TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Don H. Bell, — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités entreprenne une étude approfondie sur la sécurité ferroviaire et particulièrement sur les accidents survenus récemment en Colombie-Britannique et dans l’Ouest canadien, dont un déraillement qui a entraîné une catastrophe environnementale dans la rivière Cheakamus, et un accident de locomotive qui a provoqué la mort de deux cheminots en juin 2006.

Le débat se poursuit.

Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «et particulièrement sur les accidents survenus récemment en Colombie-Britannique et dans l’Ouest canadien, dont un déraillement qui a entraîné une catastrophe environnementale dans la rivière Cheakamus, et un accident de locomotive qui a provoqué la mort de deux cheminots en juin 2006», des mots «au Canada et en particulier sur les accidents touchant le CN qui sont survenus récemment en Colombie-Britannique et dans l’Ouest du Canada, dont un déraillement qui a entraîné un déversement désastreux dans le lac Wabamum en Alberta, un déraillement survenu en Colombie-Britannique qui a provoqué une catastrophe environnementale dans la rivière Cheakamus et un accident de locomotive qui a causé la mort de deux cheminots en 2006, et qu’il détermine s’il y a une corrélation entre l’augmentation du nombre d’accidents ferroviaires et la cession de la ligne de BC Rail au CN».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle qu'adoptée, se lit comme suit :

"Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités effectue un examen approfondi sur la sécurité ferroviaire au Canada et en particulier sur les accidents touchant le CN qui sont survenus récemment en Colombie-Britannique et dans l’Ouest du Canada, dont un déraillement qui a entraîné un déversement désastreux dans le lac Wabamum en Alberta, un déraillement survenu en Colombie-Britannique qui a provoqué une catastrophe environnementale dans la rivière Cheakamus et un accident de locomotive qui a causé la mort de deux cheminots en 2006, et qu’il détermine s’il y a une corrélation entre l’augmentation du nombre d’accidents ferroviaires et la cession de la ligne de BC Rail au CN."

Mario Laframboise propose, — Que le Comité assigne M. Jacques Duchesneau, président et chef de la direction de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, et M. James Cherry, président et chef de la direction d’Aéroports de Montréal à comparaître devant le Comité le jeudi 9 novembre 2006, afin d’expliquer les défaillances à la sécurité constatés à l’aéroport de Montréal.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Don H. Bell, Steven Blaney, Robert Carrier, Ed Fast, Brian Jean, Peter Julian, Mario Laframboise, David J. McGuinty, Andy Scott, Brian Storseth — 10; CONTRE : Charles Hubbard — 1.

À 17 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.