LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le mercredi 19 février 2003
Le Comité
permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 39, dans la
salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Mauril Bélanger,
président.
Membres du Comité
présents : Mark
Assad, Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, John Bryden et Yolande Thibeault.
Membre substitut présent
: Madeleine
Dalphond-Guiral pour Benoît Sauvageau
Aussi présent : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du parlement : Marion Ménard,
analyste.
Témoins : De Statistique Canada :
Douglas Norris, directeur général, direction de la statistique démographique et
du recensement; Louise Marmen, chef, caractéristiques démographiques et
linguistiques (Recensement); Jane Badets, chef, immigration et ethnoculture.
Conformément à l'article
108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l'étude de la partie VII de la Loi
sur les langues officielles (« L'immigration et les communautés de langue
officielle en situation minoritaire »).
Douglas Norris, Louise
Marmen et Jane Badets font une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 56, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard