LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le mardi 23 septembre 2003

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 09, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Yvon Godin, Raymond Simard et Yolande Thibeault.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

Témoins : Ministère des Finances : Glenn R. Campbell, chef, TCSPS et élaboration des politiques, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Krista Campbell, analyste de politique principal, TCSPS et Élaboration des politiques, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Martine Lajoie, analyste de politique principal, TCSPS et Élaboration des politiques, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale. Ministère du Patrimoine canadien : Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles; Hélène Cormier, directrice.

Conformément à l'ordre de renvoi du 20 mars 2003, étude de l'objet du projet de loi C-202 et de la question des soins de santé dans les deux langues officielles.

Hilaire Lemoine fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 10 h 06, la séance est suspendue.

À 10 h 09, la séance reprend.

Glenn R. Campbell fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2003/09/24 9 h 45