances. Nous voulions initialement le faire entre celles du 17 et du 19 novembre, qui porteront sur le Budget principal des dépenses. Nous voulions tenir une séance en soirée le 18 novembre. C'était la décision du Sous-comité, mais le greffier m'a dit que ce n'est plus possible étant donné que les whips ont tous décidé de permettre aux autres comités d'avoir deux séances par semaine chacun. En raison de ce nouvel horaire, nous ne pourrons pas utiliser ce créneau, qui revient aux autres comités.

     Je pense que nous pouvons tout de même réaliser beaucoup de choses. Nous allons pouvoir tenir une réunion la semaine prochaine, pendant la semaine de travail dans les circonscriptions.

     Le reste ne change pas beaucoup, à l'exception de deux autres éléments. Plusieurs députés — surtout M. Doherty — auraient préféré la plage horaire de 10 à 13 heures. Ce n'est pas possible non plus. Nous pouvons uniquement nous réunir de 11 à 14 heures. Je pense que nous allons devoir composer avec cette réalité et tenir notre réunion de 11 à 14 heures chaque fois que nous aurons besoin d'une séance de trois heures. Si vous devez être remplacé, il vous incombera de trouver quelqu'un pour la dernière heure où vous ne pourrez pas être présent.

    Nous avons établi que nous aurons besoin des trois heures pour deux ou trois séances. Il y a notamment celle où nous allons convoquer l'Administration de la Chambre, le Service de protection parlementaire et le Président. Cette réunion devra durer trois heures. Il y a d'autres réunions de témoins qui nécessiteront trois heures pour que nous puissions recevoir trois groupes pendant 60 minutes. Dans ces situations, les séances se tiendront de 11 à 14 heures.

    Monsieur Vaive, je veux vous aviser que j'ai reçu un courriel après le début de la réunion d'aujourd'hui. Apparemment, le ministre LeBlanc, du Conseil privé, est disponible le 17 novembre. Il dit pouvoir se libérer cette date-là. Je me demande si les membres du Comité seraient d'accord pour échanger les deux journées: nous recevrions le président du Conseil privé de la Reine le 17 novembre, puis le Président et l'Administration de la Chambre le 19 novembre. Nous ne faisons qu'inverser les deux journées; c'est tout.

    Tout d'abord, est-ce que cela vous conviendrait, monsieur Vaive?

    Oui, madame la présidente. Je peux parler au Bureau du Président et à Élections Canada pour leur demander s'ils peuvent envoyer des représentants le 19 novembre.

    Je vous remercie.

    Je vais certainement confirmer avec eux et repousser leur comparution au 19 novembre, afin que le ministre LeBlanc puisse comparaître le 17 novembre.

    La réunion du 19 novembre durera trois heures, et elle devra donc avoir lieu de 11 heures à 14 heures.

    C'est exact. Si cela fonctionne pour tous nos témoins, la réunion du 19 novembre aura lieu de 11 heures à 14 heures avec le Président de la Chambre dans le premier groupe de témoins, et le directeur général des élections et les représentants d'Élections Canada dans le deuxième groupe. Ensuite, le 17 novembre, nous aurons une réunion d'une durée de deux heures, c'est-à-dire de 11 heures à 13 heures, avec le ministre LeBlanc et des hauts fonctionnaires de la Commission fédérale des débats des chefs.

    Madame la présidente, j'aimerais poser une question.

    Monsieur Lukiwski, vous avez la parole.

    J'espère que je n'interromps pas le bon déroulement de votre discussion.

    Non, j'ai presque terminé. Tout le reste concerne la même chose.

    Veuillez poser votre question.

    De toute façon, mon intervention est liée à notre discussion sur le rapport du sous-comité.

    Je me demande si le Comité pourrait se mettre d'accord, même si, techniquement, le sous-comité devrait peut-être s'occuper de cette question... Le rapport sur la prorogation a été déposé au Parlement. Nous avions déjà parlé d'obtenir ce rapport et soit d'en faire une étude, soit, au moins, de permettre au Comité d'y consacrer une réunion pour en discuter, entendre des témoins, etc.

    Est-il possible de trouver le temps nécessaire et inscrire cette discussion et cette étude à l'ordre du jour?

    Le sous-comité a pris une décision à cet égard. Je crois que vous la trouverez au point 11 du rapport du sous-comité. La voici:

    Il a été décidé qu'une fois que nous aurons terminé cette étude — et d'après ce que nous avons inscrit au calendrier, il semble que nous pourrons la terminer au début du mois de janvier —, nous mènerons ensuite l'étude sur la prorogation.

    Le rapport provisoire devait initialement être présenté avant la date limite que le Comité s'était imposée, à savoir le 1^er décembre. Toutefois, le sous-comité a décidé, comme le montre le point 7 de son rapport, que la date limite serait désormais fixée au 11 décembre au lieu du 1^er décembre. Nous serons donc en mesure de traiter le Budget principal des dépenses et d'entendre la majorité des témoins nécessaires. Les témoignages auraient été interrompus pour le rapport provisoire lors de ce qui allait être la réunion du 18, je crois, mais cette réunion a été annulée.

    Je sais que c'est très déroutant pour tout le monde, mais vos collègues qui siègent au sous-comité vous ont expliqué, je l'espère, ce qui a été décidé.

    Ensuite, le reste des témoignages se poursuivront...

    Madame la présidente, par souci de clarté et pour préciser le calendrier de nos discussions et de notre étude sur le rapport sur la prorogation, plutôt que de simplement dire que nous en parlerons à la fin de cette étude, comme le mentionne le rapport que vous venez de nous présenter, si nous pouvions préciser que nous en parlerons « à la fin du rapport provisoire », cela permettrait de définir davantage le moment où le Comité pourra effectivement discuter de ce rapport.

    Ce que j'essaie de dire, c'est qu'il ne serait probablement pas dans l'intérêt du Comité, si nous souhaitons réellement discuter du rapport sur la prorogation, de laisser le calendrier aussi vague que nous le faisons maintenant en disant que nous en discuterons « au terme de l'étude ».

    Nous avons déjà commencé à inviter des témoins, n'est-ce pas?

    Si l'étude n'est jamais terminée, nous n'aurons jamais l'occasion de discuter de ce rapport.

    Madame la présidente, si vous vous en souvenez, pendant la réunion, nous avons suggéré — et je pense que M. Blaikie a suggéré la même chose — qu'il serait bon, à des fins de programmation, de fixer au moins une date provisoire pour le début de cette étude, ce qui permettrait de garantir que le rapport sur les élections ne s'éternisera pas et que nous pourrons aborder le rapport sur la prorogation.

    À un moment donné, j'ai suggéré d'envisager de fixer une date à laquelle nous pourrions affirmer en toute confiance que nous commencerons l'étude sur le rapport sur la prorogation.

    La parole est à M. Blaikie, et ensuite à Mme Vecchio.

    Je vous remercie.

    J'aimerais aborder un autre point, c'est-à-dire que même si je suis d'accord avec ce qu'on a dit sur la nécessité de choisir une date pour le début de cette étude, ce n'est pas la question dont j'ai l'intention de discuter.

    Je ne sais pas, madame la présidente — je m'en remets à votre jugement — si vous souhaitez terminer la conversation en cours avant d'aborder un autre sujet ou si vous voulez que je soulève mon autre point.

    Je pense qu'à ce stade-ci, vous feriez aussi bien de le soulever.

    D'accord. Brièvement, dans le point 6 — un point que j'aime bien —, j'ai remarqué qu'on demandera aux quatre partis reconnus de fournir un mémoire écrit. Dans le cas des groupes de témoins, on peut se demander combien de personnes seront présentes à la table et dans quelle mesure cela pourrait devenir difficile à gérer.

    Étant donné que nous demandons des mémoires écrits, je ne vois pas pourquoi nous ne transmettrions pas l'invitation à tous les partis enregistrés auprès d'Élections Canada. Environ 20 ou 21 partis sont enregistrés. Je ne sais pas s'ils répondront tous, mais je ne vois pas pourquoi nous nous priverions de leur contribution, puisque les partis reconnus à la Chambre ne sont pas les seuls partis qui s'intéressent au déroulement des élections fédérales.

    Oui, de nombreux partis sont enregistrés, ce qui signifie que nous pourrions obtenir une grande quantité d'information de partis qui ne sont peut-être pas très actifs dans le processus électoral.

    La décision revient au Comité.

    Une option qui s'offre au Comité, si ses membres craignent vraiment de recevoir trop d'information, serait d'inviter les partis qui sont enregistrés auprès d'Élections Canada et qui ont au moins un représentant à la Chambre des communes à présenter un mémoire écrit.

    Je préférerais inviter tous les partis, mais si l'ampleur de cette demande suscite des inquiétudes, cette solution de rechange pourrait convenir au Comité.

    Je présente donc ces deux options aux membres du Comité.

    C'est parfait. Je vous remercie, monsieur Blaikie.

    Mme Normandin n'est plus sur la liste des intervenants.

    La parole est à Mme Vecchio; elle sera suivie de M. Turnbull.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais ajouter deux ou trois choses. Je viens d'apprendre que nous entendrons le ministre LeBlanc le 17 novembre, et nous avons parlé d'entendre d'autres témoins. Si nous apportons des changements, avec le personnel de la Chambre des communes le 19... Il se peut qu'il y ait le budget avec le Bureau de régie interne le 19. Je crois que nous devrons vérifier l'horaire de ces gens. Nous devrons peut-être faire quelques autres changements, mais pas cela. Nous pourrions peut-être donner à Mme Sahota la possibilité de faire un changement au besoin.

    J'ai une autre question qui concerne spécifiquement les témoins. Je pense que nous avons inscrit à l'horaire la majorité des témoins que nous souhaitions entendre. Je vois que la Dre Tam est sur la liste, et c'est une autre personne en suspens.

    Lorsque nous parlons du calendrier, de nos attentes et de ce que nous voulons retirer de cette étude... Nous avons entendu d'excellents témoins, mais que voulons-nous retirer de cette étude et à quelle date souhaitons-nous déposer un rapport complet? Ou est-ce le rapport provisoire qui sera...

    Je crois que nous devons vraiment déterminer le nombre de témoins que nous attendons encore et, pour revenir à la motion, nous devons aussi déterminer les principes qui sous-tendront la production d'un rapport.

    Je vous remercie.

    Le greffier s'efforce d'inviter d'autres groupes qui présentent certaines vulnérabilités pendant la pandémie, et nous formons donc des groupes de témoins. Les membres du sous-comité ont convenu que l'une de nos prochaines réunions à forte teneur en témoins aurait un groupe de témoins composés d'Autochtones, de personnes âgées et, je crois, d'intervenants dans un établissement de soins de longue durée. Nous tentons d'inscrire la plupart de ces témoins à l'horaire.

    Mon objectif — et je ne sais pas si cela répond directement à votre question — est de tenter de recevoir tous nos témoins avant le congé d'hiver — ou du moins le plus grand nombre possible d'entre eux. Lors de notre réunion du sous-comité, nous avons décidé qu'à ce moment-là, nous déterminerons s'il reste des lacunes et que si nous devons entendre plus de témoins, nous les entendrons rapidement au début, c'est-à-dire après le congé d'hiver, et que nous travaillerons ensuite sur une ébauche de rapport que nous déposerons essentiellement aussitôt que possible après le congé.

    Ce sont donc les points dont il a été question dans la réunion du sous-comité, et c'est la raison pour laquelle vous verrez, dans ce rapport, que nous avons demandé à la Nouvelle-Zélande et aux partis intéressés de seulement présenter des mémoires écrits, afin de réduire le temps nécessaire à la présence physique de témoins devant le Comité.

    Nous avons une bonne liste de témoins pour les groupes qui font face à des défis. Je crois que nous pouvons y arriver. Nous avons perdu une réunion, mais je pense que nous pouvons tout de même y arriver.

    Madame la présidente, pouvons-nous revenir au rapport sur la prorogation? Les membres du Comité peuvent-ils se mettre d'accord aujourd'hui pour fixer la date exacte du début de l'étude? Comme l'a dit M. Lukiwski, lorsque nous aurons le rapport provisoire et que nous saurons ce que nous voulons faire, pourrons-nous prévoir une courte réunion pour commencer les discussions sur la prorogation, en sachant que les discussions et les audiences approfondies ne commenceront qu'après la fin du rapport sur les élections?

    Souhaitez-vous que cette réunion ait lieu avant le congé d'hiver ou juste après le congé d'hiver? Avant le congé d'hiver, cela pourrait me poser quelques problèmes, car je ne suis pas autorisée à... Les réunions supplémentaires allaient être notre planche de salut, mais en ce moment, j'entends dire que comme chaque comité a droit à deux réunions, les réunions supplémentaires ne sont pas une option pour nous.

    Je le proposerais au Comité. Je pense que nous sommes d'accord pour déplacer la majeure partie de l'étude et j'ai précisé, à la réunion du Comité, que repousser cela jusqu'à janvier ou février... Ce rapport sur les élections est très sérieux. Pouvons-nous entamer les discussions au sujet des témoins potentiels et d'autres considérations, que nous ajoutions cela à la fin de l'une de nos études...? Puisque nous approchons de la fin de la liste des témoins, nous pourrions au moins commencer la discussion et nous pourrions ensuite déterminer le reste au retour des vacances de Noël.

    Je pourrais peut-être ajouter cela à une réunion sur les travaux du Comité au cours de laquelle nous pourrions avoir une discussion préliminaire sur les témoins et le calendrier de cette étude. Nous pourrions probablement faire cela.

    D'accord, je vous remercie.

    La parole est à M. Turnbull; il sera suivi de M. Blaikie.

    Je vous remercie, madame la présidente. Je suis heureux que nous ayons cette conversation. J'ai quelques commentaires à formuler sur ces deux points.

    En ce qui concerne l'étude en cours, selon les témoignages que nous avons entendus, j'ai l'impression que les professionnels de la santé publique et les fonctionnaires électoraux accordent une grande importance au vote par la poste. Je sais que de nombreux électeurs...

    La présidente: Pourriez-vous mettre votre casque d'écoute, monsieur Turnbull?

    M. Ryan Turnbull: Oh, je suis désolé.

    Est-ce mieux maintenant?

    La présidente: C'est parfait. Pourriez-vous répéter votre dernière intervention? Je vous remercie.

    M. Ryan Turnbull: Je suis désolé, tout le monde.

    J'aimerais juste formuler quelques commentaires sur ces deux points. Dans le cadre de l'étude en cours, c'est-à-dire celle sur la conduite d'une élection sécuritaire pendant la pandémie, je crois que nous avons entendu de nombreux témoignages qui accordent une grande importance aux bulletins de vote postaux et au processus connexe. Toutefois, plusieurs intervenants de ma circonscription m'ont dit que ce processus pouvait être assez laborieux et qu'il posait des problèmes à certaines personnes.

    À mon avis, ce serait formidable si nous pouvions entendre d'autres témoins qui pourraient nous expliquer comment simplifier ce processus. Je pense que ce serait très utile pour notre étude et j'aimerais donc entendre d'autres témoins. D'autres collègues ont peut-être également des suggestions de témoins qui pourraient parler d'autres questions qui sont pertinentes dans le cadre de notre étude.

    En ce qui concerne le calendrier... Je n'étais évidemment pas à la réunion du sous-comité, mais j'ai examiné le rapport. En ce qui concerne le rapport sur la prorogation qui a été présenté et qui nous a été renvoyé, je suggère de fixer une date exacte pour la fin de l'étude en cours. D'après ce que je comprends, nous avons fixé une date pour le rapport provisoire, mais pas pour la fin de l'étude elle-même. Peut-être que si c'est en janvier, l'étude sur le rapport sur la prorogation pourrait commencer par la suite. C'est mon opinion, et nous pourrons donc faire ce qui, à mon avis, est extrêmement... Je pense que toutes les questions sont importantes, mais selon moi, le rapport sur les élections et les recommandations qui seront formulées par les membres de notre comité seront assez importantes pour être présentées. Ce sont donc mes deux premiers commentaires.

    Le troisième concerne simplement le Règlement et le rôle du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à l'égard du rapport sur la prorogation. Je trouverais utile de demander l'avis du greffier sur ce que nous sommes tenus de faire. D'après ma lecture du Règlement, je crois comprendre que nous ne sommes pas tenus de mener une étude sur le rapport sur la prorogation, mais que nous avons la possibilité de l'examiner. J'aimerais toutefois savoir ce que nous sommes concrètement tenus de faire et, le cas échéant, quelles sont précisément ces obligations. Ce serait utile pour nous tous.

    Madame la présidente...

    Nous avons encore une liste d'intervenants. C'est au tour de M. Blaikie puis de M. Alghabra. Je pense qu'il ne nous reste plus beaucoup de temps. Si nous pouvions donc les entendre rapidement, je pense que nous pourrions conclure.

    Je pense que nous avons un consensus sur presque tout ce qui est nécessaire. Nous pourrions probablement parler de la prorogation la prochaine fois que nous consacrerons du temps aux travaux du Comité. Nous pourrions entendre le greffier et nous pencher sur ce qui serait nécessaire, sur ce que le Comité pourrait faire et sur les personnes que nous entendrions.

    En ce qui concerne la première question soulevée par M. Lukiwski et M. Doherty, si vous me faites confiance, je vais trouver un moment qui fonctionnerait selon moi au cours des prochains jours, lorsque nous n'aurons, comme aujourd'hui, que 90 minutes de témoignages et par conséquent 30 minutes à consacrer aux travaux du Comité.

    Très rapidement, la seule chose que je dirais sur la question de M. Turnbull au sujet du mandat du Comité de la procédure... N'oublions pas que nous sommes obligés d'examiner ce qui est renvoyé à notre Comité. C'est pour cette raison que j'essaie d'établir une date précise, pour que ce ne soit pas relégué aux oubliettes.

    Je pourrais peut-être vous donner une date précise à la prochaine réunion pour ce qui... Pour l'instant, je dois prendre connaissance des jours où les témoins comparaissent. Je ne vais évidemment pas choisir une journée où nous avons trois heures de témoignages; je vais en choisir une où nous avons moins de témoins qui ont confirmé leur comparution, ce qui nous permettrait de réserver du temps pour discuter de l'étude sur la prorogation et la planifier.

    Si vous le permettez, je pourrais probablement vous donner une meilleure idée de la date possible à la prochaine réunion.

    Est-ce que cela vous convient, monsieur Lukiwski, monsieur Doherty?

    C'est bon.

    Si nous pouvons régler la question de l'horaire d'ici la prochaine réunion, madame la présidente, c'est bon. Je me fie entièrement à votre sagesse et à votre bon jugement pour nous donner une date convenable à la prochaine réunion.

    Ce sera au cours des prochaines réunions. Nous aurons la discussion avant le congé. Nous établirons un délai pour faire l'étude, et espérons que nous en aurons peut-être même un pour terminer l'étude en cours.

    Parfait.

    Allez-y, monsieur Blaikie.

    Premièrement, la solution proposée en vue d'obtenir des précisions sur le moment retenu pour examiner le rapport sur la prorogation me convient.

    Deuxièmement, je suis bien au fait des contraintes de temps. Je me demande juste si nous avons pour le greffier une idée des partis politiques qui seront invités à soumettre des observations par écrit.

    M. Alghabra est le suivant. Je ne sais pas s'il a des observations à ce sujet, mais elles pourraient être utiles.

    Non, madame la présidente, je n'allais pas nécessairement faire d'observations à ce sujet. Je n'ai pas d'objection... en fait, j'appuie l'idée d'inviter les partis politiques à faire part de leurs plans.

    Je tiens aussi à ajouter qu'il est important d'inviter Postes Canada. Nous regardons ce qui se produit aux États-Unis, et le commissaire aux élections fédérales a dit qu'il s'attend à ce que quatre à cinq millions de bulletins de vote arrivent par la poste en cas d'élections générales. Je pense qu'il serait très important que notre rapport contienne notre propre point de vue sur l'état de préparation de Postes Canada et qu'il donne des recommandations à la société sur la façon d'être encore mieux préparée.

    Je propose d'inviter les gens de Postes Canada.

    Je pense que c'est une excellente proposition.

    Si les députés de tous les partis le souhaitent, je leur demanderais de m'indiquer par courriel, peut-être au cours ou d'ici la fin de la semaine de relâche, les autres témoins qui pourraient leur venir en tête et qu'ils voudraient que nous ajoutions à la liste. Nous pourrions alors commencer à planifier leur comparution. Bien entendu, ne fournissez pas une longue liste; veuillez vraiment cibler les témoignages qui nous sont nécessaires à ce stade-ci et indiquez-moi ensuite de quelles personnes il s'agit pour que je puisse les ajouter à la liste. Soyez très...

    Il sera difficile de fournir une courte liste.

    Madame la présidente.

    Je vous prie de vous efforcer de le faire, monsieur Turnbull.

    Oui, monsieur Doherty, allez-y.

    Je crois que Postes Canada est déjà sur notre liste de témoins. J'estime également que c'est très important.

    Merci.

    Oui, la société est sur notre liste de témoins. Vous avez raison.

    Je pourrais peut-être vous demander de lever la main pour donner suite au point soulevé par M. Blaikie. Nous avons deux options: inviter tous les partis enregistrés auprès d'Élections Canada; ou inviter les partis enregistrés qui ont au moins un représentant à la Chambre.

    Qui appuie la convocation de tous les partis enregistrés?

    Qui appuie la convocation de tous les partis enregistrés qui ont au moins un représentant à la Chambre?

    Je vois qu'on préfère la dernière option, et nous le prenons en note. Je pense que cela règle la question.

    À la prochaine séance , je vais vous donner la date de la réunion où nous aurons du temps réservé pour discuter du dossier de la prorogation.

    Nous avons amendé le rapport du sous-comité. Nous avons inversé les premier et deuxième éléments. De plus, le quatrième élément sera supprimé, car nous n'avons pas le temps nécessaire, mais le reste du rapport semble exact.

    Le Comité approuve-t-il le rapport et les changements mineurs que nous y avons apportés?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Comme personne ne s'y oppose, le greffier et moi allons commencer à planifier ces réunions pour faire comparaître devant le Comité les témoins que nous avons besoin d'entendre. Merci.

    Au revoir tout le monde. Je vous souhaite une excellente journée.