JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le jeudi 6 février 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Pat O'Brien, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membre substitut présent : Svend Robinson pour L’hon. Lorne Nystrom.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal, Kristen Douglas, analyste.

Témoins : De Table de concertation des lesbiennes et des gais du Québec : Me Marie-France Bureau, membre du conseil d'administration de la table; Me Jacques Papy, membre du conseil d'administration de la table. De l’Association des familles chrétiennes : Richard Hudon. De l’Association des mères lesbiennes du Québec : Monica Perazzo, coordonnatrice; Gabriel Pinkstone, coordonnateur.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin