TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le mardi 21 novembre 2006

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Robert Carrier, Ed Fast, l'hon. Charles Hubbard, Brian Jean, Peter Julian, Mario Laframboise, David J. McGuinty, l'hon. Andy Scott, Brian Storseth, Merv Tweed et Jeff Watson.

Aussi présents : Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif . Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste.

Témoins : Ministère des Transports : Helena Borges, directrice générale, Politique des transports terrestres; Brigita Gravitis-Beck, directrice générale, Politique aérienne; John Dobson, coordonnateur principal, Politique de surveillance de grain, Politique des transports terrestres; Roger Constantin, conseiller en politiques, Politique internationale du transport aérien; Alain Langlois, conseiller juridique, Services juridiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 21 septembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

L'article 1 est adopté.

Article 2,

Peter Julian propose, — Que le projet de loi C-11, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 23, page 1, de ce qui suit :

« national compétitif, rentable et bien adapté qui est sûr, »

Il s'élève un débat.

Sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Que l'amendement soit modifié par substitution, de ce qui suit :

« national compétitif, rentable et qui rencontre les plus hautes normes possibles de sûreté et de sécurité qui favorise un environnement durable »

L'amendement modifié de Peter Julian est mis aux voix et adopté.

Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Que le projet de loi C-11, à l'article 2, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 22, page 1, de ce qui suit :

« the best use of all modes of transportation at the lowest »

Peter Julian propose, — Que le projet de loi C-11, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 27, page 1, de ce qui suit :

« besoins de ses usagers — y compris les personnes ayant une déficience — et au bien-être des »

Il s'élève un débat.

L'amendement de Peter Julian est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Peter Julian propose, — Que le projet de loi C-11, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 2, de ce qui suit :

« eux, sont, si les circonstances le permettent, les principaux facteurs en jeu dans »

Il s'élève un débat.

L'amendement de Peter Julian est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

David J. McGuinty propose, — Que le projet de loi C-11, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 10 et 11, page 2, de ce qui suit :

« stratégiques sont utilisées pour l'obtention de résultats de »

Il s'élève un débat.

Don H. Bell propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « résultats de », des mots « nature économique ou environnementale, de résultats dans le domaine de la sûreté ou de la sécurité ou d'autres résultats de nature »

Un rappel au Règlement est soulevé relativement au texte de la motion proposée par David J. McGuinty.

La présidence reporte sa décision à la prochaine séance.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Mark D'Amore

2007-01-22 12 h 39