JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le mercredi 19 février 2003
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Irwin Cotler, L'hon. Hedy Fry, Marlene Jennings, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, L'hon. Lorne Nystrom, Pat O'Brien, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste
principal, Kristen Douglas, analyste.
Témoins : De
la Chambre des notaires du Québec : Me Denis Marsolais, président; Me
Brigitte Lefebvre, Notaire et professeure, Département des Sciences juridiques
de l'UQAM. De « Metropolitan Community Church of Toronto »
: R. P. Brent Hawkes, pasteur; Douglas Elliott, avocat, McGowan Elliott &
Kim. De Femmes pour la
vie, la foi et la famille : Diane Watts, présidente nationale. À titre individuel :
Christopher Gray, professeur, Département de philosophie, Université Concordia.
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la question du
mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.
Les
témoins font une déclaration et répondent aux questions.
M.
Lee propose, - Que le Comité adopte le budget de déplacement de 346,615.00 $
pour son étude sur le mariage et la reconnaissance des unions de conjoints de
même sexe et que le président demande les fonds nécessaires.
La
motion, mise aux voix, est adoptée.
À
17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin