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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le mercredi 4 décembre 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 705 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de John McKay, vice-président.

Membres du Comité présents : Ivan Grose, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Vic Toews.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec inc. : François Bérard, criminologue; Donald Beaudoin, criminologue.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude de la question de peine avec sursis.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin