JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 28
Le jeudi 27 mars 2003
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 00 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Marlene Jennings, Paul Harold Macklin, Richard Marceau, John McKay, L'hon. Lorne Nystrom, Pat O'Brien, Joe Peschisolido, L'hon. Andy Scott.
Membre substitut présent : Jay Hill pour Chuch Cadman.
Aussi présent :
De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste
principal, Kristen Douglas, analyste.
Comparaît : De
la Chambre des communes : L'hon. Martin Cauchon, ministre de la
justice.
Témoin : Du
ministère de la Justice : Virginia McRae, avocate générale principale,
Section de la famille, des enfants et des adolescents.
Lecture
est faite de l'ordre de renvoi du mardi 25 février 2003 :
Il
est ordonné, -- Que le Projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi sur le divorce,
la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi
sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et
d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé
au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le
ministre fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.
À
11 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin