JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 39
Le mardi 29 avril
2003
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 8 h 30, à Montréal, à l’hôtel Delta Centre-Ville, dans le Salon Régence, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, Marlene Jennings, Paul Harold Macklin,
Richard Marceau, John McKay, L'hon. Andy Scott.
Membre substitut présent : Réal Ménard pour Robert Lanctôt.
Aussi présent :
De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste
principal.
Témoins : Du
Centre de recherche et d'éducation à la vie familiale de Montréal:
Solange Lefebvre-Pageau. À titre personnel : Danielle Julien, professeure,
Département de psychologie, Université du Québec à Montréal; Johanna Vyncke,
professeure, Université du Québec à Montréal; Pierre Valois. À titre
personnel : Nathalie Ricard. As Individual :
Margaret Somerville, professeure de droit Samuel Gale. Du Centre
d'orientation sexuelle de l'Université McGill : Mme Karine Josée
Igartua; M. Richard Montoro. De la Fédération des femmes du Québec :
Vivian Barbot, présidente; Evangeline Caldwell. De Coalition québécoise
pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe :
Francis Lagacé, porte-parole; Jean-Pierre Leclerc. Du Barreau du Québec
: Pierre Gagnon; Suzanne Vadeboncoeur, directrice, Service de recherche et de
législation. De l’Association des parents catholiques du Québec :
Mme Jean Morse-Chevrier, vice-présidente; Jocelyne St-Cyr, présidente. De
Queer McGill : Matthew McLauchlin; Mat McCamus. De Coalition des
Protestants Évangéliques du Québec : Daniel Genest. À titre
personnel : H. John Relton.
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la question du
mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.
À
8 h 30, Solange Lefebvre-Pageau, Danielle Julien, Johanna Vyncke et Pierre
Valois font une déclaration et répondent aux questions.
À
9 h 27, la séance est suspendue.
À
9 h 35, la séance reprend.
Natalie
Ricard, Margaret Somerville, Karine Josée Igartua et Richard Montoro font une
déclaration et répondent aux questions.
À
10 h 40, la séance est suspendue.
À
10 h 43, la séance reprend.
Vivian
Barbot, Evangeline Caldwell, Francis Lagacé et Jean-Pierre Leclerc font une
déclaration et répondent aux questions.
À
11 h 20, la séance est suspendue.
À
11 h 30, la séance reprend.
Pierre
Gagnon, Suzanne Vadeboncoeur, Jean Morse-Chevrier et Jocelyne St-Cyr font une
déclaration et répondent aux questions.
À
12 h 30, la séance est suspendue.
À
13 h 30, la séance reprend.
Matthew
McLauchlin, Mat McCamus, Daniel Genest et H. John Relton font une déclaration
et répondent aux questions.
À
14 h 30, la séance est suspendue.
À
14 h 32, la séance reprend.
Les
individus suivants font une brève déclaration : Martin Andrews; Adèle
Auxier; Garnet Colly; Alain Elhaj; Dara Lithwick; Jeffrey Rock; Roger Thibault.
À
14 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin