JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 14
Le jeudi 6 février
2003
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Pat O'Brien, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.
Membre substitut présent : Svend Robinson pour L’hon. Lorne Nystrom.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste
principal, Kristen Douglas, analyste.
Témoins : De
Table de concertation des lesbiennes et des gais du Québec : Me
Marie-France Bureau, membre du conseil d'administration de la table; Me Jacques
Papy, membre du conseil d'administration de la table. De l’Association
des familles chrétiennes : Richard Hudon. De l’Association des
mères lesbiennes du Québec : Monica Perazzo, coordonnatrice; Gabriel
Pinkstone, coordonnateur.
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la question du
mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.
Les
témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À
11 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin