Passer au contenu

TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 28

Le mercredi 14 mai 2003

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Comuzzi, président.

Membres du Comité présents: Rex Barnes, John Cannis, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, Roger Gallaway, Jim Gouk, Ovid Jackson, Stan Keyes, Mario Laframboise et James Moore

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement :  John Christopher, analyste principal.

Témoins: De Association des produits forestiers du Canada: David W. Church, directeur, Transport et Recyclage; Allan Foran, associé - conseiller en loi, Aikins, MacAulay & Thorvaldson; Jim Quart, directeur général, Transport Norampac Inc.. De l’Association du Barreau canadien: John D. Bodrug, président, Comité sur les affaires sujettes à révis, Section nationale du droit de la concurrence; Michael L. Phelan, secrétaire-trésorier, Section nationale du droit aérien et spatial; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 25 mars 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence (Voir le procès-verbal du jeudi 10 avril 2003, séance no 20).

David W. Church et Jim Quart font une déclaration et, avec Allan Foran, répondent aux questions.

Stan Keyes donne avis d’une motion à être considérée à la prochaine séance du Comité, sur le pilotage sur la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands-Lacs.

Tamra L. Thompson, Michael L. Phelan et John D. Bodrug font une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 12, John Cannis occupe le fauteuil.

À 17 h 22, Joe Comuzzi reprend le fauteuil.

À 18 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Georges Etoka