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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le mardi 25 mars 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 03, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Hedy Fry, Marlene Jennings, Derek Lee, Paul Harold Macklin, Richard Marceau, John McKay, Pat O'Brien, L'hon. Andy Scott, Vic Toews.

Membre substitut présent : Réal Ménard pour Robert Lanctôt.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal, Kristen Douglas, analyste.

Témoins : De l’Association du Barreau canadien : Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit; Patricia LeFebour, membre de l'exécutif, Conférence sur l'orientation et l'identité sexuelles. De « Cosmas and Damian Society »: Richard Bastien, consultant; Dr John Gay; Dr Tim Lau.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin