LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le mercredi 26 février 2003
Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.
Membres du Comité présents : Mark Assad, Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Yvon Godin, Scott Reid et Yolande Thibeault.
Aussi présent : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.
Témoins : Du Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada - Communautés francophones en situation minoritaire : Rosaline Frith, coprésidente, directrice générale, Intégration, Citoyenneté et Immigration Canada; Marc C. Arnal, coprésident pour les communautés francophones en situation minoritaire.
Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l'étude de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (« L'immigration et les communautés de langue officielle en situation minoritaire »).
À 17 h 4, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard