JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mardi 25 février 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, L’hon. Hedy Fry, Marlene Jennings, Derek Lee, Paul Harold Macklin, Richard Marceau, John McKay, Pat O'Brien, L’hon. Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membres substituts présents : Réal Ménard pour Robert Lanctôt, Svend Robinson pour L’hon. Lorne Nystrom.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal, Kristen Douglas, analyste.

Témoins : Du Syndicat canadien de la fonction publique : Judy Darcy, présidente nationale; Fred Hahn, Comité national du triangle rose; Joe Courtney, agent principal, Service de l’égalité. À titre personnel : Jeffrey Asher.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin