JUST Réunion de comité

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 10 h 02, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de John McKay, président suppléant.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 00, la séance est suspendue.

À 12 h 03, la séance reprend.

Il est convenu, — Que les questions et réponses suivant la déclaration du témoin soient rendues publiques.

Il est convenu, — Que le budget opérationel proposé du Comité pour l'étude du projet de loi C-46, au montant de 13 000 $, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que les budgets proposés du Sous-comité sur le racolage au montant 402,596.15 $, soient adoptés et que le président présente lesdits budgets au Sous-comité du budget du Comité de liaison .

Il est convenu, — Que le Ministre de la Justice de Taïwan soit invité à rencontrer les membres du Comité à 9 h 00 le mardi 28 octobre 2003.

Il est convenu, — Que l’étude article par article du projet de loi C-23 se déroule la semaine du 27 octobre 2003, à compter du mardi 28 octobre 2003, et soit suivie de l’étude article par article des projets de loi C-45 et C-46.

À 12 h 52, la séance est suspendue.

À 12 h 54, la séance reprend en public.

Garry Breitkreuz propose, — Que le Comité examine le projet de règlement d’application de la Loi sur les armes à feu dont les deux chambres du Parlement sont actuellement saisies avant l’expiration du délai de trente jours de séance prévu au paragraphe 118(4)de la Loi.

Marlene Jennings propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «examine le projet de règlement d’application de la Loi sur les armes à feu dont les deux chambres du Parlement sont actuellement saisies avant l’expiration du délai de trente jours de séance prévu au paragraphe 118(4) de la Loi», des mots «invite les représentants du cabinet du solliciteur général à donner un exposé sur le projet de règlement d’application de la Loi sur les armes à feu le jeudi 23 octobre 2003.».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Garry Breitkreuz propose, — Que le Comité étudie les raisons pour lesquelles le gouvernement a refusé de donner suite aux recommandations du Commissaire à la protection de la vie privée à l’égard de la base de données sur les personnes d’intérêt relatif aux armes à feu (PIAF).

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 6.

À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.