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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 25

Le lundi 5 mai 2003

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Comuzzi, président.

Membres du Comité présents: Joe Comuzzi, Roger Gallaway, Jim Gouk, Ovid Jackson, Stan Keyes, James Moore et Marcel Proulx.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement :  John Christopher, analyste principal.

Témoins: De Association du transport aérien du Canada: J. Clifford Mackay, président; Warren Everson, vice-président, Politiques. De « Air Line Pilots Association International »: Capt Dan Adamus, vice-président, Canada Board; Art LaFlamme, représentant sénior, Canada.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 25 mars 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence (Voir le procès-verbal du jeudi 10 avril 2003, séance no 20).

Clifford MacKay et Warren Everson font une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 00, la séance est suspendue.

À 16 h 27, la séance reprend.

À 17 h 07 Stan Keyes occupe le fauteuil.

Capt. Dan Adamus fait une déclaration et avec Art LaFlamme, répond aux questions.

À 17 h 23, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Georges Etoka