JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 51
Le jeudi 29 mai 2003
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 00, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, L'hon. Hedy Fry, Marlene Jennings, Robert Lanctôt, Derek Lee, John Maloney, John McKay, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.
Membre substitut présent : Randy White pour Garry Breitkreuz.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste
principal, Robin MacKay, analyste.
Témoins : Du
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Steve
Sullivan, président. De l’Association du Barreau canadien : Allan
Manson, président, Comité sur l'emprisonnement et la libération; Tamra L.
Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. De l’Association
canadienne de justice pénale : Glen Thompson, directeur exécutif;
Matthew Yeager, membre du conseil d'administration. De la Police provinciale
de l'Ontario : Charles Young, sergent d’état-major.
Conformément
à son ordre de renvoi du vendredi 4 avril 2003, le Comité reprend l'étude du
Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les
délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en
conséquence (Voir le procès-verbal du jeudi 29 mai 2003, séance no
50).
Les
témoins font une déclaration et répondent aux questions.
Avec
consentement unanime, il est convenu – Que le Comité adopte le budget opérationnel
proposé de 14 400 $ pour son étude portant sur le Projet de loi C-23, et
que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de
liaison.
À
13 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin