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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le jeudi 23 octobre 2003

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 9 h 02, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Comuzzi, président.

Membres du Comité présents : Larry Bagnell, John Cannis, Joe Comuzzi, Roger Gallaway, Jim Gouk, Ovid Jackson, Stan Keyes, Mario Laframboise, James Moore, Marcel Proulx, Yolande Thibeault et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Dick Proctor pour Bev Desjarlais et Joseph Volpe pour Pat O'Brien.

Autres députés présents : Joe Fontana.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste.

Comparaît : L'hon. David Collenette, ministre des Transports.

Témoins : Ministère des Transports : Louis Ranger, sous-ministre; Jacques E. Pigeon, avocat général principal et directeur, Ministère de la Justice; André Morency, sous-ministre adjoint, Transports Canada, Groupe des services généraux; Kristine Burr, sous-ministre adjointe, Groupe des politiques; Ronald Sully, sous-ministre adjoint, Groupe des programmes et cessions. Société canadienne d'hypothèques et de logement : Karen Kinsley, présidente.

Autres participants présents : Ministère des Transports : Gerry Frappier, directeur général.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports renvoyé au Comité le mardi 23 septembre 2003.

L'hon. David Collenette fait une déclaration et, avec Louis Ranger, André Morency, Ronald Sully et Karen Kinsley répondent aux questions.

À 10 h 12, la séance est suspendue.

À 10 h 49, la séance reprend.

John Cannis assume la présidence.

À 11 h 03 Joe Comuzzi assume la présidence.

À 12 h 11, la séance est suspendue.

À 12 h 28, la séance reprend.

À 13 h 04, la séance reprend à huis clos.

Sur motion de Stan Keyes, il est convenu avec dissidence, — Que le président fasse rapport à la Chambre sans amendement, du budget supplémentaire (A) 2003-2004 sous la rubrique TRANSPORTS.

À 13 h 07, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2003/10/24 14 h 06