LANG Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 26 février 2003

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1535

Le président (M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.))

Mme Rosaline Frith (directrice générale, Intégration, Citoyenneté et Immigration Canada; coprésidente, Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada - Communautés francophones en situation minoritaire)

¹

1540

M. Marc Arnal (coprésident pour les communautés francophones en situation minoritaire, Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada - Communautés francophones en situation minoritaire)

¹

1545

¹

1550

¹

1555

Le président

M. Scott Reid (Lanark—Carleton, Alliance canadienne)

º

1600

M. Marc Arnal

º

1605

Le président

Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.)

Mme Rosaline Frith

Mme Yolande Thibeault

Mme Rosaline Frith

Mme Yolande Thibeault

M. Marc Arnal

º

1610

Mme Yolande Thibeault

Le président

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)

M. Marc Arnal

M. Yvon Godin

º

1615

Mme Rosaline Frith

M. Yvon Godin

Mme Rosaline Frith

M. Marc Arnal

Le président

M. Marc Arnal

M. Yvon Godin

M. Marc Arnal

Le président

M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.)

º

1620

Mme Rosaline Frith

M. Eugène Bellemare

Mme Rosaline Frith

M. Eugène Bellemare

M. Marc Arnal

º

1625

M. Eugène Bellemare

Mme Rosaline Frith

M. Marc Arnal

Le président

º

1630

M. Mark Assad (Gatineau, Lib.)

Mme Rosaline Frith

Le président

Mme Rosaline Frith

M. Mark Assad

Mme Rosaline Frith

M. Mark Assad

º

1635

Mme Rosaline Frith

M. Marc Arnal

Le président

M. Yvon Godin

Mme Rosaline Frith

º

1640

M. Yvon Godin

Mme Rosaline Frith

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

Le président

M. Eugène Bellemare

Mme Rosaline Frith

º

1645

Le président

M. Eugène Bellemare

Mme Rosaline Frith

º

1650

M. Marc Arnal

Le président

Mme Rosaline Frith

Le président

Mme Rosaline Frith

Le président

M. Marc Arnal

Le président

º

1655

M. Marc Arnal

Mme Rosaline Frith

Le président

M. Yvon Godin

Le président

Mme Rosaline Frith

Le président

Mme Rosaline Frith

Le président

Mme Rosaline Frith

M. Marc Arnal

Le président

Mme Rosaline Frith

Le président

M. Marc Arnal

Le président

»

1700

M. Yvon Godin

Mme Yolande Thibeault

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

Le président

---

CANADA

Comité permanent des langues officielles

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NUMÉRO 013

l

2e SESSION

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37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mercredi 26 février 2003

[Enregistrement électronique]

¹  (1535)  

[Français]

    Le président (M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. Nous recevons aujourd'hui les coprésidents du Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada--communautés francophones en situation minoritaire, Mme Rosaline Frith, qui nous a visité au début de la semaine et qui revient, et M. Arnal.

    C'est la quatrième journée d'audiences sur toute la notion de l'immigration. Nous entendons produire ensuite un rapport sur la question de l'immigration. Tout cela est fait en fonction de l'article 41. Je pense que je n'ai pas à vous raconter cela: vous le savez mieux que nous. On aimerait que vous nous mettiez au courant de ce que vous préparez et que vous nous disiez s'il y a des façons pour nous de vous aider.

    Madame Frith, vous connaissez la procédure. Monsieur Arnal, c'est très simple: on vous demande de faire une présentation, tout en respectant la limite de temps, bien qu'on soit un peu flexibles, et on passe ensuite à la période où des questions sont posées à tour de rôle par les députés de l'opposition et ceux du gouvernement, bien qu'ici, il arrive souvent qu'on ne voie pas cette distinction. Alors, s'il n'y a pas de questions, on va commencer.

    Madame Frith, vous avez la parole.

    Mme Rosaline Frith (directrice générale, Intégration, Citoyenneté et Immigration Canada; coprésidente, Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada - Communautés francophones en situation minoritaire): Bonjour, mesdames et messieurs. Ça me fait plaisir d'avoir l'occasion aujourd'hui de vous parler d'un défi qui me passionne: comment aider les communautés de langue officielle en situation minoritaire à accroître le nombre d'immigrants au sein de leur communauté. Ce défi nécessitera la collaboration de plusieurs ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que le soutien des communautés francophones.

    En débutant, je vous dresserai un portrait de l'immigration au Canada. Tel que le ministre l'a souligné lundi dernier, l'immigration est importante pour le Canada: il lui devra la totalité de l'accroissement net de sa population active d'ici 2011 à 2016 et il lui devra la totalité de l'accroissement net de sa population d'ici 2026 à 2031.

    Environ 75 p. 100 des immigrants s'établissent dans les grandes régions urbaines de Montréal, Vancouver et Toronto, et ce phénomène n'est pas propre aux immigrants. Les perspectives offertes par les grandes villes attirent aussi les Canadiens des centres ruraux et des villes secondaires.

    Depuis 1999, au Canada, il y a eu une augmentation du nombre de nouveaux arrivants parlant le français. Nous sommes passés de 9 549 personnes en 1999 à 11 315 en 2001. De ce nombre, 1 809 se sont installées à l'extérieur du Québec. Le pouvoir d'attraction des communautés francophones en situation minoritaire a été jusqu'à maintenant limité. Les francophones hors Québec ne représentaient que 4,4 p. 100 de la population en 2001, moins d'un million de personnes. Dans les cinq dernières années, la population francophone hors Québec a augmenté de seulement 10 000 personnes, et la plupart proviennent du Québec.

    Les défis auxquels font face le ministère et les communautés afin d'attirer, intégrer et retenir les immigrants francophones sont importants. Les immigrants francophones ont très peu d'information sur la situation socio-économique des communautés francophones en situation minoritaire, avant leur arrivée au Canada. Afin d'avoir accès au marché du travail, ils ont besoin d'un processus uniforme permettant de s'assurer que leurs titres de compétence et leur expérience acquise à l'étranger soient reconnus. Les immigrants qualifiés doivent être en mesure d'exercer une profession réglementée ou accréditée. En plus, leur intégration économique au sein de la minorité francophone nécessitera, sauf dans quelques exceptions, l'apprentissage de l'anglais.

    Les attitudes du public et des employeurs sont importantes pour la promotion d'une inclusion et d'une intégration rapide des nouveaux arrivants dans une communauté et à l'économie.

    Le manque de connaissances de la part de la communauté locale et des employeurs entraîne souvent le rejet ou la crainte de l'inconnu. Les immigrants francophones ont besoin d'un emploi, d'un accès aux services en français et d'un accueil chaleureux.

    Tel que le ministre l'a indiqué, les communautés, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent collaborer pour créer un environnement favorable à l'immigration. Le ministère ne peut réussir tout seul. Un engagement ferme de la part des communautés sera nécessaire pour créer les conditions nécessaires: emploi, milieu accueillant, etc.

    En mars 2002, le ministre Coderre a mis sur pied un comité directeur en partenariat avec les communautés francophones en situation minoritaire. Le comité s'est réuni à trois reprises depuis sa création. Ce comité est composé de représentants des programmes et des régions du ministère, de représentants des communautés de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Manitoba, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, ainsi que de représentants d'autres ministères fédéraux tels que Patrimoine canadien et Développement des ressources humaines Canada, et des gouvernements provinciaux.

Par exemple, des représentants des provinces du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Colombie-Britannique et de l'Ontario ont participé à la troisième réunion du comité directeur en janvier dernier.

    Le mandat du comité est de sensibiliser les employés, les fournisseurs de services et les clients au Canada et à l'étranger au potentiel des communautés francophones en situation minoritaire; de sensibiliser les communautés aux enjeux de l'immigration; de développer leur capacité d'accueillir et d'intégrer les nouveaux arrivants; et d'assurer la liaison entre les communautés et le ministère, ainsi qu'avec les autres ministères et provinces.

    Nous, le ministère, les communautés et d'autres partenaires avons déjà entrepris plusieurs projets sous la rubrique du PICLO, le Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle, qui incluent une étude de la capacité des communautés francophones à accueillir les francophones en situation minoritaire. Nous étudions actuellement différents modèles pour améliorer les services d'établissement et accroître les liens entre les immigrants et les communautés francophones locales. D'ici quelques mois, nous espérons avoir un plan d'action concret qui reflétera nos actions à court et à plus long terme.

    Marc.

¹  (1540)  

    M. Marc Arnal (coprésident pour les communautés francophones en situation minoritaire, Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada - Communautés francophones en situation minoritaire): Monsieur Bélanger, mesdames et messieurs les députés, j'enchaînerai sur ce que Rosaline vient de vous dire.

    Il y a à peu près un an, vous avez reçu le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, M. Georges Arès. Il est venu vous souligner le caractère essentiel de l'immigration pour les communautés francophones en milieu minoritaire et vous annoncer la création du comité directeur, dont je vous épargnerai le nom.

    Je suis heureux de pouvoir vous dire que l'année qui vient de s'écouler a donné lieu à des progrès importants, comme vient d'ailleurs de le souligner Mme Frith. Je désire d'abord dire que nous apprécions grandement l'engagement de M. Coderre dans ce dossier, de même que l'excellente collaboration dont a fait preuve Citoyenneté et Immigration Canada et, en l'occurence, sa coprésidente, Mme Frith. Il s'agit, comme l'a souligné cette dernière, d'un véritable partenariat. Nous espérons amener prochainement autour de la table d'autres ministères à vocation économique, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ainsi que d'autres provinces. Il y en a déjà qui ont manifesté un intérêt à se joindre à nous.

    Nous collaborons étroitement avec la commissaire aux langues officielles, Mme Dyane Adam, qui délègue d'ailleurs au comité un membre de son personnel qui est très apprécié, M. Carsten Quell. Nous avons pu, d'ailleurs, assister à la cérémonie de son assermentation comme citoyen canadien. Mme Adam s'est montrée très efficace au niveau des changements à la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et le travail de recherche du commissariat continue d'alimenter nos réflexions. Mme Adam a démontré à maintes reprises que ce dossier lui tient à coeur. Il faut dire que son appui nous tient aussi à coeur.

    Il va sans dire que l'engagement des organismes de nos communautés francophones en milieu minoritaire est essentiel à cette démarche. Si le comité avait entrepris ses travaux voilà à peine trois ans, j'aurais douté de son succès à cause du manque de préparation de nos communautés à l'égard du dialogue des cultures et de l'accueil des immigrants francophones. Les francophones ont cependant fait beaucoup de chemin depuis ce temps. La tournée Dialogue, organisée par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, dont j'ai été l'un des membres du groupe de travail de 1999 à 2001, nous a permis de mener une réflexion importante touchant précisément à l'avenir des communautés francophones et acadiennes dans le contexte de leurs balises identitaires et de leurs relations avec les autres composantes de la société canadienne, dont les communautés ethnoculturelles.

    Bien entendu, un volet important de Dialogue a été consacré à la question de l'immigration. Dans son rapport intitulé Parlons-nous! notre groupe de travail Dialogue a fait plusieurs recommandations reliées aux thématiques de l'accueil, de l'inclusion et de la nécessité d'une réflexion identitaire, recommandations qui s'adressent tant à la FCFA du Canada et ses associations membres qu'au gouvernement. Le travail que nous faisons maintenant dans le cadre du comité directeur est en quelque sorte l'application de ces recommandations.

    Depuis le début de la démarche Dialogue dans toutes les régions du pays, les groupes représentant les francophones aux niveaux provincial et territorial travaillent avec les communautés ethnoculturelles francophones pour faciliter l'accueil et l'intégration des nouveaux arrivants qui possèdent une connaissance de la langue française. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.

    En Alberta, la province que j'habite--et j'ajouterai un peu à la blague que je suis un Franco-Manitobain en semi-exil--, quatre consultations provinciales sur l'immigration francophone ont été réalisées, la dernière ayant eu lieu le 17 janvier dernier. Un projet de centre d'accueil pour immigrants francophones à Edmonton, issu d'une collaboration entre l'Association canadienne-française de l'Alberta et l'Association multiculturelle francophone de l'Alberta, a été élaboré pour tenter de combler les lacunes du système existant.

    En Ontario, un rapport très complet a été produit à l'été 2002 par les membres communautaires du comité de cette province après un important exercice de concertation en région. Une deuxième tournée a été entreprise au mois de décembre dernier pour développer des pratiques et des modèles permettant aux groupes ethnoculturels de coordonner davantage leurs actions entre eux et avec les groupes francophones dits traditionnels. Plusieurs projets sont présentement en voie de développement dans les régions de Toronto, Sudbury, Ontario et London-Windsor à partir d'une concertation des intervenants. La région de CIC--je tiens à ajouter cela au texte, pour ceux qui suivent--a fait un excellent travail de collaboration interministérielle et intergouvernementale en créant une table de concertation des ministères intéressés.

    La communauté franco-manitobaine a produit un plan d'action en matière d'accueil et d'intégration des immigrants francophones, qui trace des objectifs ambitieux pour l'avenir à partir d'une expérience de projet-pilote réussie qui avait d'ailleurs été appuyée à la fois par la province et par CIC.

¹  (1545)  

La participation active de la province s'est avérée un facteur clé dans le succès de la démarche. Aussi, la Société franco-manitobaine et son président directeur-général, M. Daniel Boucher, ont entrepris un vaste projet d'action sociale par le biais de leur projet visant à agrandir l'espace francophone.

    Au Nouveau-Brunswick, les actions entamées par la communauté francophone et acadienne impliquent déjà des partenariats de divers milieux. À titre d'exemple, l'Université de Moncton veut mettre sur pied un projet-pilote permettant à des étudiants étrangers d'acquérir une expérience de travail canadienne auprès d'employeurs francophones. Le gouvernement provincial a embauché deux agents chargés du développement de l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick. La Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick joue un rôle de leadership national dans ce dossier grâce à la présence salutaire de son président, M. Rioux.

    Certaines associations, ayant adopté une définition plus inclusive de la francophonie de leur province, ouvrent d'ailleurs la porte aux membres des communautés ethnoculturelles à l'intérieur même de leur structure démocratique. L'Association canadienne-française de l'Ontario et l'Association canadienne-française de l'Alberta, pour n'en nommer que deux, comptent au sein de leur conseil d'administration des francophones nés à l'extérieur du Canada.

    Ces initiatives ont souvent été appuyées ou même initiées par les membres communautaires de notre comité directeur. Il ne fait pas de doute que la publication de notre récent rapport sur la capacité d'accueil des communautés francophones en milieu minoritaire aura comme effet d'accélérer ce mouvement vers une francophonie canadienne ouverte et plus inclusive. En plus d'être un instrument efficace d'élaboration des politiques, le comité directeur agit donc comme véritable acteur de changements à l'intérieur même de nos communautés. Ce n'est ni plus ni moins que du bon vieux développement communautaire. La FCFA, de son côté, travaille d'arrache-pied sur le dossier de l'identité et elle envisage plusieurs initiatives visant à faire avancer la réflexion à ce chapitre.

    Comme l'a mentionné Mme Frith, les francophones à l'extérieur du Québec n'ont que très peu bénéficié de l'apport de l'immigration pour augmenter leur nombre, alors que les immigrants forment la plus grande part de l'augmentation de la population anglophone. La politique de recrutement et d'intégration de Citoyenneté et Immigration Canada se doit de prendre en compte la baisse constante de la proportion des francophones telle que confirmée à nouveau par les données linguistiques rendues publiques au mois de décembre dernier par Statistique Canada. Comme le disait M. Georges Arès lorsqu'il vous a rencontré à ce sujet l'année dernière:

Avec la diminution du corrélatif des francophones partout au pays, la capacité de ces dernières à accueillir et à intégrer les immigrants ayant une connaissance de la langue française devient donc essentielle.

    M. Arès rappelait que les immigrants francophones qui vivent à l'extérieur du Québec ne représentent que 1 p. 100 de tous les immigrants qui sont établis dans le reste du pays. Ce pourcentage devra augmenter au cours des prochaines années pour tout au moins refléter notre poids démographique de 4,5 p. 100, sans compter tout le rattrapage que nous aurons à faire.

    Mais l'ouverture des communautés aux nouveaux arrivants et aux membres des communautés ethnoculturelles qui partagent l'usage de la langue française comporte des avantages qui vont bien au-delà des statistiques démographiques. Elle permet également de recruter de la main-d'oeuvre qualifiée et de l'expertise dans les domaines névralgiques pour le développent de nos communautés, notamment l'éducation et la santé; d'obtenir une plus grande reconnaissance de nos communautés sur la scène de la Francophonie internationale; de découvrir de nouvelles façons de faire dans le respect des différences et d'une plus grande diversité culturelle; et de renforcer les institutions de la francophonie canadienne, notamment en augmentant la clientèle des institutions d'enseignement de la langue française. Cette ouverture aura certainement des effets bénéfiques au niveau du rapprochement avec tous les autres Canadiens et Canadiennes pouvant s'exprimer en français.

    En conséquence, le ministre Stéphane Dion doit faire du renforcement des structures d'accueil des immigrants francophones une priorité du plan d'action sur les langues officielle qu'il dévoilera le 12 mars. Une telle initiative ne ferait que respecter les décisions des communautés francophones qui ont elles-mêmes fait de l'immigration une priorité, autant aux plans municipal, provincial et territorial que national.

    Un investissement fédéral dans cette démarche vient d'ailleurs s'inscrire dans l'esprit, sinon la lettre, de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, en favorisant le développement et l'épanouissement des communautés francophones en milieu minoritaire.

    Comme l'indiquent les conclusions de la première phase de l'étude de la FCFA sur les capacités d'accueil, cette intervention doit porter sur trois secteurs distincts.

    D'abord, mettre en place des structures qui permettront aux immigrants de faire face aux barrières linguistiques à leur intégration. Ce volet inclut, par exemple, une plus grande disponibilité de la formation linguistique.

    Ensuite, donner aux immigrants un meilleur accès au marché du travail, y compris une reconnaissance plus grande de leurs compétences et de leurs diplômes acquis à l'étranger.

¹  (1550)  

    Finalement, mettre de véritables structures d'accueil en français qui s'appuient sur des institutions déjà présentes dans la communauté. Cette mesure servirait à la fois à assurer de meilleurs services en français aux nouveaux arrivants et à multiplier les points de contact avec la communauté d'accueil, augmentant ainsi les chances de rétention.

    Notre intervention se doit de prendre en compte le double défi auquel nous faisons face lorsque l'on parle d'immigration francophone. Il faut intégrer les nouveaux arrivants dans nos communautés de langue française, tout en les aidant à participer à un marché du travail qui fonctionne, dans bien des cas, essentiellement en anglais. En effet, si les statistiques publiées récemment par Statistique Canada révèlent qu'une forte majorité de francophones à l'extérieur du Québec utilisent régulièrement leur langue maternelle au travail, il n'en reste pas moins que la connaissance de l'anglais est nécessaire pour la grande majorité des emplois. L'acquisition des compétences linguistiques doit se faire le plus rapidement possible après leur arrivée dans nos communautés, et peut-être même avant, y compris pour les immigrants qui viennent après avoir passé quelques années au Québec.

    De plus, une très forte proportion des immigrants francophones nous arrivent de pays en voie de développement. Ils nécessitent donc souvent des programmes d'intégration adaptés à leurs besoins spécifiques et qui doivent être appuyés sur une plus longue période de temps.

    Des études nous démontrent que les personnes faisant partie d'une minorité visible, immigrantes ou non, souffrent encore de discrimination, ce qui se traduit directement par de moins bonnes chances d'emploi et des revenus plus bas. Étant donné que les immigrants francophones font très souvent partie de cette catégorie, la reconnaissance des acquis et les stratégies ciblées de création d'emplois nous interpellent tout particulièrement. J'ajouterais aussi qu'il est nécessaire de mener auprès des populations francophones et acadienne une campagne de sensibilisation traitant de la diversité ethnique et culturelle. J'ai mentionné plus tôt qu'un travail considérable a été fait de ce côté, mais davantage d'efforts sont nécessaires pour assurer que les francophones de par le monde qui choisissent de venir se joindre à la vie de nos communautés y trouvent le meilleur accueil possible et qu'ils veuillent y rester et s'y établir.

    Il est également important que les communautés francophones elles-mêmes prennent soin d'identifier leurs besoins en main-d'oeuvre qui peuvent être comblés par l'immigration, dans le contexte où Citoyenneté et Immigration Canada fait des efforts importants pour que les ententes fédérales et provinciales sur l'immigration comprennent une clause spécifiant que la communauté de langue officielle en milieu minoritaire sera consultée en ce qui concerne la sélection par les provinces des immigrants qualifiés.

    C'est entre autres pour évaluer ces besoins en main-d'oeuvre qu'est entreprise actuellement la phase 2 de l'Évaluation de la capacité des communautés francophones en situation minoritaire à accueillir de nouveaux arrivants. Cette nouvelle étude comprendra aussi un portrait des structures d'accueil en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Saskatchewan et dans le nord de l'Ontario, de même que des données sur la façon dont les communautés francophones traditionnelles perçoivent les immigrants.

    Comme vous le constatez, nous avons, à ce moment-ci, assez bien identifié les problématiques auxquelles il nous faut nous attaquer. Le plus difficile reste à faire, soit élaborer des stratégies qui nous permettront de réduire l'important déficit en immigration qui est le lot de nos communautés depuis des décennies.

    L'enjeu est important pour nos communautés; c'est pourquoi je peux vous dire dès maintenant que le plan d'action que nous déposerons bientôt comportera des objectifs ambitieux. Nous ne les atteindrons que si nous bénéficions de l'engagement de tous les acteurs impliqués, notamment Développement des ressources humaines; Affaires extérieures et Commerce international; les agences régionales de développement économique; Patrimoine Canadien, à la fois langues officielles et multiculturalisme; les gouvernements provinciaux et territoriaux; de même que les organismes des communautés. J'ajouterais à cette liste les municipalités, pour lesquelles plusieurs chercheurs voient un rôle accru dans ce dossier. Nous devons pouvoir continuer de compter sur le leadership vigoureux du ministre Coderre et de Mme Frith, et sur le soutien salutaire de Mme Adam.

    Certains investissements sont nécessaires pour espérer atteindre nos cibles. J'espère que nous avons su démontrer clairement aujourd'hui à la fois que ces investissements sont nécessaires au développement des communautés francophones en situation minoritaire et que nos cibles correspondent à nos valeurs communes de multiculturalisme, de dualité linguistique et d'ouverture sur le monde.

    Je remercie les membres du comité de leur intérêt pour cette question d'une importance vitale pour notre développement. Il nous fera plaisir de revenir pour vous présenter le plan d'action que nous sommes à préparer, en espérant que les ressources et les modèles de coopération auront été rendus disponibles pour voir à sa mise en oeuvre.

    Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions, monsieur Bélanger.

¹  (1555)  

    Le président: Merci, monsieur Arnal.

    J'ai noté votre dernier commentaire, à savoir que vous pourriez peut-être revenir lorsque le plan d'action sera prêt; on en prend note.

    Mr. Reid, seven minutes.

    M. Scott Reid (Lanark—Carleton, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président. Bienvenue à nos invités.

    Je pense qu'il existe deux problèmes. Dans le monde réel, l'anglais est la langue la plus utilisée au monde, et dans un contexte relatif, il n'y a pas un grand nombre d'immigrants potentiels qui veulent venir ici, au Canada. Il y a dans le monde un nombre limité de pays francophones et un nombre limité de personnes qui sont prêtes à quitter leur pays natal pour venir au Canada. Et je pense que c'est vrai que parmi ceux qui arrivent ici, le taux d'assimilation en anglais est plus haut hors du Québec que chez ceux qui restent dans la province de Québec.

    Je pense que si on cherche un moyen d'augmenter le nombre total de francophones au Canada à long terme, le cours le plus logique à suivre ne serait pas d'encourager les immigrants francophones à aller dans la communauté minoritaire en Ontario ou en Alberta, mais d'insister pour qu'ils restent au Québec, là où la population et les forces assimilatrices anglophones sont les moins fortes. Je vois un problème, une contradiction, si on veut, entre les deux buts, celui de créer une population minoritaire plus forte hors du Québec et le but global des francophones au Canada.

    L'autre problème, d'après moi, c'est que je n'ai pas vu, dans les présentations des différents témoins qui sont venus dans notre comité, de plan d'action bien efficace pour vraiment freiner le taux d'assimilation de ceux qui s'installent dans les autres provinces, où il est presque toujours nécessaire de savoir parler l'anglais pour fonctionner parmi la population majoritaire. Ce qui est vrai dans une région comme l'est de l'Ontario est beaucoup plus vrai encore dans le nord de l'Alberta, le sud-est du Manitoba et les régions plus éloignées du Québec. Peut-être que vous avez quelque chose à dire à ce sujet. Moi, je pense que c'est un vrai problème.

    C'est très important de ne pas oublier que parmi les groupes qui se sont assimilés à la langue anglaise et qui sont les groupes d'origine des anglophones au Canada aujourd'hui, le premier groupe est originaire de Grande-Bretagne, le deuxième d'Allemagne, et le troisième groupe est d'origine francophone. Alors, ce n'est pas dur de comprendre comment on peut être assimilé et perdu pour la communauté francophone du Canada.

º  (1600)  

    M. Marc Arnal: Merci, monsieur Reid. Je sens le besoin de me lancer un peu dans un élan philosophique pour répondre à votre question. Si vous venez à Edmonton, vous verrez que la majorité à Edmonton est formée par des Ukrainiens. C'est la population la plus importante. D'ailleurs, Laurence Decore, qui était un grand leader, y a été pour beaucoup dans l'un des livres de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, etc.

    Vous avez soulevé de nombreux problèmes. Sans vouloir paraître naïf, je pense qu'il y a quand même des changements importants qui s'opèrent à l'intérieur de notre société et qui vont faire en sorte que les vapeurs vont être un peu renversées.

    Quand j'étais petit gars au Manitoba, au début des années 1950, il était défendu par la loi d'enseigner le français dans nos écoles. Moi, je l'ai vécu; ce ne sont pas des histoires de grands-pères. D'accord? Aujourd'hui, le Manitoba est parmi les provinces les plus avant-gardistes au niveau de la promotion du français et de l'anglais. L'impact psychologique d'avoir été hors-la-loi a été significatif pour nos communautés. L'impact psychologique d'être une minorité, toujours un problème pour la société majoritaire, a été un fardeau, et je pense que ça a créé chez nous une espèce de complexe du minoritaire. Je lis parfois des histoires à ma petite fille, comme The Ugly Duckling-- parce que quand j'étais petit, on n'avait pas de livres en français--, et on s'est beaucoup vus comme ça. On s'est vus comme ne « fitant » pas--vous voyez mon côté minoritaire qui ressort--dans la société ambiante.

    Aujourd'hui, si vous écoutez ce que disent Mme Adam et d'autres, la nature de notre société telle qu'elle est présentement vient justement de l'acharnement des populations francophones au Québec et à l'extérieur du Québec à maintenir la dualité linguistique. Et c'est à partir de ce fondement de diversité que finalement, notre société s'est élargie et a reconnu le multiculturalisme, et qu'elle est devenue essentiellement la société. Nous commençons, nous, à comprendre notre rôle privilégié, spécial, à l'intérieur de la fédération.

    Cela ne réglera pas nos problèmes d'assimilation du jour au lendemain, mais ça nous permet de projeter à nos enfants une image beaucoup plus positive de la francophonie. Ça nous permet aussi d'aller rejoindre nos cousins québécois dans une nouvelle vision d'une francophonie renouvelée sur le plan national. C'est la première chose: notre existence n'est plus la même.

    La deuxième chose, c'est que vous dites que dans le monde réel, les gens devraient s'installer au Québec parce qu'ils ne s'assimileront pas. Je vous dirai que dans le monde réel en Alberta, il y a un tas d'immigrants qui partent du Québec. Ils avaient atterri à Montréal ou à Québec et se retrouvent à Edmonton, à Calgary ou à Fort McMurray. On a 200 ou 300 familles congolaises à Calgary et à Edmonton, qui sont toutes passées par le Québec. La vieille francophonie se serait refermée sur elle-même et n'aurait pas fait d'efforts pour les intégrer. La nouvelle francophonie les accueille à bras ouverts et veut les intégrer à nos communautés, veut qu'elles prennent une place, qu'elles ajoutent à notre richesse et à notre diversité. C'est ça, la différence et c'est ça, le défi de notre projet, aussi.

    Comme je l'ai dit dans ma présentation, si cet effort-ci se faisait dans le contexte d'il y a cinq ans, je serais beaucoup moins optimiste que je ne le suis présentement. Mais en ce moment, il y a un souffle de renouveau sur la francophonie hors Québec, et vous n'avez qu'à rencontrer les communautés pour vous en convaincre. Il y a aussi, qu'on le veuille ou pas, un mouvement important d'immigrants parlant français de la province de Québec vers d'autres provinces, surtout l'Alberta, en ce moment. Il y a aussi un mouvement important d'Européens, de Français entre autres, vers Vancouver, et il n'y a pas beaucoup de problèmes d'intégration des populations françaises à Vancouver. Tout cela fait en sorte que je vous dis: dans le vrai monde, je pense que la conjoncture est telle qu'on peut maintenant espérer réussir.

º  (1605)  

    Est-ce qu'on va atteindre nos cibles? We shall see. Est-ce qu'on va faire des progrès? Oui, monsieur.

    Le président: Merci, monsieur Arnal. Monsieur Reid, on y reviendra.

    Madame Thibeault.

    Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.): Merci, monsieur le président. C'est bien intéressant, tout ce que vous nous racontez là.

    Madame Frith, dans votre exposé, vous nous parlez de statistiques, bien sûr. Vous nous mentionnez une augmentation du nombre de nouveaux arrivants parlant français, dont 1 809 se sont installés hors Québec. Ce serait rêver en couleur que de penser que ces gens-là se sont installés seulement dans des communautés francophones, j'imagine.

    Est-ce que vous avez des chiffres, ou ne sont-ils pas disponibles?

    Mme Rosaline Frith: Nous n'avons pas de chiffres exacts sur où ces personnes se sont installées, à savoir si elles se sont installées dans les communautés francophones, mais la plupart d'entre elles sont allées en Ontario, à Toronto. À l'intérieur de Toronto, il y en a dans les communautés francophones.

    Il faut toujours tenir compte du fait qu'il y a encore plus de personnes bilingues qui se sont installées à l'extérieur du Québec, à travers le pays, dans les différentes provinces. Ce qu'on sait, c'est que la plupart des personnes qui parlent français, ou francophones ou francophiles, préfèrent être en contact avec les communautés francophones, et c'est là que nous devons mettre nos efforts.

    Mme Yolande Thibeault: Oui, parce qu'il y a quelques années, j'étais à notre ambassade en France et j'ai pu assister à des entrevues avec des personnes qui souhaitaient s'installer chez nous. Parmi elles, il y avait un jeune homme et une jeune femme, deux Français, qui avaient une bonne connaissance de l'anglais et qui ne venaient pas au Québec. Ils allaient à Vancouver tous les deux, par hasard.

    Je me suis dit que j'espérais qu'il y ait là-bas un groupe de francophones qui allait les accueillir à leur arrivée, le plus vite possible. 

    Mme Rosaline Frith: C'est exactement là l'idée. Nous avons déjà discuté des défis qui existent, et l'un des défis pour lesquels on a déjà pris des mesures, c'est celui de mettre ces immigrants en contact avec les communautés francophones le plus vite possible. Même si on leur accorde de l'aide avec la formation linguistique en anglais, ce qui est important, c'est de leur dire tout de suite à leur arrivée qu'il y a des communautés francophones, des écoles françaises, des activités en français. Il faut leur donner les coordonnées nécessaires. C'est avec ça que nous avons décidé de débuter notre travail. Même avant que nous ayons notre plan d'action, il y a des choses qui sont déjà en marche.

    Mme Yolande Thibeault: Merci beaucoup.

    Il me reste encore un peu temps. Monsieur Arnal, vous dites que dans votre plan d'action, vous allez devoir transiger avec plusieurs ministères, plusieurs ressources fédérales. D'après vos expériences jusqu'ici, est-ce qu'il y a des ministères plus récalcitrants ou est-ce qu'en général, la compréhension de ces gens-là a été assez grande?

    M. Marc Arnal: Si je vous disais que tout le monde se jette sur nous avec le chéquier en main, ce serait sans doute une exagération.

    Cependant, je vous dirais que jusqu'à présent, je n'ai aucune raison de soupçonner quiconque de faire preuve de mauvaise foi. Il y a des représentants du comité de DRHC qui sont venus nous voir après les réunions et qui nous ont dit qu'il faudrait bientôt aller rencontrer leur comité de haute direction.  Des représentants de Multiculturalisme nous ont dit que peut-être qu'à l'intérieur du ministère du Patrimoine canadien, il y aurait un peu de ménage à faire au niveau des programmes de langues officielles et de multiculturalisme, dans la façon dont ces deux programmes-là interagissent. 

    Certaines provinces, comme le Nouveau-Brunswick et le Manitoba, ont joué des rôles très positifs.

    Un ministère qui n'a pas encore été à la table et qu'on souhaiterait voir là bientôt, c'est le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. On espère qu'ils vont être là à la prochaine rencontre et sinon, on va les réinviter. S'ils ne sont pas là, on envisagera d'autres moyens.

º  (1610)  

    Mme Yolande Thibeault: Je vous remercie beaucoup, pour le moment.

    Le président: Monsieur Godin.

    M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Merci, monsieur le président. J'aimerais aussi vous souhaiter la bienvenue.

    Quand vous considérez le nombre de francophones immigrants qui viennent au Canada, est-ce que vous considérez seulement ceux qui viennent au Canada ou si, dans votre plan d'action, vous tenez compte des endroits où ils peuvent venir au Canada, par exemple le Nouveau-Brunswick? On ne peut même pas garder nos propres francophones chez nous. Il faudrait commencer par travailler pour garder les nôtres chez nous puisqu'on ne peut même pas les garder, à cause de la rareté des emplois. On ne peut même pas faire des miracles avec nos propres enfants qui sont en amour avec l'Acadie et qui ne sont même pas capables de rester, parce qu'il n'ont pas d'emploi.

    Alors, quelle est la formule miracle que vous pouvez suggérer dans votre plan d'action pour inciter les immigrants à venir ici et qui, c'est certain, ne veulent pas tous être des chauffeurs de taxis, mais avoir un emploi? Comment pourrait-on vous suggérer d'avoir une formule dans votre plan d'action pour les inciter à venir à des endroits comme chez nous, à Caraquet, à Tracadie ou dans d'autres régions qui sont vraiment francophones?

    M. Marc Arnal: Je pense que c'est une question, et si vous vous imaginez que notre plan d'action va faire en sorte que plusieurs immigrants se retrouveront à Tracadie du jour au lendemain, je vous prie de perdre vos illusions.

    Ce qu'on va viser, initialement, ce sont certains centres où on a plus de chances de réussite, par exemple le Manitoba, où il y a quand même un bassin de population intéressant et une démographie géographique intéressante aussi. Il y a une ou deux communautés qui sont en dehors du noyau, mais généralement, la francophonie est assez concentrée et le développement économique est assez avancé. Il y a des incubateurs d'entreprises, etc. Ça va assez bien de ce côté-là. On va cibler le Manitoba. On va aussi cibler l'Alberta parce que veux, veux pas, on a là une population d'immigrants, et si on ne veut pas les perdre...

    Un des cinq objectifs stratégiques de notre comité, c'est la régionalisation. Dans un premier temps, on entend par régionalisation tout ce qui est à l'extérieur de Vancouver, Toronto et Montréal.

    Dans un deuxième temps--et c'est pour ça qu'on fait la phase 2 de l'étude--, on veut explorer des endroits comme le nord de l'Ontario, l'Île-du-Prince-Édouard, où c'est peut-être moins évident. Il y a aussi la région de Baie Sainte-Marie, en Nouvelle-Écosse, par exemple, et éventuellement votre coin. Je ne sais pas quelles seront les solutions, mais on va essayer d'en trouver.

    Au Nouveau-Brunswick, présentement, je vous dirai qu'on travaille principalement avec l'Université de Moncton. Il y a là un bassin important d'étudiants étrangers qui fréquentent l'Université de Moncton, et ce qu'on veut faire, c'est de créer des conditions qui vont permettre à ces gens-là d'avoir une expérience de travail en milieu canadien pour faciliter leur intégration.

    Évidemment, il y a toujours un problème d'éthique là-dedans: est-ce qu'on va augmenter nos nombres en pillant les autres pays, notamment souvent des pays en voie de développement? Mais ça, c'est pour un autre jour, un autre moment.

    Comprenez que notre stratégie, monsieur Godin, ne nous mènera pas à Tracadie à court terme, mais je vous dirais que si jamais quelqu'un choisissait de s'installer à Tracadie, ce qu'on veut, c'est que cette personne-là soit accueillie, qu'elle soit intégrée à la communauté dans sa spécificité. C'est ce qu'on vise. À plus long terme, on visera à aller plus loin.

    M. Yvon Godin: Ça veut donc dire que les régions francophones, à part les grands centres au Canada, n'ont pas vraiment beaucoup de chances de voir des résultats dans un futur proche, en réalité. C'est plutôt un rêve qu'autre chose. On doit continuer à travailler là-dessus.

    Dans les études que vous faites ou dans l'information que vous avez, y a-t-il quelque chose de fait pour obtenir des données sur les ambassades au pays où on parle le français et où il y a de la documentation française? Personnellement, je suis allé en Yougoslavie, par exemple. Je suis aussi allé en Roumanie, où il y a beaucoup de francophones. Je suis allé en Irlande; dans la région de Dublin, il y avait des francophones, mais je ne pense pas que ces derniers veulent déménager ici maintenant, surtout que le taux de chômage est rendu à 4,5 p. 100. Mais dans les pays que j'ai visités, on ne parle pas tellement le français dans les ambassades. Quand on téléphone aux ambassades dans le monde, il n'y en a pas plus que ça où on parle le français.

    Alors, y aurait-il des recommandations dans votre plan d'affaires, par exemple, que le gouvernement change son attitude en ce a trait aux emplois dans les ambassades canadiennes, afin de pouvoir avoir ce qu'on appelle le feeling d'aller chercher des francophones qui viendraient dans notre pays?

º  (1615)  

    Mme Rosaline Frith: Nous avons déjà entrepris des discussions avec nos collègues à travers le pays pour nous assurer le plus possible que tous nos produits, toutes nos informations au sujet des communautés francophones soient disponibles en français. C'est un défi, parce que dans certains cas, nous n'avons même pas de place pour montrer les documents. Alors, on fait beaucoup...

    M. Yvon Godin: Je m'excuse, je ne veux pas vous interrompre, mais vous parlez d'avoir de la documentation de notre pays. Est-ce que c'est dans les ambassades canadiennes ailleurs?

    Mme Rosaline Frith: Oui. On cherche à placer l'information d'une façon ou d'une l'autre, mais il est probable que la plus grande part de l'information sera disponible sur Internet, sur les sites web. C'est la façon la plus simple de s'assurer que tout est là. Nous allons essayer peut-être de travailler en collaboration avec les communautés pour créer des profils culturels sur ces communautés afin de les partager à l'extérieur du Canada. Alors, il y a plusieurs différentes choses qu'on peut faire pour s'assurer que les immigrants potentiels prennent connaissance des communautés francophones à l'extérieur du Québec.

    Mais vous avez posé une question au sujet, tout simplement, de l'interaction avec les agents dans nos ambassades. Or là, il y a très peu d'interaction entre les agents et les immigrants. Normalement, ce n'est pas de cette façon qu'on traite avec les immigrants potentiels. On ne fait pas de consultations ou autre chose avec les personnes. On a des entrevues seulement dans les cas où c'est vraiment nécessaire. Alors, il faut qu'on pense à d'autres façons de partager l'information. Ça, ça va être un défi.

    Nous avons déjà discuté de la possibilité de recommander, dans notre plan d'action, que l'on s'attaque à ce défi.

    M. Marc Arnal: Il y a autre chose, monsieur Godin, si vous me permettez d'intervenir brièvement.

    Le président: Brièvement, parce qu'il nous reste très peu de temps.

    M. Marc Arnal: Il y a une désinformation qui se fait aussi dans certains pays, à savoir que le Canada est un pays bilingue d'un bout à l'autre. Il y a des gens qui débarquent à Edmonton et qui s'attendent à parler français dans la rue. À moins qu'ils ne soient dans le quartier Bonnie Doon, je leur souhaite bonne chance.

    Il y a des membres de notre comité qui sont originaires d'autres pays. On a une Camerounaise qui a justement pris ses papiers d'identité du Cameroun, qui est allée à l'ambassade et qui a dit vouloir aller au Canada. Si vous voulez rire, à un moment donné, vous la convoquerez; elle vous racontera son expérience. Il y a du travail à faire, énormément de travail.

    L'Internet au Cameroun, ce n'est pas évident non plus. Il faut qu'on trouve des moyens adaptés de passer l'information.

    M. Yvon Godin: Mais si on a un pays bilingue, si on a pays où il y a deux langues officielles, ne serait-il pas normal que les ambassades partout dans le monde fassent usage des deux langues? Je suis certain que ça peut se faire ailleurs, mais dans votre plan d'action, ne serait-il pas bon de préciser que le gouvernement devrait mettre l'accent sur l'usage des deux langues dans les ambassades, afin de pouvoir en faire la promotion?

    M. Marc Arnal: Je prends des notes avec empressement.

    Le président: Moi aussi, je prends des notes et j'aurais une suggestion à faire à la fin de la réunion. On pourrait peut-être faire venir...

    Une voix: Faire une plainte.

    Le président: Non, non, avant de faire une plainte, on pourrait peut-être penser à convoquer le ministère des Affaires étrangères, dans le cadre de nos discussions. De toute façon, on y reviendra.

    Monsieur Bellemare.

    M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Madame Frith, monsieur Arnal, j'ai trois questions: une sur les compétences, une sur les services en français et l'autre sur la productivité. Je vais commencer par la productivité.

    Dans mon comté, j'observe beaucoup de nouveaux arrivants de langue anglaise qui sont des commerçants, des marchands, et ils transigent beaucoup avec leur propre pays, ce qui aide beaucoup à la productivité et aux produits bruts de notre pays, car ils vendent, ils achètent et ils font des échanges avec leur propre pays. Je trouve cela vraiment intéressant, et ça aide beaucoup notre situation économique. Ce sont des gens de langue anglaise. Je les félicite.

    Y a-t-il des gens de langue française ou venant de pays où on parle le français qui sont des commerçants ou des entrepreneurs et qui, une fois rendus ici, transigent avec leur propre pays et aident à la fois le pays, leur communauté francophone ou francophile dans leur région? Avez-vous des données là-dessus?

º  (1620)  

    Mme Rosaline Frith: Nous n'avons pas de données spécifiques sur ce que les gens font après leur arrivée au Canada. Nous avons des données sur le nombre de personnes par catégorie. Alors, je peux toujours aller chercher des données sur le nombre de personnes d'un certain pays qui sont venues au Canada comme travailleurs qualifiés, dans le cadre de la réunification des familles ou comme réfugiés. Je peux faire ces distinctions, mais ce serait vraiment difficile de dire quel pourcentage d'entre eux sont des commerçants ou des entrepreneurs qui entretiennent des liens avec leur propre pays.

    M. Eugène Bellemare: Avez-vous fouillé ce domaine-là?

    Mme Rosaline Frith: Je peux toujours essayer de voir si on plus d'information, oui.

    M. Eugène Bellemare: Durant les vacances de Noël, un article est paru dans le journal The Citizen d'Ottawa. Il était signé de la main d'un membre de ce comité député de l'Alliance canadienne, M. Reid. Il disait que les nouveaux arrivants de langue française ne devraient pas, absolument pas, s'attendre à avoir des services en français lorsqu'ils vont s'établir, par exemple, en Alberta ou dans l'Ouest.

    Avez-vous des suggestions, des commentaires ou des observations à faire là-dessus?

    M. Marc Arnal: Moi, j'aurais une couple d'observations à faire là-dessus.

    D'abord si vous prenez la peine de décortiquer un peu les données du recensement et que vous examinez le nombre de parlants français, y inclus les produits de l'immersion, ceux qu'on appelle communément--et j'espère qu'on va un jour bannir ce mot de notre vocabulaire--les francophiles, donc les gens dont la langue maternelle n'est pas le français mais qui parlent français, vous constaterez, en comptant ces personnes, qui sont très, très nombreuses, que l'Ouest n'est pas aussi anglophone qu'il peut sembler l'être autrement, lorsqu'on tient compte seulement des statistiques sur la langue maternelle. Je vous dirai donc que dans mon petit monde de rêve, je souhaiterais que le gouvernement fédéral reconnaisse comme francophone, pour les besoins des services à la population, tout parlant français à travers le pays. Vous verriez que cela changerait le portrait linguistique du pays assez vite.

    Est-ce que ces gens-là devraient être en mesure de s'attendre à des services en français? Absolument. Pourquoi pas? On ne manque pas de main-d'oeuvre, on ne manque pas de personnes bilingues, même natifs de l'Alberta, si vous prenez cela comme exemple, qui peuvent travailler en français dans des institutions de services aux immigrants.

    Il faut donner crédit aussi au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, parce qu'il a déjà commencé à modifier les ententes bilatérales avec les provinces pour assurer que les services soient disponibles en français. Mais servir quelqu'un en français ou avoir quelqu'un qui est en mesure de parler français quand la personne n'est pas malade, etc., c'est pas mal loin du genre d'offre active qu'on souhaite avoir. C'est pas mal loin aussi d'une offre qui ferait le lien avec la communauté francophone et faciliterait les chances d'établissement de ces immigrants.

    Alors oui, ils doivent être servis en français, oui, il doit y avoir un pont avec nos communautés francophones et non, ce ne sont pas que les francophones qui sont bilingues dans l'Ouest, je m'excuse. Il y a un moyen nombre d'anglophones qui parlent français et qui sont fiers de parler français, et on ne leur donne pas l'occasion d'utiliser le français. Qu'ils s'adressent au gouvernement fédéral une fois de temps en temps, que le gouvernement fédéral les reconnaisse comme francophones eux aussi, et vous verrez que ça va changer de poil.

º  (1625)  

    M. Eugène Bellemare: J'ai une dernière question, sur la compétence. J'imagine que le même problème existe tant du côté des gens de langue française que du côté des gens de langue anglaise en ce qui concerne la question de la reconnaissance des compétences des étrangers qui viennent au Canada. Je parle des compétences, des brevets, des certificats, des diplômes, etc. J'aimerais connaître vos idées là-dessus.

    Mme Rosaline Frith: Nous sommes en train d'essayer de bien comprendre pourquoi les compétences ne sont pas reconnues. Il y a plusieurs raisons. La plupart du temps, c'est parce que les employeurs au Canada ne sont pas à l'aise face au pays ou à l'université où la personne a reçu son éducation. Alors, on considère cela comme l'inconnu et on a peur, donc on ne reconnaît pas la valeur de l'expérience déjà acquise par la personne. On n'en tient pas compte du tout et on a beaucoup de difficulté à reconnaître les compétences.

    Nos collègues de Développement des ressources humaines Canada viennent de recevoir, dans le budget de cette année, des fonds spécifiquement pour travailler de plus près avec les provinces et avec les différents ordres pour changer la situation, et il y a eu, au cours des dix ou douze derniers mois, un changement. Les provinces ont pris cela en main et elles travaillent spécifiquement avec les représentants de certaines professions telles que les ingénieurs, les médecins et d'autres groupes. En travaillant non seulement avec l'ordre responsable dans chaque province, mais aussi avec les associations nationales, on voit déjà un impact. Il y a des projets-pilotes au Manitoba et en Saskatchewan avec les médecins, pour les aider à faire reconnaître leurs compétences plus vite que c'est le cas normalement afin, tout simplement, d'identifier les besoins et de ne pas dire aux gens de retourner à l'école pendant sept ans pour avoir un autre diplôme. Au lieu de faire cela, on leur suggère de voir quels sont les écarts, d'identifier les cours dont ils ont besoin et de leur donner la chance, en accord avec certaines universités, de seulement remplacer les cours qui leur manquent et de leur donner ensuite la chance de pratiquer et de démontrer qu'ils ont les mêmes compétences que les Canadiens qui ont reçu leur éducation ici, au Canada. Alors, il y a beaucoup de choses en marche.

    M. Marc Arnal: Il y a certains pays du Commonwealth qui ont des ententes bilatérales, je crois, au niveau des médecins, par exemple. En Alberta, je pense qu'un médecin sur deux que l'on rencontre est originaire de l'Afrique du Sud. Ça semble du moins être le cas, d'après ce qu'on voit. On a eu une rencontre avec les Affaires étrangères en fin de semaine, justement, où il a été question du rôle de la Francophonie, et on nous a dit que la Francophonie veut jouer un rôle plus politique, plus important. Si ces gens veulent jouer un rôle plus important, il y a peut-être un bon dossier pour eux au niveau de cette reconnaissance, peut-être pas pour l'ensemble de la Francophonie, mais pour certains pays cibles, afin qu'on reconnaisse, au moins dans ces pays-là, des équivalences, comme on le fait pour les pays du Commonwealth. Je pense qu'on est rendus là maintenant.

    Le président: Merci, monsieur Bellemare.

    Monsieur Assad.

º  (1630)  

    M. Mark Assad (Gatineau, Lib.): Merci.

    Madame Frith, vous avez mentionné que ce sont les employeurs qui ne sont pas à l'aise face aux compétences, mais ce n'est pas ce que j'ai vu, moi. Ce sont surtout les ordres qui sont le problème. Les employeurs sont très heureux de trouver des travailleurs qui viennent d'un autre pays, mais ils ont de la difficulté à faire en sorte que leurs compétences soient reconnues par les ordres. Je ne pense pas que ce sont les employeurs autant que les différents ordres, les associations, etc., par exemple les collèges de médecins. C'est eux qui créent le problème, c'est eux qui freinent le développement.

    Mme Rosaline Frith: Je dois dire que ce sont les deux. Il y a un certain nombre de d'individus qui viennent au Canada qui sont des professionnels, par exemple des ingénieurs. Dans ce cas-là, ce sont les ordres, oui. Mais nous avons aussi tout un groupe de personnes qui arrivent au Canada qui ont un autre type de travail, et dans ce cas-là, ce sont vraiment les employeurs. On le voit dans...

    Le président: Par exemple?

    Mme Rosaline Frith: Par exemple, les gens qui vont travailler comme plombiers, comme électriciens, les gens de métier. Pour les gens qui ont un métier, le problème vient vraiment des employeurs et des syndicats, qui ne reconnaissent pas du tout les années d'expérience. Alors, on les paient au même niveau que s'ils venaient de commencer à travailler au Canada, même s'ils ont dix années d'expérience. Les statistiques nous démontrent que cela ne compte pas du tout. Alors, nous avons un problème.

    M. Mark Assad: Vous avez mentionné les métiers. Diriez-vous que ce sont peut-être les syndicats qui sont trop exigeants?

    Mme Rosaline Frith: Je ne me dis jamais que les gens sont trop exigeants parce que je ne pense pas que ce soit une question d'être trop exigeant. Je trouve que le problème, c'est plutôt l'inconnu, le fait qu'on n'est pas à l'aise. Il va falloir sensibiliser les employeurs partout au Canada, et ça, c'est un travail que nous devrons faire ensemble, le gouvernement fédéral avec les gouvernements provinciaux, et qui touchera plusieurs différents ministères.

    M. Mark Assad: De toute façon, ce que j'ai vu personnellement--et mes collègues pourront me corriger--, que soit l'Ordre des ingénieurs ou le Collège des médecins, c'est qu'il y a un peu de protectionnisme dans tout ça. Peu importe, on va régler le problème.

    Je veux revenir à la question soulevée par mon collègue M. Bellemare sur l'aspect de la productivité. C'est très, très vrai. Ça fait deux ou trois ans que je discute avec des personnes des Affaires étrangères pour leur dire qu'on manque le bateau ici. On a la chance de faire venir des gens au Canada beaucoup plus rapidement qu'on le fait en ce moment, et ce sont des entrepreneurs. Ils ont des contacts avec leur pays et cela augmente les échanges commerciaux énormément. Or, je pense qu'on ne réalise pas à quel point l'impact est fort et qu'on ne reconnaît pas les bienfaits de cela.

    Je regarde les statistiques. Les francophones, à part ceux des pays d'Europe comme la France et la Belgique, évidemment, se trouvent dans les pays du Maghreb et du Moyen-Orient, surtout au Liban, que je connais un peu, et je trouve que ceux qui demandent à venir au Canada font face à des délais interminables. Donc, ce qu'ils font, j'en connais plusieurs, c'est que, quand ils ont de la parenté ailleurs qu'au Québec, ils s'inscrivent pour obtenir un Certificat de sélection du Québec, un CSQ. Donc, je trouve qu'on veut attirer beaucoup plus de francophones, il n'y a pas de doute, mais que lorsqu'ils savent qu'il y a un temps d'attente qui dépasse trois ans, ils abandonnent. Je connais des bureaux d'avocats qui connaissent des personnes de l'extérieur du Québec qui veulent venir ici, au Canada. Mais quand elles voient que ça prend trois ans, ces personnes abandonnent. Or, si on veut favoriser les francophones, le bassin de pays pour faire du recrutement n'est pas aussi grand que pour les anglophones. Nous, les francophones, nous sommes limités. Il faudrait donc leur rendre la tâche plus facile, trouver une façon d'être plus productifs, trouver une façon de dire aux francophones de l'extérieur qu'il y a un pays pour eux qui s'appelle le Canada et qu'ils ne seront pas obligés d'attendre trois ans.

º  (1635)  

    Mme Rosaline Frith: Je dois dire, monsieur Assad, que c'est une des choses sur lesquelles on se penche. On essaie d'écrire des projets-pilotes qui vont nous aider non seulement à attirer des francophones, mais qui vont permettre à ces personnes de venir au Canada le plus rapidement possible. Alors, nous allons préparer notre plan d'action, comme comité, et même temps, le ministère travaille sur ces enjeux.

    C'est très clair que le ministre Coderre a déjà mentionné que c'est très important pour lui qu'on utilise le Programme de candidats des provinces pour aider les immigrants francophones à venir au Canada le plus vite possible et pour que ces personnes soient accueillies dans des communautés où on a déjà identifié un besoin. Alors, il y a tout un processus. On sait que l'immigrant aura du travail, qu'il sera accueilli par la communauté et on va essayer de trouver des projets où on peut commencer à travailler pour démontrer qu'on peut atteindre des objectifs. On verra dans l'avenir comment ça va fonctionner.

    M. Marc Arnal: Je pense que vous avez parfaitement raison. C'est une stratégie qui a été utilisée très fortement par le gouvernement de l'Alberta dans le temps de Peter Lougheed. Le ministre, à ce moment-là, était Horst Schmid. Ils faisaient des voyages à l'étranger pour stimuler le commerce et faire venir des entrepreneurs. Ça a très bien fonctionné et vous avez parfaitement raison, ça a des retombées économiques importantes. Maintenant, je pense qu'avec l'ouverture des communautés, ça peut avoir des retombées sociales importantes aussi.

    Le Manitoba a été invité par une compagnie à un moment donné. La Société franco-manitobaine est allée au Maroc. Ils sont allés parler à des gens, ils ont fait une tournée et ils sont rentrés chez eux. Ils avaient invité les gens à venir. Ils s'attendaient à ce qu'il n'y ait pas de suivi. Un jour, ils se sont réveillés et il y avait plus de 20 familles sur le seuil de leur porte. C'est comme ça que le premier projet-pilote est né. Ils ont été obligés de faire quelque chose parce qu'ils n'avaient pas prévu que les gens répondraient à la demande.

    À notre comité national du projet Dialogue, la Fondation de l'entrepreneurship du Québec siège avec nous. Peut-être que nous pourrions mettre à profit les compétences de ces gens-là aussi pour nous aider à développer l'entrepreneurship. On a un projet national de développement économique dans les communautés minoritaires francophones. J'ai parlé d'un incubateur de nouvelles entreprises à Saint-Boniface, et il y en a ailleurs. Il faut que nous commencions à utiliser un peu nos ressources et notre imagination pour atteindre nos objectifs. Vous avez parfaitement raison de le souligner.

    Le président: Merci.

    Monsieur Godin.

    M. Yvon Godin: Monsieur Assad, ça me pousse à poser une question, surtout que vous avez parlé des compétences et des syndicats.

    Est-ce que ce n'est pas le gouvernement qui est responsable de donner les certificats de compétence, et non les syndicats? C'est le gouvernement qui donne les certificats de compétence, par exemple pour les écoles de métiers, les collèges communautaires. Un mécanicien qui va au collègue communautaire et y apprend tout son métier obtient un certificat de compétence à la fin. Alors quand une compagnie l'engage, selon la convention collective, elle va le payer selon le certificat de compétence de la province.

    Est-ce qu'il y a, pour chaque province au Canada, une entente qui dit que les collèges communautaires doivent prendre les immigrants qui viennent au Canada et qui avaient déjà un métier dans leur pays? Il faudrait qu'il y ait un programme spécial pour que ces immigrants ne passent pas quatre ans au collègue communautaire, mais qu'on puisse faire une vérification de leurs compétences et émettre un certificat de compétence qui, à ce moment-là, serait reconnu par nos provinces et par notre pays. Est-ce que ce ne serait pas la solution?

    Mme Rosaline Frith: Ça pourrait être la solution, mais ce que je dois dire, c'est que nous sommes en contact avec nos collègues du ministère du Développement des ressources humaines, les collèges et les universités. Nous sommes en discussion pour trouver des solutions, pour que les collèges au Canada puissent, avec leurs contacts à l'extérieur du Canada, commencer à créer des banques d'informations sur les qualifications, afin d'avoir une meilleure compréhension des différences entre un diplôme d'un autre pays et le nôtre et ensuite déterminer quels sont les cours qui manquent.

    C'est tout un travail. Je crois que les provinces, en ce moment, sont en train d'examiner ces problèmes, et il y a beaucoup de collèges qui sont en discussion en ce moment pour trouver des solutions.

º  (1640)  

    M. Yvon Godin: Monsieur le président, je reviens à cela. Selon vous, madame Frith, les employeurs ne voudraient pas engager les gens. Mais si la province n'est pas capable de reconnaître elle-même les compétences, comment une compagnie peut-elle les reconnaître, sans savoir d'où la personne vient, qui elle est?

    Alors, il faut qu'il y ait un système pour pouvoir reconnaître la compétence de la personne et être en mesure de la recommander à l'employeur par la suite. Je pense qu'il manque quelque chose. On ne peut pas nier la responsabilité du gouvernement. C'est le gouvernement qui donne la formation, qui donne le certificat, et il manque cette partie-là. Êtes-vous d'accord avec moi sur le fait que cette partie manque, qu'elle n'est pas là?

    Mme Rosaline Frith: Je crois qu'il y a des trous dans le système.

    M. Yvon Godin: D'accord, merci. C'est dur de faire sortir quelque chose d'un fonctionnaire, parfois.

    J'aimerais juste faire un commentaire, vous raconter une petite histoire, parce que je pense que c'est important. Chez nous, à l'hôpital de Bathurst, nous avions une professionnelle qui travaillait aux rayons X. Nous avions besoin d'elle, à Bathurst. Par l'intermédiaire de la technologie d'aujourd'hui, de l'Internet, elle a rencontré un homme qui venait de l'Australie et elle s'est mariée avec lui. Nous, nous avions besoin d'elle chez nous, et l'école de Bathurst était prête à engager son mari comme professeur d'éducation physique, car elle en cherchait un. Mais Immigration Canada a refusé, et il a dû retourner en Australie avec sa nouvelle femme. L'Australie a accepté la Canadienne en Australie mais nous, nous n'avons pas pu accepter quelqu'un dont nous avions besoin chez nous.

    Le président: Si vous le permettez, monsieur Godin, je vais renchérir là-dessus. Si elle avait été joueur dans la Ligue canadienne de football, son conjoint aurait pu travailler au Canada, parce qu'il y a des ententes qui existent--j'ai appris ça à un moment donné--qui permettent aux conjoints étrangers des joueurs de la Ligue canadienne de football de travailler sans avoir de permis quelconque. Alors, il y a des possibilités de faire des arrangements spéciaux, semble-t-il.

    M. Yvon Godin: Je peux commencer une discussion avec vous, monsieur le président. Je suis d'accord avec vous, mais il y en a d'autres qui ne le sont pas. Je suis si impliqué là-dedans que je dis qu'il faudrait au moins donner un petit laps de temps pour garder ces gens-là ici, afin qu'on trouve une solution. À cause du temps, de ce qu'on appelle les six mois, je pense, ils sont obligés de sortir du pays, et on les perd. Là, on en a perdu deux d'un coup!

    Le président: Ce n'est pas la première fois.

    Monsieur Bellemare.

    M. Eugène Bellemare: Monsieur le président, j'ai encore trois questions. Cette fois-ci, c'est sur les services, l'Europe et les enfants.

    Avez-vous des exemples de genres de services dont les nouveaux arrivants ont besoin et qui sont du domaine fédéral, où nous pourrions aider, nous, et si ce n'est pas du domaine fédéral, si c'est du domaine provincial, où le fédéral pourrait pousser un peu la ligne?

    Mme Rosaline Frith: Les services dont nous sommes responsables au niveau fédéral sont des services d'orientation, d'adaptation, y compris la formation linguistique pour les adultes. Alors, on a déjà mis en oeuvre des programmes d'établissement à travers le pays qui permettent de s'occuper de la personne qui arrive au Canada selon le type d'immigrant dont il est question. Si ce sont des réfugiés, on a même des maisons de réception où on les garde pendant six semaines pour les aider à comprendre ce que ça veut dire que de vivre au Canada. On les aide à ouvrir un compte de banque, on les aide à utiliser le système de transports. On a tout un processus pour aider ces personnes-là autant que celles qui arrivent au Canada et qui y ont déjà de la famille qui les aide.

    On les aide dans les différents aspects de l'orientation dans les communautés. La formation linguistique aide surtout les gens à s'intégrer socialement, mais aussi à entrer dans le marché du travail. Mais il faut donner encore plus de formation linguistique pour le marché du travail, à des niveaux plus élevés. C'est une chose à laquelle nous allons nous attaquer dans les cinq prochaines années. Nous venons de recevoir, dans le budget, des fonds pour faire cela.

    Alors grosso modo, ce sont des responsabilités d'orientation et d'adaptation. L'idée est de mettre les personnes en contact avec les communautés le plus vite possible, pour que ces personnes puissent utiliser les mêmes programmes et les mêmes services que n'importe quel autre Canadien. Ça, c'est notre priorité numéro un.

    Ensuite, ces personnes ont besoin d'avoir accès aux services d'éducation pour leurs enfants, aux services de santé. Quand on parle des immigrants francophones, dans certains cas, c'est plus difficile que pour les immigrants anglophones. Mais n'oublions pas que 44 p. 100 des immigrants adultes qui arrivent au Canada ne parlent ni l'une ni l'autre des deux langues, et ils ont besoin de services en matière de santé, d'éducation et tout ça. Alors, c'est tout un défi que d'aider ces personnes, les mettre en contact avec les différentes ressources disponibles dans les communautés.

    Quand on parle des immigrants francophones, d'après moi, le plus important est de commencer par les mettre en contact avec la communauté francophone existante, parce que c'est cette communauté qui va les aider à trouver une place pour s'installer dans la communauté francophone, qui va les aider à inscrire leurs enfants dans les écoles françaises, et non pas dans les écoles anglaises.

º  (1645)  

    Le président: Je vais vous arrêter parce que M. Bellemare a dit qu'il avait trois questions, je crois. Il vous reste un peu plus d'une minute, monsieur Bellemare.

    M. Eugène Bellemare: Merci, monsieur le président.

    En somme, Mme Frith a entamé une autre des réponses, celle à la question des services aux enfants. J'imagine qu'on oublie souvent que jadis, dans les années 1940 et 1950, c'était les jeunes dans la vingtaine qui immigraient. Maintenant, on voit des familles qui veulent venir et comme de raison, si on va quelque part en tant que famille, le premier but, c'est de protéger les enfants. Alors, il faut des services.

    Vous avez parlé de services d'éducation, de santé, c'est évident. On parle toujours des services hors Québec. Dans quels autres services y a-t-il vraiment un besoin? Comment un comité comme le nôtre ou le fédéral pourraient-ils essayer d'aider?

    Mme Rosaline Frith: Un des domaines où on aimerait en faire plus, c'est dans les programmes de jumelage, les programmes d'accueil. Le problème avec les enfants, c'est qu'un enfant qui commence l'école et qui ne parle ni l'anglais ni le français n'est pas toujours très bien accepté. Un enfant qui commence l'école avec un français qui est assez différent du français qu'on parle au Canada n'est pas toujours accueilli comme il le faudrait. Alors, on a besoin de sensibiliser davantage nos enfants en général et de créer des occasions de faire interagir nos enfants nés au Canada et les enfants des immigrants.

    Alors ça, c'est un domaine dans lequel on pourrait en faire plus. Il faut avoir beaucoup d'activités de loisirs, s'impliquer dans tout ce qui se passe dans les communautés, pour que les gens soient plus sensibilisés aux besoins des enfants des immigrants. Je crois qu'on en fait déjà un peu, mais on peut en faire davantage.

º  (1650)  

    M. Marc Arnal: Je vous dirais qu'avant, le Programme de multiculturalisme avait un rôle important au niveau du développement communautaire dans certains groupes ethnoculturels. C'est un mandat qui est moins évident maintenant à l'intérieur du Programme de multiculturalisme. On parle davantage de programmes contre le racisme, de programmes de promotion de la diversité, qui sont des bonnes choses. Mais je me demande, vu nos objectifs à nous, s'il n'y aurait pas lieu peut-être de prévoir des initiatives du côté du multiculturalisme, où on favoriserait le développement d'espaces communautaires qui appartiennent aux communautés, mais dans une perspective d'intégration. Ceci est une question que je me pose.

    Pour répondre à votre première question, il y a aussi toute la question de l'emploi. Je pense que le fédéral se fait sentir beaucoup plus en région au niveau des centres d'emploi qui s'adressent aux francophones. Il y a des expériences à Saint-Boniface qui fonctionnent très bien, avec des guichets uniques où des services fédéraux et provinciaux sont réunis sous un même toit.

    Il y a un tas de choses qui pourraient être faites. Là où on en est présentement, je pense qu'on va laisser avancer un peu le système avec les programmes qui sont en place. Nous allons faire certaines recommandations au départ sur des spécificités à développer et, au fur et à mesure que nous avancerons, nous essaierons d'identifier les empêchements systémiques, si vous voulez, ou les situations qui empêchent de réaliser nos objectifs. À ce moment-là, il est possible qu'on doive demander à certains ministères de modifier certains programmes ou de modifier l'application de certains programmes pour atteindre nos objectifs.

    Le président: J'ai quelques questions à poser et des commentaires à faire. On verra ensuite s'il y a d'autres intervenants. Pour l'instant, personne ne m'a signifié sa volonté de continuer.

    Dans votre présentation, monsieur Arnal, vous avez fait allusion au bon travail de la commissaire aux langues officielles en ce qui a trait aux amendements qui ont été apportés au projet de loi du gouvernement sur l'immigration.

    C'est vrai, mais ce qu'on ne devrait pas oublier, c'est le travail des députés aussi. Au début, les recommandations de la commissaire n'étaient pas acceptées par le gouvernement, et c'est le travail de certains députés qui a fait en sorte que ces amendements, qui sont très importants, ont finalement été entérinés et qu'ils font maintenant partie de la loi. Il ne faut pas l'oublier. Parfois, le travail qui est fait n'est pas évident, mais dans ce cas-ci, je pense que de par ses résultats, il devrait l'être.

    Deuxièmement, Madame Frith, lors de votre comparution de lundi, on avait parlé de renseignements que le ministère nous ferait parvenir. Je veux juste revenir là-dessus. Ce serait bien qu'il le fasse dès que possible. D'accord?

    Mme Rosaline Frith: Oui, j'en ai.

    Le président: D'accord. Je vais vous en demander d'autres. Vous avez peut-être reçu une demande. Le ministère a reçu une demande de notre analyste, M. Ménard, qui voudrait voir une copie des ententes fédérales-provinciales en matière d'immigration qui sont en vigueur, pour qu'on puisse en faire une sorte d'analyse, un grillage en fin de compte.

    Mme Rosaline Frith: Oui, je l'ai reçue. J'ai déjà la liste, mais je cherche des copies.

    Le président: D'accord.

    Je veux aussi revenir sur une notion. Il y a une sagesse dans la façon dont certaines choses sont structurées, en l'occurence votre comité.

    Vous, madame Frith, vous représentez le côté gouvernemental. Donc, vous ne pouvez pas vraiment faire de critiques sur la place publique à l'endroit de vos collègues; on le comprend.

    Monsieur Arnal, vous représentez le communautaire; on vous invite à le faire, et vous le faites. Si j'ai bien compris, il n'y a pas eu une grande coopération jusqu'à maintenant du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

    M. Marc Arnal: Je vous dirai qu'on avait approché ses représentants au départ. Or, sans vouloir leur faire porter la totalité du blâme, je pense que la raison de leur participation n'était pas clair pour eux à l'époque, et ça ne l'était peut-être pas pour nous non plus. Mais je pense que ça devient de plus en plus clair.

    Le président: La question que je pose à mes collègues, en fin de compte--peut-être pourriez-vous nous faire part de votre réaction, monsieur Arnal--, c'est celle-ci: est-ce que ça vaudrait la peine qu'on les invite, dans le cadre de ce travail sur l'immigration?

º  (1655)  

    M. Marc Arnal: Je pense que la région internationale de CIC dépend du ministère des Affaires étrangères, n'est-ce pas Rosaline?

    Mme Rosaline Frith: Oui et non.

    Le président: Mes collègues, si vous n'avez pas d'objections, on pourrait peut-être ajouter le ministère des Affaires étrangères à la liste des gens que l'on doit...

    M. Yvon Godin: Ils doivent prendre leurs responsabilités.

    Le président: Parfait. Alors, on travaillera peut-être en fonction du 19 mars, pour les Affaires étrangères. D'accord?

    Je veux revenir sur le plan d'action que vous nous préparez et qui va être prêt un peu plus tard en 2003, et sur un autre plan d'action, celui du ministère, le plan d'action que le ministère doit préparer en fonction de l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Est-ce que le plan d'action de 2003, 2004, 2005 est prêt? Est-ce qu'il est disponible?

    Mme Rosaline Frith: Je crois que oui. Il faut que je vérifie avec les gens. Je sais que nous avons déjà préparé un plan. Je crois que c'est prêt.

    Le président: Est-ce que cela s'agence avec le plan d'action de votre comité?

    Mme Rosaline Frith: Oui, beaucoup, parce que le plan du ministère touche à la partie IV et à la partie VII de la loi. Alors, il y a plus encore que la partie VII, mais je crois que tout ce qu'on va faire pour la partie IV va nous aider pour la partie VII. Ça ne touche pas spécifiquement les objectifs sur lesquels nous allons nous pencher en détail dans le plan du comité, et le travail du comité est beaucoup plus un travail de collaboration où nous cherchons à mettre sur papier les objectifs et les actions qui sont possibles à court et à moyen terme, avec une vision à long terme. Nous allons de plus soumettre le plan d'action du comité au ministre Coderre, en espérant que nous travaillerons ensemble pour identifier les différents projets. Alors, ce serait encore un travail de collaboration pour y arriver. Tout cela fait partie de l'autre plan du ministère.

    Le président: Est-ce que vous savez quand, en 2003, celui de votre comité sera prêt?

    Mme Rosaline Frith: J'espère qu'il sera prêt d'ici le mois de juin.

    M. Marc Arnal: Je pense que juin, c'est probablement la date ultime qu'on s'est fixée.

    Le président: Il devrait être rendu public à ce moment-là, j'imagine.

    Mme Rosaline Frith: Dès que le ministre acceptera qu'on le rende public, oui.

    Le président: Merci. Ça va.

    M. Marc Arnal: Il va y avoir un deuxième document. Ce sera un document à facette régionale avec une composante nationale qui sera le plan d'implantation. Celui-là, on va le développer au courant de l'année.

    Le président: Madame Frith, monsieur Arnal, de la part de mes collègues, je vous remercie de votre présentation. Je crois que c'était très utile. Je vous invite à rester, mais nous consacrerons quelques minutes à une discussion sur les travaux à venir. Je vais commencer et ensuite, M. Godin m'a demandé de présenter quelque chose.

    Premièrement, je veux confirmer que le lundi 17 mars, à 15 h 30, il y aura une présentation du ministre Dion sur son plan d'action sur la relance des langues officielles. Le 19, comme on vient de parler des Affaires étrangères, on va tenter d'organiser une rencontre. La semaine suivante, c'est-à-dire la semaine du 24, il y aura vraisemblablement deux rapports dont nous pourrons disposer: celui sur nos recommandations au ministère de la Justice par rapport à la GRC et à l'émission de contraventions, et un deuxième sur l'immigration. En ce sens-là, collègues, si vous avez des commentaires, des suggestions, des recommandations, veuillez les faire parvenir à notre recherchiste dans les prochains 10 jours, si possible. Il y en aura peut-être d'autres qui découleront de notre rencontre avec les Affaires étrangères.

    Pour le 26, nous avons obtenu une confirmation du ministère de la Défense nationale. Par la suite, c'est libre. Je vous rappelle--et je vais demander à notre greffier de faire circuler une note à tous les membres du comité--qu'on avait discuté de plusieurs possibilités. Il y avait toute la question des ententes fédérales-provinciales sur l'éducation qui pourrait être un sujet assez vaste. On parlait d'aborder peut-être d'autres ministères sur la question de l'article 41 de la partie VII. On avait parlé du ministère de la Santé, de celui du Développement des ressources humaines. Alors, il y a toutes ces possibilités-là et peut-être d'autres sujets également. Quand vous recevrez la note, si vous pouviez faire valoir vos commentaires, vos préférences, ce serait fort utile.

    Il y a aussi une invitation. On aurait reçu ou on recevra, je ne sais trop, une invitation de la commissaire aux langues officielles. Elle aimerait inviter les membres du comité à un lunch le 26 mars. C'est un mercredi, je crois. Je lui ai dit qu'elle pouvait nous inviter; ceux qui pourront y être y seront. C'est tout pour moi.

    Je sais que M. Godin veut soulever une question. Monsieur Godin.

»  (1700)  

    M. Yvon Godin: Merci, monsieur le président.

    Quand la Société Radio-Canada avait voulu retirer La Soirée du hockey du samedi soir de sa programmation française, vous savez à quel point ce comité est devenu actif, et après avoir convoqué Radio-Canada à deux reprises, le comité a eu un succès. J'aimerais qu'on fasse une recherche pour savoir comment Radio-Canada dessert les Canadiens français pour les Jeux d'hiver du Canada.

    Je trouve que c'est honteux. J'aimerais qu'on ait le plus d'information possible sur son rôle aux Jeux d'hiver du Canada parce que je commence à recevoir des plaintes de gens qui n'ont pas RDS. C'est bien dommage, mais ils ne voient pas les Jeux d'hiver du Canada. C'est honteux. TSN les diffuse, de même que RDS et CBC.

    Mme Yolande Thibeault: Et RDI?

    M. Yvon Godin: RDI n'est pas là, mais CBC, oui. Alors, imaginez-vous qu'à Bathurst et à Campbellton, chez nous, dans un endroit où on trouve le tiers de la population francophone du Nouveau-Brunswick--et ça vaut pour tous les endroits au Canada, même au Québec--, les gens qui n'ont pas RDS ne peuvent même pas voir les Jeux d'hiver du Canada. Les Jeux d'hiver du Canada sont chez nous, et les gens ne peuvent même pas les voir parce qu'ils n'ont pas RDS sur leur câble.

    C'est pour ça que je dis qu'avant de lancer des choses, il faudrait faire une recherche afin de savoir quel est le rôle de Radio-Canada. Je ne parle pas seulement des nouvelles. Je ne veux pas qu'on nous dise qu'on nous en a montré deux minutes. Je veux vraiment savoir quel est le rôle des deux. Quel est le contrat que CBC a signé et quel est le contrat que Radio-Canada a signé pour la télédiffusion des Jeux d'hiver du Canada? Je pense que Radio-Canada ne joue plus son rôle du tout.

    Le président: Monsieur Godin, seriez-vous d'accord pour que l'on demande à notre greffier de faire parvenir une lettre à la direction de la Société Radio-Canada lui demandant tous les renseignements que vous avez mentionnés, et quand on aura la réponse, on agira en conséquence.

    M. Yvon Godin: On pourra agir à partir de là.

    Le président: Est-ce que ça vous irait?

    M. Yvon Godin: Oui.

    Le président: Alors, s'il n'y a pas d'objections, je ferai des arrangements avec notre greffier.

    Sur ce, je vous souhaite un bon deux semaines. On vous reverra le 17.

    La séance est levée.