FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Bloc Québécois
NPD
Andréanne Larouche propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude sur le sport et la condition féminine, notamment en ce qui concerne la santé physique et émotionnelle et la sécurité des femmes et des filles dans les sports; que le Comité alloue quatre (4) rencontres pour entendre des témoignages et qu'il invite à témoigner madame Pascale St-Onge, ministre des Sports, pour une durée d'une heure, et autres témoins que le Comité jugera pertinent d'inviter; et que le Comité fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Jenna Sudds propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « immédiatement », des mots « dès que tous les témoins de l’étude de la santé mentale des jeunes femmes et des filles soient entendus ».
Après débat, l'amendement de Jenna Sudds est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne, dès que tous les témoins de l’étude de la santé mentale des jeunes femmes et des filles soient entendus, une étude sur le sport et la condition féminine, notamment en ce qui concerne la santé physique et émotionnelle et la sécurité des femmes et des filles dans les sports; que le Comité alloue quatre (4) rencontres pour entendre des témoignages et qu'il invite à témoigner madame Pascale St-Onge, ministre des Sports, pour une durée d'une heure, et autres témoins que le Comité jugera pertinent d'inviter; que le Comité fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre.
Jenna Sudds propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre; », de ce qui suit : « et que, conformément à l’article 109, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport ».
Après débat, l'amendement de Jenna Sudds est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne, dès que tous les témoins de l’étude de la santé mentale des jeunes femmes et des filles soient entendus, une étude sur le sport et la condition féminine, notamment en ce qui concerne la santé physique et émotionnelle et la sécurité des femmes et des filles dans les sports; que le Comité alloue quatre (4) rencontres pour entendre des témoignages et qu'il invite à témoigner madame Pascale St-Onge, ministre des Sports, pour une durée d'une heure, et autres témoins que le Comité jugera pertinent d'inviter; que le Comité fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
Anita Vandenbeld propose, — Que, dans le cadre de l'étude du sport et de la condition féminine, le Comité fournisse aux témoins un soutien adéquat en matière de santé mentale, et que la greffière soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Il est convenu, — Que, en lien avec l’étude du sport et de la condition féminine, les membres soumettent leurs listes de témoins à la greffière du Comité au plus tard le vendredi 4 novembre 2022.
À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,