JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 65

Le mercredi 1 octobre 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, Marlene Jennings, Christian Jobin, Robert Lanctôt, Derek Lee, John Maloney, Inky Mark, John McKay, Lorne Nystrom, Andy Scott, Kevin Sorenson et Vic Toews.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal ; Robin MacKay, analyste.

Témoins : Ministère de la Justice : Michel Laprade, conseiller juridique, Services juridiques, Service correctionnel du Canada. Ministère du Solliciteur général : Normand Payette, directeur par intérim, Affaires correctionnelles.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 13 mai 2003, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles.

Normand Payette fait une déclaration et avec l'autre témoin, répond aux questions.

Le Comité considère 3 ébauches de budgets.

Sur motion de John McKay, il est convenu, — Que le Comité adopte son budget opérationnel au montant de 31,500 $ proposé pour son étude du projet de loi C-20 et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Sur motion de John McKay, il est convenu, — Que le Comité adopte son budget opérationnel au montant de 8,200 $ proposé pour son étude du projet de loi C-33 et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Sur motion de John McKay, il est convenu, — Que le Comité adopte son budget opérationnel au montant de 13,000 $ proposé pour son étude du projet de loi C-45 et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 16 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité,

Jean-Philippe Brochu, Diane Diotte

2003/10/02 14 h 04