TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 28
Le mercredi 14 mai 2003
Le Comité
permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 209 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Comuzzi, président.
Membres du Comité
présents: Rex Barnes,
John Cannis, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, Roger Gallaway, Jim Gouk, Ovid
Jackson, Stan Keyes, Mario Laframboise et James Moore
Aussi présent: Du Service de recherche de la
Bibliothèque du Parlement : John
Christopher, analyste principal.
Témoins: De Association des produits
forestiers du Canada: David W. Church, directeur, Transport et Recyclage;
Allan Foran, associé - conseiller en loi, Aikins, MacAulay & Thorvaldson;
Jim Quart, directeur général, Transport Norampac Inc.. De l’Association du
Barreau canadien: John D. Bodrug, président, Comité sur les affaires
sujettes à révis, Section nationale du droit de la concurrence; Michael L.
Phelan, secrétaire-trésorier, Section nationale du droit aérien et spatial;
Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 25 mars 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-26,
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité
ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en
conséquence (Voir le procès-verbal du jeudi 10 avril 2003, séance no
20).
David W. Church et Jim
Quart font une déclaration et, avec Allan Foran, répondent aux questions.
Stan Keyes donne avis d’une
motion à être considérée à la prochaine séance du Comité, sur le pilotage sur
la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands-Lacs.
Tamra L. Thompson, Michael
L. Phelan et John D. Bodrug font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 12, John Cannis
occupe le fauteuil.
À 17 h 22, Joe Comuzzi
reprend le fauteuil.
À 18 h 03, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka