JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 53
Le mardi 3 juin 2003
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, L'hon. Hedy Fry, Marlene Jennings, Robert Lanctôt, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, John McKay, L'hon. Lorne Nystrom, Pat O'Brien, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste
principal, Robin MacKay, analyste.
Témoins : De
l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec :
Johanne Vallée, directrice exécutive; Line Bernier, présidente, Regroupement
des intervenants en matière d'agressions sexuelles. De la Société John
Howard du Canada : Graham Stewart, directeur exécutif. À titre
personnel : Jim Stephenson; Anna Stephenson. De
l’Association canadienne des policiers et policières : David Griffin,
agent exécutif; Boyd Campbell, vice-président, Manitoba.
Conformément
à son ordre de renvoi du vendredi 4 avril 2003, le Comité reprend l'étude du
Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les
délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en
conséquence (Voir le procès-verbal du jeudi 29 mai 2003, séance no
50).
Les
témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À
12 h 04, la séance est suspendue.
À
12 h 34, la séance reprend.
À
13 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin