LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
Le lundi 17 février 2003
Le Comité
permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la
salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Mauril Bélanger,
président.
Membres du Comité
présents :
Carole-Marie Allard, Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Scott Reid, Raymond
Simard et Yolande Thibeault.
Aussi présent : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du parlement : Marion Ménard,
analyste.
Témoins : Du « Quebec Community Groups
Network »: Martin Murphy, président, directeur exécutif du Conseil
catholique d'expression anglaise; Joseph Rabinovitch, Vice-président de
l'exécutif national, Fonds national juif du Canada. Du Commissariat aux
langues officielles : Dyane Adam, commissaire aux langues officielles;
Carsten Quell, agent principal, Liaison et partie VII.
Conformément à l'article
108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l'étude de la partie VII de la Loi
sur les langues officielles (« L'immigration et les communautés de
langue officielle en situation minoritaire »).
Martin Murphy et Joseph
Rabinovitch font une déclaration et répondent aux questions.
Dyane Adam fait une
déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.
À 17 h 32, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard