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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le jeudi 13 février 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, L'hon. Hedy Fry, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Pat O'Brien, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membres substituts présents : Réal Ménard pour Robert Lanctôt, Svend Robinson pour L’hon. Lorne Nystrom.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal, Kristen Douglas, analyste.

Témoins : De L'église unie du Canada : Choice U. Okoro, agente de programme, Initiatives sur les droits de la personne et la réconciliation; Alison Huntley, attaché de recherche. De Conférence des évêques catholiques du Canada : Mgr André Gaumond, archevêque de Sherbrooke, membre de l'exécutif; Dre Marlene Smadu, membre du Bureau de Direction de l'organisme catholique pour la vie et la famille. De l’Alliance évangélique du Canada : Bruce Clemenger, directeur, Centre pour la foi dans la vie publique; M. Franklin Pyles. De « Canadian Christian Women Organization for Life » : Jean Ferrari.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin