FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la condition féminine
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 14 décembre 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.
Je dois aviser les membres que la greffière du Comité peut recevoir uniquement des motions relatives à l'élection à la présidence. Elle ne peut recevoir aucun autre type de motion, ni entendre un rappel au Règlement ou participer au débat.
[Français]
Nous pouvons procéder à l'élection à la présidence.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti de l'opposition officielle.
Je suis prête à recevoir des motions pour le poste de président.
Madame la greffière, étant donné que l'ancienne présidente du Comité a fait un bon travail, j'aimerais proposer la candidature de Mme Vecchio au poste de présidente.
[Traduction]
Il est proposé par M. Serré que Mme Vecchio soit élue présidente du Comité. Y a‑t‑il d'autres propositions? Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
Des députés: D'accord.
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Vecchio dûment élue présidente du Comité.
Je veux d'abord vous souhaiter la bienvenue et tous vous remercier pour la confiance que vous me témoignez en me demandant de guider les travaux du comité de la condition féminine lors de cette 44e législature. C'est une tâche à laquelle je m'attaque avec beaucoup d'enthousiasme en voyant tous les visages autour de cette table et toute la diversité des points de vue et des bagages dont nous allons pouvoir bénéficier pour traiter des enjeux primordiaux touchant les femmes et l'égalité entre les sexes. Alors, un grand merci à tous.
Je ne crois pas que Stephanie sera avec nous à toutes les occasions. Je vais commencer. Est‑ce que quelqu'un sait s'il faut maintenant présenter nos analystes, ou est‑ce que cela se fait dans le cadre des motions?
Eh bien, ce sont nos amis Dominique et Clare qui travailleront avec nous pendant toute la législature. Je pense que Stephanie est des nôtres pour une journée seulement, alors nous allons la faire travailler très fort.
Nous poursuivons donc la séance avec l'élection des vice-présidents. Si tout le monde est d'accord, j'inviterais maintenant notre greffière à procéder à cette élection.
[Français]
Conformément à l'article 106(2), le premier vice-président doit être un député du parti ministériel.
[Traduction]
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
Nous vous écoutons, madame Lambropoulos.
Il est proposé par Mme Lambropoulos que Mme Sidhu soit élue première vice-présidente du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
Je déclare la motion adoptée et Mme Sidhu dûment élue première vice-présidente du Comité.
[Français]
Conformément à l'article 106(2), le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
[Traduction]
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de seconde vice-présidente.
[Français]
Madame la greffière, j'aimerais proposer la candidature de notre collègue Andréanne Larouche au poste de deuxième vice-présidente.
Il est proposé par M. Serré que Mme Andréanne Larouche soit élue deuxième vice-présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
Je déclare la motion adoptée et Mme Larouche dûment élue seconde vice-présidente du Comité.
Bienvenue à la première séance du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.
On me prépare toujours ces petites notes très intéressantes, mais j'ai l'habitude d'improviser. Comme toujours, je vais commencer par féliciter les deux vice-présidentes nouvellement élues. Je me réjouis à la perspective de travailler avec vous deux au sein du Sous-comité.
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre 2021, la réunion d'aujourd'hui se déroule suivant une formule hybride, à savoir que les membres peuvent y participer en personne ou à distance à l'aide de l'application Zoom.
En pareil cas, la greffière et moi-même faisons de notre mieux pour dresser une liste de tous les intervenants, qu'ils participent virtuellement ou en personne, mais il faut noter que tous les membres sont présents dans la salle aujourd'hui.
Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de son écran. Nos délibérations seront rendues accessibles sur le site Web de la Chambre des communes.
Dans le contexte de la pandémie, des recommandations des autorités de la santé publique et de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, il est recommandé à tous ceux et celles qui assistent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes afin d'assurer la santé et la sécurité de chacun. Toute personne présentant des symptômes doit participer par Zoom et ne pas assister à la réunion en personne. Tous doivent maintenir entre eux une distance de deux mètres (qu'ils soient assis ou debout). Chacun doit porter un masque non médical lorsqu'il circule dans la salle.
Il est vivement recommandé aux membres de porter leur masque en tout temps, même lorsqu'ils sont assis. Des masques non médicaux, qui permettent une meilleure clarté sonore que les masques en tissu, sont mis à votre disposition.
Toutes les personnes présentes doivent maintenir une hygiène adéquate de leurs mains en utilisant le désinfectant qui se trouve à l'entrée de la salle. Les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque réunion. À cette fin, chacun est invité à nettoyer les surfaces telles que le bureau, la chaise et le microphone avec les lingettes fournies lorsqu'il quitte ou prend son siège.
Dans mon rôle de présidente, je veillerai à l'application de ces mesures pendant toute la réunion, et je remercie à l'avance les membres de leur coopération.
Comme vous savez tous à quel point je peux être tranchante, vous feriez mieux de porter votre masque. Je rappelle que les mêmes règles s'appliquent au personnel des députés afin que nous soyons tous sur la même longueur d'onde.
Comme prochain point à l'ordre du jour, je propose que le Comité passe maintenant à l'examen des motions de régie interne. En préparation pour cet exercice, notre greffière vous a fait parvenir une liste de ces motions telles qu'adoptées par notre comité lors de la dernière législature. Elle peut également répondre à vos questions à ce sujet.
Souhaitez-vous poursuivre dès aujourd'hui avec les motions de régie interne? Je regarde l'heure et je sais qu'il y a une chose très importante qui nous attend avec la mise à jour économique de 16 heures.
Est‑ce que tout le monde est d'accord pour que nous réglions ces questions dès maintenant?
Très bien. Mettons-nous au travail.
Il nous faut quelqu'un pour présenter les motions.
Oui, monsieur Serré.
Merci, madame la présidente. Dois‑je lire une motion à la fois pour que nous la mettions ensuite aux voix, ou est‑ce que je peux lire toute la série? Quelle est la meilleure façon de procéder?
Nous avons le choix. Nous pouvons les examiner une à la fois ou bien toutes ensemble. Il me faut un consentement unanime pour que nous procédions d'une manière ou d'une autre.
Voulez-vous que nous traitions de ces motions une après l'autre ou que nous les examinions toutes en bloc?
Oui, madame Gazan.
Madame la présidente, les deux façons de faire me conviennent, mais j'aurais des amendements à proposer à l'égard de quelques-unes de ces motions.
Merci, madame la présidente.
La première motion se lit comme suit:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
[Français]
Concernant le Sous-comité du programme et de la procédure, je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
[Traduction]
Y a‑t‑il des questions ou commentaires?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Poursuivez, monsieur Serré.
Il est proposé:
Que la présidence soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et les faire publier en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre (4)membres soient présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du parti ministériel; et que, lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence, en l'absence de quorum, 15 minutes après l'heure prévue, peu importe quels membres sont présents.
Y a‑t‑il des questions ou des commentaires? Sommes-nous tous d'accord?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Vous pouvez poursuivre, monsieur Serré.
[Français]
Concernant le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins, la motion est libellée ainsi:
Que cinq (5) minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d'ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d'allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit :
Parti conservateur
Parti libéral
Bloc québécois
Nouveau Parti démocratique
Que, pour le deuxième tour et les tours subséquents, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante:
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5)
Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2.5)
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
J'aimerais proposer un amendement, soit l'ajout de la disposition suivante:
Que chaque parti représenté au Comité puisse sélectionner un témoin pour chaque groupe devant comparaître pendant deux heures.
Cet amendement vise à tenir compte de la nécessité de donner la parole à un éventail diversifié de témoins. J'estime que c'est primordial pour appuyer le travail de tout comité, et tout particulièrement du nôtre. Cela permettrait en outre de reproduire en comité la représentation des différents partis à la Chambre. Il est selon moi important que nous fassions le nécessaire pour que chaque parti reconnu ait le droit de sélectionner le quart des témoins, de telle sorte que nous puissions entendre une plus grande diversité de points de vue. Il suffit de regarder les personnes ici présentes pour constater que c'est un élément vraiment crucial pour notre comité.
Lors de la dernière législature, une disposition semblable a été mise en place via une motion de l'opposition parrainée par Michelle Rempel Garner qui demandait au comité de la santé d'étudier la COVID‑19. Comme les résultats ont été excellents, les autres comités pourraient s'en inspirer.
C'est donc ce que je propose. Merci.
Je fais partie de ce comité depuis quelques années déjà et il me semble que nous sommes toujours parvenus à dégager un consensus lorsque notre travail l'exigeait. Il arrive souvent que les témoins proposés par les différents partis pour traiter des enjeux d'intérêt pour le Comité soient les mêmes, si bien que je ne voudrais pas que nous réduisions notre marge de manoeuvre de la manière proposée. J'ai l'impression que nous avons toujours bien réussi à travailler en collaboration et qu'il y a des mécanismes en place au sein de notre institution si jamais les choses devaient mal tourner. Je ne voudrais certes pas que nous ayons à composer avec les contraintes d'une motion alors qu'il est possible que nous puissions très bien nous entendre sans cela.
Je suis prête à reconnaître qu'il s'agit là d'une suggestion faite en toute bonne foi, mais j'estime néanmoins que le Comité est tout à fait justifié de mettre en place différentes procédures et politiques. Je vais donc m'en tenir à ma proposition voulant que chaque parti représenté au Comité puisse sélectionner un témoin par groupe devant comparaître pendant deux heures.
C'est tout à fait votre droit.
J'aimerais donner quelques précisions à celles et ceux qui n'ont pas eu affaire à moi comme présidente par le passé. Généralement, j'autorise la soumission de listes de témoins en proportion de la représentation des partis. Si le taux de représentation est de 25 % et qu'on peut ainsi sélectionner 25 % des témoins, j'estime qu'il revient à chaque parti de proposer les témoins de son choix tout en respectant cette limite. Je ne m'immisce pas dans l'établissement de ces listes, car il s'agit des témoins que vous souhaitez entendre en tant que membres de ce comité.
Par le passé, nous avons procédé en fonction de la représentation des partis à la Chambre. Comme je l'indiquais, vous pouvez être assurés que je ne vais pas trafiquer vos listes. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une prérogative de la présidence, car j'estime plutôt que nous avons justement besoin d'une grande diversité des points de vue entendus.
Y a‑t‑il d'autres interventions ou préoccupations à ce sujet avant que nous allions de l'avant?
D'accord. Est‑ce que tout le monde veut prendre connaissance de l'amendement? Devrions-nous le mettre aux voix? D'accord. Nous tiendrons un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 8 voix contre 2.)
La présidente: L'amendement est rejeté. Y a‑t‑il d'autres amendements?
Nous revenons donc à la motion elle-même.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Monsieur Serré, allez‑y.
[Français]
Merci, madame la présidente.
[Traduction]
La motion suivante porte sur la distribution de documents:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.
Y a‑t‑il des questions ou commentaires?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Vous pouvez poursuivre
[Français]
Concernant les repas de travail, je propose:
Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
[Traduction]
Il y aura donc des hot-dogs et des boissons gazeuses pour tout le monde. Je plaisante.
Tous ceux qui sont pour?
[Français]
[Français]
[Traduction]
C'est excellent.
Monsieur Serré, pourriez-vous simplement relire la dernière motion de telle sorte que nous en soyons tous au même point?
[Français]
D'accord. La voici:
Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
[Traduction]
Excellent. Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Vous pouvez continuer, monsieur Serré.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme, et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
[Français]
Concernant l'accès aux réunions à huis clos, je propose:
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
[Traduction]
Je propose simplement le changement suivant relativement à cette motion:
Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes:
a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport;
b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale;
c) la sélection de témoins;
d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité;
Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé;
Cette modification vise à contrer les agissements dont nous avons été témoins lors de législatures précédentes. Nous avons alors vu le gouvernement tenter de forcer des comités de se réunir à huis clos pour que l'on débatte de questions délicates derrière des portes closes et que l'on vote à l'abri du regard du public.
Je pense que la population a le droit de savoir ce qui se passe dans nos réunions. Même dans des situations de gouvernement minoritaire qui empêchaient le parti ministériel d'agir de façon unilatérale, il est arrivé que l'on essaie de le faire en déclenchant du même coup un débat qui a coûté un temps précieux au comité concerné. C'est donc la deuxième raison.
En troisième lieu, il est important d'établir dès le départ des paramètres via les motions de régie interne pour préciser dans quelles circonstances des séances peuvent être tenues à huis clos afin que les choses soient bien claires pour tout le monde. Sinon, nous pourrions nous retrouver dans une situation où le Comité devrait utiliser son précieux temps pour débattre de différentes tentatives visant le passage à des délibérations à huis clos. Comme cela peut entraîner des pertes de temps considérables, je tiens à proposer cet amendement.
Merci beaucoup.
Notre greffière vient de me remettre une note simplement pour nous rappeler que les délibérations tenues à huis clos demeurent confidentielles en tout temps. Les seuls éléments pouvant être divulgués sont le résultat du vote et la façon dont chacun a voté.
Y a‑t‑il d'autres interventions?
Il ne semble pas y en avoir.
Pouvons-nous tenir un vote par appel nominal, madame la greffière?
Pourrais‑je demander à la députée de répéter le début de sa motion? Je suis désolée, mais je n'ai pas pu l'entendre.
Voici la motion:
Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes:
a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport;
b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale;
c) la sélection de témoins;
d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité;
Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé;
Que toute motion visant à ce qu'une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée.
S'il n'y a pas de questions ou de commentaires à ce sujet, nous allons passer au vote par appel nominal.
Dans la seconde partie de votre motion, vous avez ajouté une ligne indiquant « Que toute motion visant à ce qu'une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée. » C'est une proposition qui est irrecevable. Votre motion n'est donc pas recevable si elle renferme cette disposition.
Oui, madame Gazan.
Je sais que tout le monde souhaite que nous allions de l'avant. Je vous présente à tous mes excuses.
D'accord, nous allons essayer une nouvelle fois. Je propose:
Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes:
a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport;
b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale;
c) la sélection de témoins;
d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité;
Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
Je vous remercie beaucoup. Nous passons maintenant au vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 9 voix contre 1.)
La présidente: Convenons-nous d'adopter la motion principale?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Veuillez continuer, monsieur Serré.
Je vous remercie, madame la présidente.
En ce qui concerne les transcriptions, je propose ce qui suit:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
Y a‑t‑il des questions ou des commentaires sur cette motion?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Je crois que nous devons maintenant consulter le verso de la page.
[Français]
La prochaine motion de régie interne porte sur les avis de motion.
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l'avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l'avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le même jour de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; (c) les avis de motions transmis après l'heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu'aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l'extérieur de la Cité parlementaire.
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup.
Y a‑t‑il des questions ou des commentaires sur cette motion?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Veuillez poursuivre, monsieur Serré.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je propose ce qui suit:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) la greffière du Comité, lorsque celui‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi,ce comité n'ont la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Y a‑t‑il des questions ou des commentaires sur la motion?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Nous abordons maintenant la motion suivante, monsieur Serré.
[Français]
Au sujet des essais techniques pour les témoins, je propose:
Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.
[Traduction]
Y a‑t‑il des questions ou des commentaires sur cette motion?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Vous pouvez continuer, monsieur Serré.
C'est la dernière motion sur cette page, madame la présidente. Je propose ce qui suit:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.
Y a‑t‑il des questions des commentaires?
(La motion est adoptée.)
La présidente: C'est formidable. Puisque nous avons traité toutes les motions de régie interne, le Comité souhaite‑t‑il discuter des travaux futurs?
[Français]
Madame Larouche, vous avez la parole.
Madame la présidente, j'aimerais déposer en avis trois motions. Elles ont été traduites et je peux en faire la lecture pour qu'elles puissent un jour faire l'objet d'études en comité. Je vais y aller rapidement, puisque tout le monde semble être pressé de partir. Je propose:
Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Nous ferons suivre la traduction en anglais par courriel pour les membres du Comité, mais en attendant je peux en faire la lecture en français et en anglais ici même avant de partir, pour que les motions soient déposées en avis.
[Traduction]
Je voulais vous informer que j'ai également deux motions à présenter au Comité aux fins d'étude. Je les ai traduites et j'ai suffisamment d'exemplaires pour toutes les personnes qui se trouvent autour de la table.
[Français]
Madame la présidente, j'en avais aussi pour être traduites et distribuées autour de la table. Donc, j'aimerais avoir la parole pour faire la lecture de mes motions.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je voulais seulement vérifier, car comme nous le savons, c'est ainsi que le Comité souhaite que les motions soient lues.
Madame Larouche, je serais heureuse de vous laisser les lire aujourd'hui, mais je dois également tenir compte du débat et de la mise à jour financière, qui se fera à 16 heures.
Je vais seulement consulter tout le monde et préciser que je ne sais pas si vos motions sont longues, mais que nous pouvons les lire aujourd'hui, afin qu'elles soient ajoutées au compte rendu. Nous pouvons également prendre le temps de faire la même chose pour les motions de Mme Lambropoulos. Ces motions pourront ensuite faire l'objet d'un débat lors de notre prochaine réunion. Nous discuterons des motions à ce moment‑là, et nous ne prendrons aucune décision sur la façon de procéder aujourd'hui.
Cela vous convient‑il, madame Larouche?
[Français]
C'est exactement cela. Je comprends qu'aujourd'hui, le but est simplement de déposer des motions pour de prochaines études du Comité.
[Traduction]
C'est parfait.
Aujourd'hui, nous entendrons les avis de motions. Je vais permettre à Mme Larouche de présenter les siens, et ensuite à Mme Lambropoulos, et ils seront ajoutés au compte rendu. Mais il n'y aura pas de débat, car nous ouvrirons le débat lors de la prochaine réunion.
Allez‑y, madame Larouche. Vous avez la parole.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Je remercie aussi les membres du Comité. Je vais rapidement faire la lecture des motions, afin que vous puissiez assister à l'importante mise à jour économique. Toutefois, nos motions aussi sont importantes.
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les différentes expériences législatives des États et des pays qui ont légiféré pour criminaliser les comportements coercitifs et contrôlants et sur les autres outils et mesures de politiques publiques permettant de lutter contre la violence psychologique ou la violence familiale.
Que le Comité y consacre au moins cinq (5) réunions et qu'il fasse ensuite part de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Voici le texte de la deuxième motion:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les conséquences du mode de financement des partis politiques sur la participation des femmes en politique.
Que le Comité y consacre au moins quatre (4) réunions et qu'il fasse ensuite part de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Voici le texte de la dernière motion que je dépose aujourd'hui:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le type de violences familiales que constituent les crimes d'honneur afin de mieux comprendre la violence qui est perpétrée par des membres de la famille à l'encontre des filles et des femmes, au nom de traditionnels codes d'honneur; que l'étude porte notamment sur:
a) le phénomène des crimes d'honneur;
b) les lois fédérales qui ont une incidence sur la prévention ou la répression de ce type de violence;
c) les meilleures pratiques visant la prévention et la protection des personnes vulnérables vis-à-vis ce type de violence.
Que le Comité consacre au moins cinq (5) rencontres et fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.
Merci, madame la présidente. J'espère que j'aurai l'occasion de débattre avec vous lors d'une prochaine rencontre du Comité, au retour des Fêtes.
[Traduction]
Je vous remercie.
Voici la première motion:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude examinant les facteurs qui contribuent aux problèmes de santé mentale des jeunes femmes et des jeunes filles; y compris, mais sans s’y limiter, les troubles de l’alimentation, la dépendance, la dépression, l’anxiété et le suicide; que le Comité s’intéresse à l’impact des préjudices en ligne et aux problèmes liés à l’estime de soi chez les jeunes femmes et les filles; que le Comité entende des témoins et des fonctionnaires ministériels pendant au moins 6 réunions; que le Comité examine les moyens par lesquels le gouvernement du Canada peut continuer de renforcer les soutiens en santé mentale pour les jeunes femmes et les jeunes filles et qu’il rende compte de ses conclusions à la Chambre; et qu’en vertu de l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse à cette règle.
[Français]
Madame la présidente, les interprètes n'ont pas le texte des motions sous les yeux et semblent dire que Mme Lambropoulos parle trop rapidement.
[Traduction]
Nous leur ferons parvenir la motion. Ce n'est pas un problème.
Madame Larouche, je vous remercie de nous avoir informés de la situation.
Madame Lambropoulos, vous avez le même problème que moi, c'est‑à‑dire que nous parlons trop vite. Notre cerveau fonctionne...
J'essayais seulement d'arriver à l'Énoncé économique de l'automne un peu plus rapidement, mais je vais prendre mon temps.
C'est formidable. Je vous remercie.
Tout le monde a‑t‑il reçu son exemplaire? C'est parfait.
Madame Larouche, vous avez la parole.
[Français]
[Traduction]
Il n'y a pas d'interprétation...?
D'accord. Cela fonctionne maintenant.
Veuillez poursuivre votre intervention.
Voici le libellé de ma motion:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude examinant les facteurs qui contribuent aux problèmes de santé mentale des jeunes femmes et des jeunes filles; y compris, mais sans s’y limiter, les troubles de l’alimentation, la dépendance, la dépression, l’anxiété et le suicide; que le Comité s’intéresse à l’impact des préjudices en ligne et aux problèmes liés à l’estime de soi chez les jeunes femmes et les filles; que le Comité entende des témoins et des fonctionnaires ministériels pendant au moins 6 réunions; que le Comité examine les moyens par lesquels le gouvernement du Canada peut continuer de renforcer les soutiens en santé mentale pour les jeunes femmes et les jeunes filles et qu’il rende compte de ses conclusions à la Chambre; et qu’en vertu de l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse à cette règle.
[Français]
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, compte tenu du nombre croissant des féminicides au Canada, le Comité entreprenne une étude examinant les causes profondes de la violence conjugale et familiale; que le Comité examine les infrastructures actuelles de soutien et de protection pour les femmes et les filles soumises à des environnements dangereux; que le Comité examine d'autres moyens par lesquels le gouvernement du Canada peut contribuer à la prévention de la violence entre partenaires intimes et à la protection des femmes et des enfants qui fuient la violence; que le Comité entende des témoins pendant au moins 10 réunions ainsi que des fonctionnaires; que le Comité rende compte de ses conclusions à la Chambre; et que, en vertu de l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse à la Chambre à cet égard.
[Traduction]
Merci. C'est parfait.
Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?
Monsieur Serré, aviez-vous levé la main?
Madame la présidente, s'il y a d'autres motions, elles devraient être présentées au sous-comité. Plus tard, vous pourriez peut-être...
Comme vous le savez tous, nous avons maintenant d'autres possibilités. En effet, vous pouvez présenter vos motions directement à la greffière en utilisant les avis électroniques. Il y a de nombreuses façons de faire cela. Les motions que nous avons entendues aujourd'hui sont passionnantes, et elles constitueront un excellent fondement pour l'avancement de nos études.
Puisque nous n'aurons pas de débat aujourd'hui, j'aimerais lever la séance pour que nous puissions continuer. Nous reprendrons ces discussions à la prochaine réunion.
La séance est levée.
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