JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 24
Le jeudi 27 février
2003
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 06, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.
Aussi présents :
De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste
principal, Kristen Douglas, analyste.
Témoins : De
Coalition interconfessionnelle pour le mariage entre conjoints de même sexe :
Justin Lewis; Le Rév. Jackie Harper. À titre personnel : Michael
Seath. De Coalition Gaie et Lesbienne du Québec : Claudine
Ouellet.
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la question du
mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.
Les
témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À
10 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin