JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mardi 18 février 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, L'hon. Hedy Fry, Marlene Jennings, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Pat O'Brien, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membre substitut présent : Svend Robinson pour L’hon. Lorne Nystrom.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal, Kristen Douglas, analyste.

Témoins : De Coalition des Rabbins libéraux canadiens : Steven Garten, « Spiritual Leader, Temple Israel (Ottawa) »; Joanne Cohen, coordonnatrice. De l’Église baptiste de Westboro : R. P. William Oosterman. De « Seventh-Day Adventist Church » : Barry Bussey, « General Counsel », Affaires publiques. À titre personnel : Nigel Flear; Steve Rawlinson.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

M. Lee propose, - Que onze (11) membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne soient autorisés à voyager Vancouver, Edmonton, Moose Jaw (Sask), Steinbach (Man.), Halifax, Sussex (N.B./N.-B.), Sudbury, Toronto, Iqaluit, Montréal, Rimouski ou ailleurs au Canada, pendant les mois d’avril et de mai 2003 dans le but d'y tenir des audiences publiques dans le cadre de son étude au sujet du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 11 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin