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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le mercredi 26 février 2003

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de John Cannis, vice-président.

Membres du Comité présents: John Cannis, Bev Desjarlais, Liza Frulla, Roger Gallaway, Ovid Jackson, Stan Keyes, Mario Laframboise, James Moore, Marcel Proulx.

Membre substitut présent: Joe Fontana pour Joe Comuzzi.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste principal.

Comparaît: L'hon. David Collenette, ministre des transports.

Témoins: De ministère des Transports: Louis Ranger, sous-ministre; Kristine Burr, sous-ministre adjointe, Groupe des politiques; Jacques Pigeon, Avocat général principal et directeur, Ministère de la Justice; Gerry Frappier, directeur général, Sûreté et préparatifs d'urgence.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité procède à l’examen des objectifs des programmes et des politiques du ministère des Transports.

Le ministre David Collenette fait une déclaration et, avec Louis Ranger, répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Georges Etoka